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Déliberation - Decision 2026 01 Souscription dun emprunt de 775 000E
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 01 Souscription dun emprunt de 775 000E)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2026/128
CE J\
Le
DECISION DU MAIRE N°2026/01
Objet : Souscription d’un emprunt d’un montant total de 775 000 €.
Le Maire de la Commune de CRISSEY,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 20 Mars 2026,
- Considérant que pour financer les investissements prévus au Budget 2026, il est nécessaire de recourir
à l'emprunt,
DECIDE
Article 1 :
e DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Obiet : Financement des investissements 2026.
Montant du capital emprunté : 775 000 €.
Durée d'amortissement : 20 ans.
Taux fixe classique : 3.93 %.
Mode d'amortissement : Echéances dégressives (amortissement constant du capital).
Montant total des intérêts : 308 382.24 €.
Montant de la 1° échéance : 17 301.88 €.
Montant de la dernière échéance : 9 782.68€.
Montant des frais de dossier : 700 €.
Périodicité retenue : Trimestrielle.
Déblocage des fonds : Au maximum au 30 septembre 2026.
Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée. VNYNNYNNYNNNNNNNNN
e DECIDE de signer le contrat de prêt avec la Banque Populaire.
Article 2 :
La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat et ampliation sera adressée au Comptable
de la Commune.
A Crissey, le 16/06/2026
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Catherine LAURIOT, Reçu en préfecture le 16/06/2026
Pubié le Ÿ 6 JUIN 2026 S' LOS
ID : 071-217101542-20260616-DECISION2026_01-AU