Compte-Rendu - articles 11 22

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Compte-Rendu - articles 11 22 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 11 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination, 1

L'an deux mil dix-sept, le 27 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ères en exercice : 23

Nombre de présent.es : 14

Nombre de votant.es : 21

Date de la convocation : 21 juin 2017

Date d'affichage du compte-rendu : 30 juin 2017

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr GRAS Christian qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mr SAUCE Magali

Mr GUICHARD Christian qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse Mr GIRARDOT Jean-Pierre qui donne procuration à Mme GRAVIER Marie Del Mar Mme LEGOIX Marie-Odile qui donne procuration à Mr COULON Serge Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GINIES Michel

Mr SION Fabien qui donne procuration à Mme CRETET-JEANNEAUX Cyriel

ABSENT-E-S : Mr GAILLARD Lylian – Mme ROSSETTO Annie

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – PLAN ÉGALITÉ FEMMES HOMMES de la ville :

1.1 – Bilan des actions réalisées de 2014 à 2016.

1.2. – Proposition d’adoption du plan Egalité Femmes Hommes 2017-2020.

II – CHARTE EUROPÉENNE pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Proposition de signature.

III – CONVENTION D’ENGAGEMENT pour une communication publique sans stéréotype de sexe. Proposition de signature.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 20172

Délibération préalable : Remplacement d’une Conseillère Municipale démissionnaire.

Le Maire informe le Conseil que, suite à la démission de Mme PROST Bérangère le 12 juin 2017 et en application de l’article L270 du Code Electoral, c’est Fabien SION (candidat dont le nom suit immédiatement celui du dernier élu sur la liste) qui la remplace.

Il a donc été convoqué à la réunion du Conseil Municipal de ce soir, mais a demandé de bien vouloir excuser son absence et a donné procuration à Mme Cyriel CRETET-JEANNEAUX.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de l’installation de Mr SION Fabien.

I – PLAN ÉGALITÉ FEMMES HOMMES de la ville :

1.1. – Bilan des actions réalisées de 2014 à 2016.

Le Maire présente au Conseil l’ensemble des actions réalisées au cours du premier plan Egalité Femmes Hommes adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante le 25 novembre 2014.

Ce bilan a été transmis à l’assemblée municipale préalablement à la réunion du Conseil et a déjà été présenté en bureau municipal élargi au Conseil le 29 mars 2017.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du bilan des actions réalisées par la Commune dans le cadre du premier plan Egalité Femmes Hommes de 2014 à 2016 (annexé à la présente délibération).

1.2. – Proposition d’adoption du plan Egalité Femmes Hommes 2017-2020.

Le Maire rappelle au Conseil les conditions qui ont précédé à la présentation ce jour du deuxième plan Egalité Femmes Hommes (2017-2020) de la Commune et notamment une séance de travail qui s’est déroulée en deux temps :

Cette séance de travail du Conseil Municipal s’est déroulée en deux temps :

Le 10 février 2017 : intervention de Madame ZENOU Delphine, Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à l’égalité et de Madame MARTINEZ Laétitia, Vice-Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté en charge des politiques sportives sur le thème : les politiques publiques locales d’Egalité Femmes Hommes.

Puis le 29 mars 2017 : présentation du bilan Egalité Femmes Hommes 2014-2016 et questionnement sur les priorités du Conseil Municipal en matière d’Egalité Femmes Hommes à Damparis de 2017 à 2020.

A l’issue de cette réunion du 29 mars 2017, les services administratifs ont bâti un projet de plan qui a été présenté en bureau municipal le 9 mai 2017, lequel a pu émettre des remarques et observations intégrées au document qui vous est présenté ce soir.

« Je le constate au sein de notre Conseil mais aussi de manière générale, la question de l’Egalité Femmes Hommes heurte, dérange, fait l’objet de multiples résistances, et le chemin pour atteindre une égalité réelle est long. Il subsiste à tout niveau de nombreux freins.3

Les actions en lien avec l’Egalité font partie du développement de la citoyenneté et du vivre ensemble. Dans la devise de notre République, j’ajoute au terme « égalité » celui de « solidarité » qui toutes les deux doivent être défendues.

Le manque d’avancée en ce domaine signifie un recul préjudiciable à toutes et tous mais les inégalités touchent en premier lieu les femmes et si l’on ne résout pas cette question-là en priorité, il est vain de parler d’égalité.

