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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 039 Convention Partenariat Recensement ZAE Creuse V
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 039 Convention Partenariat Recensement ZAE Creuse V)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230711-2023-039-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2023
DE LA CREUSE A Manche
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBÉRATION N° 2023-039
EN DATE DU 11 JUILLET 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE RECENSEMENT DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES EN CREUSE
Le Conseil Communautaire s’est réuni le onze juillet deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la salle des fêtes de Roches, selon convocation le 27/06/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Didier THEVENET a été désigné secrétaire de séance.
Présents (23) :
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD
Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POLLI Martine, ROUSSILAT Florence, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir (1) :
APPERE Roger donne pouvoir à GUYOT Pierre.
Excusés (3) :
DARVENNE Céline, MOREAU Adrien, POIRIER Michel.
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 24 24 24 0
EEE
Vu les compétences Développement Économique et Immobilier d'Entreprises de la Communauté de Communes :
La loi « Climat et Résilience » approuvée le 22 août 2021 prévoit que les autorités compétentes en matière de création, d'aménagement et de gestion des Zones d'Activités Economiques, tel que cela est défini aux articles L. 318-8-1 et
L.318-8-2 du code de l’urbanisme, sont chargées d’établir un inventaire de ces zones situées sur le territoire sur lesquelles elles exercent ces compétences.
Par un courrier du 19 juin 2023, la Préfecture de la Creuse et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse nous proposent une convention de partenariat à titre gracieux afin d’établir ce référencement sur notre territoire.
Annexe jointe à la présente délibération : « Projet convention ZAE ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- AUTORISER le Président à signer ladite convention.
Fait à Genouillac, Xe j i S
Guy MARSALEIX, Prési