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Déliberation - CCDC 210330 028 avenant 3 lot 1 voirie et reseaux divers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210330 028 avenant 3 lot 1 voirie et reseaux divers)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210330-DC 210330 _028-AI
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021
re COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EE. LODEVOIS ET LARZAC CHÉRAULT À Es
CANTON DE RER
per DÉCISION numéro
portant sur
AVENANT N° 3 _
AU LOT N° 1 « VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS »
DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE, RÉSEAUX HUMIDES ET RÉSEAUX SECS
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU la décision de la commune de Lodève n° MLDC 181009 058 du 9 octobre 2018 approuvant l'accord-cadre, mono-attributaire n° 2018TVX23 relatif au lot n° 1 du marché de travaux de voirie, réseaux humides et réseaux secs,
VU la décision n° MLDC_190517_041 approuvant l'avenant n° 1
VU la décision n° CCDC_210222 015 approuvant l'avenant n° 2 relatif au transfert partiel de l'accord-cadre de la commune de Lodève à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que le titulaire de l'accord-cadre est le groupement COLAS Midi Méditerranée/Baldare,
CONSIDÉRANT que les établissements Colas Midi Méditerranée ont été transférés à la société Colas France le 31 décembre 2020,
CONSIDÉRANT la nécessité de transférer l'accord-cadre n° 2018TVX23 au profit de la société Colas France,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure l'avenant n° 3 afin de transférer l'accord-cadre n° 2018TVX23 au profit de la société Colas France à compter du 31 décembre 2020,
ARTICLE 2 : À compter de cette date, le titulaire de l'accord-cadre est le groupement COLAS France / Baldare,
ARTICLE 3 : Ce transfert ne modifie en rien les éléments essentiels de l'accord-cadre tels que définis dans les pièces contractuelles,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le trente mars deux mille vingt et un
Le Président certifie sa responsabilité le caractére
exécutore de cef acte et nèrme que là présente décison pau
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