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Procès Verbal - reunion1 pv signe 1
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion1 pv signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
T Su
Sa, ve NS PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 mars 2026 à 19h00
Séance ordinaire 1.2026
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la présidence de M. Christian LÉPINE, le Maire.
Présents: M. LEPINE, BOURDON, BONICHOT, VERNEY, PAREDES, Mmes DANGRÉAUX, DUVAL, MEUNIER, VIGOGNE.
Absents excusés: M. LEGRAND Gérard qui a donné pouvoir à M BONICHOT Alain Secrétaire de séance : M. BOURDON
Présents : 9, donc le quorum de 6 est atteint
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2025
2. Désaffectation et Déclassement de la parcelle section À numéro 635 3. Informations diverses & Questions diverses
1. Approbation
Le procès-verbal du 18 novembre 2025 est approuvé a l'unanimité.
2. Désaffectation et Déclassement de la parcelle section À numéro 635
M le maire présente le dossier et la délibération suivante est prise à l'unanimité.
01.2026.01 : Objet : Désaffectation et Déclassement de la parcelle section À numéro 635
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment L'article L.2111-1. Considérant que la parcelle cadastrée section À n° 635, située 42 rue Principale à Marest-
sur-Matz (60490), appartenait initialement au domaine public communal et a fait l'objet
d'une cession au profit de Monsieur et Madame Yves MENARD :
Considérant qu'à la suite de cette cession, leur propriété est désormais constituée des
parcelles cadastrées section À n° 635 et section À n° 422, cette dernière étant également située 42 rue Principale :
Considérant que ladite parcelle section À n° 635 n'est plus affectée depuis 2005 à un usage public ni à un service public :
Il est constaté, par la présente, la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée
section À n° 635, laquelle emporte son déclassement du domaine public communal.
3. Informations diverses & Questions diverses
Il n'y a pas de questions diverses
Le Maire Le secrétaire de séance M. Christian LÉPINE M Didier BOURDON
À