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Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 03 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
Le 5 mai 2021
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt et un, le trois mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance, en visioconférence, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Date de convocation : 29/04/2021
Date d’affichage : 06/05/2021
Nombre de conseillers : en exercice : 23 présents : 21
Etaient présents : Béatrice DELORME, Joris RENAUD, Dominique GALLEY, Sophie PICHON, Philippe PERARDEL, Valérie PERARDEL, Roland BETTINELLI, Sophie PELLIS, Christel BOUSSARD, Emilie FELGEROLLES, Stéphanie FAURE, Elise LAVOUE, Thomas TEILLON, Alexandre JOET, Renaud GEORGE, Olivier PERROT, Christophe VANBELLE, Marine BERLUSCONI, Gérard BERTIN, Marie-Danielle PILLARD, Anne-Françoise GIBERT
Ont donné pouvoir : Vincent VANHEDE à Sophie PELLIS, François DANCOURT à Roland BETTINELLI Secrétaire de séance : Joris RENAUD
2021-28) FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame la Maire propose d’inscrire au budget 2021 les subventions suivantes au compte 6574 :
ASSOCIATIONS Subventions 2021
Demandées Propositions Votes
FCRD 2 000,00 € 2 000,00 € Unanimité
TRAMPOLINE 2 950,00 € 2 950,00 € Unanimité
MONQUIPONG 920,00 € 920,00 € Unanimité
ECHECS 500,00 € 200,00 € Unanimité
Club Pétanque 200,00 € 200,00 € Unanimité
ATEMI 2 200,00 € 1 200,00 €
Majorité
Joris RENAUD ne prend pas
part au vote.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1 R. BETTINELLI
FUTSAL 10 000,00 € 2 500,00 €
Majorité
Pour : 20
Contre : 0 2
Abstention : 3 R. GEORGE, O.
PERROT, M-D. PILLARD
SAINT GERMAIN
EN TRANSITION 2 400,00 € 2 400,00 €
Majorité
M. BERLUSCONI, A-F GIBERT
ne prennent pas part au vote.
Pour : 19
Contre : 4 R. GEORGE, O.
PERROT, M-D. PILLARD, C.
VANBELLE
Abstention : 0
DIESE 4 000,00 € 4 000,00 € Unanimité
MUSIQUE ET
CULTURE 7 283,00 € 7 283,00 €
Majorité
E. FELGEROLLES et D. GALLEY
ne prennent pas part au vote.
Pour : 19
Contre : 0 Abstention : O.
PERROT, M-D. PILLARD
TOTAL
32 453,00 € 23 453,00 € Majorité
Soit une somme totale de 23 453,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la comptabilité M14,
Considérant les demandes de subventions des associations de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :
- AUTORISE le versement des subventions selon le tableau ci-dessus ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6574, du budget principal de la commune.
Votes : Pour : 21
Contre : 1 – O. PERROT
Abstention : 1 - R. GEORGE
2021-29) FINANCES : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Comité syndical du SIGERLy (Syndicat des énergies de la Région Lyonnaise) N°C– 2020-12-09/12 en date du 09 décembre 2020,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, Vu la note explicative présentée par le SIGERLy sur les modifications de la Convention de groupement du SIGERLy,
Considérant qu’il est dans l’intérêt des collectivités de mutualiser leurs achats en matière de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, notamment au regard de la complexité contractuelle des achats d’énergie et que, conformément à ses statuts, le SIGERLy peut être coordonnateur de groupements de commandes ;
Considérant que le SIGERLy conclu des accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés pour satisfaire ses propres besoins ;
Considérant que la maîtrise des énergies est une compétence principale du SIGERLy, il propose de constituer un groupement de commandes dont il sera le coordonnateur, ayant pour objet la passation, 3
la signature et la notification de marchés de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, l’exécution des marchés restant à la charge de chaque membre du groupement ; Considérant les modalités principales de fonctionnement arrêtées dans la convention proposée :
- Le groupement est constitué à titre permanent pour l’achat d’électricité et de gaz, sans limitation de durée ;
- Les conditions d’entrée et de sorties des membres sont détaillées dans la convention constitutive ci-annexée ;
- Le groupement de commandes est ouvert aux communes adhérentes au SIGERLy et à toutes communes du département du Rhône, ainsi qu’à leurs CCAS (Centre communal d’action sociale) et éventuellement les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes, auxquels elles adhérent et aux EPCC (Etablissements publics de coopération culturelle) ;
- La procédure de passation utilisée sera conforme à la réglementation en vigueur au jour du lancement de l’accord-cadre ;
- La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du SIGERLy ; - Les missions de coordination, conseil et autres tâches techniques et administratifs nécessaires à la passation des accords-cadres seront menées à titre gratuit ; seul le remboursement des coûts de fonctionnement du groupement est défini forfaitairement dans la convention ; - Chacun des membres règlera ses commandes, à hauteur de ses besoins ; - Le coordonnateur est habilité à représenter le groupement en cas de litiges non résolus par la voie amiable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, coordonné par le SIGERLy dans les conditions essentielles décrites ci-avant ;
- VALIDE la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe, - AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ladite convention.
Votes : Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Séance levée à 23h00.