Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 02.02.2026

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Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 02.02.2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 02.02.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-sept janvier 2026, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 02 février 2026 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

-__ Approbation du dernier compte-rendu

- Révision loyer Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides - Révision loyer Résidence Bernesault — Appartement n°4

-__ Convention entre la Commune et la SPA Dieppoise

- Subvention exceptionnelle pour le financement d’une signalétique sur la table de marque - Basket Club Rouxmesnil-Bouteilles

- Renouvellement de la convention de prestation de services concernant l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) avec la Ville de Dieppe

- Soutien financier à l’équipe d’Héléna du collège Jean Cocteau d’Offranville aux championnats de France UNSS de cross-country - Aix-les-Bains du 3 au 5 février 2026 - Convention relative aux transports scolaires entre la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise et la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

- Accord de principe pour la modification du PLU de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles concernant le projet d’un aménageur, d’une opération d’urbanisation sur les Communes de Saint- Aubin-sur-Scie, Dieppe et Rouxmesnil-Bouteilles

- Détection et géolocalisation des réseaux enterrés de la Commune

- Cession de la parcelle AE0281par la Société SNCF Réseau à EDF

- Stand de tir — Travaux de remise en sécurité et dépollution du site

- Convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Kid’Dance -__ Convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Groupe Hémisphère - Convention de mise à disposition d’un local communal à l’association de Gymnastique Volontaire -__ Convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Cuivres’n Caux - Convention de mise à disposition d’un local communal à l’association P.C.R.B. - Convention de mise à disposition d’un local communal à association Amicale de la Pétanque -_ Convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Dés Fils Rouxmesnil - Informations — Questions diverses

- Tour de table

SÉANCE DU 02 FEVRIER 2026

‘L'an deux mille vingt-six, le deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine

BUISSON, Alain RASSET, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROSILLES, Florence COSSARD, Alain DEHAIS

Etaient Absents: Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS Véronica TROGLIA

M. Alain DEHAIS a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

F01/26 - REVISION LOYER MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FACTURATION

DES FLUIDES

Conformément au contrat de bail professionnel, il est nécessaire de revoir le loyer de la M.A.M. ainsi

que la facturation des fluides.

Monsieur le Maire propose, comme cela est convenu dans le bail, une variation du montant du loyer

correspondant à l’indice de référence des loyers au 1“ trimestre de l’année précédente, à savoir pour cette année

1,40 %.

Le loyer passerait de 448,00 € à 454,27 € arrondi à 454,00 €.

Quant à la participation aux charges fluides, un montant de 92 € est appliqué sans augmentation

depuis 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

- _ D'’arrêter le loyer de la M.A.M à la somme de 454,00 €

- De ne pas appliquer de hausse des fluides forfaitaires, soit un montant de 92,00 € mensuel.

- D'’appliquer ces tarifs à compter du 1° Mars 2026

02/26 REVISION LOYER RESIDENCE BERNESAULT — APPARTEMENT N°4

Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer de l’appartement n°4.

Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer correspondant

à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du baïl (29 avril), soit du 4°" Trimestre de

l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Le loyer passerait de 645,00 € à 650,10 €, arrondi à 650,00 € soit une augmentation de 0,79 %

Le montant des charges est actuellement de 30,00 €.

Ce logement présente de nombreuses malfaçons auxquelles la mairie va tenter de remédier mais au vu de ces

éléments, il serait malvenu d’augmenter le loyer

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas appliquer l’augmentation du loyer de l’appartement n°4 de la Résidence Bernesault et de

conserver la somme de 645,00 €

- _ D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire.

‘03/26 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SPA DIEPPOISE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par mail, de la SPA Dieppoise en date du 17 janvier 2025 :

« Monsieur Le Maire,

Notre association a assuré en 2025, le service public de fourrière animale pour le compte de votre commune dans le cadre d'une convention renouvelée d'année en année.

Dans le cadre de la poursuite de notre partenariat, nous vous transmettons une demande de redevance de service public 2026

La convention pour l'année 2025 sera signée par le (la) nouveau(elle) Président(e) si la réception de celle-ci intervient au-delà du 28 mars 2025.

Vous remerciant »Monsieur le Maire rappelle que la Commune n’a pas les moyens matériels et humains de prendre en charge

ces animaux et qu’il paraît donc indispensable de valider cette convention.

Le montant par habitant passerait de 1.20 € au lieu de 1.10 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De verser une subvention d’un montant de 1,20 € par habitant, soit 2.157,60 €, à la SPA Dieppoise au

titre de l’année 2026.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la SPA Dieppoise et la Commune de

Rouxmesnil-Bouteïlles (ci-annexée)

- Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget primitif 2026 de la commune

04/26 —- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE FINANCEMENT D’UNE SIGNALETIQUE

SUR LA TABLE DE MARQUE — BASKET CLUB ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Mr Lamarche, Président du Basket Club de Rouxmesnil-Bouteilles a présenté une demande écrite à Monsieur

le Maire dans laquelle il expose qu’une table de marque avait été achetée il y a quelques années par le Club et

réalisée en panneaux bois par les élèves du lycée du bois, en vue de l’amélioration du gymnase Alexandre

Chéruel.

Au cours de l’année 2025, ces panneaux bois ont été recouverts par une tôle laquée noire afin d’améliorer le

visuel de Ia table. Le club souhaiterait maintenant mettre en valeur cette table de marque en apposant

respectivement Îes logos de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et du Club de Basket de Rouxmesnil-

Bouteilles.

Un devis pour la fourniture de 2 adhésifs de 600 x 800 mm a été réalisé par l’entreprise E.P.H. Publicité pour

un montant de 70,83 € HT. soit 85,00 € T.T.C. Le Club de Basket souhaiterait que la mairie prenne en charge

cette signalétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (16

votes pour, Mr Noel ne participe pas au vote) :

- Le versement d’une subvention exceptionnelle de 85 € pour la prise en charge de la signalétique

comprenant les logos de Rouxmesnil-Bouteilles et du Club de Basket de Rouxmesnil-Bouteilles

05/26 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) AVEC LA VILLE DE DIEPPE

‘Depuis le 1% juillet 2015, l'instruction des autorisations d’urbanisme de notre Commune est réalisée par le

service urbanisme de la Ville de Dieppe. La convention individuelle signée entre la Ville de Dieppe et la

Commune, fixait d’une part, la définition des autorisations confiées par la commune au service droit des sols de

la Ville de Dieppe qui assure l’instruction des autorisations, et d’autre part la fixation du coût annuel du service

déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune ainsi que du nombre d’actes instruits annuellement.

Celle-ci s’appliquait à compter du 1% juillet 2015, pour 4 ans et demi sur la 1° période, renouvelable tacitement

pour une période de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Il convient donc de la renouveler.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-__ Approuve le renouvellement de la convention individuelle relative à l’instruction du droit des sols

entre la Ville de Dieppe et la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles, à compter du 1° janvier 2026 (ci-

annexée).

- Note que cette convention sera conclue pour 6 ans sur la 1° période, renouvelable tacitement pour une

nouvelle période de 6 ans.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

SOUTIEN __ FINANCIER __ A. I’EQUIPE__D’HELENA DU COLLEGE JEAN COCTEAU D’'OFFRANVILELE AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE UNSS DE CROSS-COUNTRY - AIX-LES- BAINS DU 3 AU 5 FEVRIER 2026

Ce point est retiré de l’ordre du jour, l’ensemble des fonds récoltés par le biais du dossier de mécénat ayant été atteint et le reste à charge des familles étant de 0€.

06/26 - CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPQOISE ET LA COMMUNE DE ROUXMESNIL- BOUTEILLES

Conformément à l’article L.311-9 du Code des Transports et à l’article 30 de la loi du 22 juillet 1983, Pautorité

compétente peut, pour l’organisation des transports urbains, si elle a décidé de ne pas le prendre en charge elle-

même, confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes, des

groupements de communes ou des syndicats mixtes qui auront le statut d’autorité organisatrice de second rang.

C’est pourquoi, Dieppe Maritime propose depuis le 1% août 2013, de conclure des conventions ordonnançant les

missions respectives de Dieppe Maritime et des autorités organisatrices de second rang.

La présente convention n’a pas pour objet la prestation de service mais la mise en place d’une mise à disposition

de service de personnel pour assurer le service d'accompagnement des scolaires. Cette mise à disposition

présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation du service et permet une amélioration du service rendu

aux usagers. Elle fera l’objet d’un remboursement annuel, à terme échu, par la Communauté d’Agglomération

de la Région Dieppoise à la Commune sur la base d’un état récapitulant le nombre d’unités d’œuvre réalisé

durant la période ; état qui sera joint au titre de recettes par la Commune.

