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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 16 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de janvier,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 8 janvier 2024.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire, qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mme RAVARD, Mr LAIRE, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mr GODET. Absente excusée : Mme PEZET.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur CAILLAUD a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie le 29 novembre 2023, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section A n° 375, située 32, Voie Romaine Pocé à DISTRE, d’une superficie totale de 1 131 m² ;

Ce bien est classé en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (4 contre), de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ce bien.

BEGUINAGE

Monsieur le Maire informe avoir été contacté par une société souhaitant investir dans un projet de béguinage pour personnes âgées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord (2 abstentions) pour qu’une étude plus approfondie à la charge du promoteur, soit engagée.

DECISION MODIFICATIVE N° 10

Monsieur le Maire informe qu’afin de pouvoir procéder au mandatement et régularisation des dernières écritures comptables, il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2023 de la manière suivante :

Désignation Dépenses Recettes Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

023 17 225

6611 830

615221 18 055

Total section

fonctionnement 18 055 18 055 0 0 21533 15 420

1641 1 805

021 17 225 Total section investissement 0 17 225 0 17 225 Total général 18 055 35 280 0 17 225

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ces modifications.BUDGET JARDINS D’AUBIGNY

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la prochaine tranche de la ZAC de SOUS LA BOSSE, il y a lieu comptablement d’ouvrir un nouveau budget annexe dit des « Jardins d’Aubigny ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget qui s’équilibre comme suit :

Recettes de fonctionnement  100 000 €

Dépenses de fonctionnement  100 000 €

Recettes d’investissement  100 000 €

Dépenses d’investissement  100 000 €.

FESTI-DISTRE BILLETERIE

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, fait part du besoin d’utiliser une billetterie en ligne pour la vente des places de Festi-Distré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la plateforme BILLETWEB, aux charges et conditions suivantes :

- Forfait billet 0.29 €/billet,

- 1% du prix de vente,

- 70 € pour l’application du contrôle.

ACHAT DESHERBEUR

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que la commune est engagée dans la démarche zéro phyto, depuis de nombreuses années.

La solution de désherbeur à gaz a certainement atteint ses limites ; en plus des risques d’incendie compte tenu des évolutions climatiques.

Une démonstration probante a été réalisée début décembre avec la société OELIATEC de St Jacques de la Lande, en Bretagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité:

- de valider l’achat d’une désherbeuse à gouttelettes d’eau bouillante et nettoyeuse haute- pression, sur remorque, avec rallonges enrouleurs et rampe thermo-dynamique auprès de la Société OELIATEC de ST JACQUES DE LA LANDE, pour un montant de 32 000 € HT, soit 38 400 € TTC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible.

Arrivée de Mme PEZET à 21h45

ASSURANCE PREVOYANCE PERSONNEL

Dans le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire (décret du 20 avril 2022), qui oblige à mettre en œuvre une participation financière pour la prévoyance à compter du 1er/01/2025 puis pour la santé à compter du 1er/01/2026, le CDG engage un marché régional qui permettra de proposer à l’ensemble des employeurs publics une offre adaptée et nous demande de confirmer ou non, notre intention de rejoindre le projet de consultation.

Sachant que cette intervention ne nous engage pas de manière formelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de se joindre au Centre de Gestion dans son projet de consultation et autorise le Maire à signer la convention d’intention.

PROJET MEDICAL

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de l’espace médical.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord avec les porteurs de projet d’un projet médical aux charges et conditions suivantes :

- surface cédée environ 500 m² ;

- au prix de 5 000 € ;

- avec une clause de retour- plantation d’une haie et clôture sur la limite séparative Est à la charge du vendeur ; - d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les documents nécessaires à la vente, qui sera reçue par Maître Véronique ZENNER, Notaire à Vivy ;

- d’autoriser la mise à disposition gratuite pour 6 mois de la salle de soin, réservée à l’un des médecins, non utilisée pour le moment.

ACHAT MOBILIER EXTERIEUR ECOLE

Mme LAMANDÉ, Adjointe, fait part d’une demande faite par les enseignantes de maternelle d’équiper la cour de récréation avec des bancs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir 3 bancs maternelle et un banc primaire auprès des ETS PROZON pour un montant global de 1870.56 € TTC.

SUBVENTION

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’entretien de 1ère année du jeu de boules de fort, il est proposé que la commune le prenne en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle à l’Association DISTR’AYANT de 1 068 €, correspondant au coût total de la prestation. Mmes DESNOYERS, RABINEAU et RAVARD membres du bureau de cette association ne prennent pas part à cette délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION LOGEMENTS

Dans le cadre de la transformation du logement de l’Amitié en 2 logements pour apprentis, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au titre de la DETR et de la DISL sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux 80 000 €

RECETTES

DETR/DSIL 32 000 €

Département 16 000 €

Autofinancement 32 000 €

Pour copie conforme au registre,

Le 20 janvier 2024.

Le Maire,

Eric TOURON