Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 076 Convention Dentente Interterritoriale Avec la Cagg v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 076 Convention Dentente Interterritoriale Avec la Cagg v)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Union Européenne,
PUBLIÉ le
Le cause Communauté de communes
cn Marche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-076 EN DATE DU : 18 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CONVENTION D’ENTENTE INTERTERRITORIALE AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION DU GRAND GUÉRET
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/ 12/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger donne pouvoir à MARSALEIX Guy
DARVENNE Céline donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
MOULIN Éveline donne pouvoir à LALANDE Martine
POLLI Martine donne pouvoir à BOUCHETJean-François
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 0
Depuis 2014 et la signature du contrat de dynamisation et de cohésion avec la Région Limousin, le Territoire
de projets de Guéret regroupe la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de
Communes Portes de la Creuse en Marche. Il s’est construit autour d’un enjeu principal commun: le
renouveau démographique.
# Il s’articule aujourd’hui autour des projets suivants :
-Le Contrat de développement et de transitions centré sur une stratégie territoriale partagée entre le
territoire et la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette stratégie s’élabore autour des projets de territoire et
vise à l’accélération de projets de développement répondant à des enjeux de transitions et
d’attractivité pour la période 2023-2025. Sa mise en oeuvre est facilitée par le soutien régional à
l'ingénierie, garant de l’émergence, la détection et l’accompagnement des projets innovants ou
coopératifs s’inscrivant au mieux dans les orientations régionales.
-L’approche territoriale des Fonds européens, définie par une stratégie de Développement Local
menée par le Groupe d’Actions locales dans le cadre du Plan stratégique National, du programme
régional FÉDER/FSE+ de la Nouvelle Aquitaine et du programme FEADER 2023-2027. -Des projets communs autour du développement de nouveaux usages et services (numériques,
collaboratifs...) .
Une convention d'entente intercommunale entre la Communauté d'Agglomération et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche constitue le support juridique de cette organisation, conformément aux dispositions de l’article L5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’entente intercommunale est en effet une forme souple de coopération. Elle n’a pas de personnalité morale.
Selon l’article précité: « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs.
Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs, des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »
L'objet de cette convention est de permettre à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche de s’engager à élaborer conjointement un projet de territoire défini et piloté avec le soutien d’une ingénierie partagée entre les 2 EPCI signataires
Consécutivement, les signataires, le Président des Portes de la Creuse en Marche et le Président de
l'Agglomération du Grand Guéret s'engageraient à préparer, mettre en œuvre, et assurer le suivi et
Pévaluation de ces différents projets sur le périmètre des deux EPCI signataires.
Elle serait conclue pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2024.
Pour le bon fonctionnement de l’Entente intercommunale, la Communauté d’Agglomération du Grand
Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche constitue une Commission spéciale,
dont le rôle sera d’assurer la mise en œuvre de la présente convention et de valider toutes les opérations
nécessaires à la conduite du projet.
> La Commission a donc pour rôle :
° De s’assurer du suivi des projets et des plans d’actions de la stratégie territoriale partagée
+ De définir les besoins et de décider des conditions de financement de l'ingénierie nécessaire à la conduite de l’ensemble de ces actions et opérations,
° D’assurer le suivi annuel financier de l’ingénierie partagée,
e De valider ou de modifier les modalités de répartition des charges afférentes aux frais d’ingénierie entre les 2 EPCI.
IF est proposé que cette commission soit composée des Présidents de la Communauté d’Agglomération du
Grand Guéret, de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche et de 5 représentants de
chacune des deux structures.
Elle se réunirait autant que de besoin et pourrait inviter toute autre personne nécessaire au bon examen des projets.
Le projet de convention d’entente intercommunale est joint en annexe de la présente note de présentation. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire
- APPROUVE la passation de la convention d’entente intercommunale avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret,
- DÉSIGNE M. le Président de la Communauté de communes Portes de la Creuse en marche et 5 membres titulaires ainsi que leur suppléant pour représenter la Communauté de communes au sein de la commission spéciale chargée de coordonner ce projet :
TITULAIRES SUPPLÉANTS ASSOCIÉS
MARSALEIX Guy LANGLOIS Roger
GUYOT Pierre DAUDON Moïse
CARCAT Camille LALANDE Martine
AUROUSSEAU Jean-claude AUSSOURD Jacques
MOREAU Adrien BOUCHET Jean-François
THEVENET Didier GUETAT Philippe
- AUTORISE M. le Président à signer cette convention et tous les actes liés à ce dossier.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire
Fait et délibéré les jours, mois et ap4dé de
et ont signé les Membres f#èsénf
Pour Extrait Confgrmé
Le Président, !
Guy MARSALEIX
Jean-François BOUCHET
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20231218-2023-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024