Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Jeunesse, r v ie Z 4/0 l202z

. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

porieu EN DATE DU JEUDI 17 FEVRIER 2022

Présents: Mmes et Ms PALLIER, MICHALLET, ROBERT, HERNAN, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE, VIGNON-DAVILLIER, BONNAT, TARY, RIOUX, COTTE, SYLVESTRE, BERGER-SABATTEL, MARTEL.

Absents excusés : Mme MILLAT, MALAGOLA, ROURE, et Ms COULLOMB, RISSOAN, CROCE, DUPUY, GENIN

Absents ayant donné procuration : Alexandre COULLOMB {Procuration à Anne Roger), Jérôme CROCE (Procuration à Dominique PALLER), Valérie MILLAT (Procuration à Christine MICHALLET, Kelly MALAGOLA (Procuration à Blandine VIGNON

Secrétaire de séance : Christine ROUX.

E ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2022,

3. Présentation du projet de Pumptrack.

INTERCOMMUNALITE 4. Rapport d'activité 2020 de Bièvre Est,

AFFAIRES COMMUNALES 5. Garantie d'emprunt demandée par Isère Habitat,

EURE 6. défraiement des frais de déplacement dans le cadre des rencontres d'auteurs de la médiathèque la Sirène,

AFFAIRES SOCIALES ET 7. Téléalarme et convention avec le CCAS de Bourgoin,

SOLIDARITES

8. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l'article L 2122-22 du

CGCT,

9. Questions diverses.

= Désignation d’un secrétaire de séance : Le Conseil municipal désigne Christine RIOUX.

= Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 27 JANVIER 2022.

= Christine RIOUX demande les modifications suivantes au sujet de la maison médicale :

- Page 2 : intervention du Dr GALLAND « explique qu'il s'agit bien d'un projet privé mais qui ossurera l'attractivité du territoire à destination des jeunes praticiens. Si rien n'est fait 3 médecins vont bientôt partir il ne restera que 2

médecins sur 5 à l'heure actuelle. » Christine RIOUX explique que ce n'est pas 3 médecins mais 2 qui partiront de

manière certaine. Céline MARTEL explique que le Dr GALLAND avait évoqué l'éventualité du départ du 3%

médecin. Christine RIOUX demande également de modifier le nombre de médecins total de 5 à 4.

Page 3 : paragraphe « Christine RIOUX souligne qu'il s'agit d’une bonne question et d'ailleurs, si le projet pouvait

réfléchir à installer une structure d'accueil d'urgence au RDC. ». Christine RIOUX demande que la phrase soit

complétée ainsi : si les porteurs de projet pouvaient réfléchir à installer une structure d'accueil d'urgence au RDC »

-_ Page3 : «Christine RIOUX demande une clarification du coût de l'investissement et de lo participation communale. » À ce paragraphe, Christine RIOUX demande que soit ajouté : Monsieur le Maire avait précisé que la commune d’Apprieu a une capacité financière pour aller sur ce projet sans être obligée d'arbitrer tel ou tel projet. David HERNAN explique que tous les projets communaux sont soumis à arbitrage. Monsieur le maire indique le projet de MSP est dans la feuille de route et que lors du dernier Conseil municipal, une majorité s’est décidée en faveur du projet. Et que c'est la majorité qui continuera à s'exprimer dans les arbitrages. Monsieur le maire s'est engagé à ce que le projet des ECOLES ne soit pas arbitré et ce même si le contexte change. Christine MICHALLET explique qu'à la fin du mandat, on fera le bilan de tout ce qui avait été annoncé et fait, et de ce qui a été fait sans que ces projets aient été prévus initialement dans la profession de foi.

1/6Christine RIOUX demande que soit transmise aux élus-s présentation de la maison médicale falte par les médecins lors du précédent CM.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

PRESENTATION DU PROJET DE PUMIPTRACK

Rapporteur : Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités

Anne ROBERT présente les deux représentants des porteurs de projet de pumptrack présents ce soir: Timothée SYLVESTRE et Romane COLIN, deux jeunes apprelans de 14 et 16 ans et elle précise que cette démarche à été ini construite par les jeunes [environ 10 jeunes).