Et j’affirme que prendre acte des inégalités existantes et œuvrer pour les faire reculer en suscitant la réflexion est le rôle des politiques publiques et celui des élu-e-s que nous sommes, sachant que notre démarche s’inscrit dans un cadre institutionnel conséquent et notamment dans la loi du 04 août 2014. En tant qu’élu-e, nous avons déjà œuvré par le biais du CISPD, notamment à la prise en compte de la prévention de la délinquance ou des addictions.

Je vous cite Hélène Bidard, adjointe à l’Egalité Femmes Hommes à la Mairie de Paris, qui dit : « Lutter pour l’Egalité Femmes Hommes, c’est comprendre les mécanismes de division de la société et donc, c’est aussi lutter contre toutes les formes de discrimination qui masquent les enjeux de classe. »

Tous les sujets de société ont un lien avec l’Egalité Femmes Hommes : éducation, sport, culture, économie, etc… Alors, à son niveau, je maintiens que notre collectivité peut, par une démarche pérenne, transversale et globale, œuvrer pour davantage d’égalité entre les femmes et les hommes et ainsi faire progresser la société et la justice sociale.

Ce nouveau plan 2017-2020 co-construit avec vos propositions est la preuve de l’implication de chacun et chacune d’entre nous vers une société plus juste. »

Le Maire présente ensuite les actions du plan Egalité Femmes Hommes 2017-2020 et invite les membres du Conseil à s’exprimer.

Les deux axes principaux sont :

1 L’égalité professionnelle

A – Poursuivre la sensibilisation aux stéréotypes de sexe

B – Poursuivre les efforts pour développer la mixité des métiers

C – Développer les outils RH dans un objectif d’égalité

2 - Les politiques publiques transversales

A. Education

B. Sport – Loisirs des jeunes

C. Communication

D. Lutte contre les violences conjugales

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à la majorité (4 abstentions) le deuxième plan Egalité Femmes Hommes 2017-2020.

II – CHARTE EUROPÉENNE pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Proposition de signature.

Le Maire expose les grandes lignes de l’esprit de la charte européenne qui a été transmise aux membres du Conseil.

En signant cette charte, les collectivités locales et régionales d’Europe prennent publiquement position sur le principe de l’Egalité Femmes Hommes et s’engagent à mettre en œuvre sur leur territoire des actions à différents niveaux.4

Pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, les collectivités signataires rédigent un plan pour l’Egalité qui fixe des priorités et des actions nécessaires à sa réalisation.

Par ailleurs, chaque autorité signataire s’engage à collaborer avec toutes les institutions et organisations de son territoire afin de promouvoir l’instauration, dans les faits, d’une véritable égalité.

Dans le cadre du 5ème programme d’action communautaire pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, cette charte européenne a reçu le soutien de la commission européenne.

Le Maire précise que la Commune étant déjà dotée d’un plan d’action Egalité Femmes Hommes, la signature de cette convention viendra uniquement conforter l’ancrage de la Commune sur cette question. C’est pourquoi il propose au Conseil d’adopter cette charte.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à la majorité (3 abstentions) la signature de la charte européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale.

- AUTORISE le Maire à la signer.

III – CONVENTION D’ENGAGEMENT pour une communication publique sans stéréotype de sexe. Proposition de signature.

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes qui a été créé par décret du Président de la République le 3 janvier 2013 a été inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.

Ce Haut Conseil, placé auprès du Premier Ministre et de la Secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes, a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations pour les Droits des Femmes et de l’Egalité.

Depuis sa création, il a produit 15 rapports dont celui pour une communication publique sans stéréotype de sexe et propose aux collectivités et organisations de s’en emparer via la signature de la convention, objet de la présente délibération.

Le Maire donne lecture de la convention établie par le Haut Conseil à l’Egalité qui a été transmise au Conseil et propose de la signer.

Il précise que, à travers les actions déjà engagées et celles à venir, la communes respecte déjà les termes de ladite convention.

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE à la majorité (3 abstentions) l’adoption de la convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut Conseil à l’Egalité.

- AUTORISE le Maire à la signer.

Le Maire s’étonne que les seules personnes qui s’abstiennent de voter sur cette question de l’égalité femmes hommes soient des femmes.

Séance levée à 19 h 10