Procès Verbal - cekcrdnnjnsi7z

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Procès Verbal - cekcrdnnjnsi7z Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - cekcrdnnjnsi7z)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, Mme BOSSUET.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : Mme CAPDEPONT à Mme MOLBERT, Mme VANFLETEREN à M. PAGE.

ABSENTS : M. LAFON.

ORDRE DU JOUR :

* Devenir de l’immeuble racheté à l’EPFNA.

* Détermination des zones ZAeNR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) sur la commune.

* Renouvellement du contrat d’entretien annuel d’installation campanaire.

* Moratoire proposé par le collectif porte-à-porte contre la réforme Néo-SMICVAL. * Rémunération heures complémentaires.

* Décision quant au versement « d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » aux agents territoriaux.

* Organisation des vœux du Maire + choix du cadeau du personnel.

* Fixation du budget Noël Ecole + Garderie.

* Demande de subvention urgente suite inondations dans le Pas-de-Calais.

* Décisions du Maire concernant les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) de biens soumis au droit de préemption.

* Virements de crédits.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. BOUZERAN Bruno.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.2

DEVENIR DE L’IMMEUBLE RACHETE A L’EPFNA

Le Maire rappelle que des orientations avaient déjà été données dans la convention tripartite : logement d’urgence, logements (sociaux ou pas), offre de services de proximité. Il en profite pour signaler qu’il a été contacté par les supérettes API, commerces autonomes, qui méritent réflexion. Ce système-là vient d’être installé sur la commune de Gauriaguet. Il précise que la surface des bâtiments avoisine les 600 m2, plusieurs projets peuvent donc être envisagés.

M. PLET, quant à lui, propose de faire « des box » destinés à la location.

A ce propos, le Maire indique que des infirmières libérales ont récemment sollicité la mairie car elles recherchaient un local pour s’installer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne tous pouvoirs au Maire pour se renseigner sur la faisabilité du projet (création logement d’urgence, logements normaux ou sociaux, offre de service de proximité, box) et sur les différentes aides possibles.

Les élus réitèrent leur demande de visiter les lieux, la date est fixée au samedi 16 décembre 2023 à 9h00.

DETERMINATION DES ZONES ZAENR (ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) SUR LA COMMUNE

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. De même, il est précisé que le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas une autorisation, les dispositions réglementaires restant applicables.

Compte tenu de ces éléments, il est indiqué que l’identification des ZAEnR a été réalisée en collaboration avec la Communauté de Commune de Blaye (cette dernière étant coordinatrice de la transition énergétique depuis l’approbation de son PCAET) lors d’une réunion de travail en date du 27 septembre 2023. Ce travail d’identification repose sur une analyse des gisements et des contraintes sur la Commune. Les cartes ont été produites par le service SIG du SCOT Haute Gironde Blaye-Estuaire.

Conformément à la loi, les propositions de ZAEnR ont été soumises à la concertation du public. Les modalités de concertation étant libres, il a été décidé collectivement de réaliser une concertation du public par voie électronique à l’échelle de la Communauté de Communes. Cette consultation s’est déroulée du 20 octobre au 6 novembre 2023. Elle se traduit par une faible participation avec uniquement 3 observations enregistrées malgré le porté à connaissance des habitants par voie de presse, via les sites Internet de la CCB et des Communes, via les réseaux sociaux ou encore via une campagne d’affichage.3

De même, afin d’éviter de multiplier les sollicitations communales auprès des gestionnaires des aires protégées, la Communauté de Communes de Blaye a réalisé une consultation mutualisée auprès de ces derniers par courriel en date du 20 octobre 2023.

Enfin, un débat a été organisé en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye, le 15 novembre 2023 afin de vérifier la cohérence entre les ZAEnR proposées avec le projet de territoire et le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes. Lors de ce débat, la Communauté de Communes de Blaye a notamment rappelé aux communes les objectifs de ses documents cadres en matière de production d’énergies renouvelables, de préservation des paysages, de protection des espaces naturels et de maintien de la séquestration carbone.

Ainsi, il en résulte les propositions de ZAEnR suivantes pour la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES :

Filières retenues :

Filière panneaux sur toiture : Au regard du gisement, la commune a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximaliste intégrant l’ensemble du bâti ainsi que les enveloppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d’inclure les potentielles futures zones constructibles.

Filière panneaux sur ombrière : La Commune a identifié des parkings offrant des conditions potentiellement favorables : ensoleillement, superficie, etc… (parking en face de la salle des fêtes).

Filière panneaux au sol : La Commune a identifié des terrains avec du potentiel pour accueillir des projets de parc photovoltaïque au sol (au niveau du SMICVAL).

Filière géothermie en individuel : Au regard du gisement, la commune a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximaliste intégrant l’ensemble du bâti ainsi que les enveloppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d’inclure les potentielles futures zones constructibles.

Filière bois énergie en individuel : La Commune a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximaliste intégrant l’ensemble du bâti ainsi que les enveloppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d’inclure les potentielles futures zones constructibles.

Filières non retenues :

Filière réseaux de chaleur et géothermie : La commune n’a pas souhaité retenir la filière pour diverses raisons : coût d’un réseau, système de chauffage récemment renouvelé, etc…

Filière méthanisation : Malgré l’intérêt de la commune pour cette filière, cette dernière n’a pas été retenue en raison du manque de matière méthanisable (notamment faible présence d’élevage) sur le territoire.

Filière hydroélectricité : Malgré l’intérêt de la commune sur la filière hydrolienne, cette dernière n’a pas été retenue (mais demeure en veille) en raison de son manque de maturité technologique.

Filière éolienne : La filière n’est pas retenue en raison des contraintes trop importantes sur le territoire.4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que présentées ;

- charge Monsieur le Maire de transmettre, au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes de Blaye, ses zones d’accélération des énergies renouvelables ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL D’INSTALLATION CAMPANAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par la SARL Brouillet & Fils, à savoir le renouvellement du contrat d’entretien annuel de l’installation campanaire, pour une nouvelle période d’un an allant du 01.01.2024 au 31.12.2024 (renouvelable par période successive d’1 an et pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2028), moyennant un abonnement annuel de 223 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre de la SARL Brouillet & Fils et autorise le Maire à signer le contrat d’engagement correspondant.

MORATOIRE PROPOSE PAR LE COLLECTIF PORTE-A-PORTE CONTRE LA REFORME NEO-SMICVAL

Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par le Collectif Porte-A-Porte qui a été créé pour le maintien du service public de ramassage des déchets et qui demande aux communes de délibérer afin de saisir le SMICVAL d’une demande de moratoire, obligeant ainsi ledit syndicat à revenir sur sa réforme Néo-SMICVAL.

Le Maire indique que le sujet fait beaucoup de bruit en ce moment : la CALI (Communauté d'agglomération du Libournais) s’est retirée du SMICVAL et a demandé un report de la réforme après 2026 (après les élections). La Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais a demandé la même chose.

De nombreux maires se battent et organisent des réunions, la commune de SAMONAC a d’ailleurs proposé une réunion le samedi 18 novembre, Mme POIRIER et M. DOS SANTOS y ont assisté.

Le Conseil a longuement délibéré sur le sujet : M. DOS SANTOS a suggéré de recueillir l’avis des habitants sur la question, mais comment ? en faisant peut-être passer un questionnaire aux habitants, mais cela est trop compliqué jugent certains… M. COLLINET, quant à lui, serait d’avis d’attendre de plus amples informations sur le sujet avant de délibérer, le Maire rejoint cet avis et préfèrerait surseoir…

Finalement, le Conseil Municipal, à la majorité (MM PAGE et DOS SANTOS n’ayant pas pris part au vote, et M. COLLINET ayant préféré attendre) maintient sa position et approuve la demande de moratoire proposée par le Collectif Porte-A-Porte.

Cette décision étant la suite logique de la motion de rejet contre la réforme Néo-SMICVAL prise par le Conseil Municipal par délibération N°2022-022 en date du 29 septembre 2022.5

REMUNERATION HEURES COMPLEMENTAIRES

Le Maire informe que Mesdames SANGO Valérie et HOAREAU Vanessa ont été amenées à faire divers remplacements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires » à Mesdames SANGO Valérie et HOAREAU Vanessa, respectivement Adjoint d’Animation et Adjoint Technique à temps non complet, effectuant des travaux complémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de services.

PRECISE

- que le taux de l’heure complémentaire sera calculé sur la base de l’heure normale, - que les travaux complémentaires correspondent à 20h45m pour Mme HOAREAU Vanessa et 31h15 pour Mme SANGO Valérie et ont été réalisés au cours du 2ème semestre 2023, - que l’indemnité apparaitra sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2023.

DECISION QUANT AU VERSEMENT « D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE » AUX AGENTS TERRITORIAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime qui revêt un caractère facultatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le montant forfaitaire de la prime à 200 € par agent (dans un souci d’équité) pour tous les agents (titulaires ou contractuels) dont la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.

- précise que le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période de référence. - propose que la prime soit versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

Le projet de délibération va être adressé pour avis au Comité Social Territorial, la délibération finale sera donc prise lors d’un prochain Conseil.

ORGANISATION DES VŒUX DU MAIRE + CHOIX DU CADEAU DU PERSONNEL

*Vœux du Maire :

- avec la population le vendredi 19 janvier 2024

Le Maire suggère de reconduire le buffet campagnard (charcuterie, fromage, vin des producteurs de la commune + galettes des rois) car les gens apprécient beaucoup. Le Conseil rejoint l’avis du Maire.6

- avec le personnel le samedi 20 janvier 2024

Le menu suivant a été arrêté :

Entrée : huitres, pâté, crevettes, mayonnaise

Plat : rôti de bœuf sur le gril + haricots blancs

Dessert : tarte aux pommes

*Cadeaux de Noël du personnel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les chèques kadéos et d’augmenter la valeur pour la porter à 50 € par agent.

Comme les années précédentes, seuls les agents qui feront l’effort de se déplacer pour les vœux du Maire auront leur cadeau.

FIXATION DU BUDGET NOËL ECOLE + GARDERIE

Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’école 500 € (soit 100 € par classe) pour l’achat des cadeaux de Noël.

De plus, un spectacle de Noël sera proposé au Vox à St Christoly le 18 décembre 2023. Il sera financé par la mairie pour un coût total de 364.50 € (soit 4.50 € par enfant).

Un budget de 100 € est également alloué à la garderie, Valérie SANGO pourra en disposer comme elle le souhaite.

DEMANDE DE SUBVENTION URGENTE SUITE INONDATIONS DANS LE PAS-DE- CALAIS

Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par les pompiers humanitaires du GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français) qui ont déployé de gros moyens (humains et matériels) afin d’apporter un soutien aux collectivités du Pas-de-Calais suite aux récentes inondations.

Pour la première fois depuis la création de la réserve opérationnelle, le GSCF a dû réaliser des commandes de matériels supplémentaires : pompes, bottes, pelles, aspirateurs à eau, etc.

Ils doivent donc trouver des fonds pour poursuivre les achats et réarmer très rapidement la réserve pour la ramener à son état initial.

Le Maire demande donc aux élus s’ils souhaitent que la collectivité participe à cet élan de solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire un don de 500 € au GSCF.

DECISIONS DU MAIRE CONCERNANT LES DIA (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER) DE BIENS SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION

Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) qu’il a reçues dernièrement et pour lesquelles il a émis un avis de renonciation au droit de préemption :7

- Vente TEYSSEDRE, 147 route de la Chaumette.

- Vente MELGUEN, 153 route de l’Eglise.

- Vente PECCATTE, 299 route de Frénaud.

- Vente VERDON, 1018 route des Erits.

- Vente MALLET, 7 et 25 impasse de Frénaud.

- Vente VALET, 2068 route du Pont du Frène.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal décide d’effectuer des virements de crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT

D 60612 : Energie-électricité : + 5 000.00 €

D 6713 : Secours et dots : + 500.00 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement : - 5 500.00 €

INVESTISSEMENT

D 21578 : Autre matériel et outillage : + 100.00 €

D 020 : Dépenses imprévues Investissement : - 100.00 €

QUESTIONS DIVERSES

*Le Maire relate la proposition de M. DUBOIS, boulanger à St Christoly, qui souhaite installer un distributeur de pain sur la commune. La machine pourrait contenir 86 baguettes (il en mettrait de 2 sortes) + 20 viennoiseries. Il faudrait juste que la Mairie fournisse une alimentation électrique en 220 + un emplacement sur une plateforme béton.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et charge le Maire de prendre contact avec le boulanger.

*Le Maire donne lecture du courrier de Mme la Sous-Préfète au sujet du devenir du Syndicat Intercommunal du collège de ST YZAN DE SOUDIAC. Elle propose une dissolution dudit syndicat car elle indique que le syndicat n’exerce plus aucune compétence statutaire en lien avec le collège, le département ayant la charge des collèges.

De plus, elle suggère une éventuelle gestion du gymnase par la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde… Affaire à suivre.

*Le Maire indique que M. TAVERNIER David va très prochainement donner son préavis pour libérer le logement Nord. Le montant du loyer serait d’environ 600 € (à définir). Le Maire ne souhaite pas passer d’annonce et compte sur le bouche à oreille.

Le Maire en profite pour signaler que la clôture de la cour intérieure devra être refaite car celle en place est dégradée et instable.8

*M. DOS SANTOS demande quand sont prévus les travaux d’isolation à l’hôpital de jour. Le Maire lui répond qu’ils sont terminés, ils ont été faits les 21 et 22 novembre 2023. L’entreprise a dû jongler avec les intempéries.

*M. PLET demande au Maire s’il a des nouvelles de la COLAS. Le Maire répond qu’il a eu un coup de fil le jour même, ils doivent venir le vendredi 24 novembre 2023.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au mardi 19 décembre 2023 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21h10.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Éric PAGE. Bruno BOUZERAN.