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Déliberation - 17 Habitat – Resiliation de bail emphyteotique immeuble sis 11 rue des Chenes
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Habitat – Resiliation de bail emphyteotique immeuble sis 11 rue des Chenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
AR Prefecture
dl REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
CONFOLENS Cité deConfluences
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDIDDDDDDDDDDIDDIDDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 15
Excusés-Absents : 08
Délégations : 02
Date de Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Date d'affichage :
Jeudi 19 septembre
2024
Le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du jeudi 19 septembre 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. BOOB Frédéric, M. LEBRET Hubert adjoints
M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme
BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme FAYET Margot, M. MILLOTTE Amaury, Mme SOULAT Séverine, conseillers municipaux
Excusé(e)s / Absent(e)s:, M. PAULET Didier, , Mme SIMON Sandrine, Mme FOURNIER
Sylvia, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Délégations : M. PAULET Didier à Mme VILLEDARY Véronique, Mme FOURNIER Sylvia à Mme MANCEAU Emmanuelle,
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Madame Soulat Séverine arrive et prend part au vote à partir de la délibération numéro 5
2024/09/30
N°17
17- Habitat — Résiliation de bail emphytéotique, immeuble sis 11 rue des Chênes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 1°" janvier 1992, la commune a consenti un bail emphytéotique à Logélia pour l'immeuble sis 11 rue des Chênes d'une contenance de 48m2, cadastré section AK n°353.
Ce bail d'une durée de 55 ans expirera le 1°’ janvier 2037, cependant Logélia entend le résilier avant son terme et souhaite obtenir l'assentiment de la commune afin de lancer la procédure notariée.
La commune a engagé des négociations avec les représentants de Logélia et a proposé de récupérer ledit immeuble à la condition que Logélia effectue son nettoyage et qu'en parallèle elle entreprenne des travaux d'embellissement du logement d'urgence sise allée de Blossac. Par courrier en date du 22 juillet, Logélia a accepté de prendre en charge les travaux de réfection des murs et des plafonds pour l'ensemble des pièces du logement d'urgence.
Monsieur le Maire propose de résilier le bail emphytéotique. AR Prefecture
016-200054047-20240930-2024 09 30 17A-DE
Reçu le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ _ APPROUVE la résiliation du bail emphytéotique de l'immeuble sis 11 rue des Chênes
° __ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la résiliation
dudit bail et à signer tous documents afférents.
Pour Extrait Conforme
En Mairie, le 1 octobre 2024
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens