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Déliberation - 13 Renouvellement bail de l immeuble sis 7 rue du Soleil a Confolens avec la DDFIP de Charent
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
13-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>>>>>>>D>DDD>D>>>D>D>>DDDDD>DD>>>D>DDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
03
Date
de
Convocation
:
jeudi
3 novembre
2022
Date
d’affichage
:
jeudi
3 novembre
2022
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
3 novembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
:
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°6
2022/11/14
N°13
13
- Affaires
juridiques.
Renouvellement
de
bail
de
l'immeuble
loué
à usage
de
bureau
sis
au
7
rue
du
Soleil
16500
Confolens
mis
à la
disposition
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Charente
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le bail
de
l'immeuble
loué
à usage
de
bureau
affecté
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Confolens
devenu
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Confolens
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022.
Il propose
de
renouveler
ce
bail
à compter
du
1°"
janvier
2023,
entre
la Ville
de
Confolens
et l'état
représenté
par
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la Charente
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
location
de
ces
locaux
(loyer,
charges,
impôts,
taxes
....).
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
du
bail
annexé
à cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
e ACCEPTE
les
termes
du
bail
de
location
de
l'immeuble
sis
au
7 rue
du
soleil
à Confolens
mis
à la
disposition
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Confolens
devenu
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Confolens.
:
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
bail.
Pour
Extrait
Cohforme
En
Mairie,
l&15novembre
2022
ns,
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens