Procès Verbal - 2025 02 27 PROCES VERBAL

Documents similaires

Déliberation - 2025 02 27 RELEVE DE DECISIONS

Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 10 27

Convocation - 2025 09 11 convocation

Convocation - 2025 06 10 CONVOCATION CM

Procès Verbal - Proces verbal CM 27 02 2025

Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 24 02 22

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 Fevrier 2025

Procès Verbal - proces verbal du 27 02 2024

Procès Verbal - 24 02 27 proces verbal

Convocation - 2026 02 05 convocation

Procès Verbal - 2025 02 27 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Béganne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 27 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BEGANNE DU 27 février 2025 À 19h00

Secrétaire de séance : François DE LANTIVY

présent absent excusé pouvoir

RYO Bernard x

DE LANTIVY François

LE BRUN Emmanuelle

JARNIER Dominique

LEFEUVRE Florence

GUYON Isabelle

BEGOUIN Hubert

POUPART Michel

DE BOÜARD Anthony

LE COMTE Valérie

DANIEL Fabienne

TUAL Virginie

MOQUET Michel

HOCQUET Gérard

Ü O

Pouvoir à François DE LANTIVY

Arrivée à 19h21

*X

%X

X

XX

[ll

x

>xX

x

x

[ll

x

[ll

x

O0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

©

O0

0

x

O0

0

0

00

UXx

CO

Ordre du jour :

Les points à l'ordre du jour de la réunion sont :

A. Démission de Mme COUËRON, mise en place de M. HOCQUET Gérard

B. Présentation des données financières 2024 par M. Jousse conseiller aux décideurs locaux

C. Approbation du PV de la séance du 5/12/2024

AFFAIRES GENERALES

1- Remplacement de Mme Couëron dans les différentes commissions et comité consultatif

FINANCES

2- Compte de gestion du budget principal du budget annexe lotissement

3- Compte administratif du budget principal

4- Compte administratif du budget annexe lotissement

5- Affectation du résultat du budget principal

6- Demande de remise sur le tarif de location de la salle polyvalente

7- Tarif busage (suite commission du 30/11/2024)

8- Tarif repas restaurant scolaire personnes de l'extérieur9- Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

10- Durée d'amortissement pour les subventions d'équipements versées

VOIRIE — RESEAUX-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11- Projet de division lieu-dit « Salarin »

12- Vente terrain « le Poulho »

Pour information :

1. Décisions du Maire

- Questions diverses

A/ Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courrier en date du 11 février 2025, Madame COUËRON

Marie-Noëlle l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter

de ce jour.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est

définitive et Monsieur le préfet du Morbihan en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur TERTRAIS Fréderic, suivant immédiat sur la

liste AGIR ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE À BEGANNE dont faisait partie Monsieur TERTRAIS lors des

dernières élections municipales nous a fait part de son souhait de ne pas intégrer le conseil municipal.

La candidate suivante sur la même liste est Mme LARECHE-HAULBERT Malika, cette dernière nous a

également fait part de son refus d'intégrer le conseil. C'est donc M. HOCQUET Gérard qui reprend le poste de conseiller municipal vacant.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Hocquet et remercie Mme Couéron pour ses interventions

Monsieur Hocquet prend la parole afin de se présenter et remercier Mme Couëron

M. Moquet prend la parole également pour remercier M. Hocquet pour la reprise du poste

vacant et Mme Couëron pour son implication dans son rôle de conseillère. Il émet également des

regrets quant à la non considération des idées de Mme Couëron sur certains dossiers.

B/ Présentation des données financières 2024 par M. Jousse conseiller aux décideurs locaux

En 2024, la commune enregistre une baisse importante de ses dotations par rapport à 2023 (-

26,4%), que la hausse du produit de fiscalité (+7,4%) ne suffit pas à compenser. Dans le même

temps, il a été réalisé de belles économies au niveau des charges générales (-21,4%), après deux

années plus coûteuses, sans toutefois revenir aux niveaux de charges de 2020/2021 (contexte

particulier du Covid-19). Il en résulte que la baisse globale des produits (-7,3%) est en partieamortie par une baisse des charges (- 6,7%), mais la première étant plus importante que la

seconde, la CAF brute dégagée en 2024 est en diminution de 16.045 € (-13,6%) pour atteindre

102.079 €.

Ce niveau est trois fois supérieur à celui atteint en 2022, mais ne représente que 71 €/h quand la

moyenne nationale des communes de la strate est de 184 €/h. Les écarts par rapport à la

moyenne ne proviennent pas du volume de produits, plus important pour Béganne (913 £€/h

pour une moyenne de 889 €/h), mais plutôt du volume des charges (842 €/h pour une moyenne

de 705 €/h). Le décalage s'inscrit particulièrement sur les charges de personnel (379 €/h pour

une moyenne de 315 €/h) et les charges de gestion courante (211 €/h pour une moyenne de 125

€/h). Ces dernières ont fortement augmenté en 2022 (+130 K€) et, si elles ont régulièrement

diminué depuis, restent néanmoins 50 % supérieures à leur niveau d'avant 2022.

Quoi qu'il en soit, la CAF brute produite reste suffisante pour couvrir le remboursement en

capital des emprunts, en augmentation de 31 %, permettant d’assurer une CAF nette positive.

Celle-ci baisse néanmoins de 6,2 % pour s'établir à 65.084 €. II s’agit là de la production de

richesse en 2024 disponible pour le financement de l'investissement. Cela représente 45 €/h

(moyenne départementale 96 €/h, nationale 112 €/h).

MM : subventions aux associations régularisation, déficit budget annexes lotissement, sur les

deux dernières opérations, le déficit global est de l’ordre de 100 000 € sur les deux opérations.

C'est un déficit très important, pour vous dans le contexte de Béganne, quel serait le déficit

acceptable sur un budget annexe lotissement ?

M. JOUSSE indique que ça dépend de la taille du lotissement

MM et au m?

M. JOUSSE précise que cela dépend, par exemple en Mayenne, en zone rurale, certaines

communes vendent des lots à 10 € le m° et le coût de revient dépend du prix d'acquisition, il peut

évoluer entre 35 et 65 € le m°, ça dépend des travaux de voirie et des tailles de lotissement. C’est

une décision éminemment politique, ça peut être 85 % et ça dépend du prix du marché. Une

solution idéale, quand on fait un budget lotissement il faut avoir des devis des études pour

chiffrer le coût global, et déterminer le prix à la vente et de savoir dès le départ ce que ça va

coûter à la commune. Ce laissé à charge doit être comblé petit à petit pour ne pas avoir à le faire

en fin d'opération. Sous forme de subvention régulière au lotissement, ce qui a été fait en partie

sur les derniers lotissements.

Au niveau de l'investissement, les dépenses d'équipement effectuées en 2024 ont été plus

modérées qu’au cours des deux exercices précédents. Elles n’ont bénéficié que de 29,37 % de

ressources externes encaissées dans l’année, si bien que, à défaut de pouvoir compléter le

financement par l’autofinancement de l’année (21,33%), il a été nécessaire de recourir à

l'emprunt. Cela a permis de renforcer le fonds de roulement (FDR), qui avait été fortement

consommé entre 2020 et 2023 (- 651.421 € en 4 ans). Désormais, le FDR s'établit à 327.202 €, ce

qui correspond à 3 mois et 6 jours de fonctionnement, soit le niveau requis pour garantir le

paiement des dépenses courantes. Il est renforcé par un petit besoin en fonds de roulement

négatif, qui apporte 4 à 5 jours supplémentaires de trésorerie. En revanche, la commune ne

dispose pratiquement d'aucune réserve en fonds de roulement, disponible pour

l'investissement.

MM cet emprunt n'a pas été contracté pour reconstituer le fond de roulement, il y contribue,

mais pour financer de l'investissement, il serait intéressant de connaître la prospective pour

connaître l'impact sur le fond de roulement à échéance 2025, car nous allons avoir besoin de le

mobiliser ce fond de roulement

David JOUSSE pour la prospective nous avons eu une réunion travail en août, la prospective vous

pouvez toujours l’ajuster. Pour le moment c’est la situation actuelle.

3Suite au nouvel emprunt de 300 KE, l’encours a nécessairement augmenté. Mais atteignant

seulement 285.110 € en fin d'exercice, suite aux remboursements de l’année, il ne représente

que 201 €/h et reste donc bien inférieur aux différentes moyennes. En outre, au regard de la

CAF brute, il est théoriquement intégralement remboursable en 2 ans 9 mois d'activité, soit dans

un délai respectant le seuil prudentiel de 6 ans. En outre, l’ annuité de 46.570 € est tout-à-fait

soutenable puisqu'elle ne représente que 3,5 % des produits réels (seuil d'alerte au-delà de 15%).

En la matière, la commune a donc encore quelques marges de manœuvre (de l’ordre de 320 K€ à

condition de maintenir la CAF à ce niveau).

A ce stade de l’année, aucune donnée fiscale n’est encore analysable, .

Fiscalité

Les valeurs cadastrales sur la

commune, qui servent de base aux

diverses taxes locales, sont plutôt

supérieures à la moyenne.

Comparaison des bases en 2023 (en ha)

I Colecuvis |

Indexées à l'inflation (+1,7 % en 2024), IH craie réionele | elles ont normalement plutôt tendance à | progresser, sauf pour la TH dont les 5 sh | bases sont ajustées après les _…_— | déclarations GMBI. Mais l'instauration de gr | THLV par la commune lui apporte un - surcroît de base en 2025. + TFB = 1.462.000 (987 EE ° TFNB = 150.700 (102 €/h)

COMPARAISON DES TAUX EN 2023 ° TH = 466.900 + 56.200 = 523.100 (353 €/h)

62,80

ü Au niveau des taux, ils sont plutôt au-

dessus de la moyenne

pa | départementale, notamment en termes

‘ [ecrans de foncier non bâti. Cela dit, le taux sur

le foncier bâti est inférieur et comme

il s'agit du taux pivot, il peut être

augmenté indépendamment des

- autres.

30,95

Ei . ill

ÜE

EN |

Hausse de la population DGF ce qui a un impact positif sur la partie forfaitaire de la DGF.

ADB pouvez vous nous expliquer la notion de taux pivot ?

DJ La règle fiscale indique que l’on ne peut pas augmenter les autres taxes si l’on augmente pas la

taxe foncière bâtie

MM concernant l'endettement, lorsque vous indiquez que la commune peut s'endetter à hauteur

de 320 000 €, ça tombe bien car nous avons des travaux à financer, dernier chiffrage fait, les

travaux d'entrée de bourg et, la rénovation des deux logements en cours, l’ensemble de ces deux

actions font 372 000 € de financement mairie, donc on dépasse les 320 000 € et il y a aussi en

projet des travaux dans l’ancienne boucherie, pour accueillir de nouveaux artisans, ce qui fait un

total de 420 000 € de besoin sur des projets en cours.

David JOUSSE vous n’allez peut-être pas tout financer par de l'endettement à 100 %

MM Je parle de besoin en financement, donc un recours à l'emprunt. Ma question est ce que

320000 € d'endettement est acceptable, vu votre analyse, quand on sait que ce que l’on a engagé

aujourd’hui nous demande 420 000 € d'emprunt ?

David JOUSSE Ce qui est préconisé comme endettement modéré est d’être inférieur à 6 ans de

CAF, mais ce qui est toléré peut être de 6 à 9 ans de CAF, lorsque vous êtes dans cette fourchette 4et après quelques années on revient sous le seuil de prudence. Vous avez cette marge de

manœuvre

MM ce qui va limiter notre capacité à investir après ces projets, on va changer de catégorie en

terme de niveau d'endettement, ça va nécessiter de faire une pause.

DJ lorsque que l’on fait des investissements extraordinaires par rapport à l'habitude, pour une

commune de votre taille, il est nécessaire de prendre le temps de digérer, comme dans d’autres

communes.

BR remercie M. JOUSSE par sa disponibilité et le travail effectué qui nous aide dans les choix que

nous avons à faire

C/ APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECÉDENTE

Rapporteur Florence LE FEUVRE

Approbation PV Séance du 5 décembre 2024

Approuvé à l'unanimité

01- Remplacement de Mme COUËRON dans les différentes commission et

comité consultatif

RAPPORTEUR : Bernard RYO

VU l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales :

Il s'agit de remplacer Mme Couëron dans les instances ci-dessous :

- Commission urbanisme

- Comité Bâtiments et voirie

- Commission de contrôle des listes électorales

- Commission contrôle des impôts (CCID)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer :

- Gérard HOCQUET en remplacement de Mme Couëron à la commission urbanisme

- Gérard HOCQUET au comité consultatif Bâtiments et voirie

- Gérard HOCQUET à la commission de contrôle des listes électorales

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Le comité Médiathèque culture a été dissout lors du dernier conseil

municipal

Approuvé à l'unanimité

02- COMPTE DE GESTION 2024 du budget principal

et du budget annexe du lotissement « La Croix neuve »

RAPPORTEUR : Bernard RYOL'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

APRES s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’année 2024 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budget annexe (Lotissement de la Croix Neuve);

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECLARE que les comptes de gestion pour le budget principal et le budget annexe Lotissement de la Croix

Neuve, dressés pour l’exercice 2024 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,

n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Vote pour 11, 2 abstentions (M. MOQUET ; G. HOCQUET)

03 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : François DE LANTIVY

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

VU les articles L1612-12 et L2121-14 du code général des collectivités territoriales

Vu l'avis de la commission finance réunie le 18 février 2025

CONSIDERANT l'exécution budgétaire 2024 présentées ci-dessous et commentée;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est sorti de la salle du conseil le temps du vote, laissant la présidence de

séance à son premier Adjoint François de Lantivy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2024 pour le budget principal.CHAPITRE

