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Compte-Rendu - articles 11 19 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 11 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

L'an deux mil dix-sept, le 24 octobre à 20 H 45, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ères en exercice : 23

Nombre de présent.es : 15

Nombre de votant.es : 21

Date de la convocation : 18 octobre 2017

Date d'affichage du compte-rendu : 26 octobre 2017

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme GUIBELIN Marie-Rose qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mme SAUCE Magali Mr COULON Serge qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mme GUYET Jocelyne qui donne procuration à Mme GRAVIER Maria Del Mar Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GUICHARD Christian Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

ABSENT.E.S : Mr GAILLARD Lylian – Mme ROSSETTO Annie

Madame RAUCH Mireille est élue secrétaire de séance

Ordre du jour

De 20h00 à 20h45 - Intervention des membres du Conseil Consultatif pour la présentation des travaux déjà réalisés par cette instance et leurs projets.

Ouverture séance du Conseil Municipal à 20h45

I – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : Convention commerce ambulant.

II – TARIFS DIVERS 2018 (salles communales, concessions cimetière, …..).

III – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention de mise à disposition du gymnase Auguste Delaune au Collège Jean Jaurès – Renouvellement 2018-2022.

IV – PERSONNEL COMMUNAL – Transformation de poste.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – Quartier Durable « Les Vergers » - Vente de terrain à Intermarché. QD N° 2 – Environnement – Préservation de la biodiversité des Vergers – Convention d’engagement avec la Ligue de Protection des Oiseaux de Franche-Comté.

QD N° 3 – Comptabilité – Budget Principal – Admission en non-valeur et extinction de plusieurs créances

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 octobre 20172

INFORMATIONS DIVERSES

- Egalité Femme Homme : Signature charte européenne et de la convention du Haut Conseil à l’Egalité - Subventions attribuées aux actions communales - prochaines dates à retenir - Travaux communaux en cours, commandés et/ou à l’étude

- Travaux OPH du Jura Rue du Soleil

- Le Central/Le Belvoye : ouverture

– Réunion Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Date réunion publique – Rappel date du repas CCAS

– Date prochain Conseil Municipal

– Remerciements pour la participation communale à l’école de musique – Téléthon : dates des manifestations3

I – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : Convention commerce ambulant.

Christian GRAS expose au Conseil qu’il convient de délibérer sur l’occupation du domaine public par l’activité de vente ambulante afin de fixer les conditions d’utilisation des emplacements dédiés à cette activité.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’occupation de la Place du 1 er Mai.

- AUTORISE le Maire à signer cette convention à partir du 1 er janvier 2018 avec les commerçant.es concerné.es et ou à venir.

II – TARIFS DIVERS 2018 (salles communales, concessions cimetière…..).

André ALBERTINI propose à l’assemblée de maintenir les tarifs de location des deux salles communales (salle Pablo Picasso et Salle des Fêtes) ainsi que divers tarifs, identiques à ceux votés pour 2017.

En revanche, il propose au Conseil de revoir les tarifs de droit de place (cf paragraphe 7) et de créer un tarif de redevance d’occupation temporaire du domaine public.

1) SALLE POLYVALENTE PABLO PICASSO : Tarifs de location 2018 et années suivantes

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, DE MAINTENIR en 2018 et pour les années suivantes, les tarifs de

la salle polyvalente Pablo Picasso votés en 2017 :

TARIFS

NATURE DE L’UTILISATION

DAMPARISIENS

2018

EXTERIEURS

2018

Location

a) Samedi/dimanche et jours fériés

b) Semaine

130 €

70 €

270 €

160 €

2) SALLE DES FETES : Tarifs de location 2018 et années suivantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, DE MAINTENIR en 2018 et pour les années suivantes, les tarifs de

la salle des fêtes votés en 2017 :

TARIFS

NATURE DE L’UTILISATION

DAMPARISIENS

2018

EXTERIEURS

2018

Location

a) Samedi/dimanche et jours fériés

b) Semaine

290€

180€

640€

410€4

4) Concessions cimetières 2018 et années suivantes

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, DE MAINTENIR en 2018 et pour les années suivantes, les tarifs des

concessions funéraires et des dépositoires votés en 2017, à savoir :

Concessions trentenaires Tarifs 2018

Emplacement Adultes – Concession pleine terre 115 €

Emplacement Enfants – Concession pleine terre 57 €

a) Columbarium mural 226 €

b) Columbarium « Pyramide »

Case 1 urne cinéraire 444 €

Case 2 urnes cinéraires 499 €

Case 3 urnes cinéraires 610 €

Case 4 urnes cinéraires 667 €

c) Columbarium « Floracube » - Case 2 urnes cinéraires 556 €

d) Cavurnes 556 €

7) Droits de place et redevance d’occupation temporaire du domaine public 2018 et

années suivantes

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, DE MODIFIER pour en 2018 et pour les années suivantes les

tarifs ci-dessous :

DROIT DE PLACE Tarifs 2017 Tarifs 2018

Manège – Gros métiers 89 € 89 €/1 semaine

130 €/2 semaines

Manège enfant 42,15 € 43 €/1 semaine

65 €/2 semaines

Confiserie/restauration rapide 18,20 € 20 €/1 semaine

30 €/2 semaines

Petits cirques 25,50 € 26 €

Grands cirques 83,70 € 84 €

Commerce ambulant : redevance

occupation temporaire du domaine public

- Sans utilisation borne électrique :

- Avec utilisation borne électrique :

/

/

8€ la ½ journée ou soirée

12 € la journée

12 € la ½ journée ou soirée

18 € la journée

Ceux-ci seront applicables à compter du 1er janvier 2018 et les années suivantes.5

III – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention de mise à disposition du gymnase Auguste Delaune au Collège Jean Jaurès – Renouvellement 2018-2022.

Mireille RAUCH informe le Conseil que la convention cadre tripartite (Conseil Départemental / Collège / Commune) réglant les conditions de mise à disposition du Gymnase Auguste Delaune au profit du collège Jean Jaurès est arrivée à expiration et qu’il convient de la renouveler pour une période de 5 ans (2018-2022).

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer ladite convention après avis de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Jura.

IV – PERSONNEL COMMUNAL – Transformation de poste.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE, à l’unanimité, de transformer 1 poste d’Adjoint.e Technique Principal.e 2 ème classe en poste d’Adjoint.e Technique Principal.e 1 ère classe et charge le Maire de procéder à la nomination correspondante.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – Quartier Durable « Les Vergers » - Vente de terrain à Intermarché.

Le Maire informe le Conseil que le projet de transfert du magasin Intermarché a été validé par le Comité d’investissement « Immo Mousquetaires » début octobre 2017 et qu’il convient de l’autoriser à signer le compromis de vente.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité de vendre une partie (environ 10 000 m²) de la parcelle cadastrée section AM n° 394 d’une contenance totale de 31 840 m² à Intermarché au prix de 50 € HT le m².

- DIT que la délimitation de la parcelle cédée ainsi que la viabilisation du terrain, seront réalisés ultérieurement par la SOCAD-SEDD (concessionnaire aménageur) et dans tous les cas, avant la signature de l’acte définitif.

QD N° 2 – Environnement – Préservation de la biodiversité des Vergers – Convention d’engagement avec la Ligue de Protection des Oiseaux de Franche-Comté.

Mr CHEVRIAUX informe le Conseil que dans le cadre d’un appel à projet lancé par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à destination des communes intéressées pour la préservation et ou la création de vergers, il a rencontré le12 octobre 2017 en présence du pôle Espaces Verts, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de Franche-Comté et l’association « Les Croqueurs de Pommes » Jura-Dole et Serre.

Cette rencontre avait pour but de recenser les sites sur la Commune qui pourrait être concernés par une convention d’engagement pour la préservation de la biodiversité des vergers haute-tige et la conservation des arbres fruitiers locaux.6

Deux secteurs seraient concernés par cette démarche :

- l’un situé à l’extrémité de la rue des Sapins et idéalement situé à proximité de l’école élémentaire Paul Langevin cadastré section AM n° 383 (pour partie) sur lequel la Commune s’engage à planter 15 arbres fruitiers haute-tige (pommiers, poiriers). La moitié serait plantées dès novembre 2017, l’autre en 2018.

- L’autre situé à proximité du château d’eau constitué de 2 parcelles section AK n° 180 et 181 « aux Genevoites » et pour lesquelles la Commune s’engage à conserver, maintenir et entretenir, les arbres fruitiers existants.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer avec la Ligue de Protection des Oiseaux la convention de préservation de la biodiversité des vergers haute-tige et des arbres fruitiers locaux.

QD N° 3 – Comptabilité – Budget Principal – Admission en non-valeur et extinction de plusieurs créances.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité :

- l’admission en non-valeur au compte 6541 du budget communal de 17 dossiers pour un montant total de 1 238,42 €.

- L’extinction de créances relatives à deux dossiers au compte 6542 du budget communal pour un montant total de 20 947,91 €.

