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Compte-Rendu - Cr CM 11092020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 11092020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
septembre
2020
Date
de
la convocation
: 04
septembre
2020
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V.
Gelas
— F
Imbert
— C
Beguet
— N.
Feltrin
— B
Doucet-Bon
- P.
Brunel
—
JM
Gimaret
— C
Feltrin
— B
Sainclair
— F
Serrurier
— L
Wynarczyk
— B
Monel
— S
Chartier
- M
Chaube Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B Sainclair
En
préambule,
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
les
pompiers
l’ont
appelé
pour
des
accidents
graves,
arrivés
quasi
simultanément,
sur
la commune,
au
niveau
de
la route
de
Saint-
Trivier
et de
la RD
933.
Il précise
que
Vincent
GELAS
sera
en
retard
car
il est
chargé
de
l'évacuation
des
véhicules
impliqués
dans
l’accident
sur
la route
départementale.
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
03
juillet
2020.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
deux
transactions
reçues
portant
sur
des
immeubles
bâtis
sis
68
impasse
des
Ferrières
et 71
chemin
du
Sablon.
Concernant
sa
délégation
pour
la conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
il a
loué
— l'appartement
T2
sis
19
allée
du
Presbytère
à Madame
Emilia
MIGUEL
RAMALHEIRA,
à
compter
du
07
août
2020,
avec
un
loyer
de
455
€ par
mois.
-__ Sécurisation
entrée
Nord
de
la
RD
933
a).-
Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
Lors
de
la commission
générale
du
03
juillet
2020,
le conseil
municipal
a pris
connaissance
du
projet
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la RD
933
et l’a
accueilli
favorablement.
Une
présentation
aux
riverains
a eu
lieu
le jeudi
09
juillet
lors
d’une
réunion
publique
d’information,
au
cours
de
laquelle
quelques
remarques
ont
été
faites
pour
déplacer
ou
supprimer
des
massifs
vers
des
entrées
de
propriété.
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
1/12
AINTEGRA,
maître
d'œuvre,
a adressé
le 15
juillet
2020
le projet
de
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
qui
a été
soumis
à l’avis
des
commissions
Sécurité
et Voirie,
ainsi
qu’à
l’Agence
départementale
d'ingénierie
de
l’Ain.
Quelques
observations
ont
été
émises
et prises
en
compte
dans
le
dossier
final.
Il est
rappelé
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
par
le maître
d’œuvre
à 478
021,50
€
HT
se
décomposant
comme
suit
:
- tranche
ferme
— secteur
1 : de
la route
de
St-Trivier
au
chemin
du
Liamby
138
146,00
€ HT
-tranche
optionnelle
1 —
secteur
2:
du
chemin
du
Liamby
jusqu’au
2°"
plateau
surélevé
108
976,50
€ HT
- tranche
optionnelle
2 —
secteur
3 : du
2°"
plateau
surélevé
à la
sortie
d’agglomération
185
329,00
€ HT - tranche
optionnelle
3 —
secteur
4
: ilots
avant
l’agglomération
23
588,00
€
HT
- tranche
optionnelle
4 —
secteur
5 : reprise
du
trottoir
entre
les
feux
et la
route
de
St-Trivier
21
982,00
€ HT
Des
variantes
sont
prévues
sur
les
secteurs
1 et
secteur
5 pour
du
béton
désactivé
sur
trottoir
estimées
à 4
700
€
HT.
La
consultation
a été
lancée
en
procédure
adaptée
et le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
a été
mis
en
ligne
sur
la plateforme
de
dématérialisation
du
département
le vendredi
24
juillet.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
Progrès
de
l’Aïn
(publié
le
29
juillet
2020),
à
la
Voix
de
l’Ain
(publié
le 31
juillet
2020)
au
Journal
du
Bâtiment
et des
Travaux
Publics
(publié
le
30
juillet
2020).
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
31
août
à
12
heures.
Il
a
été
reçu
six
offres
qui
ont
été
transmises
au
maître
d’œuvre
pour
leur
analyse
sur
la
base
des
critères
suivants
: prix
des
prestations
(40%)
et
valeur
technique
(60%)
avec
des
sous-critères
pour
la méthodologie
d’exécution
des
principales
prestations
détectées
au
vu
des
difficultés
technique
et
spécificités
du
site
avec
la description
des
moyens
humains
et matériels
affectés
à l'opération
(30%)
; le
planning
calendaire
et
phase
des
travaux
avec
gestion
de
la
circulation
et
signalisation
prévue
pour
ce
marché
(20%)
et la
provenance
et qualité
des
fournitures
et liste
des
fournisseurs
prévues
pour
ce
marché
(10%).
L'analyse
des
offres
a été
présentée
aux
commissions
Sécurité
et Voirie
le jeudi
10
septembre
à 17
heures
par
le
maître
d'œuvre.
Le
résultat
de
cette
analyse
n’est
pas
encore
finalisé.
Deux
offres
sont
très
proches
en
termes
d'évaluation,
avec
une
intéressante
au
niveau
du
prix
et
l’autre
au
niveau
technique.
La
note
finale
est
très
proche,
alors
que
la différence
au
niveau
du
coût
entre
les
deux
entreprises
est
supérieure
à
50
000
€. Aussi,
il a
été
retenu
l’option
d’une
prise
de
contact
afin
de
précise
certains
aspects
techniques
restant
en
question.
Dans
le déroulé
du
planning,
il était
espéré
une
intervention
sur
les
réseaux
eau
potable
et eaux
usées,
préalable
aux
travaux
de
la
commune,
en
septembre,
mais
du
retard
a été
pris
dans
la
procédure
et ces
travaux
ont
été
décalés
avec
un
démarrage
prévu
début
octobre.
Il est
précisé
que
l’entreprise
CHOLTON,
en
charge
des
travaux
d’eau
potable,
a demandé
au
syndicat
des
eaux
d’enlever
une
équipe
sur
un
autre
chantier
pour
la mettre
sur
celui
de
la commune
et gagner
ainsi
du
temps.
Il est
fort
probable
que
les
travaux
de
sécurisation
proprement
dit
ne
puissent
commencer
qu’en
janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
sera
très
attentif
au
classement
final
des
entreprises.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
avec
l’entreprise
présentant
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
b).-
Convention
avec
le Département
de
|’ Ain
Les
travaux
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
se
trouvant
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
une
convention
doit
être
passée
avec
le
Département
de
PAin
définissant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
la
réalisation
des
travaux
Elle
a
été
remise
aux
élus.
Cette
convention
a
été
transmise
au
maître
d’œuvre
et
elle
est
conforme
aux
dispositions
vues
avec
le
département
et
les
prescriptions
techniques
sont
prévues
dans
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises. 12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
2/12 Pour le financement de l’opération, le Département
de
l’Ain
subventionnera
la création
du
réseau
drainant
de
part
et
d’autre
de
la
RD
933
à hauteur
de
68
580
€
HT.
Y-a-t-il
eu
un
retour
des
habitants
vis-à-vis
du
projet
à la
suite
de
sa
parution
dans
l’info
village
?
Non
aucune
remarque.
Il
est
rappelé
qu’une
réunion
publique
s’est
tenue
à laquelle
les
riverains
ont
été
convoqués
par
courrier
et ils
étaient
nombreux
à celle-ci,
ce
qui
a permis
des
échanges
enrichissants.
Il a
été
découvert
à cette
occasion
le malaise
de
certains
riverains
par
rapport
au
problème
sécuritaire
rencontré
quotidiennement.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
approuve
la
convention
à
intervenir
entre
le
Département
de
l’Aïn
et
la
Commune
de
Messimy-
sur-Saône
relative
à la
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
- Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Une
consultation
a été
réalisée
auprès
d’organismes
bancaires
pour
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
de
100
000
€ arrivant
à échéance
le 30
septembre
2020.
Il
est
rappelé
qu’une
ligne
de
trésorerie
sert
à financer
les
dépenses
courantes
de
fonctionnement
ou,
par
extension
à
préfinancer
les
travaux
d’investissement
dans
l’attente
des
subventions
et/ou
du
recours
à l’emprunt.
La
commission
des
Finances
a
examiné
lors
de
sa
réunion
du
31
août
les
trois
propositions
reçues,
qui
sont
présentées
et propose
de
choisir
l’offre
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes.
Cette
ligne
est
prise
chaque
année
et
présente
une
sécurité
sans
coût,
sauf
les
frais
de
dossier,
si
elle
n’est
pas
utilisée.
Sur
les
dernières
années,
elle
a servi
une
fois.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-_ renouvelle
la ligne
de
trésorerie
de
100
000
€,
-
décide
de
suivre
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
et
de
contracter
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes,
avec
un
taux
ESTR
+
marge
de
0,60%
et
des
frais
de
dossier
pour
200
€,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
d’ouverture
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d’Epargne
Rhône-Alpes,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
de
la
ligne
de
trésorerie
de
la Caisse
d’Epagne
Rhône-Alpes,
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
budget
à
l’article
627
«
Services
bancaires
et
assimilés»
pour
la
commission
d’engagement
et
à
l’article
6615
« Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
créditeurs
» pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie.
- Décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
Locaux
commerciaux
Une
première
décision
modificative
est
à réaliser
au
niveau
du
budget
annexe
Locaux
commerciaux
2020
pour
prendre
en
compte
la
réduction
consentie
aux
trois
locaux
sur
les
loyers
d’avril
et
mai
dans
le
cadre
de
l’épidémie
Covid-19.
C’est
la
suite
logique
d’une
décision
prise
antérieurement
sur
ce
sujet.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
modification
se
présentant
comme
suit
:
Fonctionnement — Dépenses
- article
023
Virement
à la
section
d’investissement
- 1 456€
— Recettes
- article
752
Revenu
des
immeubles
- 1456€
Investissement — Dépenses
- article
2313
Constructions
- 1456€
— Recettes
- article
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement-
1 456
€
12/09/2020
- Conseil
municipal
du
11 septembre
2020
3/12 Après vote à mains levées, à l’unanimité, le
conseil
municipal
:
-_
approuve
la
décision
modificative
n°
01
au
budget
annexe
Locaux
commerciaux
2020
telle
que
présentée.
- Décision
modificative
n°
2 au
budget
de
la commune
Une
deuxième
modification
budgétaire
est
à réaliser
au
niveau
du
budget
communal
:
*au
niveau
du
fonctionnement
pour
:
—
prendre
en
compte
la
fermeture
du
restaurant
scolaire
du
16
mars
au
12
mai
et
d’un
effectif
réduit
du
14
mai
au
19
juin,
en
raison
des
mesures
de
confinement
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
de
l’épidémie
du
Covid-19,
avec
une
réduction
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes,
—
la
fourniture
de
produits
d’entretien
complémentaires
(gel
hydroalcoolique,
lingette,
désinfectant),
— l'inscription
du
contrat
de
service
passé
pour
le site
Internet,
— Ja
réfection
de
la croix
à La
Poyat,
—
l’omission
des
cotisations
sociales
de
sécurité
sociale
(part
patronale)
sur
les
indemnités
d’élus,
—
Ja
régularisation
des
crédits
de
formation
des
élus
pour
atteindre
le
seuil
de
2%
des
indemnités
de
fonction,
—
Ja
prévision
d’apurement
de
la
dette
d’un
locataire
à la
suite
de
la
décision
de
la
commission
de
surendettement,
—
la
régularisation
des
impôts
directs
locaux
après
la
notification
des
bases
et
la
décision
de
non-
augmentation,
en
prévoyant
une
somme
moins
importante
pour
tenir
compte
du
mécanisme
de
remise
à la
charge
des
communes
ayant
adopté
un
taux
de
taxe
d’habitation
en
2019
supérieur
à
celui
de
2017,
— la
réduction
des
encaissements
au
camping,
—
l'ajustement
d’articles
de
recettes
à
la
suite
des
notifications
des
montants
par
l'Etat
et
le
Département,
—
Ja
réduction
des
revenus
des
immeubles
liés
à la
remise
sur
les
loyers
des
commerces
en
avril
et
mai
et à
la fermeture
de
la salle
polyvalente,
*au
niveau
de
l’investissement
pour
:
—
augmenter
la
prévision
des
crédits
relatifs
à
acquisition
de
deux
radars
pédagogiques
et
d’un
panneau
clignotant
50
à la
suite
de
la consultation
réalisée,
—
réactualiser
la
prévision
pour
la
pose
de
glissière
de
sécurité
chemin
de
la
Rivière
au
vu
du
nouveau
devis
reçu,
—
inscrire
en
recettes
les
aides
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
: subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
; participation
financière
du
Département
de
l’Ain
et
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
Lors
de
sa
réunion
du
31
août
2020,
la
commission
des
Finances
a
travaillé
sur
cette
décision
modificative
pour
arriver
à un
équilibre
de
chaque
section,
se
présentant
comme
suit
:
* Dépenses
- Chapitre
011
Charges
à caractère
générale
— article
60623
Alimentation
- 7300
€
— article
60631
Fournitures
d’entretien
+ 900€
- article
611
Contrats
de
prestations
services
+ 1200
€
—
article
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
+2
076
€
-_
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
—
article
6534
Cotisation
sécurité
sociale
—
part
patronale
+4379
€
-
article
6535
Formation
+
583€
— article
6542
Créances
admises
en
non-valeur
+
4
449
€
-_
Chapitre
023
Virement
à la
section
d’investissement
-
2745
€
Total
+3
542
€
12/09/2020
- Conseil
municipat
du 11
septembre
2020
4/12 * Recettes -_ Chapitre 70 Produits des services,
du
domaine
et
ventes
— article
7067
Redevance
droits
services
périscolaires
-10
027
€
-
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
—
article
73111
Taxes
foncières
et
d’habitation
+
837€
—
article
7336
Droits
de
place
-
2641E€
—
article
7381
Taxe
additionnelle
droits
de
mutation
+5
598
€
-
Chapitre
74
Dotations
et
participations
—
article
7411
Dotation
forfaitaire
+
221€
—
article
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
+9513€
— article
74832
Attribution
du
FDPTP
+ 882€
-_
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
— article
752
revenus
des
immeubles
- 4210
€
-_
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
—
article
7718
Autres
produits
exceptionnels
+3369€
Total
+3
542
€
INVESTISSEMENT *
Dépenses -_
Opération
n°
100
« Acquisitions
de
matériels
»
—
article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+
4849€
-_
Opération
n°
201902
« Aménagements
sécuritaires
»
—
article
2315
Installations,
matériel
et
outillage
technique
+
134€
-_
Opération
n°
201903
«
Sécurisation
entrée
Nord
RD933
»
—
article
2315
Installations,
matériel
et
outillage
technique
+70
164
€
Total
+75
147€
*Recettes
-_
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
2745€
-_ Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
—
article
1641
Emprunts
en
Euros
-
73
443
€
-
Opération
n°
201903
«
Sécurisation
entrée
Nord
RD
933
»
—
article
1322
Régions
+72755
€
—
article
1323
Départements
+
68
580
€
-
article
13251
Groupement
Fiscalité
Propre
de
rattachement
+
10
000
€
Total
+75
147€
Les
subventions
pour
la sécurisation
de
l’entrée
Nord
ne
vont
pas
être
perçues
cette
année
et donc
pourquoi
les
inscrire
au
budget
? Les
décisions
d’octroi
ont
été
prises
d’une
part,
et
d’autre
part
cela
permettra
de
reporter
ces
recettes
au
niveau
des
restes
à réaliser
et de
réduire
donc
le déficit
de
ces
derniers
vis-à-vis
du
report
des
crédits
en
dépenses
d’investissement
pour
cette
opération.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
communal
telle
que
présentée.
-_ Fiscalité
directe
locale
: étude
des
dégrèvements
et exonérations
pouvant
être
mis
en
place
Les
collectivités
peuvent
décider,
dans
le
cadre
de
la
loi
et
avant
le
1%
octobre,
de
modifier
par
délibération
les
modalités
d’établissement
des
impôts
directs
locaux
prévues
par
le
droit
commun.
Les
dégrèvements
ou
exonérations
décidés
par
l’assemblée
délibérante
ne
sont
pas
compensés
par
PEtat. Le
conseil
municipal
peut
reconduire
les
dispositions
en
vigueur,
appliquer
de
nouvelles
dispositions
et/ou
abroger
les
dispositions
existantes.
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
5/12 La liste des délibérations
pouvant
être
adoptées
par
la commune,
tenant
compte
des
dernières
dispositions
instaurées
par
les
lois
de
finances
rectificatives
depuis
la réforme
de
la fiscalité
locale
initiée
en
2010,
n’a
pas
pu
être
présentée
à la
commission
des
finances
lors
de
sa
réunion
du
31
août
2020,
car
le catalogue
2020
n’avait
toujours
pas
été
mis
en
ligne
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales.
Ce
document
est
parvenu
au
cours
de
cette
semaine
et n’apporte
guère
de
changement
sauf
au
niveau
de
la taxe
d’habitation
avec
la suppression
des
exonérations
et
dégrèvements
liée
à la
réforme
de
cette
taxe.
La
commission
propose
de
ne
rien
étudier
cette
année
et
de
revoir
ce
dossier
en
2021.
Il est
donc
maintenu
la seule
décision
dans
ce
domaine
existant
sur
la commune,
prise
en
1992,
et
concernant
la suppression
de
l’exonération
de
deux
ans
de
la part
communale
de
la taxe
foncière
bâtie
pour
les
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation.
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
(au
lieu
de
3
500
habitants
et
plus),
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
La
commune
est
donc
soumise
à
cette
obligation
et
un
projet
de
règlement
a
été
élaboré
et
étudié
par
la
municipalité.
Il
a été
transmis
aux
conseillers
avant
la
séance.
Ce
règlement
évoque
notamment
les
réunions
du
conseil
municipal,
les
commissions,
la
tenue
des
séances,
les
débats,
...
Un
tel
règlement
n’a
pas
été
mis
en
place
lors
du
mandat
précédent
car
il
n’y
avait
pas
d'obligation.
Il
est
naturellement
possible
de
l’adapter
ultérieurement
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Messimy-sur-Saône.
- Convention
avec
l’Association
« Demain
Messimy
»
Le
16
juillet
2020,
la
commission
Environnement
/ Agriculture
a
rencontré
des
représentants
de
l'Association
«
Demain
Messimy
»
pour
discuter
du
projet
de
poulailler
collectif,
dont
l'installation
est
prévue
aux
Marques
vers
le
Tennis.
L'emplacement
semblant
convenir
à
l’association,
il
importe
de
prévoir
une
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
et
un
projet
a
été
rédigé
et
transmis
aux
membres
de
la
commission
Environnement
/ Agriculture
et
à la
municipalité.
Sur
la
base
des
remarques
formulées,
le
projet
de
convention
a été
revu
et
transmis
aux
élus,
avec
le
plan. Pour
éviter
les
nuisances
sonores,
la
convention
prévoit
la
présence
de
poules
uniquement.
La
sécurisation
et
la
gestion
des
accès
sont
sous
la
responsabilité
de
l’association.
Il
a
été
reçu
un
courriel
d’un
habitant
du
lotissement
des
Marques
se
plaignant
du
manque
de
concertation
en
amont
sur
ce
projet.
L'installation
du
poulailler
devrait
se
faire
normalement
dans
le
courant
de
ce
mois.
Après
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
à
association
« Demain
Messimy
»
pour
un
poulailler
collectif,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
- Formation
des
élus
D’après
l’article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Cette
formation
ne
peut
être
assurée
que
par
des
organismes
qui
ont
reçu
l’agrément
préalable
du
ministère
de
l’intérieur.
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
6/12 Également, l’article L. 2123-13
énonce
qu’«
indépendamment
des
autorisations
d’absence
et du
crédit
d'heures
prévus
aux
articles
L.
2123-1,
L.
2123-2
et
L.
2123-4,
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
la qualité
de
salarié
ont
droit
à un
congé
de
formation.
Ce
congé
est
fixé
à dix-
huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu’il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection
».
Par
ailleurs
l’article
L.
2123-14
énonce
que
«
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l’élu
du
fait
de
l’exercice
de
son
droit
à la
formation
prévu
par
la présente
section
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d’une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(...).
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la
commune
».
Conformément
à l’article
107
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
une
formation
sera
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat,
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
au
sein
de
toutes
les
communes
et
communautés
de
communes,
des
communautés
d'agglomération
des
communautés
urbaines
et
des
métropoles.
Enfin
indépendamment
de
ces
dispositions,
l’article
L 2123-12-1
énonce
que
« les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d’un
droit
individuel
à la
formation
d’une
durée
de
vingt
heures,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat.
(...)
La
mise
en
œuvre
du
droit
individuel
à la
formation
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat
». Les
demandes
de
formation
dans
le cadre
du
droit
individuel
à la
formation
sont
à adresser
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
durée
de
18
jours
sur
le
mandat
n’est-elle
pas
trop
longue
? Elle
représente
une
moyenne
de
trois
jours
par
année
de
mandat.
Elle
est
calquée
sur
le
droit
à congé
de
formation.
La
formation
est
ouverte
à tous
les
conseillers
municipaux.
La
délibération,
à prendre,
a pour
but
de
cadrer
ce
droit
sur
la
commune.
