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Arrêté - AM 168 2025 Creation stationnement duree limitee 37 rue Carnot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 168 2025 Creation stationnement duree limitee 37 rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
R OAA I
HOTEL DE VILLE- Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 :-! accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 168/2025
Portant création d’un emplacement de stationnement à durée limitée,
37, rue Carnot - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
La Maire,
VU
-__le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants,
- le Code de la Route et en particulier ses articles L.2213-2, R.110-2 et R.417-1 et suivants relatifs à la
réglementation du stationnement,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
-__ l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1,
CONSIDERANT la nécessité de favoriser la rotation du stationnement et l’accès rapide aux commerces et
services de proximité situés rue Carnot,
CONSIDERANT qu'il convient, dans ce cadre, de créer un emplacement de courte durée afin d'éviter le
stationnement prolongé,
ARRETE
Article 1 : Un emplacement de stationnement à durée limitée à 10 minutes sera institué au 37, rue Carnot
à Villeneuve-sur-Yonne. Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation
réglementaire par les services techniques de la commune.
Article 2 : Le stationnement sur cet emplacement est autorisé uniquement pour une durée maximale de 10
minutes, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.
Tout conducteur devra apposer de manière visible sur le pare-brise un dispositif de contrôle de la durée de
stationnement.
Article 3: L'emplacement sera matérialisé au sol et par des panneaux réglementaires conformes aux dispositions du Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des Services Techniques de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne.
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yo es oût 2025
La Maire, Nadège N \ à
Q C u} ?
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : : policemunicipale@uillende-rKgte 5