Compte-Rendu - articles 11 24

Documents similaires

Compte-Rendu - articles 11 19

Compte-Rendu - articles 11 22

Compte-Rendu - articles 11 23

Compte-Rendu - articles 9 11

Compte-Rendu - articles 433 129

Compte-Rendu - articles 238 96

Compte-Rendu - articles 433 127

Compte-Rendu - articles 238 79

Compte-Rendu - articles 433 128

Compte-Rendu - articles 11 18

Compte-Rendu - articles 11 24 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 11 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L'an deux mil dix-sept, le 16 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ères en exercice : 23

Nombre de présent.es : 18

Nombre de votant.es : 21

Date de la convocation : 10 mai 2017

Date d'affichage du compte-rendu : 18 mai 2017

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mme SAUCE Magali Mr ROUARD David qui donne procuration à Mr BUSSIERE Jean-Michel

ABSENT-E-S : Mr GAILLARD Lylian – Mme ROSSETTO Annie

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – INTERCOMMUNALITÉ : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD).

II – AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble communal Place du 1er Mai – Cession d’une partie de l’immeuble.

III – AFFAIRES FONCIÈRES : Classement dans le domaine public communal du cheminement piéton autour du bâtiment communal de la Place du 1er Mai – Décision du Conseil Municipal.

IV – QUARTIER DURABLE LES VERGERS : Procédure de labellisation.

QUESTIONS DIVERSES

/

INFORMATIONS DIVERSES

– Remplacement piste de skate – Projet du Secteur Jeunes du Centre de Loisirs – Quartier Durable « Les Vergers »

– Projet plan Égalité Femmes-Hommes 2017-2020

– Salon Texte et Bulle 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mai 20172

I – INTERCOMMUNALITÉ : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD).

Le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 15 décembre 2015.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Ce projet se décline en 3 axes eux-mêmes divisés en 3 orientations :

Ambition 1 : Faire jouer pleinement à Dole son rôle de ville moyenne, en relation étroite avec son bassin de vie

Orientation 1.1. Mettre à profit le bon niveau de desserte et d’équipements/services du bassin de vie Orientation 1.2. Faire rayonner la qualité patrimoniale du territoire

Orientation 1.3. Conforter les dynamiques et filières économiques historiques et émergentes Ambition 2 : Concilier vie en ville et vie dans les villages au sein d’une armature solidaire Orientation 2.1. Armature du territoire

Orientation 2.2. Mobilité et usages orientation 2.3. les équilibres résidentiels du Grand Dole Ambition 3 : Faire du bien-vivre un vecteur de développement

Orientation 3.1. Valoriser les ressources et les savoirs faires au service d’une économie positive Orientation 3.2. Mettre en scène un patrimoine naturel et paysager positif Orientation 3.3. Un territoire aux énergies positives

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du PADD présenté.

- N’A PAS d’observations particulières à émettre.

Départ Eloïse RIDUET

II – AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble communal Place du 1er Mai – Cession d’une partie de l’immeuble.

Le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 11 avril 2017 dans laquelle il acceptait la décision de mettre en vente une partie du bâtiment communal 19 rue de Belvoye cadastré section AM N° 239 constituée de l’actuel Bar-Restaurant-Hôtel « Le Central ».3

Le Maire informe l’assemblée qu’un certificat d’urbanisme positif a été délivré en date du 25 avril 2017 pour la réhabilitation du Bar-Restaurant-Hôtel-Hébergement sans changement de destination avec comme prescription liée au Plan de Prévention des Risques Technologiques Solvay l’interdiction d’augmenter la population totale accueillie.

Par ailleurs, l’évaluation établie par le Service des Domaines en date du 21 avril 2017 s’élève à 175 000 € et celle de Maître BARTHEN, Notaire de la Commune, à 150 000 €.

L’acquéreur a fait une proposition à 150 000 €.

Malgré un écart avec l’évaluation des Domaines, le Maire est favorable à cette vente au prix de 150 000 € pour les raisons suivantes :

a) Il rappelle tout d’abord que depuis l’acquisition de l’Immeuble par la Commune à la Société Centrale Hôtelière en 1999, l’activité Bar-Restaurant n’a fait que péricliter et a occasionné de nombreux désagréments et des pertes financières conséquentes à la Commune en tant que bailleur.

b) Ce projet d’acquisition permettrait de solder une bonne fois pour toute, les inconvénients liés aux charges qui pèsent sur la Commune en tant que propriétaire des lieux. De plus, le potentiel de cette activité de Bar-Restaurant-Hébergement est bien réel.

c) Dans l’hypothèse où la Commune resterait propriétaire, elle devrait, supporter des charges d’entretien et de maintien en état des lieux, voire pour les étages des frais de remise en état. Au vu de l’état de délabrement des étages, l’investissement serait colossal et les finances municipales actuelles ne le permettent pas. Il est du devoir de la Municipalité de stopper la dégradation du patrimoine immobilier communal et il se trouve que le projet soumis à la Commune permettra de conserver, d’améliorer et de redonner vie à cet élément du patrimoine municipal.

Attendre serait donc faire prendre un risque à la Commune.

d) En l’état actuel, les finances de la Ville sont une préoccupation quotidienne : la vente permettra à la fois une recette non négligeable dans le budget communal (même si elle est inférieure à l’évaluation des Domaines) et cette partie de l’immeuble communal qui coûte actuellement en charges de fonctionnement ne pèsera plus sur les finances locales (puisque c’est l’acquéreur qui aura à en supporter la réhabilitation).

e) De plus, cet immeuble est grevé par les contraintes fortes imposées par le Plan de Prévention des Risques Technologiques Solvay qui sont telles que les possibilités et les projets d’aménagement sont très limités.

f) Le Maire estime également que ce projet permettra de renforcer l’attractivité du Centre et un regain de l’activité économique et touristique puisque idéalement situé sur le parcours de l’eurovéloroute Nantes-Budapest.

Pour toutes ces raisons, motivées par l’intérêt général, le Maire propose d’acter le prix de vente de cette partie de l’Immeuble à 150 000 €.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de passer outre l’avis du Service des Domaines compte tenu des raisons d’intérêt général évoquées ci-dessus.

- ACCEPTE à l’unanimité la vente d’une partie de l’immeuble communal 19 rue de Belvoye cadastré section AM n° 239 constitué de l’actuel Bar-Restaurant-Hôtel « Le Central » pour un montant de 150 000 €.

- DIT que le terrain situé immédiatement autour du bâtiment qui sera classé dans le domaine public est exclu de la vente.

- PRÉVOIT en condition suspensive à la réalisation de la vente au profit de l’acquéreur, que le projet de ce dernier obtienne les accords et autorisations nécessaires à la transformation, l’aménagement et l’ouverture d’un Bar-Restaurant avec Hébergement et/ou chambres d’hôtes, faute de quoi la vente sera caduque.4

- ACCEPTE la division en volume de la partie du bâtiment concernée en cours de réalisation par Mr CRETIN-MAITENAZ, Géomètre de la Commune.

- AUTORISE le Maire à réaliser l’ensemble de formalités relatives à cette vente.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir qui sera rédigé par Maître BARTHEN à Dole, Notaire de la Commune, et à signer tout document relatif à ce dossier.

III – AFFAIRES FONCIÈRES : Classement dans le domaine public communal du cheminement piéton autour du bâtiment communal de la Place du 1er Mai – Décision du Conseil Municipal.

Le Maire expose au Conseil qu’avec la vente d’une partie de l’immeuble communal 19 rue de Belvoye, il convient de délibérer aussi sur le devenir du terrain situé autour du bâti cadastré section AH n° 239 actuellement domaine privé communal.

Il rappelle les fonctions actuelles de ce terrain, à savoir :

- Desserte, accès aux commerces, services et salles communales du bâtiment sis 19 rue de Belvoye et,

- circulation piétonne.