Une
explication
est
donnée
sur
le pourcentage
du
montant
des
dépenses
de
formation
par
an.
Il
pourrait
être
plus
élevé
que
le
minimum
et
porté
à 4%.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_ décide
que
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la
formation
selon
ses
souhaits,
dans
la
limite
de
dix-huit
jours,
-
inscrit
le
droit
à la
formation
dans
les
orientations
suivantes
:
*_
favoriser
l’efficacité
personnelle
(ex
: informatique,
négociation,
gestion
des
conflits,
etc.)
*
renforcer
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
*
en
lien
avec
les
délégations
et
l’appartenance
aux
différentes
commissions
-_
précise
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
*_l’organisme
de
formation
doit
être
agréé,
*
Je
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’objet
de
la
formation.
-
fixe
le
montant
des
dépenses
de
formation
par
an
à
4%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
droit
à la
formation,
-
prélève
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
de
la
commune
pour
les
exercices
2020
et
suivants.
(arrivée
de
Vincent
GELAS)
- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
la
liste
électorale
a
créé
le
Répertoire
Electoral
Unique
(REU).
Les
décrets
d’application
de
cette
loi,
parus
entre
le
9
mai
et
le
7 juin
2018,
ont
fixé
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
au
1°
janvier
2019.
Ils
précisent,
notamment,
les
modalités
de
mise
en
place
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
7/12 des commissions de contrôle créées par la loi qui
se
substituent
aux
commissions
administratives
existantes. Une
commission
de
contrôle
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
par
arrêté
préfectoral.
Les
membres
de
la commission
de
contrôle
sont
chargés
d’examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
du
maire
et
de
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale.
La
composition
de
cette
commission
diffère
selon
le nombre
d’habitants
de
la commune
et de
la
composition
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
la commission
de
contrôle
est
constituée
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
lorsqu'une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement.
C’est
le cas
de
figure
s’appliquant
à Messimy-sur-Saône,
et donc
la
composition
de
cette
commission
est
la suivante:
un
conseiller
municipal
; un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat
et
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Le
conseiller
municipal
de
la commune
siégeant
au
sein
de
la commission
est
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
À
défaut
de
volontaire,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d’office
membre
de
la
commission
de
contrôle. Il est
précisé
qu’aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la commission
de
contrôle
de
la
commune
s’il
en
est
maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu’elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
En
application
de
l’article
R7
du
code
électoral,
le maire
transmet
au
préfet
le nom
du
conseiller
municipal
prêt
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
en
vue
de
sa
nomination
par
arrêté
préfectoral.
Ainsi,
le conseil
n’a
pas
à délibérer,
mais
il semble
préférable
que
le maire
consulte
préalablement
les
conseillers
pour
recueillir
le
nom
du
volontaire.
Il
est
donc
sollicité
les
conseillers
municipaux
en
vue
de
la
désignation
d’un
membre
à
la
commission. Cette
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
M.
Bruno
DOUCET-BON
se
propose
pour
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. -__ Rentrée
scolaire
Elle
a eu
lieu
le
mardi
1°
septembre
en
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Elle
s’est
bien
déroulée
à partir
de
08
heures
15
avec
un
échelonnement
pour
respecter
le
protocole
sanitaire. L'école
accueille
une
nouvelle
enseignante
:
Mme
Sylvie
TEISSONNIERE
remplaçant
Mme
Mélodie
CALAMARTE.
L’effectif
est
de
130
élèves,
soit
une
hausse
de
l’ordre
de
8%
par
rapport
à
l’année
scolaire
2019/2020,
et
il
se
compose
comme
suit
:
15
en
Petite
Section
;
18
en
Moyenne
Section
;
19
en
Grande
Section
; 16
en
Cours
Préparatoire
; 17
en
Cours
Elémentaire
1 ;
11
en
Cours
Elémentaire
2
; 18
en
Cours
Moyen
1 et
16
en
Cours
Moyen
2.
La
répartition
dans
les
classes
a été
réalisée
par
le
corps
enseignant
de
la
façon
suivante
:
-15PS
et 11
MS
avec
Mme
VANRUMBEKE
-7
MS
et
19
GS
avec
Mme
PERRAUD
et
Mme
FERREOL
- 16
CP
et 9
CEI
avec
M
DIARD
- 8 CEI
et 18
CMI
avec
Mme
TURPAUD
- 11
CE2
et
16
CM2
avec
Mme
TEISSONNIERE
Madame
la
Directrice
n’envisage
pas
d’organiser
une
réunion
d’information
de
rentrée
avec
les
parents. Concernant
le
restaurant
scolaire,
Mme
Nathalie
BILLOTET
a
été
recrutée
pour
remplacer
Mme
Agnès
BAR
en
arrêt
maladie.
L’effectif
est
important
avec
une
moyenne
supérieure
à
80
enfants
et
même
95
le
jeudi
10
septembre
et
92
ce
vendredi
11
septembre.
Cette
situation
inquiète
le
personnel
chargé
de
la
surveillance
(3
personnes
+
1 en
cuisine)
pour
la
sécurité
des
enfants
et
la
leur.
Il
pense
12/09/2020
- Conseil
municipal
du
11 septembre
2020
8/12 qu’il serait assez urgent soit de limiter
le nombre
d’enfants,
soit
de
trouver
une
autre
solution
s’il
en
existe.
Il précise
que
dans
les
conditions
sanitaires
actuelles,
le protocole
ne
peut
pas
être
toujours
respecté.
Une
réflexion
doit
rapidement
être
engagée
sur
le restaurant
scolaire
et la
commission
Affaires
scolaires
se
réunira
prochainement
pour
traiter
de
ce
sujet.
La
capacité
physique
au
restaurant
scolaire
est
de
54
enfants
par
service.
Cette
hausse
est
liée
à l’augmentation
de
l’effectif,
mais
aussi
au
fait
que
de
plus
en
plus
de
parents
laissent
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire
pour
des
raisons
professionnelles.
Concernant
la Covid,
il n’est
pas
constaté,
fort
heureusement,
de
cas
pour
l’instant
au
niveau
de
l’école.
Les
principales
dispositions
prises,
en
application
du
protocole,
sont
le port
du
masque
par
tous
les
adultes
et le
lavage
des
mains.
Au
niveau
du
restaurant
scolaire,
il est
aussi
effectué
la
désinfection
des
tables
entre
les
deux
services
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
des
06
juillet,
20
juillet,
03
août,
17
août
et 31
août
2020
Monsieur
le
Maire
intervient.
Durant
ces
cinq
commissions,
il
a
étudié
trois
permis
de
construire
et
dix-sept
déclarations
préalables.
Des
refus
ont
été
émis
sur
des
demandes
récurrentes.
Une
déclaration
concerne
l'installation
de
serres
et
le
dossier
a
été
traité
comme
les
autres
avec
une
demande
de
pièces
complémentaires
permettant
de
démontrer
la
nécessité
agricole
du
projet.
Un
aménageur
a
été
reçu
en
vue
d’un
projet
de
division
portant
sur
trois
lots
qui
a
reçu
un
avis
défavorable
de
la
commission
en
raison
de
la
création
de
plusieurs
accès
non
conforme
aux
dispositions
du
PLU.
Cet
aménageur
a
déposé
un
nouveau
projet
avec
deux
lots
démontrant
ainsi
qu’il
est
possible
d’obtenir
des
modifications
par
la discussion.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le
propriétaire
d’un
mobil
home
chemin
du
Sablon,
ainsi
qu’une
visite
sur
place.
La
construction
en
dur
signalée
a
été
réalisée
il
y
a
plus
de
dix
ans,
et
elle
a
été
découverte
à la
suite
de
l’enlèvement
de
la
haie.
Des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées
par
courrier
(année
de
construction,
autorisation).
Le
mobil-home
est
équipé
de
roues
et
du
timon
permettant
de
le
déplacer.
b).-
Commission
Environnement
/ Agriculture
du
16
juillet
2020
Il
s’agissait
de
la
rencontre
avec
l’Association
« Demain
Messimy
»
sur
le
terrain
pour
l’installation
du
poulailler
collectif
dont
il a
été
parlé
au
cours
de
cette
séance.
c).-
Commission
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sport
du
03
août
2020
L’Info
Village
est
sortie
début
septembre
avec
une
nouvelle
maquette
qui
a reçu
un
écho
favorable.
Son
coût
est
plus
élevé
car
il
est
tout
en
couleur.
Des
devis
ont
été
demandés
auprès
d’imprimeur
pour
comparaison
des
coûts.
Il
est
demandé
s’il
pourrait
avoir
un
peu
plus
de
couleur
au
niveau
des
titres.
Le
prochain
numéro
paraitra
en
novembre,
en
rappelant
que
l'enquête
réalisée
lors
du
précédent
mandat
avait
plébiscité
la
parution
de
quatre
numéros
par
ans.
En
raison
du
Covid,
il
y
aura
alors
trois
parutions
en
2020.
Une
discussion
sur
la
périodicité
de
l’Info
Village
aura
lieu
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission.
Concernant
le
site
Internet,
le
vice-président
rencontrera
ce
samedi
12
septembre
M.
CHETELAT
pour
discuter
de
celui-ci
et avoir
les
codes
d’accès
pour
lui-même
et Monsieur
le Maire.
La
sous-commission
Sport
va
se
réunir
le
jeudi
17
septembre
à
19
heures
et
tous
les
conseillers
sont
invités
à cette
réunion.
Des
contacts
ont
déjà
eu
lieu
avec
le
Club
Canin
des
Dombes,
lors
de
la
remise
des
trophées
à
la
suite
de
leur
épreuve
de
recherche
le
30
août
et
le
club
envisage
d’autres
manifestations
nécessitant
de
disposer
d’un
terrain
plus
grand
et
il
se
rapprochera
donc
de
la
commune
pour
en
discuter.
Il
a été
reçu
une
invitation
pour
l’assemblée
générale
de
Gym3Rivières.
Il
sera
vu
pour
l’organisation
d’un
pot,
en
extérieur,
à l’issue
de
la
réunion.
d).-
Commission
des
Finances
du
31
août
2020
Les
sujets
évoqués
lors
de
cette
réunion
ont
été
vus
lors
de
cette
séance.
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
9/12 - Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Chaque
conseiller
recevant
le compte-rendu
des
conseils
communautaires,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
ou
questions.
Il revient
sur
quelques
sujets
importants
:
- 03
juillet:
débat
sur
le Contrat
Performance
Energétique
avec
beaucoup
d’abstention
lors
du
vote.
