Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MAI 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MAI 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MAI 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2025

Membres en exercice : 11 L’an 2025, le vingt-sept mai Année : 2025 à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de z .

Saint-Dier-D’'Auvergne, DANCE

s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie sous la présidence de

Madame Nathalie SESSA, Maire.

Date de convocation : 31 mai 2025

Membres présents : 09

Voix délibérantes : 11

Présents : Messieurs DELNARD, COQUERY, DUFOUR, MOINE, SESSA et Mesdames ANGÉLY,

BAUVY, GELIN, SESSA

Absents : Monsieur LAMBERT (Procuration à Mme SESSA), Madame DUVERT (Procuration à Mme BAUVY),

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 avril est adopté

1 - Travaux de restructuration de la demi-pension du Collège : complément dans la convention entre la _ Commune de Saint-Dier-D’Auvergne _et_le Département _ du Puy-de-Dôme (délibération n°1)

Le 8 avril 2025, le conseil municipal a délibéré sur la participation de la Commune aux frais relatifs aux travaux de restructuration de la demi-pension du Collège et a autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir. Les services du Département demandent à la Commune de soumettre à nouveau la convention validée lors de cette séance car une modification dans le texte doit être apportée au niveau de la prise en compte de la TVA.

Après lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la nouvelle convention relative aux travaux de restructuration de la demi-pension du Collège à intervenir entre la Commune et le Département. Il autorise Madame le Maire à signer cette dernière ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

2 — Admission en non-valeur (délibération n° 2)

Au vu de l'état adressé et des poursuites qui ont été diligentées pour recouvrir la somme de 12,96 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, sur la demande du service de Gestion comptable de Thiers, accepte l'admission en non-valeur de ce dernier émis en 2021.

3 - Révision de la redevance d’occupation du Domaine Public par Orange (délibération n° 3)

Le Conseil Municipal approuve la révision 2025 qui est calculée en fonction de l'index général relatif aux travaux publics TP 01, et qui est la suivante :

> 64,87 € le kilomètre d’artère aérienne

> 48,65 € le kilomètre d'artère en sous-sol,

> 32,44€ le mètre carré d’emprise au sol.

4 - Approbation du nouveau Règlement _ intérieur du réseau de lecture publique de Billom Communauté (délibération n°4)

Le réseau de lecture publique de Billom communauté a pris naissance au 1°’ janvier 2017 de la fusion des réseaux de lecture de Mur-ès-Allier et Billom-Saint-Dier-Vallée du Jauron. Il regroupe aujourd'hui les 18 médiathèques municipales de Beauregard-l'Évêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chauriat, Mur- sur-Allier secteur Dallet, Égliseneuve-près-Billom, Estandeuil, Isserteaux, Mur-sur-Allier secteur Mezel, Pérignat-ès-Allier, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel et Vertaizon.

À Billom communauté, la mise en réseau répond aux missions suivantes : informatisation des bibliothèques et création d'un catalogue commun, mise en place d’une politique documentaire concertée, promotion de la lecture publique, formation des bibliothécaires. Le réseau participe à la vie culturelle, scientifique, éducative et sociale des communes adhérentes.Une convention de fonctionnement en date, pour sa dernière version, du 30 juillet 2020, définit les conditions de partenariat entre les différentes structures municipales et intercommunales. Un règlement intérieur à destination des publics des bibliothèques, a été approuvé le 27 janvier 2020 par le conseil communautaire, et adopté par l'ensemble des communes. Les contours du réseau comme le paysage national de la lecture publique ayant évolué depuis son adoption, ce règlement intérieur est aujourd'hui obsolète. Un nouveau règlement est présenté. Ont notamment été ajoutés un rappel général des missions des bibliothèques publiques (Art. 2) — y est fait mention de la loi Robert du 21 décembre 2021 -, une information détaillée sur le traitement et la conservation des données personnelles (Art. 9), auxquels participent les bibliothécaires des communes, et une note concernant

les dons (Art. 11).

Cette nouvelle version du règlement a été soumise à l'approbation des membres de la commission culture intercommunale, validée une première fois à l'unanimité par le conseil communautaire du 27 janvier 2025 (délibération n° 6), puis définitivement validée après modification de l’article 9 (portant sur la protection des données) à l'unanimité par le conseil communautaire le 7 avril 2025 (délibération n° 25). Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le nouveau règlement intérieur et autorise Madame le Maire à le signer.

5 - Travaux de voirie communale 2025 : dévolution des travaux (délibération n° 5)

Le projet de travaux de voirie communale sur les chemins de la Commune de Saint-Dier-D'Auvergne (Chemin du Pont de Bois (Partie 1), Chemin du Pont de Bois (Partie 2), Le Crohet, Chemin de Paravesse), est un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 de 25 mars 2016 et les dossiers de consultation ont été adressés aux entreprises le 24 avril 2025. Après analyse des offres par les services de l'ADIT du Puy-de-Dôme, titulaire du contrat d'assistance à maître d'ouvrage, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de retenir l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est sise 1, rue du Pré Comtal Zac des Gravanches 63100 CLERMONT-FERRAND pour un montant de 64 724,00 € H.T. Il autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

6 - Budget de la Commune - Exercice 2025 — Virement de crédits - Dépenses (délibération n° 6)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote un virement de crédits de 5 000,00 € par diminution du compte 231 - Chapitre 23 - Opération 183 et augmentation du compte 231 — Chapitre 23 -Opération 184 afin de prévoir l'intégralité du montant de l'opération de voirie communale 2025 (travaux + honoraires ADIT).

7 — Réfection du garde-corps du pont des Martinanches (côté Saint-Dier): demande de

subvention dans la cadre des amendes de police (délibération n° 7)

Un arbre s’est abattu en décembre 2024 sur le pont des Martinanches situé pour une première moitié sur la commune d’Auzelles et pour une seconde moitié sur la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Les garde-corps de chaque côté du pont ont été endommagés et force est de constater que ce parapet est en très mauvais état. Afin de mettre en sécurité ce pont, chacune des deux communes souhaitent procéder au remplacement des garde-corps, installer des panneaux de circulation et des balises.

Des devis ont été demandés pour procéder à cette réalisation. Celui du nouvel garde-corps s'élève à 9 270,75 € HT. et celui des panneaux et balises s'élève à 406,54 € H.T. soit un montant total de 9 677,29 € H.T. Une subvention de l’ordre de 50 % du montant des travaux peut être sollicitée auprès du Conseil départemental dans le cadre des Amendes de Police.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant qu'il est indispensable d'assurer la sécurité aux abords du pont des Martinanches, approuve le montant des travaux à réaliser s’élevant à 9 561,30 € H.T., approuve le plan de financement suivant :

> Montant H.T. des travaux : 9 677,29 € H.T

> Subvention 50 % : 4 838,65 €

> Autofinancement : 4 838,65 € H.T.

Madame le Maire est autorisée à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police.

8 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Billom Communauté dans le cadre d’un accord local (délibération n° 8)La composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Elle pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

° selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 48 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de Billom communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale. Madame le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux

principes énoncés au 2°) du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de Billom Communauté, réparti comme suit :

pop pop

municipale municipale

Communes a: ” Communes CS de 1“ janvier |proposition 1" janvier |propositon

2025 accord 2025 accord

Billom 4826 9 St Dier-d’Auvergne 549 1

Vertaizon 3442 6 Estandeuil 508 1

Mur-sur- Allier 3102 6 Trezioux 502 1

Chauriat 1779 3 Bongheat 452 1

Beauregard 1584 3 St-Jean-des-Olliere 437 1

Perignat-ès-Allier 1492 3 St Bonnet-ès-Allier 426 1

St-Julien-de-Coppel 1294 3 Isserteaux 422 1

Egliseneuve 894 2 Espirat 418 1

Montmorin 730 2 Fayet-le-château 381 1

Bouzel 712 2 Reignat 379 1

Glaine-Montaigut 599 2 Neuville 375 1

Chas 368 1

Vassel 295 1

Mauzun 132 1

Madame le Maire est autorisée à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.9 - Création d'emplois permanents au sein de la Commune de Saint-Dier-d’Auvergne (délibération n°9)

Suite à la suppression des emplois aidés, il y a la nécessité de créer un emploi permanent d'agent d'accueil et d'assistant administratif correspondant au grade d’adjoint administratif territorial et cinq emplois permanents (dont un agent technique polyvalent, trois d'agents d'entretien et d'aide aux repas et un agent d'entretien, d’aide aux repas et à la garderie) correspondant au grade d’adjoints techniques territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide à compter du 1°’ juillet 2025 :

& la création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent correspondant au grade d’adjoints techniques territoriaux, à temps non complet à raison de 26h00 par semaine,

& la création de deux emplois permanents d'agents d'entretien et d'aide aux repas correspondant au grade d’adjoints techniques territoriaux, à temps non complet à raison de 26h00 par semaine,

& la création d’un emploi permanent d'agent d'entretien, d'aide aux repas et d'aide à la garderie correspondant au grade d’adjoints techniques territoriaux, à temps non complet à raison de 26h00 par semaine,

& la création d’un emploi permanent d'agent d'entretien et d’aide aux repas correspondant au grade d’adjoints techniques territoriaux, à temps non complet à raison de 24h00 par semaine,

& la création d'un poste d’agent d'accueil et d'assistant administratif correspondant au grade d'adjoint administratif territorial, permanent à temps non complet à raison de 21h00 par semaine.

Les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique dont le fondement est le suivant : « Tous les emplois des Communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants ».

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

11 — Questions diverses

e Don d'organes (information)

La cérémonie d'inauguration de l’Arbre de Vie et du label « village ambassadeur du don d'organes » aura lieu le 20 juin 2025 à 18 heures à l’espace 2000 en présence de France ADOT63, du collectif Greffes +, des enfants de CM2 de l'École primaire et de leur maîtresse. Un vin d'honneur sera servi à 19h30 au Théâtre de verdure ou à la Briqueterie suivant le temps. À 20h30, le Comité des fêtes organisera un pique-nique géant tiré du sac.

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de Séance

Sylvie BAUVY LE

Le Maire

Nathalie SESSA