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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13B Urbanisme – Mise en securite dun immeuble sis 20 rue du Maquis Foch – Execution doffice des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
AR
Prefecture
016-200054047-20251205-2025
12
05
13B-DE
Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
COMFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>>>>>>>>D>D>D>DDDDD>>DDDD>D>DDDDDPDDDDD>DDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
05
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
manne
date
du
jeudi
27
novembre
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
mm
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Nombre
de
conseillers
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Présents :
13
Excusé(e}s
/ Absent{e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
SIMON
Excusés-Absents
:
10
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
Délégations
:
01
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation:
Délégations
: M.
DEMONT
Jean-Michel,
à
M.
Didier
PAULET,
jeudi
27
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Date
d'affichage :
jeudi
27
novembre
2025
2025/12/05 N°13B
13B
-
Urbanisme
—
Mise
en
sécurité
d’un
immeuble
sis
20
rue
du
Maquis
Foch
—
Exécution
d'office
des
travaux
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.511-19
à
L.511-22,
L.521-1
à
L.521-4
et
les
articles
R.511-1
à
R.511-13
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-2,
L.2212-4
etL.2215-1; Vu
le
code de justice
administrative,
notamment
les
articles
R.531-1,
R.531-2
et
R.556-1
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-132
prescrivant
des
travaux
de
confortement
de
la charpente
et le bâchage
de
la
toiture
dans
un
délai
de
3 jours ;
Vu
le
rapport
de
M.
Guy
RAGEAU,
expert
désigné
par
ordonnance
de
M.
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Poitiers
en
date
du
10
septembre
2025
n°2502852,
concluant
à l'urgence
de
la situation
et
à
la
nécessité
d'appliquer
la
procédure
prévue
à
l’article
L.511-19
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation ; Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-486
du
23
septembre
2025
prescrivant
la réalisation
de
travaux
d'urgence
pour
mettre
hors
de
danger
l'immeuble
sis
20
rue
du
Maquis
Foch
—
16500
Confolens
;
CONSIDÉRANT :
+
que
les
travaux
prescrits
par
l'arrêté
municipal
du
23
septembre
2025
n'ont
toujours
pas
été
exécutés
à
ce
jour
;
°
que
M.
Michel
BUHOT
et
Mme
Isabelle
BUHOT,
domiciliés
11
rue
de
Balagny
—
93600
Aulnay-
sous-Bois,
propriétaires
de
l'immeuble
sis
20
rue
du
Maquis
Foch
-
16500
Confolens,
cadastré
AD
110,
ou
leurs
ayants
droit,
refusent
d'exécuter
lesdits
travaux ;
<
que
l'immeuble
présente
un
état
structurel
gravement
dégradé,
à savoir : AR
Prefecture
016-200054047-20251205-2025
12
05
13B-DE
Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
o
charpente
partiellement
effondrée,
entraînant
déplacement
du
toit
et
cisaillement
des
assemblages ;
o
tension
excessive
au
niveau
de
la cage
d'escalier
pouvant
provoquer
l'effondrement
de
la
partie
centrale
de
la
toiture ;
o
cheminée
déformée
menaçant
de
s'effondrer
sur
la
voie
publique :
o
pénétration
continue
des
eaux
pluviales
fragilisant
les
structures
porteuses :
que
ces
désordres
créent
un
danger
imminent
pour
les
riverains
et
les
passants
;
que
le
risque
s'est
accentué
en
raison
de
l'absence
de
travaux
de
consolidation
et
des
conditions
météorologiques
humides
actuelles ;
qu'il
y a
urgence
à
agir
pour
prévenir
tout
accident
grave
et faire
cesser
durablement
le péril
:
qu'en
application
de
l'article
L.511-20
CCH,
et en
l'absence
de
réalisation
des
travaux
dans
le
délai
imparti,
le
maire
peut
faire
procéder
d'office
à
l'exécution
des
mesures
prescrites
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
d'exécuter
d'office,
et
en
urgence,
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
sécurité
de
l'immeuble
sis
20
rue
du
Maquis
Foch
—
16500
Confolens,
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
municipal
n°2025-486
et
au
rapport
d'expertise
de
M.
Guy
RAGEAU.
Ces
travaux
pourront
inclure
tout
acte
matériel
nécessaire
à
la
suppression
du
danger
:
o
mise
en
place
d'un
échafaudage
rue
du
Four
pour
accès
à
la
charpente
et
descente
partielle
des
gravats
(possibilité
de
répartition
partielle
de
la
charge
sur
le
plancher),
o
étaiements
de
la demi-ferme
cassée
en
prenant
soin
de
répartir
la charge
sur
l'enrayure
inférieure,
o
sécurisation
ou
démontage
de
la
cheminée
déformée,
o
stopper
le maximum
d'entrées
d'eau.
La
réalisation
des
travaux
sera
engagée
après
consultation
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
si
nécessaire,
et
selon
les
règles
prévues
par
la
procédure
applicable
aux
immeubles
menaçant
ruine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à :
o
entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
d'office
des
travaux ;
o
signer
tous
documents,
marchés,
constats,
notifications
et
ordres
de
service ;
o
engager,
le cas
échéant,
les
procédures
de
recouvrement
auprès
des
propriétaires
pour
obtenir
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune,
conformément
à
l'article
L.511-20
CCH.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
8ldécembre
2025
ES
+?
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens