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Déliberation - CM 22.05.2023 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22.05.2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque,
4 Flérin sur Mer
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLERIN
SEANCE
N°05
LUNDI
22
MAI
2023
18h30
MAIRIE
DE
PLÉRIN,
SALLE
LOUISE
MICHEL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
En
application
de
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
un
délai
d'une
semaine.
N°
55-2023 56-2023 57-2023 98-2023 59-2023 60-2023 61-2023 62-2023 63-2023
Objet
Maintien
à neuf
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Rang
occupé
par
la nouvelle
adjointe
(9°"
rang)
Election
d’une
nouvelle
adjointe
au
maire
suite
à la
démission
de
la 2°"
adjointe
Commissions
municipales.
Modification
de
la composition
et
création
de
nouvelles
commissions
Réprésentations
dans
les
associations
et
extrérieurs - conseil
d'administration
et
commission
permanente
du
collège
Jules
Léquier
- conseil
d'administration
de
information
jeunesse
- AGORES
(référente)
- conseil
d'administration
du
conseil
portuaire
du
port
du
Légué Installation,
exploitation
et
maintenance
d'une
centrale
photovoltaique
en
ombrieres
sur
le parking
de
l’espace
Roger
Ollivier.
Attribution
d’un
titre
d'occupation
du
domaine
public
Rue
des
Terres
Noires.
Acquisition
d'une
parcelle
d'expaces
verts Rue
des
Prés
Josse.Acquisition
d'une
pracelle
Square
Marteroy.Acquisition
d’une
emprise
pour
la réalisation
d’un
cheminement
piéton
Rue
Jean
Minier.
Conventnion
d'engagements
avec
Terres
d'Armor
Habitat
préalable
à la
rétrocession
des
espaces
communs Rue
Adolphe
Le
Bail.
Acquisition
et
classement
de
la voie
ouverte
à la
circulation
publique
suite
à l'enquête
publique.
Echange
avec
Terres
d'Armor
Habitat
et rétrocession
par
la
copropriété
organismes
l'association
départementale
Vote
POUR
: 25
CONTRE
: 5
ABSTENTIONS
: 3
POUR
: 25
CONTRE
: 5
ABSTENTIONS
: 3
Géraldine
PERRIER
par
24
voix POUR
: 33
Christine
DANIEL
- 23
voix
Christine
DANIEL
- 24
voix
Géraldine
PERRIER
- 25
voix
liste
de
Maël
HENRY
- 25
voix
POUR
: 25
ABSTENTIONS
: 8
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 33 N°
Objet
Rénovation
du
parc
d'éclairage
public
dans
le quartier
du
64-2023
Légué
(places
de
la Résistance,
Jean
Jaurès,
rues
Arsène
Simon,
Poste,
Douane,
Quai
Gabriel
Peri
:
;
2
ère
65-2023
Rue
du
Roselier.
Travaux
d'effacement
des
réseaux
(1°
phase) Convention
de
partenariat
avec
le groupement
de
défense
66-2023
sanitaire
des
abeilles
des
Côtes
d'Armor
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
Surveillance
des
zones
de
baignade.
Convention
avec
67-2023
l'association
Kreiz
Breizh
Sauvetage
Secourisme
pour
l’année
2023 Budget
participatif
2023.
Contrat
de
prêt
à usage
avec
68-2023
,
n
.
l'association
A Triporteur
2°"e
édition
Graffschool.
Convention
de
partenariat
avec
la
69-2023
;
.
Ligue
de
l’enseignement
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
70-2023
TN
pour
l’année
2023
71-2023
Contrat
| de
prêt
à usage
des
salles
municipales
aux
associations
72-2023
Prêt
de
l’auditorium
René
Vautier
du
centre
culturel
Le
Cap
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'école
municipale
de
73-2023
.
musique
et
de
danse
74-2023
Modificiation
du
règlement
intérieur
du
centre
nautique
municipal
de
Plérin
Modification
des
règlements
intérieurs
des
modes
d'accueil
de
la maison
de
la petite
enfance,
du
règlement
intérieur
des
75-2023
:
.
.
Fa
-
accueils
de
loisirs,
des
accueils
périscolaires
et
de
la
restauration
scolaire
Contrat
de
prêt
à usage
de
locaux
à l'Office
central
de
la
76-2023
te
coopération
à l'école
77-2023
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
78-2023
Plan
de
formation
triennal
2023-2025
Vœu.
Contournement
Sud
de
Saint-Brieuc
79-2023
©”?
application
de
l'article
2 de
la loi
du
11
octobre
2013,
JM.
BENIER
guitte
la
salle
dès
l'ouverture
de
cette
question
(il
ne
participe
pas
aux
débats
ni
au
vote)
Enquête
publique
relative
à la
demande
de
renouvellement
de
80-2023
concession
de
cultures
marines
au
profit
de
la société
Perles
de
Binic.
Expression
du
conseil
municipal
Questions
diverses
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
par
délégation
d’attributions
(délibération
du
8 juin
2020)
Informations
diverses
Le
Maire
Ronan
KERDRAO
Vote
POUR
: 32
ABSTENTION
: 1
POUR
: 32
ABSTENTION
: 1
POUR
: 32
ABSTENTION
: 1
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: 5
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 31
ABSTENTIONS
: 2
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 32
ABSENT
: 1
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 33
POUR
: 25
CONTRE
: 4
ABSTENTIONS
: 3
ABSENT
: 1
POUR
: 23
ABSTENTIONS
: 10
La
secrétaire
de
séance
Brigitte
DEMEURANT
COSTARD