Cette présente convention est conclue pour la période du 1° janvier 2026 pour une durée de 4 ans renouvelable

par tacite reconduction par période d’un an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre Dieppe Maritime et la Commune de

Rouxmesnil-Bouteilles (ci-jointe en annexe)

Le 4

07/26 —- ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MODIFICATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE

ROUXMESNIL-BOUTEILLES CONCERNANT LE PROJET D'UN AMENAGEUR, D’UNE

OPERATION D’URBANISATION SUR LES COMMUNES DE SAINT AUBIN SUR SCIE, DIEPPE ET

ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Monsieur rappelle aux élus qu’un aménageur souhaite lancer une opération d’urbanisation sur 11,28 ha impactant les communes de Saint Aubin sur Scie en majeure partie, Dieppe et Rouxmesnil-Bouteilles.Cependant le règlement des zones AUe sur Rouxmesnil-Bouteilles et 1 AUe sur Saint Aubin sur Scie présentant des différences (notamment sur l’architecture) voire des incohérences, rendent difficiles la réalisation d’un projet d'ensemble cohérent de toute la zone à aménager sur ces 3 communes. Il serait donc nécessaire de procéder à une modification du P.L.U. sur les Communes de Saint Aubin sur Scie et Rouxmesnil-Bouteilles.

Monsieur le Maire ainsi que Mr Legois ont été conviés à des réunions présentant ce projet. Cependant, celui-ci ne représentant qu’une infime partie du foncier de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles, Monsieur le Maire souhaitait connaître les conditions de prise en charge financière de cette modification de P.L.U.. A cela, Monsieur le Maire n’a jusqu’à présent obtenu aucune réponse.

Monsieur le Maire de Saint Aubin sur Scie a fait savoir par courrier du 30 décembre 2025 sa décision de prescrire la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint Aubin sur Scie et souhaiterait savoir si la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles souhaite être associée à cette procédure de modification du P.L.U.

Monsieur le Maire s’est alors rapproché de l’aménageur qui lui a informé de l’évolution du projet et d’un foncier qui représenterait finalement une partie plus importante qu’initialement, sur la Commune de Rouxmesnil- Bouteilles.

De nouveaux plans devaient être fournis par l’aménageur afin que le Conseil Municipal puisse évaluer l’impact du projet sur la Commune et décider d’une éventuelle prise en charge financière de cette modification de P.L.U. Cependant, à ce jour, aucun document n’a été délivré.

Le Conseil Municipal est attentif à cette demande mais estime que l’information avancée par l’aménageur ne repose sur aucun élément concret à ce jour puisqu’aucun document n’a été fourni.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

- Propose de réexaminer ce dossier lorsque des éléments concrets seront apportés à la municipalité

- Note qu’un courrier de réponse sera adressé à Monsieur le Maire de Saint Aubin sur Scie

08/26 - DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire souhaiterait porter à la connaissance du Conseil Municipal, le développement par le cabinet Euclyd, Géomêtres experts depuis 2 ans, d’un pôle « Détection et géolocalisation des réseaux enterrés ».

La réforme anti-dédommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement (à 50 em près) pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d’éclairage public.

Au 1% janvier 2026, toutes les communes doivent disposer d’une cartographie précise et géoréférencée du réseau d'éclairage public. La précision implique un relevé horizontal et vertical et la compatibilité avec la classe règlementaire A. Pour le réseau d’éclairage souterrain, cela correspond à un écart maximum de 50 cm (câble souple)

En tant que propriétaire du réseau d’éclairage public, la Commune doit détecter et géoréférencé son réseau d'éclairage public.

” 4

Une plaquette présentant ces activités a été adressée à la municipalité. Monsieur le Maire souhaiterait connaître l'avis du Conseil Municipal sur ce sujet, sachant que le SDE76 propose également ces prestations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas donner suite à la proposition du Cabinet Euclyd et de se rapprocher plutôt du SDE76, sachant que l’ensemble des candélabres de la Commune a été récemment changé par ce syndicat.09/26 - CESSION DE LA PARCELLE AE0281 PAR LA SOCIETE SNCF RESEAU À EDF

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu la SNCF le 9 janvier dernier :

SNCF IMMOBILIER DIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE HAUTS DE FRANCE — NORMANDIE

Pêle Valorisation et Cessions IMMOBILIER

M'URIE DE : ROUXMT SO reLLRs

“9 an. 733 Monsieur le Maire Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles

C: É = Rue du Champ-de-Courses L OUfrvert ARRIVÉE, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Affaire suivie par : Aurélien BERTHOU

Tél : 06.10.19.50.06

Mail : aurelien.berthou@sncf.fr

Objet : Droit d'information cession terrain SNCF Lille, le 5 janvier 2026.

Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n°2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicable à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5*"* article L. 2111-9 du code des transports, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la société SNCF Réseau envisage de céder les bien ci-après désignés :

La ligne ferroviaire entre Envermeu et Rouxmesnil-Bouteilles, correspondant à la ligne 356000 ainsi que l’ancienne ligne fermée et déclassée entre Envermeu et Petit-Caux.

Biens d'une superficie d'environ 515 000 m* environ ont pour assiette les parcelles cadastrées :

>" Arques-la-Bataille :

> Martin-Eglise: 00ZHO028; OOAHO146; OOAHO051; O0A10066

> Ancourt: 0080151; 00B0152; 0080153; 00B0154; 00B0794; 00ZDO27 > Sauchay: 00A0266 00A0523 00A0411

> Bellengreville: O0AO230 000A0187 000A0269

> Envermeu: 00AC0299: 00AB0330; 000A0355; 00B0105 :00AC0044

> Saint-Ouen-sous-Bailly :00AB0028 ;00AB0039 ;00AB0045 ;00AC0205 ;00AC0050; 00AC0051; 00AC0059

æ Bailly-en-Rivière: 0010184: 0010111

> Petit-Caux: 6430A0374

Re

L'emprise à céder est représentée par un trait rouge au plan ci annexé.

Je vous précise que ces terrains ne sont plus affectés à la poursuite des missions de la société SNCF Réseau.

File Vous serais récônnäiésant de blénYouloi neo Tee neqele del ide deux mois & Co dela réceptionde la présentelettre:1si la collect ité de Rouxmesnil

‘Bouteillés-&/l'intention-de se porter açau reur desditsBiens; murs pit le’deux mois 3 Compter dela ré

Passé ce délai, si vous n'avez pas manifesté votre intention d'acquérir, la société SNCF Réseau poursuivra la cession envisagée. +

ES

Je précise par ailleurs que : 15e - 4

- Cette obligation d'information n'est pas une obligation dé vendre en faveur de la collectivité qui manifesterait son intention de se porter acquéreur du bien objet des

présentes,

- Cette information sera suivie de la purge du droit de priorité des articles L.240-1 et suivants du Code de l'urbanisme en faveur de la ou les collectivités titulaires de ce

roit.

Par courrier de ce jour, la société SNCF Réseau informe également de ce projet de cession, les Maires de Arques-la-Bataille ; Martin-Eglise ; Ancourt ; Sauchay : Bellengreville :

Envermeu ; Saint-Ouen-sous-Bailly ; Bailly-en-Rivière ; Petit-Caux, Monsieur le préfet de la Seine-Maritime, Monsieur le Président du Conseil régional de Normandie et Monsieur le

Président du Conseil départemental de la Seine-Maritime.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.

Aurélien BERTHOU

Chargé de valorisation.

Ferthou Mnélin

Piéce jointe :

Plan identifiant l'empriseLa parcelle AE0281 représente une superficie de 165.120 m? et se situe Rue de la Gare.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait judicieux de profiter de cette cession pour faire

valoir notre souhait de se porter acquéreur d’une superficie de terrain à proximité de l’avenue verte, Rue de la

Gare, afin d’envisager l’aménagement d’un petit parking permettant à quelques véhicules de pouvoir stationner.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Envisage de se porter acquéreur d’une bande de terrain dont la surface est à déterminer, en vue d’y

établir quelques places de stationnement aux abords de l’avenue verte Rue de la Gare et souhaiterait

faire valoir son droit de préemption sur cette petite superficie

- Demande à Monsieur le Maire de se rapprocher du contrôle de légalité de la Préfecture afin de connaître

la réglementation sur ce sujet.

10/26 —- STAND DE TIR — TRAVAUX DE REMISE EN SECURITE ET DEPOLLUTION DU SITE

Un rapport de visite sécurité réalisé par la Société Eccastir, qui accompagne à la création, la réhabilitation et à la mise en sécurité des stands de tirs associatifs a mis en avant les différentes lacunes en matière de sécurité sur le pas de tir 50m du stand de tir de Rouxmesnil-Bouteilles et a apporté des solutions à mettre en œuvre.

Les montants H.T. des travaux à réaliser seraient les suivants :

Dépollution complète : 15.650 €

Création nouvelle butte 50mi : 32.500 €

Création mur séparation béton HT 2.00ml : 5.450 €

Création mur séparation béton HT 2.50ml : 6.980 €

Remplacement porte tiercée métallique : 3.890 €

Création modernisation stand 25ml : 28.324,68 €

Mise en sécurité des éléments métalliques existants : 5.850 €

Travaux modificatifs de pare balle : 5.850 €

Création de pièges à balles caoutchouc : 2.560 €

Dépose des rameneurs et moteurs sur Le stand 50 ml tous calibres : 0€ (bénévoles)

Maîtrise d’œuvre travaux et conseils : 3.900 €

Soit un montant global de travaux de 105.544,68 € H.T. pour lequel Le stand de tir propose de prendre à sa charge un montant de 42.142,34 €.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ces travaux sont nécessaires pour éviter une éventuelle fermeture du site.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Est favorable aux travaux de mise en sécurité du stand de tir

- _ Sollicite Monsieur le Maire pour se rapprocher du contrôle de légalité de la Préfecture afin de connaître

la règlementation sur le principe que le Tir Club de Rouxmesnil-Bouteilles participe financièrement à

ces travaux

* 4

11/26 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL À L'ASSOCIATION KID’S DANCE

La Commune met à disposition des associations communales, des installations sportives telles que gymnases, clubs house, terrain, bâtiment communal). La Commune dispose d’un complexe sportif « Charles Lefebvre » dans lequel se pratiquent diverses activités sportives. L’Association Kid’s Dance propose aux enfants et jeunes des ateliers ludiques de motricité physique. A cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec l'Association communale Kid’s Dance afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Valide la convention destinée à l’association communale Kid’s Dance (ci-jointe en annexe) -_ Autorise Monsieur le Maire Adjoint aux sports à signer cette convention

12/26 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L'ASSOCIATION GROUPE HEMISPHERE

La Commune met à disposition des associations communales, des installations tels que gymnases, clubs house, terrain et bâtiment communal. La Commune dispose d’une salle des fêtes « Sall’Inn » dans laquelle se pratiquent les danses folkloriques étrangères. A cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec l’Association communale Groupe Hémisphère afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Valide la convention destinée à l’association communale Groupe Hémisphère (ci-jointe en annexe) - Autorise Monsieur le Maire Adjoint aux sports à signer cette convention

13/26 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL À L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

La Commune met à disposition des associations communales, des installations sportives telles que gymnases, clubs house, terrain, bâtiment communal). La Commune dispose d’un complexe sportif « Charles Lefebvre » dans lequel se pratiquent diverses activités sportives, comme la pratique de la gymnastique proposée par l'Association Gymnastique Volontaire. À cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec lAssociation communale Gymnastique Volontaire afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Valide la convention destinée à l’association communale Gymnastique Volontaire (ci-jointe en annexe) - Autorise Monsieur le Maire Adjoint aux sports à signer cette convention

14/26 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L'ASSOCIATION CUIVRES’N CAUX

La Commune met à disposition des associations communales, des installations telles que gymnases, clubs house, terrain et bâtiment communal. La Commune dispose d’un local situé à la « Maison du Vallon » dans lequel l'Association Cuivres’n Caux fait découvrir et promouvoir la pratique des instruments de musique de la famille des cuivres. À cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec l’ Association communale Cuivres’n “Caux afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition. Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Ft =. Lt rt ! 2. à #. Da £ 2 Z Après avoir délibéré, ‘le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide la convention destinée à l’association communale Cuivres’n Caux (ci-jointe en annexe) - Autorise Monsieur le Maire Adjoint aux sports à signer cette convention15/26 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ASSOCTATION PHOTOS CLUB DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES (P.C.R.B.)

