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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de novembre

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 6 novembre 2017.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur DOUET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie le 4 novembre 2017, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section ZO n° 294 et 296, située 19, rue de la Frie à DISTRÉ, d’une superficie totale de 2 815 m² ;

Ces biens sont classés respectivement en zone UB et Ar au Plan Local d’Urbanisme ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

ARCHIVAGE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que le travail d’archivage des documents communaux est externalisé et que la dernière intervention a eu lieu en 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la société DOPARCHIV de LIMERZEL (56), pour un montant de 1 600 € HT, pour les travaux de mise à jour du classement des archives de la commune (hors fournitures).

PRIMES FIN D’ANNÉE

Sur proposition de Madame CHAMBRY, Adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de maintenir le versement d’une prime annuelle de fin d’année, prévue avant la loi du 26 janvier 1984, aux agents communaux ;

- de fixer pour l’année 2017 à 4 000 € l’enveloppe maximale globale ;

- de charger l’ensemble du conseil municipal, en réunion extraordinaire, de la répartition de ladite somme selon des critères qui seront définis lors de cette réunion.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

FORMATION AGENT

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que pour accueillir les enfants de la garderie, le personnel doit être entre autre titulaire du diplôme du CAP Petite enfance.

Une formation est assurée par la Maison Familiale de Doué la fontaine pour la somme de 1 850 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer cette formation à un des agents techniques de la Commune, affecté auprès de l’école, afin qu’il puisse répondre aux conditions exigées par la règlementation en vigueur, relative au travail auprès des jeunes enfants.REGULARISATION BIEN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que les propriétaires de la parcelle cadastrée AE n° 52 ont clos une partie d’un chemin communal sans issue, desservant 2 parcelles accessibles et 3 autres en surplomb. La partie close représente une superficie d’environ 50 m².

Pour régulariser cet état de fait, la partie close pourrait être cédée aux propriétaires de la parcelle AE n° 52 en créant une servitude active au profit des parcelles ZO n° 125, AE n° 49 et AE n° 47, qui sont des parcelles en surplomb.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de céder l’emprise sus-désignée, à l’euro symbolique ;

- de créer une servitude active sur le bien cédé au profit des parcelles AE n° 47 et 49 et ZO n° 125 ;

- de laisser à la charge des propriétaires de la parcelle AE n° 52 l’ensemble des frais nécessaires à l’opération ;

et autorise le Maire ou un de ses adjoints, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la cession.

CANTINE SCOLAIRE

Les enfants sont de plus en plus nombreux à déjeuner à la cantine et afin de leur garantir un temps de repas calme et récupérateur, il est proposé au Conseil municipal d’accepter de confier une mission à un consultant éducateur extérieur, afin qu’il puisse évaluer la nécessité ou non, de procéder à une nouvelle organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur cette mission, dont le montant sera de 300 € maximum.

SONDAGES POCÉ

Dans le cadre de la vente du 2ème lot constructible sur l’ex-propriété SAVATON, il y a lieu de faire procéder à des sondages géologiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise ESF de Distré, pour un montant TTC de 838.80 €.

CONVENTION PRESTATION

Monsieur le Maire fait part de conditions de la convention pour l’entretien des zones communautaires du Champ Blanchard et du Croulay.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

BILAN CONCERTATION ZAC de SOUS la BOSSE (reporté)

VENTE DE TERRAIN

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu :

- une offre pour la cession du lot B d’une superficie de 1 482 m², de l’ex propriété SAVATON, au prix de 50 000 € ;

- une offre pour la cession du lot C, maison vétuste sur une parcelle de 2 083 m², au prix de 52 000 € (ravalement du porche, consolidation du mur près du porche, dépose de la toiture du bâtiment principal compris) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou un de ses adjoints, à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette vente, et notamment les actes qui seront reçus par Maître ZENNER, Notaire à Allonnes.RAPPORT D’ACTIVITÉS

Madame CHAMBRY, Adjointe, rend compte du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire au Conseil municipal, qui en prend acte.

GENS DU VOYAGE

Le Conseil municipal exprime, à l’unanimité, par cette délibération :

- Son regret de voir la loi bafouée par les gens du voyage, qui occupent illégalement les espaces publics et n’ont que faire des jugements qui leur sont opposables ;

- Son étonnement de voir les forces de l’ordre dans l’incapacité de mobiliser les effectifs nécessaires pour faire respecter la loi ;

Et exprime sa plus grande solidarité avec les commerçants et artisans, perturbés dans leurs activités par ces présences illégales.

TARIFS SOIRÉE VŒUX

Monsieur RABILLER, Adjoint, rappelle que la soirée des vœux 2018 aura lieu le samedi 20 janvier et propose d’augmenter de 1 € le tarif et de le porter à 17 €/personne. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ce tarif.

ZAC DE SOUS LA BOSSE

Dans le cadre de la 1ère tranche de la future ZAC de SOUS LA BOSSE, il y a lieu de réaliser un PRO- DCE (Document de Consultation des Entreprises).

N’ayant pas les compétences en interne, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier cette mission au Cabinet ONILLON-DURET de Doué la Fontaine, pour un montant de 5 900 € HT.

ACHAT POISSONS

Dans le cadre du rempoissonnement de l’étang, il est proposé de réinvestir la recette du droit de pêche 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de la SARL PISCICULTURE DU BOCAGE pour l’achat de poissons pour un montant de 3 513.15 € TTC.

MODIFICATION DU PLU

Dans le cadre de la modification du PLU de Distré, relative au plan d’épannelage de la ZAC du Champ Blanchard, le Conseil municipal s’étonne de l’avis des services de l’Etat aux motifs : - Que lors de la création du PLU, aucune remarque n’a été faite sur l’article UY 10.2, qui précise :

o La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage : o Toutefois le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :

Soit en cas d’extension sans augmentation de la hauteur initiale ;

Soit en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre, jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’opposabilité du présent document ;

- Que la modification demandée, considérant la remarque ci-dessus, ne modifie pas les éventuels impacts sur le paysage ;

- Que conformément aux motivations du SCOT, cette modification va dans le bon sens puisqu’elle permet de densifier les espaces bâtis et d’économiser par la même, les surfaces agricoles.BRANCHEMENT EDF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer les devis concernant les branchements nécessaires aux cessions des lots du Clos Marteau.

Infos:

- Marché de Noël de l’école, le vendredi 15 décembre 2017

- Exposition publique sur la création de la ZAC de Sous la Bosse, en Mairie du 27 novembre au 11 décembre.

- Repas des Anciens aura lieu le dimanche 19 novembre 2017.

- Belothon, samedi 25 novembre au soir.

Pour copie conforme au registre,

Le 17 novembre 2017

Le Maire, Eric TOURON