Charges à caractère général 384 890,00 € 354 866,12 €

Charges de personnel et frais assimilés 552712,69 € 552 684,45 €

Atténuations de produits 29 875,00 € 29 850,11 €

Virement à la section d'investissement 273 625,50 €

d'ordre de transfert entre sections 52 656,32 € 75 256,82 €

Autres charges de gestion courante 307 375,19 € 304 993,74 €

Charges financières 12 500,00 € 9 575,33 €

Charges exceptionnelles 1 000,00 € - €

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux 2 000,00 €

€

EXERCICES

Résultat d'exploitation reporté 249 716,50 €

Atténuations de charges 6 000,00 € 5 321,66 €

d'ordre de transfert entre sections - €

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 63 200,00 € 66 631,25 €

Fiscalité locale 689 493,88 € 699 168,00 €

et taxes 109 000,00 € 112 349,68 €

Dotations, subventions et 403 688,00 € 411 567,62 €

Autres produits de gestion courante 54 880,00 € 58 891,85 €

Produits financiers 4,67 €

Produits exceptionnels 40 656,32 € 65 972,82 €

Total des recettes réelles 1366 €

MM juste une remarque puisque l'analyse a déjà été faite, on remarque un niveau de dépense un peu plus

faible comme cela a été souligné et on ne fait que 83 000 € d’ économie par rapport à l’année dernière, il

faut rappeler qu’en 2022 et 2023 il y a plus de 300 000 € supplémentaire par rapport à la tendance des

années précédentes. On redescend certes mais on reste relativement élevé et la CAF de 102 000 € reste

très faible par rapport aux communes similaire soit 7 % de caf par rapport aux produits contre une

moyenne de la strate à 20%, j'estime que c’est un effort insuffisant pour pouvoir se projeter dans les

investissements à venir.

Je remercie Olivia pour le travail qui a été fait en commission finances sur l'analyse des comptes et faire

ressortir les postes qui avaient beaucoup dérapé, notre seul regret est qu’il nait pas été fait avant afin

d'éviter deux années avec un niveau de dépenses élevées qui sont difficiles à rattraper aujourd’hui.

Monsieur le Maire sort de la salle le temps du vote,

Approuvé par 10 voix pour et 2 abstentions (M. MOQUET, G HOCQUET)

04- COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE

Lotissement de la Croix Neuve

RAPPORTEUR : François DE LANTIVY

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

VU les articles L1612-12 et L2121-14 du code général des collectivités territorialesVu l'avis de la commission finances réunie le 18 février 2025

CONSIDERANT l'exécution budgétaire 2024 présentée ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est sorti de la salle du conseil le temps du vote, laissant la

présidence de séance à son premier Adjoint François de Lantivy et que ce dernier a permis à ceux qui le

souhaitaient de s'exprimer en l’absence de Monsieur le Maire ;

ENTENDU le rapport de Bernard Ryo ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2024 pour le budget annexe « lotissement

de la Croix-Neuve ».

BA CROIX NEUVE

Depenses de fonctionnement 40 913,32 €

Recettes de fonctionnement 73 626,94 €

résultat de fonctionnement 2024 32 713,62 €

Report résultat 2023 - 32 713,14 €

Résultat fonctionnement 0,48 €

Dépenses investissement 16 363,00 €

Recettes d'investissement 16 363,00 €

Résultat d'investissement 2024 - €

Report résultat 2023 - €

Résultat d'investissement - €

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

MM : Ou en est-on du solde de cette opération par rapport au résultat définitif de cette opération.

OLC on a vu qu’il y avait 90 000 € à la charge de la commune, (présentation du tableau de synthèse

dépenses 122 606 €, achat de terrains 44463.32, soit un total de 163 070.00 en recette vente de terrain

pour 72 456.48 € différence de 90613 € surface des lots 2153 m?, prix de revient estimé à 47.87 €le met

prix de vente 32.16 HT le m?, soit un solde négatif de 35 394.63 € sur la partie commercialisable. Il reste de la voirie à terminer

MM sur 3 lots ça fait 30 000 € de déficit par lots et 40 € au m°. chacun appréciera

GH, quels sont les critères qui détermine le prix de vente des terrains au-dessous du prix de revient au m?

OLC le prix de vente correspond au prix du marché

MM pourquoi on arrive à ce prix de revient proche de 48 € le m? ? ce qui nous génère ce déficit.

HB on te la déjà dit Michel, ce sont les travaux d'aménagement des réseaux et notamment les eaux

pluviales

MM est ce que ces travaux avaient été anticipés ? est ce que l’on connaissait le prix de revient avant de commercialiser les terrains ?

HB ils ont été commercialisés avant que les travaux soient faits

VT D’autres lotissements ont été faits et la mairie était également déficitaire sur un autre projet avant

nous. Le prix de mise en vente ne correspondait pas au prix du marché à l'époque, ils ont eu du mal à se

vendre.

HB Lorsque tu étais au conseil, pour la Chevalerie, il y a eu une micro station de créée alors qu'il n'y avait

pas besoin, c'est 45 000 € environ, il y a eu une erreur, il n'y a que ceux qui font rien qui font bien.

MM vous prenez toujours cet exemple, mais on parle d’une opération différente. Quasiment le même déficit mais pas pour le même nombre de lots

8HB Redon Agglo a pris les compétences mais n'avait pas de budget pour investir sur ce lotissement

MM, quand on sait que l’on a dépensé autant pour de l’eau pluviale, c'est extrême, il y a des limites.

HB on est d'accord, mais maintenant c’est fait.

Monsieur le Maire est sorti de la salle,

Approuvé par 10 voix pour et 2 abstentions (M. MOQUET, G HOCQUET)

005 -AFFECTATION DES RESULTATS 2024

RAPPORTEUR : Bernard RYO

Résultat 2024

BP COMMUNE | BA CROIX NEUVE

Depenses de fonctionnement 1 327 226,57 € 40 913,32 €

Recettes de fonctionnement 1 419 907,55 € 73 626,94 €

résultat de fonctionnement 2024 92 680,98 € 32 713,62 €

Report résultat 2023 249 716,50 € |- 32 713,14 €

Résultat fonctionnement 342 397,48 € 0,48 €

Dépenses investissement 358 793,30 € 16 363,00 €

Recettes d'investissement 465 182,59 € 16 363,00 €

Résultat d'investissement 2024 106 389,29 € - €

Report résultat 2023 163 538,74 € - €

Résultat d'investissement 57 149,45 € - €

RAR dépenses 511 083,03 €

RAR recettes 565 087,40 €

Excédent de financement des RAR 54 004,37 €

Capital restant dû

CAM - €

CMB 285 000,00 €

TOTAL 285 000,00 €

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

VU les délibérations DELIB2025-003 ET 2025-004 adoptant les comptes administratifs 2024 du budget

principal et du budget annexe ;

Vu l'avis de la commission finances réunie le 18 février 2025

CONSIDERANT les résultats comptables 2024 et les restes à réaliser présentés dans ces comptes

administratifs ;

ENTENDU le rapport de Bernard Ryo ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AFFECTE le résultat 2024 du budget principal comme suit :

*__ Eninvestissement : DO01 : 57 149.45 €

1068 autres réserves : 3 145.08 €

7 RO02 : 339 252.40 € (résultat de fonctionnement 2024 : 92 680.98 € + report 2023 : 249 716.50 €-

affectation à l'investissement 3 145.08 €)AFFECTE le résultat 2024 du budget annexe lotissement de la Croix Neuve comme suit :

RO02:0.48€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Approuvé avec 11 voix pour et 2 abstentions (M MOQUET, G HOCQUET)

06- Remise sur tarif location salle polyvalente

RAPPORTEUR : Dominique JARNIER

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

VU le courrier reçu le 19 décembre 2025 émanant de Madame Annie MARTIN concernant la location de la

salle polyvalente du 7 décembre 2024, au motif que le lave-vaisselle ne fonctionnait pas et qu'elle n’en

avait pas été informée, demande une remise sur le prix de ladite location

Montant de la location : 221 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

° décide d'accepter une remise de 50 % sur le prix de la location

° autorise Monsieur Le maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette

délibération

Approuvé à l’unanimité

07 - TARIF DES BUSAGES

RAPPORTEUR : François DE LANTIVY

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'avis de la commission Voirie du 30 novembre 2024,

l'est proposé la prise en charge suivante pour les travaux de busage demandé par les particuliers :

- 25% de montant des travaux à la charge de la commune et 75 % à la charge du demandeur au

lieu de 50% auparavant.

l'est rappelé que tous les busages ayant un impact sur la voie publique doivent faire l’objet d’une

demande en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

° décide de valider cette prise en charge soit 25 % pour la commune et 75 % pour le demandeur

° autorise Monsieur Le maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération

Approuvé à l'unanimité

1008 - TARIF RESTAURANT SCOLAIRE PERSONNE EXTERIEURE

RAPPORTEUR : Virginie TUAL

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la proposition du comité restaurant scolaire réuni le 21 novembre 2024 de proposer à des personnes

de l'extérieur de pouvoir déjeuner une fois par semaine afin de maintenir les effectifs et un coût de

revient stable.

Vu l'avis de la commission finances réunie le 18 février 2025,

Il'est proposé un tarif de 11 € par personne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

°__ Valide cette proposition de tarif à 11 € par personne

*_ autorise Monsieur Le maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette

délibération

GH cela signifie que l’on est en déséquilibre financier sur la cantine, la charge est plus forte que les

recettes de beaucoup ?

VT, atténuer le déficit et anticiper la baisse des effectifs des années à venir

GH est ce que l’on pourrait proposer la livraison de repas aux anciens de la commune

VT:on en a déjà discuté avec Laurent, le cuisinier, mais passé au-delà de 100 repas par jour et au niveau

de l'hygiène la gestion est trop importante.

GH et un rapprochement avec d’autres communes, est ce que ce serait possible afin d’abaisser le coût ?

VT ça pourra être une réflexion à l'avenir, pour le moment il y a toujours le problème du transport.

Le fait d’avoir une cuisine sur place, les effectifs sont stables

GH le tarif de 11 € c’est en rapport avec le prix du repas ?

VT, oui

MM il faut peut-être le préciser, le travail qui a été fait pour arriver à cette proposition de 11 €

VT le coût de revient est à 10.60 € tout compris, entrée plat desssert et fromage

MM quels sont les postes qui sont intégrés

VT le personnel, les achats l'électricité ? Ce n’est ouvert qu’à 6 personnes le vendredi

OLC précise que les coûts pour le restaurant scolaire pour 2024 sont de 118 683 € pour 11 129 repas, coût

de revient 10.66 €, montant facturé aux familles : 44 403.45 € reste à charge pour la commune de 74 280

€ par repas 6.67 € prix moyen facturé 3.99 €

MM les denrées entrent pour 2 € dans le prix et 7.70 € pour le personnel, le reste étant des charges liées

au bâtiment.

Approuvé à l’unanimité

1109 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget

primitif

RAPPORTEUR : Bernard RYO

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

Vu la délibération 2024-065 autorisant l'ouverture de crédits avant le vote du budget d'investissement

Vu le courrier de la préfecture reçu le 29 janvier 2025

La délibération D2024-065 est retirée et remplacée par la présente.

VU le budget primitif 2024 ;

VU l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que, dans l'attente de l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2025, il convient

d'autoriser l'ouverture de crédits provisoires en investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

sur l'exercice 2024 hors reste à réaliser ;

ENTENDU le rapport de Bernard Ryo ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente

du vote du budget primitif 2025, pour un montant global de 294 623.46 € selon le document ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération

Olc précise que c'est une délibération qui a déjà été prise mais le contrôle de légalité nous

demande de la modifier en diminuant les crédits votés en 2024 des restes à réaliser

Approuvé à l’unanimité

010 - Passage à la nomenclature M57: adoption des durées

d'amortissement à défaut d'amortissement chez le bénéficiaire des

subventions d'équipement versées

RAPPORTEUR : Bernard RYO

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

Vu l’article L 2321-2-28° du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° … du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du

1er janvier 2022;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, tome 1, relative au cadre comptable ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer

l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées ;

Considérant que l'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des

avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés, et que cette date correspond

généralement à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis imposée par

l'instruction M57.

12Comptes 204...1 Subventions d'équipement 5 ans

versées pour matériel,

mobilier et études plan d'amortissement

commencé doit être

Considérant que tout

Comptes 204...2 Subventions d'équipement 15 ans / a

oursuivi jusqu'à son versées pour bâtiments et p JMS

installations terme, le plan

. 51 d'amortissement ne Comptes 204...3 Subventions d'équipement 30 ans ouvant être modifié

versées pour infrastructures 5 ,

d’intérêt national QU'EN É4s de

changement significatif

dans les conditions d'utilisation du bien. ;

Considérant que, dans la logique d’une approche par les enjeux, une collectivité peut aménager la règle

du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, et que cette simplification

consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service et à

calculer les dotations aux amortissements de ces biens en annuités pleines pendant toute la période

d'amortissement ;

Considérant que la mesure de simplification ci-dessus peut s'appliquer également aux subventions

d'équipement versées, si l'entité délibère pour lister les catégories de biens concernés et est en mesure

de justifier l'application de cette simplification et son caractère non significatif sur la production de

l'information comptable.

Considérant que la date de mise en service est communiquée par le bénéficiaire de la subvention. C’est

également lui qui détermine la durée d'amortissement, en fonction de la durée qu’il pratique lui-même

sur le bien ainsi financé. Néanmoins, certains biens ne sont pas amortissables chez le destinataire. Dans

ce cas, la commune doit se prononcer sur les durées à appliquer.

Pris en compte ces éléments d’information,

Le Conseil municipal, à compter de l'exercice 2025, pour le budget principal de la commune,

Pour la fixation des durées d'amortissement :

> DÉCIDE de déroger à l'amortissement au prorata temporis pour les subventions d'équipement

versées, le montant des amortissements n'étant habituellement pas significatif pour la production

de l'information comptable annuelle. Les nouveaux amortissements seront désormais

comptabilisés à compter du 1er janvier suivant la date de mise en service de l’immobilisation.

> DÉCIDE d'appliquer les durées indiquées dans tableau ci-dessous pour les subventions

d'équipement versées lorsque le bénéficiaire ne pratique pas d'amortissement sur

l'investissement financé

- _ DÉCIDE d'appliquer les durées maximales concernant les comptes ci-dessus lorsque le bénéficiaire

pratique des durées d'amortissement supérieures à ces limites, respectivement fixées à 5 ans, 30

ans et 40 ans

- _ DÉCIDE d’amortir en un an les dépenses dont le montant ne dépasserait pas un seuil de 1000 €

Le conseil municipal se réserve la possibilité de voter des durées spécifiques, par délibérations

complémentaires, pour certains investissements clairement identifiés, dont la durée d'utilisation

envisagée dépasserait significativement celles adoptées dans ce tableau, ou dont le montant justifierait

un étalement sur une durée plus où moins longue

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération

13GH est ce que l’on sait le montant des économies que l'on va faire par rapport aux réserves à faire

sur les amortissements et est ce que l’on peut revenir sur un bien qui a déjà commencé à être

amorti ?

OLC explique que la délibération concerne les subventions d'équipements versées, ce sont des

dépenses facturées par Morbihan Energie, en charge de l'extension et enfouissement des réseaux

et nous ne sommes pas propriétaire de ces réseaux, notre financement est considéré comme une

subvention d'équipement versé et non les autres biens à l'actif. Dans les communes de — de 3

500 habitants, on ne pratique pas l'amortissement.

C'est difficile de calculer l’économie car ce sont des travaux qui ne sont pas récurrents.

MM ça n’a pas d'impact sur le courant

OLC ce sont des opérations d'ordre et en M57 l'amortissement se calcul par principe et l’on peut

délibérer pour les calculer en linéaire afin de simplifier les écritures comptables

Approuvé à l'unanimité

011 - Projet de division lieu-dit « Salarin »

RAPPORTEUR : François DE LANTIVY

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

Vu le code général des collectivités locales

Vu le projet de division présenté par le géomètre expert Bruno Thomas

Lors d’un bornage demandé par Mme Segouin, il s'avère que l'emprise du chemin communal empiète sur

la propriété de Mme SEGOUIN (parcelle ZS177) et que pour faciliter l'accès aux propriétés existantes

(Lelong et Jounier), Mme SEGOUIN acceptait de céder à la commune une partie de sa parcelle ZS177 (lot

D en jaune sur le plan du projet de division pour 46ca) f ié

Frais de géomètre à la charge de la commune : 198 €

sans contrepartie HAancIÈre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Autorise le maire à signer le plan de division et tous documents permettant la mise en œuvre de cette

délibération

MM Auriez vous un plan plus précis pour situer le terrain ?

Visionnage du plan à l'écran pour mieux se situer

Adopté à l'unanimité

012 - Prix de vente terrain « le Poulho »

RAPPORTEUR : Hubert BEGOUIN

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi 27 février, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

Vu le code général des collectivités locales

Vu la délibération 2024-044 DU 19/09/2024 proposant une vente au prix de 39 € le m° soit 24063 TTC Vu l'offre d'achat reçu prix de 23 000 € TTC

14Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette offre au prix de 37.28 € le m°2.

L'acheteur est une jeune personne qui souhaite s'installer sur la commune, proche de son emploi. C'est

une primo-acquisition

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Accepte la vente de cette parcelle au prix de 23 000 € TTC

Autorise le maire à signer le plan de division et tous documents permettant la mise en œuvre de cette

délibération

MM : concernant cet ensemble prévu pour 4 lots, est ce que l’on est en mesure de donner une

estimation de travaux et évaluer le prix de revient par rapport à la proposition faite.

lébauche de plan de financement ci-dessous est présenté à à l'assemblée

PLAN FINANCEMENT LE POULHO

DEPENSES HT TTC ILOT ou m?

ACHAT TERRAIN 59 220,00 € 20,00 €

GEOMETRE 8 120,00 €] 9 744,00 € 3,29 €

TRAVAUX VRD 0,00 € 0,00 €

0,00 €

FRAIS NOTAIRE 1 725,34 € 0,58 €

TOTAL 69 065,34 € 23,87 €

2961 M?

400| 8 000,00 €

1624

1200

10 824,00 €

PRIX AU M? 27,06 €

HB précise qu'il faudra prévoir la voirie et les réseaux raccordement tout à l’égout, eau potable et

électricité

MM il faudrait faire une estimation sur ce projet

Approuvé par 11 votes pour et 2 abstentions (M MOQUET, G HOCQUET)

Informations diverses :

Emplacement caves urnes Cimetière

ne reste plus de caves urnes de disponibles dans le cimetière, nous avons donc demandé un

devis à la marbrerie OLLIVIER DANO pour le rajout de 8 autres caves-urnes, soit un coût de

3134.64 €.

Choix de l'emplacement ?

L'entreprise Dano conseille de les poser dans la partie neuve du cimetière (flèche orange), le

terrassement est déjà fait.

15© # Se connecter

Rechercher dulexte oudeso_ Q [1 © © @ © a (

Travaux Cruchon

La commission bâtiment s’est réunie le lundi 3 février pour faire un point sur site des travaux à

faire en interne. Une partie des cloisons panneaux sandwichs ont été démontés semaine 7 par les services techniques et des bénévoles.

Les entreprises ont fait un point collectif le vendredi 7 février afin de se coordonner. L'installation

de l’entreprise Cruchon doit être rendue possible pour mai 2025, début de son activité Food-

Truck, le labo servira dans un premier temps à la préparation de leurs prestations. Ils se

développeront ensuite à partir de 2030 sur l'atelier conserverie. Pourquoi ce changement de

planning ? afin de pérenniser leur activité sans prendre de risque économique et financier.

Devis a valider pour les travaux :

BUDGET AMENAGEMENT CONSERVERIE

DEPENSES recettes

Travaux TTC Montant

SOCOTEC 360,00 € 2024|Redon fond concours 2025 13 €

17 207,65 € Autofinancement 411 €

chambre Froid Daniel 10 434,00 €

Vilaine Elec 18 479,06 €

7 ans pour amortir les

annuel travaux CONTROL €

caméra canalisations L €

murs €

5 €

AL 54 882,71€

M. HOCQUET demande des précisions sur l'installation du food truck et propose un

conventionnement afin que l’entreprise CRUCHON s'engage à offrir une prestation sur Béganne

pour qu’il y ait un retour pour les Bégannais.

Terrain du pré du bourg vendu au prix de 48 € pour un couple qui s’installera en résidence

principale dans quelques années, vu les difficultés de vente actuelle et le prix proposé élevé par

rapport au marché, le bureau majoritaire a décidé d'accepter cette offre même si tous les critères

ne sont pas respectés. Acquisition sans emprunt donc pas de délai d'attente.

MM : Pourquoi cette décision n’a pas été mise au conseil

16BR nous avions débattu sur le tarif lors d’un précédent conseil

MM oui sur un tarif et des critères, on maintient le tarif mais pas les critères, cela change la règle,

il aurait peut-être fallu redébattre lors d’un conseil, même si la décision aurait peut-être été la

même.

Reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune de Béganne par arrêté du 13 février

2025 publié le 19/02/2025

« Vos deux communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène

"inondations" entre le 24/01/2025 et le 06/02/2025.

L'arrêté du 13 février 2025 a été publié au journal officiel du 19 février 2025 (en pièce jointe).

Par conséquent, je vous invite dès à présent à communiquer cette information à votre population,

plus particulièrement vers les sinistrés.

Pour rappel, les sinistrés ont 30 jours maximum à compter de la date de publication de l'arrêté (soit à compter du 19/02/2025) pour obtenir un dédommagement de leurs assurances.

Au-delà, ils ne pourront plus faire valoir leurs droits et vous n'aurez plus la possibilité de

redéposer un dossier pour l'événement concerné.

Je vous invite donc à relayer l’information le plus largement possible.

Par ailleurs, l'arrêté indique le phénomène "inondations et coulées de boue", par conséquent il couvre les inondations par débordements de cours d'eau (crues) et aussi les inondations par ruissellement (pluies intenses).

Ainsi, les sinistrés touchés par les pluies et/ou les crues peuvent communiquer l'arrêté du

13/02/2025 à leurs assurances.

De ce fait, pour les communes qui souhaitaient déposer un dossier pour les inondations par

ruissellement, vous n'avez pas à en faire la démarche. Elle a été traitée en même temps que les crues. »

MM qu'est ce qui a déclenché la reconnaissance à cette date alors que la plupart des communes du

pays de Redon ont été reconnu plus tôt ;

BR Nous avons eu une déclaration à transmettre ce qui a permis d’être reconnu et qu’un arrêté soit pris.

Mauricette, La poche de St Nazaire, rencontre avec M. LEFORT et M. DOUAUD le 18février,

Création d’un parcours historique, sollicitation des communes concernées pour créer des panneaux

d’informations et un parcours sur les communes.

Créer un groupe de travail, suggestion Caroline avec la Médiathèque, Yoann dans le cadre du programme Aller vers, proposer à Mme LE BIVIC, elle veut bien s’investir dans ce projet. Quel

élu souhaite suivre ce dossier et le coordonner ? « dossier Tourisme »

- Décisions d’urbanisme

Dossier Notaire Vendeur Terrain : Adresse Parcelles concernées Nature de la décision Date de la sigr

DIA 056011 24 F0022 Me DOUETTE-ROBIC, Redon CTS BRASSEBIN Le village YC 55-107 Renonciation 10/10/2024

DIA 056011 25 F 0001 Me CAROFF, Redon TRAMBLY de LAISSARDIERE Ruelle Saint Michel AM 368,719 Renonciation 23/10/2024

17- Devis validés

23/12/2024|FLORANE | Devis fleurissement 1 430,83 € 27/02/2025

27/12/2024|MANUTAN COLLECTIVITES Etagères médiathèque 806,46 € 27/02/2025

23/01/2025|RECORD PORTES AUTOMATIQUES kit de sécurités 478,80 € 27/02/2025

04/02/2025|MARBRERIE OLLIVIER DANO Caves urnes 3 134,64 € 27/02/2025

18/02/2025|VEOLIA Branchement terrain commune rue du chemin creux EU 2 543,99 € 27/02/2025

18/02/2025|VEOLIA Branchement terrain commune rue du chemin creux EP 1 836,70 € 27/02/2025

Le secrétaire de Séance Le Maire

F. DE LANTIVY Bernard RY

>

18