La
commune
n’a
pas
donné
suite
à ce
projet
et ce
contrat
concernera
uniquement
les
installations
sportives
de
la communauté
de
communes
- 25
août
: décision
sur
la réouverture
des
installations
sportives
communautaires
à partir
du
31
août
mais
sans
vestiaire,
sans
public
et sans
manifestations
sportives
ce
qui
n’a
pas
manqué
de
faire
réagir
certains
élus
; il
a été
présenté
le rapport
d’activités
2019
de
la communauté
de
communes
qui
sera
vu
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
; il a
été
procédé
à l'élection
des
nouveaux
délégués
dans
les
commissions
à la
suite
de
démissions
d’élus
à Thoissey.
- 08
septembre
: en
réunion
de
bureau
il a
été
évoqué
le plan
alimentaire
territoriale
pour
travailler
sur
un
projet
d’alimentation
durable
s’inscrivant
dans
le PCAËET
et il
a été
question
également
du
PLUi.
La
commissions
communautaire
environnement
a eu
une
longe
présentation
du
PCAET
sur
tous
les
aspects
environnementaux.
La
Région
a posé
des
questions
sur
ce
document
et un
Copil
a été
désigné
pour
les
étudier
et apporter
des
réponses.
Il n’a
été
reçu
aucune
remarque
du
Préfet
et de
la
DREAL.
Une
information
du
public
aura
lieu
après
qu’une
réponse
ait
été
apportée
à la
Région.
À
l'issue
de
toute
cette
procédure,
il sera
mis
en
route
les
actions
prévues
à partir
de
2021.
ALECO1
tient
des
permanences
le deuxième
et le
quatrième
lundi
du
mois
à la
communauté
de
communes.
Il
a été
abordé
la collecte
des
papiers
mairie
et école
par
la Recyclerie
et un
devis
a été
présenté
pour
lancer
une
nouvelle
réflexion
à ce
sujet.
La
commission
communautaire
assainissement
a eu
connaissance
des
différents
numéros
d’urgence
a contacté
pour
l’assainissement.
L'information
sera
mise
dans
le prochain
Info
Village.
Il a
été
validé
les
travaux
de
mise
en
séparatif
sur
la RD
933
(entre
la route
de
Saint-Trivier
et les
feux)
devant
être
réalisé
avant
le lancement
de
l’opération
communale.
Il a
été
évoqué
la mise
en
séparatif
du
centre
village
dont
l’étude
est
en
cours.
À ce
sujet,
une
remarque
est
formulée
par
le délégué
de
la commune
sur
le fait
qu’il
n’ait
pas
été
convié
pour
la visite
sur
place
effectuée
le 1%
septembre
après
la réunion
de
coordination
tenue
en
mairie.
Il a
été
présenté
les
rapports
d’assainissement.
Le
Syndicat
Intercommunal
d’'Energie
et e-communication
de
l’Aïn
s’est
réuni
le 24
juillet
pour
procéder
à l’élection
de
son
président
et de
ses
vice-présidents.
M.
Walter
MARTIN
a été
reconduit
comme
président
du
syndicat.
La
commission
communautaire
tourisme
s’est
réunie
et son
travail
est
principalement
axé
sur
le
chemin
de
halage
avec
le projet
de
voie
bleu
qui
est
compliqué
avec
un
budget
important.
Il a
été
aussi
parlé
d’un
nouveau
plan
de
communication.
L'installation
du
nouveau
comité
syndical
du
syndicat
de
seaux
aura
lieu
le lundi
14
septembre
avec
la désignation
d’un
vice-président
sur
le périmètre
de
chaque
ancien
syndicat.
Un
comité
syndical
du
SMIDOM
s’est
tenu
avec
la présence
d’un
élu
de
la commune
comme
invité.
Un
point
a été
fait
sur
l’enquête
relative
à la
redevance
incitative
sur
les
communes
de
Chaleins
et
de
Messimy-sur-Saône,
avec
encore
30%
de
foyers
n'ayant
pas
répondu.
Il a
été
évoqué
une
augmentation
des
tarifs
de
collecte
mais
le comité
a refusé.
Un
copil
aura
lieu
le 29
septembre
à 14
heures
30
à la
communauté
de
communes.
Le
syndicat
de
rivières
a procédé
à l’élection
de
son
bureau
composé
de
neuf
personnes
avec
un
président
(Jean-Michel
LUX
de
Francheleins)
et un
vice-président.
Une
nouvelle
réunion
du
bureau
va
se
tenir
pour
préparer
le comité
syndical
prévu
fin
septembre
/ début
octobre.
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
10/12
Le
recueil
des
actes
administratifs
du
1°
semestre
2020
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
est
disponible
au
secrétariat
de
la
communauté
de
communes.
Le
recueil
des
actes
administratifs
relatifs
à l'assemblée
générale
du
24
juillet
2020
du
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Questions
et correspondances
diverses
L’EPTB
Saône
Doubs
informe
de
la reprise
des
travaux
de
la Frayère
de
la Lie
à partir
du
lundi
14
septembre
avec
le
fonçage
prévu
le
mardi
15
septembre.
Il est
communiqué
les
remerciements
reçus
de
Karine
DEPARDON
(Salon
de
coiffure)
et de
Clément
JOSBÉ
(ostéopathe)
à la
suite
de
la réduction
votée
par
le conseil
municipal
sur
les
loyers. Il est
communiqué
les
remerciements
de
la Banque
Alimentaire
de
lAin
pour
la subvention
allouée
par
la
commune.
Par
décision
du
08
juillet
2020,
le Conseil
d’Etat
(juridiction
de
dernier
rang)
a rejeté
les
recours
de
M.
Claude
FORTIN
à l’encontre
des
protections
fonctionnelles
accordées
respectivement
à
M.
Marc
DU
VERNE
et M.
Pierre
CLERC.
Il est
précisé
que
M.
FORTIN
a
présenté
des
recours
contre
toutes
les
demandes
de
protections
fonctionnelles
des
élus.
La
chorale
des
chanteurs
du
Val
de
Mâtre
a transmis
un
courriel
informant
de
la non-reprise
de
la
chorale
le
15
septembre
comme
prévue,
en
raison
de
la
Covid-19.
De
même,
les
deux
ventes
de
fleurs
de
la
Toussaint
sous
la
Halle
les
24
et
31
octobre
sont
annulées.
Il est
rappelé
la visite
de
Monsieur
Stéphane
TROMPILLE,
député
de
l'Ain
le jeudi
17
septembre
à
14
heures.
Les
prochains
conseils
municipaux
sont
fixés
les
vendredis
09
octobre,
20
novembre
et 18
décembre
à 20
heures.
La
visite
des
limites
de
la commune
par
les
conseillers
municipaux
aura
lieu
ce
dimanche
13
septembre
à vélo.
Le
rendez-vous
est
fixé
à 09
heures
30
sur
la
place
de
la
Mairie.
Il est
donné
les
remerciements
de
M.
Jean-Claude
MOURREGOT,
ancien
Maire,
avec
ses
félicitations
pour
l’Info
Village
qu’il
trouve
très
bien.
Dans
le cadre
du
passage
à la
redevance
incitative,
projet
porté
par
le SMIDOM
mais
avec
des
remarques
remontant
en
Mairie,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
regarder
leur
situation
particulière
en
comparant
le
coût
actuel
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
avec
le
montant
de
la
future
redevance
incitative.
Il
faut
voir
si
cette
redevance
n’est
pas
plus
punitive
qu’incitative.
Il a
été
traité
quelques
dossiers
à la
suite
de
signalements
d’ambroiïsie
sur
la commune.
Un
point
sera
fait
au
niveau
de
la plateforme
de
signalement.
Cette
plante
est
allergène
qu’en
août
lorsqu'elle
est
en
fleur.
Lors
de
la distribution
de
l’Info
Village,
une
personne
domiciliée
chemin
de
la Lie
a fait
part
de
son
mécontentement
relatif
à
des
problèmes
de
voisinage
et
d’éclairage
public.
Il
est
précisé
qu’un
courrier
a été
transmis
pour
le premier
point
et que
le nécessaire
a été
fait
pour
le
deuxième.
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
11/12 - Le
dimanche
20
septembre
après-midi,
une
visite
du
Moulin
est
organisée
dans
le cadre
des
Journées
européennes
du
patrimoine.
- Ilest
signalé
un
problème
sur
le robinet
du
cimetière.
Il a
été
remplacé
par
l’agent
communal.
Il
faudrait
voir
pour
installer
une
vanne
quart
de
tour.
- Trois
potelets
sont
cassé
le long
de
la route
d’Ars.
Cela
a été
constaté
et un
devis
va
être
demandé
à l’entreprise
devant
intervenir
pour
la
pose
de
la
glissière
chemin
de
la
Rivière.
- La
ferraille
se
trouvant
dans
la croix
cassée
à la
Poyat
est
dirigée
vers
la route
et cela
peut
représenter
un
risque.
Les
travaux
de
réfection
vont
être
commandées,
en
la
déplaçant
de
l’autre
côté
de
la
voix.
Il
faut
prévoir
une
croix
de
chemin
dessus
et
non
une
croix
de
cimetière.
- Que
faut-il
faire
quand
il est
trouvé
un
chien
en
divagation
? Lorsqu’il
est
récupéré,
il faut
le
signaler
à
la
Mairie
afin
qu’elle
contacte
l’entreprise
chargée
d’emmener
les
chiens
errants
à
la
SPA.
- Le
tour
des
containers
sur
le PAV
chemin
des
Ferrières
est
toujours
aussi
sale.
Comme
déjà
demandé,
il
conviendrait
de
voir
s’il
serait
possible
d’avoir
un
espace
plus
grand
entre
les
containers.
- Au
niveau
des
travaux
communaux
/
*
es
deux
WC
ont
été
réalisés,
avant
la
rentrée
scolaire,
dans
les
sanitaires
de
l’école
du
bas,
*
Ja
poignée
de
la
porte
latérale
de
l’église,
dans
le
cadre
de
l’accessibilité,
a été
changée,
*
]a
commission
des
Bâtiments
sera
convoquée
pour
discuter
des
travaux
à réaliser,
notamment
au
niveau
de
l’accessibilité
des
commerces.
- Vincent
GELAS,
délégué
titulaire,
informe
qu’il
ne
pourra
pas
assister
à l’assemblée
générale
du
SIEA
le
vendredi
25
septembre
2020
à
Bourg-en-Bresse,
sur
le
thème
de
la
« Transition
énergétique
».
- Des
nouveaux
arrivants
sur
la commune
sont
surpris.sur
l’absence
d’un
système
de
garderie
le
mercredi
sur
la
commune.
Ce
point
sera
vu
en
commission
Affaires
scolaires.
- Comme
précédemment
indiqué
lors
de
cette
séance,
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
09
octobre
2020
à 20
heures.
Le Maire,
_
12/09/2020
- Conseil
municipal
du 11
septembre
2020
12/12