INFORMATIONS DIVERSES

- Egalité Femme Homme : Signature charte européenne et de la convention du Haut Conseil à l’Egalité - Subventions attribuées aux actions communales - prochaines dates à retenir

Le Maire rend compte au Conseil de la signature de la Charte européenne pour Egalité Femme Homme et de celle de la convention du Haut Conseil à l’Egalité pour une communication publique sans stéréotype de sexe qui a eu lieu le 10 octobre 2017 en présence de Monsieur Ventre, Sous-Préfet de Dole, de Madame Chatté Inspectrice d'Académie-Chargée de mission académique égalité filles- garçons au Rectorat de Besançon , de Mme Collet représentante du Haut Conseil à l’Egalité, et de Mesdames Jusselme et Pistolet respectivement déléguée départementale et régionale aux droits des femmes et à l’égalité. Il exprime sa satisfaction des interventions et allocutions notamment celles du Sous-Préfet et de l’Inspectrice d’académie qui confortent l’engagement de la municipalité. Il souligne l’article inséré par la Préfecture du Jura dès le lendemain sur son site ainsi que l’article pleine page du progrès du 14 octobre 2 017 qui mentionne notamment le référent égalité au Collège.

Au vu de l’actualité, des débats à la radio, à la télévision, des nombreux articles de la presse sur ce thème et des prises de consciences que cela suscite au niveau national et international, le Maire maintient que cette question a toute sa place dans la politique municipale de lutte contre les inégalités et les discriminations. L’attribution d’une subvention de 2000€ pour les actions engagées par la Commune marque une reconnaissance de l’Etat.

Il rappelle la nécessité de sensibiliser à cette question dès le plus jeune âge.7

Il précise par ailleurs que :

- dans le cadre du tour de France de l’égalité* qui a lieu actuellement, Damparis sera sollicitée par la déléguée départementale aux droits des femmes sur la thématique de l’accès des femmes à l’espace public. *Lancé le 4 octobre par le Premier ministre et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, ce tour se déroulera d’octobre 2017 à mars 2018, dans les 18 régions. Le but est de donner l’opportunité à chaque citoyen.ne de s’exprimer sur la manière dont elle/il appréhende la question de l’égalité femmes- hommes et sur ce qu’elle/il attend des pouvoirs publics pour la faire progresser.

- Le jeudi 9 novembre 2017 le Comité Régional CGT de Franche-Comté organise un colloque à la Salle des Fêtes de Damparis sur le thème de l’égalité professionnelle en présence de Philippe MARTINEZ Secrétaire Général CGT. Journée au cours de laquelle, la municipalité témoignera des actions qu’elle a engagées en la matière.

- Le mercredi 29 novembre 2017, la municipalité est invitée au séminaire annuel des référent.es égalité des collèges et lycées de l’académie qui se déroulera au Lycée Pergaud à Besançon.

- Travaux communaux en cours, commandés et/ou à l’étude :

Le Maire informe le Conseil de différents travaux communaux :

- réalisation de travaux de point à temps sur la voirie par l’entreprise Eiffage (arrêt bus rue belvoye, une partie rue du Soleil et des reprises vers école élémentaire).

- Suite aux propositions d’aménagement faites par le Secteur jeunes du Centre de Loisirs, la structure abri fitness qui sera installée en remplacement de la rampe de skate a été commandée. Le délai de fabrication livraison est d’environ 6 à 8 semaines.

- Aménagement de la Rue du Soleil : le bureau d’étude géomètres ABCD viendra présenter plusieurs scénarios possibles en réunion de bureau municipal.

- Travaux OPH du Jura Rue du Soleil :

Le Maire fait part au Conseil que les travaux de création de 5 logements débuteront en novembre 2017.

- Le Central/Le Belvoye : ouverture

Le Maire indique au Conseil que les travaux engagés par Mr CHAUTARD au rez de chaussée du bâtiment de la Place du 1 er Mai devraient être achevés fin octobre et que l’ouverture de nouvel établissement « Le Belvoye » est prévue le 14 novembre 2017.

– Réunion Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – date réunion publique : Le Maire informe le Conseil qu’une réunion publique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Dole concernant le secteur de Damparis et des communes voisines aura lieu le Mardi 14 novembre à 20h à la salle Gérard Philipe à Tavaux.

– Rappel date du repas CCAS : Le Maire rappelle que la date du repas CCAS, pour les personnes de plus de 70 ans, est fixée au samedi 18 novembre 2017.

– Date prochain Conseil Municipal : Le Maire propose la date du prochain Conseil municipal : vendredi 1 er décembre 2017 à 20h30.8

– Remerciements pour la participation communale à l’école de musique : Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements, félicitant la commune de son initiative de participation communale pour la première inscription à l’Ecole de Musique (EMTAD).

– Téléthon : dates des manifestations

Le Maire informe le Conseil de l’organisation du Téléthon 2017 à la Salle des Fêtes de Damparis :

- Dimanche 29 octobre 2017 : Bourse aux jouets

- Samedi 25 novembre 2017 : Repas poulet basquaise

- Dimanche 26 novembre 2017 : Marché artisanal de Noël

Séance levée à 21 h 55