Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 15.12.2025

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Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 15.12.2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 15.12.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le neuf décembre deux mille vingt-cinq, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 15 décembre 2025 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

Approbation du dernier compte-rendu

Contrat d'Assurance des Risques Statutaires

Attribution de compensation définitive 2025 intégrant la notification du FPIC Convention 2026 entre la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et Transdev urbain Dieppe relative aux titres gratuits de transports des administrés âgés de 65 ans et plus Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025

Motion pour le maintien de la filière horticole au lycée professionnel Jean Rostand d’Offranville

Motion pour l’ouverture d’une classe de seconde « Métier du Bois » et la défense de la filière scierie au lycée des Métiers du bois et de l’Eco-construction d’Envermeu Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer par Dieppe Scène Nationale du 19 au 22 mai

2026

Révision du loyer Appartement n°1 - Résidence Bernesault

Suppression de 2 emplois permanents suite à départ en retraite

Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2026 Tableau des effectifs des emplois permanents

Accord de principe pour l’augmentation de la participation mensuelle de la collectivité au risque « santé » et « prévoyance » des agents

Informations — Questions diverses

Tour de table

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-

Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine

BUISSON, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Florence

COSSARD

Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Jonathan DESGROSILLES a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR

Alain DEHAIS a donné pouvoir à Pascal Cailly

Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE

Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET

Dominique CATEL, excusée

Mr Alain RASSET a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.69/25 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoient que les collectivités territoriales sont tenues de continuer à verser leur rémunération, sous certaines conditions, aux agents en incapacité de travailler. Afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette obligation de protection sociale, les collectivités peuvent souscrire une assurance dite « statutaire ».

Dans ce cadre, les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86- 552 du 14 mars 1986, autorisent les collectivités à donner mandat au Centre de Gestion pour souscrire, pour leur propre compte, un contrat d’assurance collective garantissant les risques qu’elles encourent à l'égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité (maladie ordinaire, maternité, congé de longue maladie et de longue durée) et d’accidents ou de maladies imputables au service.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’Assurance des risques statutaires auquel adhère la Commune, arrivera à son terme le 31 décembre 2026. Les procédures préalables à l’organisation de la mise en concurrence visant au renouvellement de ce contrat d’assurance mutualisé, doivent être engagées dès à présent.

Le Conseil Municipal doit à cet effet, autoriser le Centre de Gestion à engager la procédure pour le compte de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 non encore transposé dans le CGFP,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Maire expose :

° __L’opportunité pour la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL — IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

e Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1%: Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les

risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-

Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles des conventions

d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

"Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et

congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité

temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du

capital décès.

"Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie,

congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la Commune une où

plusieurs formules.Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

= Durée fixée à 4 ans à compter du 1° janvier 2027

“Contrats gérés en capitalisation

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus

(taux, garanties, franchises..….), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au

contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances,

en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité

assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

70/25 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2025 INTEGRANT LA NOTIFICATION

DU FPIC

Par délibération du 24 septembre 2025, la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise a fixé le montant définitif des attributions de compensation définitives intégrant la notification du FPIC pour l’année

2025.

Le montant de l’attribution de compensation définitive pour la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles s’élève à la somme de 1.133.913,70 €. Ce montant, légèrement supérieur à l’attribution de compensation provisoire estimée de 1.129.000 €, est lié à la diminution du montant du Fonds National de Péréquation des Ressources

Intercommunales et Communaies (FPIC) entre 2024 et 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Arrête le montant de l’attribution de compensation définitive de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles,

pour l’année 2025 à 1.133.913,70 €

71/25 —- CONVENTION 2026 ENTRE LA COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES ET TRANSDEV URBAIN DIEPPE RELATIVE AUX TITRES GRATUITS DE TRANSPORTS DES ADMINISTRES AGES DE 65 ANS ET PLUS

La municipalité, par délibération n° 105/08 du 18 novembre 2008, a instauré la gratuité des transports pour les

personnes âgées de 65 ans et plus habitant la commune

A ce titre, la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime et la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles ont

conclu des conventions de participations financières ayant pour objet d’encadrer les modalités financières,

pratiques et techniques de la mise en œuvre de la gratuité pour les Rouxmesnilaises et Rouxmesnilais âgés de

65 ans et plus.

Ces conventions fixaient notamment le montant et les modalités de versement par la Commune de Rouxmesnil-

Bouteilles, d’une participation financière à l’ Agglomération Dieppe Maritime.

La municipalité et l’agglomération Dieppe Maritime ont souhaité faire évoluer ce dispositif à compter du 1%

janvier 2025.

Dans cette perspective, la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles décide d’acheter auprès de Transdev Urbain

Dieppe, délégataire du contrat, des titres de transport réservés aux usagers âgés de 65 ans et plus.A cet effet, Mme Delahaye énonce quelques chiffres sur la facturation au coût réel de l’année 2025, qui s’avère

bien moins onéreuse qu'auparavant (902 € jusqu’au 30/11/2025 contre 3280 € pour 2024). 42 cartes ont été

délivrées pour seulement 20 utilisateurs.

En 2026, la Commune souhaite étendre le bénéfice de la gratuité aux rouxmesnilais âgés de 65 ans et plus,

utilisateurs du transport à la demande DeepMob, à titre expérimental. A ce jour, une dizaine de personnes utilise

le transport à la demande.

La présente convention fixe les modalités financières, pratiques et techniques de la mise en œuvre de la gratuité

pour les rouxmesnilais âgés de 65 ans et plus entre la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et Transdev Urbain

Dieppe à compter du 1* janvier 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Est favorable au principe d’étendre le bénéfice de la gratuité aux rouxmesnilais âgés de 65 ans et plus, utilisateurs du transport à la demande DeepMob, à titre expérimental

- Autorise la mise en place de la convention entre la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et Transdev Urbain Dieppe (ci-jointe en annexe)

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre

72/25 —- AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2026 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS SUR BUDGET

COMMUNE 2025

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :Crédits votés Crédits pouvant être

. titre ouverts par l'assemblée Opérations d’équipement dl auue délibérante au titre de e l'exercice 2025 l'arti article L 1612-1 du (Hors RAR 2024) CGCT

Programme 25 — 191 : Aménagement cimetière 35 000.00 € 8 750.00 €

Programme 31 - 197 : Voirie 1311 625.96 € 327 906.49 €

Programme 33 - 199 : Création P.L.U. 20 000.00 € 5 000.00 €

Programme 4 - 115F : Matériel / Equipements divers 168 043.53 € 42 010.88€

Programme 44 - 210 : Rénovation mairie 443 241.00 € 110 810.25 €

Programme 45 - 211 : Aménagement de terrains 220 000.00 € 55 000.00 €

Programme 5 — 122J : Eclairage public 5 000.00 € 1250.00 €

Programme 6 - 159H : Acquisition de matériel 97 000.00 € 24 250.00 €

Programme 7 - 160A : Acquisition de terrain 10 000.00 € 2 500.00 €

Programme 8 - 124E : Travaux de bâtiments 1257 7821 € 314 432.05 € communaux

TOTAL DES OPERATIONS 3 567 638.70 € 891 909.67 €

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2026 de la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

73/25 — MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA FILIERE HORTICOLE AU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN ROSTAND D’OFFRANVILLE

Le jeudi 13 novembre dernier, le Conseil d’ Administration du Lycée Professionnel Jean-Rostand d’Offranville

apprenait de son Proviseur sa volonté de fermer le CAP productions horticoles ainsi que le baccalauréat

professionnel conduite de productions horticoles à partir de la rentrée 2026. Sans aucune concertation préalable

avec la communauté éducative, le responsable de l’établissement indiquait avoir officiellement exprimé cette

demande dès avril 2024, soit plus d’un an et demi avant d’en informer les membres de son Conseil

d'Administration.

Sans revenir sur la manière dont elle a été préparée et annoncée, cette décision conduiraït, si elle devait être mise

en œuvre, à la fermeture pure et simple de cinq classes.

Elle empêcherait les élèves de CAP de poursuivre le parcours entamé dans le même établissement par un bac

professionnel.

Elle irait évidemment à l’encontre des besoins avérés en horticulture sur notre bassin ; pour ne prendre que ces

deux exemples, les Jardins d’Avremesnil ou les pépinières Bellet à Offranville accueillent régulièrement des

stagiaires du Lycée Professionnel d’Offranville.

L’effectif actuel dans cette section est de 49 élèves se répartissant comme suit : 10 élèves inscrits en 1°® CAP

horticulture, 7 élèves inscrits en Terminale CAP horticulture ; 7 élèves en 2" Bac conduite de productions

horticoles, 15 élèves inscrits en 1*° Bac conduite de productions horticoles et 10 élèves inscrits en en Terminale

Bac conduite de productions horticoles. Si l’effectif en seconde bac professionnel s’est affaibli cette année, à

l'inverse, en classe de 1° avec 15 élèves, il atteint sa capacité maximale et avec 10 élèves en classe de terminale,

il reflète la dynamique observée ces dernières années.Le recrutement de nouveaux élèves a été rendu plus difficile cette année en raison de la précocité de la date de

la journée portes ouvertes - organisée en janvier 2025, plutôt qu’au mois de mars, comme cela se pratique depuis

20 ans. Il y avait à cette période-là évidemment moins de productions visibles dans les serres.

Il faut noter que l’établissement, dans un cadre budgétaire général contraint, a multiplié les initiatives ces

dernières années pour générer des recettes. Cet effort se traduit notamment par l’implication des partenaires

publics et associatifs locaux dans la valorisation du savoir-faire des élèves à travers les commandes passées au

magasin pédagogique du lycée l’Offre’en fleurs : on peut citer les communes d’Offranville, Auppegard, Saint-

Aubin-sur-Scie, Gueures, Quiberville, Tourville-sur-Arques, Grigneuseville, Brachy mais aussi l’association

des maisons fleuries de Gruchet-Saint-Siméon. Tout cela génère des recettes pour le lycée, même si la fermeture,

il y a deux ans, du parking d’accessibilité au magasin, affecté pour une zone fumeur, a directement impacté sa

fréquentation.

Le lycée Jean-Rostand d’Offranville est historiquement un établissement de formation horticole complémentaire

de la fleuristerie. L’horticuiture est au carrefour de l’alimentation humaïne, de la production médicinale et de la

gestion des territoires (forêt, agriculture, jardins, éco-quartiers). L'établissement est bien inséré dans le réseau

des acteurs publics et privés locaux, contribuant avec ses apprenants horticoles à la pérennité de l’activité

horticole sur notre territoire. Il est le dernier établissement public de la Seine-Maritime à offrir cette formation.

Par ailleurs, dans l’offre de formation professionnalisante qui existe en proximité, l’horticulture au lycée

professionnel d’Offranville tient une place importante avec deux dispositifs ULIS ; deux dispositifs qui font le

plein parce qu’ils sont adaptés aux attentes locales. En dehors de l’horticulture à Offranville, il n’existe que deux

autres formations professionnalisantes adaptées au handicap dans notre bassin : métallier-serrurier au lycée de

l'Emulation dieppoise et logistique au lycée du Golf à Dieppe. L'ensemble de ces dispositifs inclusifs sont

essentiels pour lutter contre la marginalisation des élèves en situation de handicap ; ils n’existent pas dans le

privé. Si la filière horticulture du Lycée professionnel Jean-Rostand d’Offranville devait être supprimée en 2026,

ce sont des familles qui se trouveraient en grande difficulté.

- Attachée aux équilibres territoriaux et aux outils d’une ruralité vivante ;

- Attachée à la filière horticole historiquement présente sur notre territoire et qui répond à des besoins

économiques avérés ;

-_ Consciente de son importance déterminante dans l’offre scolaire locale adaptée aux enfants en situation

de handicap ;

- Consciente des difficultés de mobilité des élèves dans notre bassin ;

Notre Conseil Municipal :

- Apporte son soutien aux enseignants, personnels et élèves du lycée professionnel Jean-Rostand

d’Offranville mobilisés depuis un mois pour défendre la filière horticole ;

- Appelle à ouvrir un vrai dialogue, plutôt que de prendre sans recul une décision brutale, préjudiciable

aux jeunes de notre bassin, à leur famille à l’économie locale, à l’aménagement du territoire et au respect

de la ruralité, pour identifier les mesures qui doivent être mises en œuvre pour renforcer l’attractivité de

cette filière auprès des jeunes ;

- Demande au Rectorat de Normandie et à la Région Normandie de ne pas donner suite à l'annonce d’une

fermeture à partir de la rentrée 2026 du CAP productions horticoles et du baccalauréat professionnel

conduite de productions horticoles au lycée professionnel Jean-Rostand d’Offranville ; annonce

effectuée sans aucune concertation préalable en Conseil d'Administration, le jeudi 13 novembre dernier;

- Demande à l’autorité académique et à la Région d’annoncer officiellement la poursuite du CAP

productions horticoles et du baccalauréat professionnel conduite de productions horticoles en 2026 et

les années suivantes au lycée professionnel Jean-Rostand d'Offranville.Toutes les conditions favorables au retour de cette classe de Seconde tronc commun « Métiers du Bois »

sont réunies ; d’autant que le lycée dispose comme support à Papprentissage, d’un atelier pédagogique scierie

unique en France, qui répond à toutes les références de formation attendues par les entreprises, aux exigences

de sécurité et de certification (PEFC et marque CE) et qui est régulièrement entretenu.

Ainsi au cours des 5 dernières années, pour assurer le maintien au bon niveau de ce plateau technique, la Région

Normandie y a investi 1,110 ME (désamiantage de la toiture, réhabilitation du bureau, création d’un showroom,

vestiaire, réhabilitation du bâtiment avec aires de stockage, changement du cyclone (dispositif d'élimination des

sciures) et du système d’aspiration, équipement led, peinture, isolation...). L’atelier emploie deux salariés à

temps plein, il transforme un volume de bois de 1100 m3 à l’année et son résultat financier est à l'équilibre avec

un chiffre d’affaires avoisinant les 350 000 €.

De nombreuses démarches et mobilisations ont été entreprises par les enseignants du lycée, soutenus par les

représentants de la profession et des élus du territoire depuis un mois pour convaincre la Région Normandie et

le Rectorat de Normandie, à l’heure où s’écrit la prochaine carte des formations, de créer les conditions du

maintien de cette filière en autorisant l’ouverture pour la prochaine rentrée d’une classe de seconde

mention « Métiers du bois ».

Le Président de Dieppe-Maritime et Joël Lefèbvre, au titre de sa responsabilité de représentant des scieries

normandes, ont saisi la Région, l’autorité académique et le ministère de l’Agriculture. La directrice de

NaturaPôle multiplie les initiatives pour obtenir cette dérogation, plusieurs manifestations ont été organisées au

lycée, à l’initiative des enseignants, soutenues par les présidents d’intercommunalités et des maires du territoire.

Les professionnels se mobilisent et mobilisent leur interprofession Fibois pour engager des démarches de

promotion et de renforcement de l'attractivité de la filière auprès des jeunes.

- Attachée aux équilibres territoriaux et aux outils d’une ruralité vivante ;

- Attachée à la diversité des activités économiques sur le territoire et ce faisant à la diversité de l’offre de

formation dans la proximité pour les jeunes de notre territoire ;

- _ Consciente des besoins de la filière bois, localement et régionalement, attestée par le besoin de main-

d'œuvre pour les cinq prochaines années, évalué par l’interprofession à - a minima - 100 emplois de

scieurs en Normandie ;

- Consciente du caractère unique pour le grand quart nord-ouest de la France de la formation et des outils

pédagogiques scierie que propose le lycée des Métiers du bois et de l'Éco-construction d'Envermeu ;

- Considérant les investissements considérables réalisés ces cinq dernières années par la Région

Normandie pour maintenir les capacités du plateau technique du lycée des Métiers du bois et de l'Eco-

construction d'Envermeu ;

- Considérant le fait que des jeunes de Dieppe-Maritime sont élèves du lycée des Métiers du bois et de

l'Éco-construction d'Envermeu, que des moins jeunes y ont été formés ;

Notre Conseil Municipal :

- Prolonge et amplifie son soutien aux enseignants, personnels et élèves du lycée des Métiers du bois et

de l'Éco-construction d'Envermeu et à la direction de NaturaPôle à Yvetot qui demandent l’ouverture

pour 2026 d’une classe de Seconde « Métiers du Bois » comme préalable à la relance nécessaire de

l'attractivité de cette filière auprès des jeunes ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ D'’adopter cette motion dans l’intérêt de notre territoire et de ses habitants.

74/25 - MOTION POUR L’OUVERTURE D’UNE CLASSE DE SECONDE « METIER DU BOIS » ET LA DEFENSE DE LA FILIERE SCIERIE AU LYCEE DES MÉTIERS DU BOIS ET DE L’ECO- CONSTRUCTION D’ENVERMEU

Le lycée des Métiers du bois et de l'Éco-construction d'Envermeu, proche de Dieppe, accueille des élèves de

toute la région dieppoise et au-delà.

Il présente l'originalité d'être un établissement mixte mettant en œuvre des formations agricoles et des formations

professionnelles de l'Éducation nationale. À ce titre, il est le seul établissement public en France à proposer des

parcours de formation complets dans la filière forêt-bois au sein d'un même campus : une formation « filière

Forêt » (sylviculture, gestion et exploitation forestière) ; une formation « filière Scierie » (métiers de la première

transformation du bois, tels que sciage/rabotage, gestion de parc à grumes et approvisionnements) et une

formation « filière Construction bois » (métiers de la seconde transformation du bois, tels que la réalisation de

charpentes et la conduite de projet).

Cet établissement est né historiquement des besoins du secteur de la scierie, une activité très présente sur notre

bassin et dans l’ensemble de la Région. On compte en effet une soixantaine de scieries en Normandie, région

qui se classe au 6° rang dans notre pays pour l’emploi salarié dans la filière interprofessionnelle du bois. Cette

activité est dynamique comme l’illustrent les projets industriels de certains de ses acteurs, à l’image de celui qui

est conduit actuellement sur le site de la scierie des Grandes Ventes qui va ouvrir une nouvelle ligne de

production. Mais elle est, comme d’autres secteurs industriels, confrontée à des difficultés de recrutement, alors

même que le besoin de main-d'œuvre pour assurer le renouvellement des générations est avéré. Une enquête

récente de l’interprofession Fibois fait ainsi état d’un besoin de 100 nouveaux scieurs dans les cinq prochaines

années à l’échelle des huit entreprises normandes de sciage qui ont répondu au questionnaire.

Aujourd’hui, les élèves issus de la filière scierie du Lycée du Bois d’Envermeu n’ont pas de mal à s’insérer dans

la vie professionnelle à l’issue de leur parcours lycéen. Le paradoxe est que cette filière peine à attirer les jeunes ;

une difficulté accrue par la refonte en 2021 des familles de métiers - issue de la réforme Blanquer - qui a entrainé

la disparition de la classe de seconde « Métiers du Bois ». Cette mention offrait aux jeunes une porte d’entrée

large en formation initiale vers les métiers du bois au pluriel et générait une cohorte plus large pour la

spécialisation scierie à partir de la classe de première jusqu’au baccalauréat professionnel.

Par ailleurs, le lycée d’Envermeu est fragilisé depuis plusieurs années dans sa capacité à valoriser et à

promouvoir son offre de formation par l’absence de stabilité dans sa direction. Le proviseur est depuis de

nombreux mois absent pour des raisons de santé, et non remplacé.

Pour autant, la direction de NaturaPôle à Yvetot, qui chapeaute le lycée des Métiers du bois et de l'Éco-

construction d'Envermeu au même titre que quatre autres établissements, est déterminée à relancer l’attractivité

de la filière scierie considérant l’importance des besoins dans ce domaine. Elle a sollicité pour cela, à titre

dérogatoire — une dérogation qui a pu être accordée dans d’autres Académies — l'ouverture d’une classe de

Seconde « Métiers du bois » qui serait articulée avec le remplacement du baccalauréat existant filière scierie en

formation initiale, par un baccalauréat professionnel en apprentissage.

Le Ministère de F Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, dont la Ministre Annie

Genevard a été saisie par le Président de Dieppe-Maritime et le directeur général de la scierie Lefèbvre des

Grandes-Ventes et président des scieries normandes, appuie officiellement cette demande auprès du Ministre de

l'Éducation nationale.- Demande en conséquence à la Rectrice de Normandie d'accorder la dérogation nécessaire à l’ouverture

de cette seconde mention « Métiers du Bois » ;

- Prend acte de l’engagement de la filière en lien avec le lycée des Métiers du bois et de l'Éco-construction

d'Envermeu de renforcer les actions de promotion de cette filière ;

- Prend acte du soutien déclaré de la Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de Ia

Souveraineté alimentaire, Mme Annie Genevard, à l’ouverture d’une classe de seconde « Métiers du

Bois » au lycée d’Envermeu qui serait articulée avec le remplacement du baccalauréat existant filière

scierie en formation initiale, par un baccalauréat professionnel en apprentissage :

- Demande à la Région Normandie et au Rectorat de Normandie de maintenir cette filière dans la

prochaine carte des formations pour permettre de mener à bien ces projets de relance de la filière scierie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ D’adopter cette motion dans l’intérêt de notre territoire et de ses habitants.

75/25 - DEMANDE DE PRET DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER PAR DIEPPE SCENE

NATIONALE DU 19 AU 22 MAI 2026

Monsieur le Maire informe les élus que Dieppe Scène Nationale souhaiterait organiser un spectacle « Au jardin des potiniers » du 19 au 22 mai 2026 dans la salle Corentin Ansquer.

Ce spectacle serait destiné aux enfants à partir de 5 ans jusqu’aux CM2. Des spectacles 3 fois par jour seraient organisés gratuitement pour les enfants des écoles de Rouxmesnil-Bouteilles les jeudi 21 et vendredi 22 mai

2026.

Un spectacle serait organisé pour les familles le mercredi 20 mai avec un tarif d’entrée de 4€.

L'installation se ferait le 19 mai.

Dieppe Scène Nationale souhaiterait connaître la disponibilité de la salle Corentin Ansquer à cette date et la possibilité d’obtenir le prêt de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-__ Donne un avis favorable au prêt gracieux de la salle Corentin Ansquer du 19 au 22 mai 2026.

- Note que le règlement intérieur de location de la salle devra scrupuleusement être respecté.

76/25 - REVISION DU LOYER APPARTEMENT N°1 - RESIDENCE BERNESAULT

Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer de l’appartement n°1.

Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du bail (6 octobre), soit du 3%" trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Le loyer passerait de 585,00 € à 590,85 €, arrondi à 590,00 € soit une augmentation de 1,01 %

Le montant des charges est actuellement de 30,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas appliquer l’augmentation du loyer de l’appartement n°1 de la Résidence Bernesault par principe d’équité entre les locataires et de conserver la somme de 585,00 € par mois

- _ D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire77/25 - SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS SUITE À DEPART EN RETRAITE

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade

A cet effet, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite du départ en retraite de 2 agents de la collectivité les 1% et 11 octobre dernier, il convient de supprimer les 2 emplois correspondants.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2% classe, catégorie C, à temps complet ainsi que la suppression d’un agent de maîtrise principal catégorie C à temps complet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

78/25 - SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des

emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de Pemploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 1° janvier 2026 :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet (22.75/35°") - La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, à temps non complet (22.75/35ème)

- La suppression d’un emploi d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps non complet (12.25/35°") - La création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2°" classe, catégorie C, à temps non complet (12.25/35ème)

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°"% classe, catégorie C, à temps complet

- La suppression d’un emploi de rédacteur principal 2% classe, catégorie B, à temps complet - La création d’un emploi de rédacteur principal 1% classe, catégorie B, à temps complet

Monsieur le Maire envisage également de faire évoluer le poste d’adjoint technique d’un agent de la municipalité, sur sa demande, au grade d’ATSEM. L'agent est titulaire d’un CAP Petite Enfance et sur un grade d’Adjoint Technique Principal 2°" classe. Ses missions actuelles relèvent plus du cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles que du cadre d’emplois d’adjoint technique, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l'assemblée l’intégration directe sur ce nouveau grade, à compter du 1° février 2026, soit :- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’ATSEM Principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront

inscrits au budget 2026, chapitre 012, article 6411

79/25 - TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité

territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’approuver le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° janvier 2026 comme suit :

Postes Postes 4 k Temps

. , + | Postes occupés occupés Temps Grade ou emploi | Catégorie LE ne Postes vacants non créés | par titulaire par non complet complet ou stagiaire | titulaires

E

Rédacteur rincipal

1% classe Ë Ê Î “eh

Adjoint

administratif 6 3 3 35h principal 1° classe

Adjoint C 1 1 35h

administratif

Agent de maîtrise De € 1 1 35h principal

Agent de maîtrise C Il 1 35h

Adj oint technique c 2 2 35h principal 1% classe

Adjoint technique C 4 4 35h

a ci ême Principal 2 I 1 22h75

classe

Adjoint technique C 10 10 35hAdjoint

d’animation

Principal 2°me

classe

ATSEM principal

1% classe

Garde-champêtre |

Chef Principal

- Note qu’à compter du 1% février 2026, l’effectif sera modifié de la façon suivante (intégration directe)

Postes Postes

Postes | occupés occupés Temps Temps Grade ou emploi | Catégorie dé tie Postes vacants non créés | partitulaire | par non complet complet ou stagiaire | titulaires

ATSEM Principal |

2ème classe Ë l f 236

Adjoint technique C 3 3 35h

ni ème Principal 2 1 1 22h75

classe

- _ Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de

l’entrée en vigueur de la présente.

- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et

grades seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

ACCORD DE PRINCIPE POUR L’AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION MENSUELLE DE LA COLLECTIVITE AU RISQUE « SANTE » ET « PREVOYANCE » DES AGENTS

Pour rappel, la municipalité a adhéré à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion — Contrat groupe « Mutuelle santé » par délibération n°57/23 du 20 juin 2023. L’ensemble des contrats signés par les agents a été mis en place au 1° novembre 2023. La participation financière mensuelle de la collectivité accordée aux agents avait été délibérée en tenant compte des tarifs au moment de l’adhésion, soit aux montants de 33 € par agent, 10 € pour le/la conjoint(e) de l’agent (marié, en union libre ou pacsé) et 5€ par enfant mineur de l’agent (ou enfant mineur du conjoint vivant au domicile, à charge).

Or, depuis le 1‘ novembre 2023, les agents ont déjà subi 2 hausses de tarifs et une 3ème interviendra de nouveau au 1° janvier 2026, ce qui représente pour un agent âgé entre 40 et 49 ans, ayant adhéré au niveau 2 (intermédiaire), une augmentation de tarif de 55.54 € à 65,08 €. Pour un agent âgé entre 50 et 59 ans, ayant adhéré au niveau 2 (intermédiaire), cela représente une augmentation de tarif de 71,89 € à 84,24 €.

La municipalité a également adhéré à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion — Contrat groupe « Prévoyance » par délibération n°58/23 du 20 juin 2023. L'ensemble des contrats signés par les agents a été mis en place au 1° octobre 2023. La participation financière mensuelle de la collectivité accordée aux agents avait été délibérée en tenant compte des taux de cotisation au moment de l’adhésion, soit 20 € par agent.Or, depuis le 1% novembre 2023, les agents ont aussi subi des hausses des taux de cotisation égales à 0.18 % du traitement brut indiciaire.

Monsieur le Maire souhaiterait connaître l’avis des élus sur une éventuelle augmentation de la participation financière mensuelle de la collectivité sur ces 2 contrats.

L’ensemble du Conseil municipal souhaiterait augmenter la participation employeur de 33 € à 40 € par agent pour la partie mutuelle et 20 à 25 € pour la partie prévoyance.

Le projet de délibération sera présenté lors d’un prochain conseil municipal après validation du CDG76.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Remerciements

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement reçu du Président de la Ligue Contre le Cancer, suite à la marche organisée dans le cadre d'Octobre Rose et pour laquelle 438 € ont été collectés.

Monsieur et Madame Loeuillet Jacky remercient l’ensemble des élus pour la journée offerte aux aînés le dimanche 19 octobre 2025, au Cabaret Voulez-vous à Caudebec les Elbeuf.

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de Mme Hamon Florence, ancienne directrice du groupe scolaire de Rouxmesnil-Bouteilles, dans lequel elle remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour la délicieuse soirée organisée à l’occasion de son départ en retraite.

Concours villes et villages fleuris

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Mme Vandecandelaere, Conseillère Départementale de la Seine-Maritime et Mr André Gautier, Vice-Président du Département, félicitant l’engagement et le travail de la Commune ainsi que du service espaces verts pour le prix d’excellence obtenu au concours des villes et villages fleuris 2025.

Le Conseil Municipal félicite et remercie très sincèrement l’ensemble des agents des espaces verts pour leur contribution à l’embellissement de notre commune et reconnaît l'investissement et l’implication de chacun au quotidien.

TOUR DE TABLE

Monsieur Sahut informe les élus que l’entreprise Tropardy a démarré les travaux de clôture, d’installation du portillon et des brises-vues à la Maison des Assistantes Maternelles.

Le devis de remplacement de la chaudière gaz de la mairie a été signé avec l’entreprise Leclerc pour un montant de 15.290,10 €

Concernant les stores de l’école primaire, Mr Sahut attend le retour du dossier d’Autorisation de Travaux de Farchitecte afin de le présenter au S.D.I.S.

Mme Delahaye avise les élus qu’une animation, en partenariat avec la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et le Basket Club de Rouxmesnil, sera organisée par Jump’in 76 les 24 et 25 janvier 2026 dans la salle Corentin Ansquer.

Un parc de structures gonflables sera installé et destiné aux enfants de 2 à 12 ans, de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et des Communes extérieures. L’entrée sera de $ € par enfant pour la journée. La moitié des bénéfices des entrées sera reversée au Basket Club de Rouxmesnil et une buvette sera directement organisée par le club.

L’entrée sera gratuite pour les accompagnateurs et une restauration sera possible sur place. La publicité concernant cette animation sera relayée dans les écoles, le site internet de la Commune et sur PanneauPocket.

Séance levée à 20h30OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Le Maire