Il précise que ces fonctions seront identiques après le classement dans le domaine public dudit terrain et qu’aucun aménagement matériel ne sera nécessaire pour ce classement. Conformément aux articles L12111-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques et L141-3 du Code de la voirie routière, il demande au Conseil compétent en la matière de bien vouloir délibérer sur le classement de ladite parcelle dans le domaine public communal qui ne nécessitera pas de procédure d’enquête publique puisque le classement n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions actuelles de desserte et de circulation piétonne.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE à l’unanimité du classement dans le domaine public du terrain situé autour du bâtiment communal cadastré Section AM n° 239 sis 19 rue de Belvoye et ce pour une contenance d’environ 650 m² sur les 2055 m² que compte la parcelle en totalité.

- DIT que ce classement est dispensé de la procédure d’enquête publique car il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation piétonne existantes.

IV – QUARTIER DURABLE LES VERGERS : Procédure de labellisation.

Le Maire informe le Conseil que dans le but de recevoir la labellisation « Ecoquartier », il a procédé le 25 avril 2017 à l’inscription du projet de quartier durable Les Vergers sur la plateforme du Ministère du logement et de l’habitat durable.

En effet, ce projet rempli par de nombreux aspects les critères d’éligibilité à ce label et fera de cette opération unique sur le bassin dolois un atout pour notre territoire.

Le Conseil Municipal,

- DONNE son accord à l’unanimité d’inscrire le projet de quartier durable « Les Vergers » dans la démarche de labellisation « Écoquartier » du Ministère du logement et de l’habitat durable.

- VALIDE la signature de la Charte Écoquartier signée le 25 avril 2017 (annexe n° 1 de la délibération).5

QUESTIONS DIVERSES

/

INFORMATIONS DIVERSES

– Remplacement piste de skate – Projet du Secteur Jeunes du Centre de Loisirs

Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’impliquer de manière paritaire les jeunes afin qu’ils réfléchissent ensemble sur l’aménagement d’un espace convivial qui sera utilisable autant par des filles que par des garçons.

Pour cela, la Municipalité a confié le soin au Secteur Jeunes du Centre de Loisirs de Damparis, de réfléchir à l’aménagement possible de l’emplacement laissé libre par l’enlèvement de la piste de skate derrière le collège.

A l’issue de la réunion de présentation des projets en bureau municipal le 18 avril 2017, il ressort que les jeunes ne souhaitent pas, dans un 1er temps, l’installation de structure de loisirs ou sportives mais plutôt l’aménagement d’un lieu pour se rencontrer. Ils proposent un espace couvert avec tables, bancs et quelques agrès qui pourraient être évolutifs. Deux propositions chiffrées doivent parvenir prochainement en Mairie. Le Maire rappelle que le Conseil a voté un crédit de 10 000€ au budget prévisionnel 2017 pour permettre la réalisation de ce projet et qu’il devrait être subventionné par l’Etat à hauteur de 30 %.

Le Maire se réjouit et a félicité les jeunes de leur sérieux et de leur participation à l’élaboration de ce projet. Leur investissement à cet équipement commun est un gage de leur engagement citoyen.

– Quartier Durable « Les Vergers »

Le Maire rappelle à l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 23 mai 2017 à 18h00 sera consacrée notamment à l’étude et l’approbation de l’avant-projet du futur quartier « Les Vergers ».

– Projet plan Égalité Femmes-Hommes 2017-2020

Le Maire informe le Conseil que le Bureau Municipal réunit le 9 mai 2017 a étudié le projet du nouveau plan Égalité Femmes-Hommes 2017-2020 qui sera proposé au Conseil Municipal du mardi 27 juin 2017 à 18h00.

– Salon Texte et Bulle 2017

Mr ALBERTINI rappelle au Conseil les dates du salon : les 20 et 21 mai 2017. Vin d’honneur le samedi 20 mai à 17h30.

Séance levée à 19 h 45