Les porteurs de projet expliquent le contexte de la démarche, partant du sondage fait par la municipalité auprès des jeunes pour connaître leur souhait en terme d'équipements publics. IL est ressorti du sondage que les jeunes de la commune souhaitaient sait un local dédié, soit un espace de glisse. C'est cette dernière idée qui a été retenue par les jeunes Ils veulent créer un espace accessible à tous, débutants comme confirmés, ainsi que pour tous les âges, ét pour les

personnes à mobilité réduite,

Ils expliquent être accompagnés par Bièvre Est et le bureau d'études Alp'Etudes, qui a plusieurs expériences d'aménagement d'équipements de glisse.

Ils veulent recueillir aujourd'hui l'avis du Conseil municipal sur ce projet, en réaffirmant leurs grandes motivations et leurs implications à tous les stades du projet : de la conception, en passant par la construction et jusqu'à l'entretien du terrain.

Monsieur le malre demande de définir ce qu'est un pumptrack. IL s’agit d'un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, et peut être utilisé avec différents équipements sportifs, dont les VTT ou les BMX. Les porteurs de projet voudraient réaliser un équipement mixte : pour la pratique du véla et du skate. Monsieur le maire demande où les porteurs de projet avaient pensé réaliser l'aménagement ? ls souhaitent aménager

le terrain de glisse au complexe sportif sur l'espace libre dans le prolongement du parking

Marcel BONNAT demande comment sera réalisé le terrain de glisse ? Les porteurs de projet expliquent qu'il ne s'agit pas d'implanter une structure mais de le réaliser avec des apports de terre et d'enrohé.

Marcel BONNAT demande si l'accès à ce terrain sera fermé ?Les porteurs de prajet ont réfléchi à des aménagements pour éviter la pénétration de deux roues à moteurs type scooter. Anne ROBERT explique que les jeunes ont abordé ce pointà plusieurs reprises dans la conception du projet.

Anne ROBERT salue ici la maturité du groupe de jeunes qui réfléchit globalement au projet, en prenant en compte des objectifs de séeurité, d'accessibilité, d'environnement, se préoccupant de faciliter l'entretien du terrain et se penchant également sur les modes de financement d'un tel aménagement. Les jeunes souhaitent également créer un point d'eau.

Christine RIOUX ne voit pas comment concilier le mix des pratiques entre vélo et skate, ces équipements étant de conceptions différentes. Les porteurs de projet souhaitent partager l'aménagement, 2/3 pumptrack et 1/3 skate, en différenciant les pistes pour les deux pratiques.

Christine RIOUX pose la question du bruit par rapport au voisinage. Les porteurs de projet ont réfléchi à la création d'une butte en terre aménagée en gradins, permettant ainsi aux parents de venir surveiller les enfants et ainsi de couper le son pour le voisinage. Anne ROBERT explique que cette thématique du bruit fait partie intégrante de l'étude, et que les jeunes vont organiser une réunion publique en invitant les riverains.

Christine RIOUX demande si les jeunes ant une idée sur l'aménagement et l'environnement du terrain. Ils privilégieront les espaces enherbés et l'aménagement paysagé de la bute en vis-à-vis du voisinage, thématique également reprise dans étude. David HERNAN pense que ce projet ne fait pas la place à l'artificialisation des sols.

Anne ROBERT explique également que les porteurs de projet seront sensibles à la biodiversité présente sur le terrain, le cas échéant.

David HERNAN salue l'engagement des parteurs de projet et les félicite pour leurs implications.

Monsieur le maire fait le constat de la farte implication des jeunes depuis bientôt 1 an sur ce projet et propose au Conseil municipal de procéderà un vote de principe permettant aux jeunes de continuer d'avancer sur ce dossier. I remarque que les riverains du city stade n'ont jamals fait remonter de remarques. précise que les porteurs de projet devrant travailler àla rédaction d’un règlement pour réglementer l'accèsà l'équipement, qui répond aujourd’hui aux besoins des jeunes de la commune, (projet qui répond aux actions proposées dans le cadre de la profession de foi de la majorité.}

Monsieur le maire précise que ce projet (étude et travaux} est estimé à 130 00D€ TTC.

Christine RIOUX souhaite que soit pris en compte la sécurisation des accès notamment au complexe sportif, de plus en plus emprunté par les vélos. Monsieur le maire explique qu'its'agira de traiter ce valet dans le schéma des pistes cyclables.Monsieur le maire et Anne ROBERT excuse l'absence de Barhy BOUSAID, de Bièvre Est, et le remercie pour son rôle majeur

dans l'accompagnement des jeunes sur ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés, souhaite que les porteurs de projet

continuent à travailler sur ce projet de Pumptrack.

RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DE BIEVRE EST

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALIER

Monsieur le maire présente les grandes lignes du rapport d'Activité de l'année 2020 aux membres du conseil municipal. Emilie SYLVESTRE demande pourquoi il y a un décalage entre la présentation en 2022 des actions 2020 de Bièvre Est, Elle estime que cela perd du sens. Pour Monsieur le maire, l'explication qui a été donnée est celle de la crise sanitaire. Christine RIOUX demande quand seront abordés les projets 2022. Monsieur le maire explique que ce débat est inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil communautaire, lors du Débat d'Orientation Budgétaire. (D.O.B)

Retrouvez le rapport d'activité de Bièvre Est avec le lien ci-après: https://www.cc-bievre-est.fr/682-3643-22-rapport- activites-2020.html

GARANTIE D'EMPRUNT DEMANDEE PAR ISERE HABITAT, ]

Délibération n°2022-009

Classification : 7.3.3 GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET: GARANTIE D'EMPRUNT PRET POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PSLA (OPERATION LE POESIA- L'ALEXANDRIN)

Vu la demande en date du 6 avril 2021 de la Société ISERE HABITAT sollicitant l'accord du Conseil Municipal d'Apprieu d'accorder une garantie d'emprunt relatif au prêt pour la construction de 22 logements PSLA sur l'opération « Le POESIA- L'ALEXANDRIN », route de Lyon.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt,

Vu le tableau d'amortissement prévisionnel,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, délibère, à l'unanimité des membres présents etreprésentés :

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'APPRIEU accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 700 000 euros souscrit par l'Emprunteur auprès du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre simple du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.Monsieur lé maïre explique que la demande de‘garantie d'emprunt aécorder à ère Habitat porte sur 22 logements de Vopération Les Jardins de Claire (route de Lyon} : la totalité des logements sur le POESIA (20 logements) et 2 logements sur l'ALEXANDRIN.

Monsieur le maire propose la définition du PSLA ou prêt social location-accession {PSLA) qui est un dispositif d'accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement situé dans une opération agréée par l'Etat pour être éligible aux financements PSLA.

Le risque pris par la collectivité est Himité et ce au regard des niveaux de réservations aujourd'hui sur le prajet : 14 lots réservés sur 20 sur le POESIA et 10 lots réservés sur 22 sur l'ALEXANDRIN.

Monsieur le maire explique que la commune a analysé la faisabilité de garantir cet emprunt à hauteur de 50% maximum que peut accorder une collectivité dans ce cas précis et ce au regard de critères précis

Davld HERNAN précise que ce dispositif d'acquisition est attractif auprès des jeunes et des personnes âgées. Céline MARTEL souhaite une attention particulière sur les abords du projet et ceci pour éviter la prolifération de l'Ambroisie comme au Gampaloup. Monsieur le maire explique que la terre végétale a été réutilisée et que le terrain n'était pas à l'époque sujet à ambroisie (pâture). Pour Christine RIQUX, il faudra enherber rapidement pour éviter l'ambroisie

© DEFRAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DES RENCONTRES D'AUTEURS DE LA MEDIATHEQUE LA SIRÈNE,

Délibération n°2022-010

Classification : 8.9. CULTURE

Rapporteur Christine MICHALLET, 1ère adj te en charge de la Culture

OBJET: DEFRAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DES RENCONTRES D'AUTEURS DE LA MEDIATHÈQUE LA SIRENE

Christine MICHALLET, 1ère adjointe en charge de la Culture, précise que dans le cadre des animations annuelles mises

en place par l'équipe de bénévoles de la médiathèque, sont organisées les rencontres d'auteurs le 26 février 2022. Elle propose de défrayer les frais de déplacement effectif des auteurs à hauteur de 0.29€/km, sur la base de calcul du trajet le plus court {viamichelin}, de leur résidence administrative jusqu'à la médiathèque la Sirène {Place Buissière) paur les auteurs suivants :

- Mme Sylvie ARNOUX, résidence administrative : 3 square de la belle- 69140 RILLIEUX LA PAPE = ALLER: Total : 80 kms= 23.20€+ RETOUR : Total: 80 kms= 23.20€ = 46.40€

+ M Christophe MERCIER, résidence administrative : 5, rue des Vercandières 26600 TAIN L'HERMITAGE = ALLER: Total: 77 kms= 22.33€ + RETOUR : Total : 77 kms= 22.33€ = 44.66€

= Mine Laureline GRENOUILLER, résidence administrative : 314 route des Alpes 38550 CHEYSSIEU = ALLER : Total : 59 kms= 17.14€+ RETOUR : Total : 59 kms= 17.11€ = 34,22€

= M Bernard MASSOUBRE, résidence administrative : 185 rue Cuvier 69006 LYON

= ALLER : Total: 74 kms= 21.46€ + RETOUR : Total : 74 kms= 21.46€ = 42.92€

- Mme Pascale DUBUC EXPILLY, résidence administrative : 730 Montée du Plâtre 38590 BRION

= ALLER : Total: 28 kms= 6.67€ + RETOUR : Total : 28 kms= 6.67€ = 13.34€

= MHenri PROTTO, pour les éditions L'ASTRE BLEU résidence administrative : Impasse des Terres Muniers 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

= ALLER : Totale 130 kms= 37.70€ + RETOUR : Totäl= 130 kms= 37.70€ = 75.40€

Soît un totalgénéral de 256,94€

Après avoir entendu l'exposé de Christine MICHALLET, 1ere adjointe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés:

ACCEPTE le principe de défraiement des auteurs ci-dessus aux conditions exposées,

PRECISE que les crédits seront prévus à l'article 6251 du budget primitif 2022.

462 FTÉREALARME ET CONVENTION AVEC LE CCAS DE BOURGGIN,

Délibération n°2022-011

Cta ification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Anne ROBERT, adJainte en charge des Affaires Sociales et Sollarités

OBJET : PARTENARIAT AVEC LE CCAS DE BOURGOIN-JALLIEU DANS LE CADRE DU DEÉPLOIEMENT SUR APPRIEU DU SERVICE DE TELEALARME

Dep de nombreuses années, la ville de Bourgoin-allieu, par le bigis de son Centre communal d'Action Sociale, anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune envers un large public et plus particulièrement envers les persannes fragilisées par l'âge, le handicap et la maladie. Le CCAS de Bourgoin-lallieu propose des services de téléassistance notamment en faveur des personnes âgées,

Ainst, le CCAS de Bourgoin-lallieu s'appuie sur les communes intéressées pour développer cette offre. La commune «’Apprieu permet ainsi à ses habitants de pouvoir accéder à ce service de téléalarme, avec l'intervention de la mairie d'Apprieu

Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités, propose la lecture du projet de convention de partenariat entre le CAS de Bourgoin-lalfieu et la mairie d'Apprieu, d’une durée de 1 an, reconductible deux fois (jusqu'au 31 décembre 2024).

Anne ROBERT, adjointe, sollicite l'avis du Conseil Municipal,

Le Canseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE la convention dont il vient d'être donné lecture,

AUTORISE Le Maire à les signer, à effectuer les règlements correspondants et à recouvrir auprès des usagers le coût des services, sachant que les crédits seront prévus aux articles 62878 et 70878 du budget primitif 2022 et à venir,

Sinthèse des débat

Anne ROBERT précise que 5 apprelans bénéficient aujourd'hui des services de téléalarme de Bourgoin Jallieu. Les membres du CCAS ont questionné certains abonnés sur leur satisfaction du service, À ce jour, pas de mécontentement. ! Marcel HONNAT rappelle que l'ADMR propose également cette prestal

} l'association intervient,

Christ

positionner tous les ans? Anne ROBERT pré

décembre 2024 les précédk

RIOUX est étonnée que cette convention ne dure qu'une année. Est-ce à dire que le Conseil municipal devra se

n, uniquement chez les personnes chez qui

OBIET DE LA DECISION DU MAIRE

Occupation du logement d'urgence par Mme

NATURE DE LA DELEGATION we DATE

alinéa 5: 6 de décider de Je conclusion et de lo | 2022005 | 21/01/2022

érision du louage de choses pour une durée M du 18/12/2021 au 17/03/2022, n'excédant pas douze ans, »

alinéa 24° Dautoriser, au nom de la commune, le 202-004 | 03/07/2072]

renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre;

QUESTIONS DIVERSES

MONSIEUR LE MAIRE INFORME :

Renouvellement de l'adhésion à lIRMA,

{institut des Risques Majeurs] pour 2022,

- La commune d'Apprieu travaille avec ses conseillers juridiques : Maître AMBROSIANO, notaire et Maître MILLAND, avocat

sur le montage juridique, foncier et financier de la maison médicale. Une réunion sera prochainement organisée avec tous les acteurs du projet, pour un passage {proposition budgétaire] en Conseil municipal en avril 2022 si possible.

- Une intervention en urgence sur le clocher de l'église a été nécessaire (dépose du coq]. Les linteaux en pin ont sub des trations, ce qui a fragilisé le clocher. Les travaux prévus en urgence sont estimés à plus de 50.00€ HT. Des travaux pour changer la chaudière et les radiateurs et une huisserie devront être programmés dans les années à venir.

56“La décision défavorable de la CNAC sur la zone commerciale va être notifiée. La commune. attend les considérants de l'avis défavorable.

- Les travaux d'extension d'Intermarché {extension du dépôt et aménagement d'une surface de vente pour les produits locaux) sont prévus en avril 2022. Sont prévus également dès septembre 2022 (pour 4 mois), les travaux d'aménagement de la 5ème branche du giratoire, en face d'Intermarché, permettant d'optimiser la sécurisation des flux du rond-point Christine Rioux demande à Monsieur le Maire si la CCBE a fait un retour sur la possibilité d'ajouter un PAV le long de la 5ème branche. La demande est en cours.

- Enquête publique sur le parc photovoltaïque du 1° au 31 mars 2022, avec 4 permanences du commissaire enquêteur : Mercredi 2 mars 2022 de 9h00 à 12h00

Samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00

Jeudi 17 mars 2022 de 9h00 à 12h00

Jeudi 31 mars 2022 de 15h00 à 18h00

EMILIE SYLVESTRE INFORME :

- Réflexion globale sur le déploiement des Point d'Apport Volontaire (AV sur la commune. Le principe c'est 1 PAV pour 300 habitants. Pour ajouter un PAV supplémentaire sur la commune, Bièvre Est et la commune ont validé le site du parking du cimetière. 1 PAV aérien et un bac jaune supplémentaire vont être installés prochainement. Marcel BONNAT demande si le camion pourra faire le tour, sans marche arrière. Bièvre Est a validé la collecte avec le camion, sans marche arrière ou manœuvre prohibée. La voirie dans ce secteur appartient à la commune. Les habitants du lotissement les Galets seront informés avant la pose des PA.

- Information de la Campagne de Nettoyage de la commune le 2 avril 2022. Le matériel est réservé auprès de Bièvre Est. Céline MARTEL s'occupe de la communication auprès des écoles, des commerçants, des associations et de l'affichage notamment aux abribus de la commune.

MARCEL BONNAT

- Pour les manifestations prévues en intérieur pour les mois de Février et Mars, quels sont les consignes ? David HERNAN explique qu'il n'y a plus de limitation de jauge dans les ERP (en respectant les effectifs maximums de chaque ERP), qu'il faut un pass vaccinal pour entrer dans un ERP, lors de manifestations.

- Annonce de la Fête de Printemps le Dimanche 1er Mai du Comité des Fêtes, avec le rassemblement de voitures anciennes et de collection au complexe sportif. Le Comité des Fêtes louera des chapiteaux pour la buvette et les repas, L'association demandera à la commune de sécuriser le chantier du boulodrome-gymnase par les entreprises et de prêter des barrières pour délimiter le parvis.

JEAN BRUASSE :

- Invitation au concert des maths par la main à l'église d'Apprieu le 27 mars 2022 à 17h00 pour le concert du Duo AD AMOREMI.

ANNE ROBERT :

- Organisation du spectacle pour les ainés de la commune par le CCAS d'Apprieu le 29 avril 2022, avec le spectacle de la Compagnie Attrape-Rêve « le temps d'aimer»

CHRISTINE RIOU:

- Organisation de la réunion publique sur l'extinction de l'éclairage public début mai 2022. David HERNAN explique qu'il faudra attendre la conclusion de l'audit sur le système de vidéoprotection de la commune demandé tout dernièrement à la gendarmerie, David HERNAN a demandé à ce que la question de l'extinction totale de l'éclairage public soit intégré à l'audit.

DAVID HERNAN :

- La commune d'Apprieu a sollicité l'aide de l'AGEDEN dans le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Saint-Exupéry, pour aider au diagnostic et à la méthode de rénovation.

Séance levéeà 21h20

Le maire

Dominique PA