La Commune met à disposition des associations communales, des installations telles que gymnases, clubs house, terrain et bâtiment communal. La Commune dispose d’un local situé à la « Maison du Vallon » dans lequel l'Association P.C.R.B. initie à l’art de la photographie. A cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec l’Association communale P.C.R.B. afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité des membres présents ou représentés : - Valide la convention destinée à l’association communale Photos Club (ci-jointe en annexe) - Autorise Monsieur le Maire Adjoint aux sports à signer cette convention

16/26 —- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL A L'ASSOCIATION AMICALE DE LA PÉTANQUE

La Commune met à disposition des associations communales, des installations telles que gymnases, clubs house, terrain et bâtiment communal. La Commune dispose d’un terrain de pétanque Rue des Salines sur lequel pratique lAssociation Amicale de la Pétanque. A cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec l’Association communale Amicale de la Pétanque afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Valide la convention destinée à l’association communale Amicale de la Pétanque (ci-jointe en annexe) - Autorise Monsieur le Maire Adjoint aux sports à signer cette convention

17/26 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ASSOCIATION DES FILS

La Commune met à disposition des associations communales, des installations telles que gymnases, clubs house, terrain et bâtiment communal. La Commune dispose d’un local situé à la « Maïson du Vallon » dans lequel l’Association Dès Fils initie les membres de l’association, à la couture. A cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec l’Association communale Dès Fils afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Valide la convention destinée à l’association communale Dès Fils (ci-jointe en annexe) - _ Autorise Monsieur le Maire Adjoint aux sports à signer cette convention

IN FORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Remerciements et voeux

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Président de la Délégation D.D.E.N. d’Offranville remerciant la municipalité pour la subvention de 50 € accordée en 2025 et espère que celle-ci sera renouvelée en 2026.

Comme chaque année, Mmes Andrée et Annie VATINEL adressent leurs meilleurs vœux à l’ensemble du Conseil Municipal et remercient la commune pour le somptueux colis offert aux aînés.M. Bleynic de la Société Valette a souhaité présenter aux élus et au personnel de la mairie, ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2026 et remercie la municipalité pour la confiance qui lui est accordée pour l’achat des colis de fin d’année.

Mme Hamon présente ses bons vœux 2026 à l’ensemble du Conseil Municipal ainsi qu’au personnel communal.

Mr Cyril Roselle, agent communal affecté aux espaces verts, et son épouse remercient chaleureusement l’ensemble des élus pour la délicate attention portée à l’occasion de la naissance de leur petite fille.

Décision de virements de crédits n°01/2025

Monsieur le Maire informe avoir procéder le 30 décembre 2025, aux virements de crédits suivants : Prog. 115F — Article 2188 : -500 €

Chapitre 16 — Article 165 : +500 €

En effet, le remboursement des cautions au chapitre 16 — Article 165 a été supérieur aux prévisions budgétaires 2025.

Monsieur le Maire donne des nouvelles de la famille rouxmesnilaise, qui a tout perdu dans l’incendie de sa maison la semaine dernière. La famille a réussi à retrouver un logement sur la Commune de Longueil. Maintenant que le logement a été trouvé, il sera plus facile pour les personnes qui souhaiteront effectuer des dons, de les remettre directement à la famille.

M. Loeuillet souhaiterait remercier la municipalité pour l’après-midi organisée à l’occasion de la galette.

TOUR DE TABLE

Mme Delahaye confirme que la vente de la base de la Varenne n’a toujours pas pu avoir lieu, la Commune de Martigny ayant déposé un recours. La municipalité a tout de même réglé la somme qui avait été délibérée lors de la précédente réunion de conseil municipal.

Mme Delahaye fait un point sur la cérémonie qui aura lieu le 21 février 2026, pour les 100 ans de Mme Boullard.

Mr Legois informe les élus que l’entreprise Cegelec a commencé à intervenir sur le chantier Logéo.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus qu’un exercice nucléaire se déroulera le 12 février afin que les communes puissent déclencher leur Plan Communal de Sauvegarde. Les établissements scolaires situés dans le périmètre PPI de 20 kms autour du CNPE Penly seront également sollicités. Le dispositif d’alerte à la population FR-Alert sera testé ainsi qu’une partie des sirènes d’alerte. Aucun comportement particulier ne sera attendu de la population.

Séance levée à 20H45

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Le Maire