Compte-Rendu - 2022 05 02 CR

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Compte-Rendu - 2022 05 02 CR Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 02 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

Le 9/05/2022

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2/05/2022

L’an deux mille vingt-deux, le deux mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.

Date de convocation : 28/04/2022

Date d’affichage : 09/05/2022

Nombre de conseillers : en exercice : 23 présents : 19 votants : 23

Etaient présents : Mme Béatrice DELORME, M. Thomas TEILLON, Mme Sophie PICHON, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. Joris RENAUD, Mme Dominique GALLEY, Mme Valérie PERARDEL, M. Roland BETTINELLI, Mme Emilie FELGEROLLES, Mme Stéphanie FAURE, Mme Elise LAVOUE, M. Alexandre JOET, M. Vincent VANHEDE, Mme Marine BERLUSCONI, M. Renaud GEORGE, M. Olivier PERROT, M. Philippe BIGOT Ont donné pouvoir : Anne-Françoise GIBERT à Mme Dominique GALLEY ; M. François DANCOURT à Mme Béatrice DELORME ; M. Gérard BERTIN à M. Philippe PERARDEL, M. Christophe VANBELLE à M. Renaud GEORGE Secrétaire de séance : Joris RENAUD

2022-14) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ATEMI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2017-40 portant sur le renouvellement de ladite convention ; CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention 2022-2024 ;

- AUTORISE la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

2022-15) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – BONNE PIOCHE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2017-42 portant sur le renouvellement de ladite convention ; CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention 2022-2024 ;

- AUTORISE la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

2022-16) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – GOAL FUTSAL CLUB

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;2

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention 2022-2024 ;

- AUTORISE la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

2022-17) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – DIESE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2017-41 portant sur le renouvellement de ladite convention ; CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention 2022-2024 ;

- AUTORISE la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

2022-18) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – MUSIQUE ET CULTURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2018-39 portant sur le renouvellement de ladite convention ; CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention 2022-2024 ;

- AUTORISE la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

Votes :

Mme Dominique GALLEY et M. Philippe PERARDEL ne prennent pas part au vote. Pour : 21

2022-19) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – SAINT GERMAIN EN TRANSITION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

- APPROUVE le projet de convention 2022-2024 ;

- AUTORISE la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

Votes :

Mme Dominique GALLEY et (son pouvoir) Mme Anne-Françoise GIBERT ne prennent pas part au vote. Pour : 17

Contre : 1 - Olivier PERROT

Abstention : 3 – Renaud GEORGE, Christophe VANBELLE, Philippe BIGOT3

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

2022-20) SUBVENTIONS

Madame la Maire propose d’inscrire au budget 2022 les subventions suivantes au compte 6574 :

ASSOCIATIONS Subventions 2022 Demandées Propositions VOTES

FCRD 2 000,00 € 2 000,00 € Unanimité

TRAMPOLINE 1 500,00 € 1 500,00 € Unanimité

MONQUIPONG 1 350,00 € 1 350,00 € Unanimité

ATSG 1 450,00 € 1 450,00 € Unanimité

ATEMI 2 929,00 € 2 000,00 €

Unanimité

P. BIGOT ne prend pas part au vote.

FUTSAL 8 000,00 € 2 800,00 €

Majorité

Pour : 19 ; Contre : 4 ; Abstention : 0

SAINT

GERMAIN EN

TRANSITION 1 900,00 € 1 400,00 €

Majorité

D. GALLEY et A-F GIBERT ne prennent pas part au vote.

Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abst : 3 - P. PERARDEL, R. GEORGE, C.

VANBELLE

DIESE 4 000,00 € 4 000,00 € Unanimité

MUSIQUE ET

CULTURE 9 021,50 € 7 001,00 €

Unanimité

C. BOUSSARD, P. PERARDEL, D. GALLEY ne prennent pas part

au vote.

TOTAL 31 800,50 € 23 501,00 €

Soit une somme totale de 23 501,00 € (vingt-trois mille cinq cent un euros).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la comptabilité M14,

CONSIDERANT les demandes de subventions des associations de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

- AUTORISE le versement des subventions selon le tableau ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6574, du budget principal de la commune.

2022-21) ENFANCE JEUNESSE : SUBVENTIONS ECOLE PRIMAIRE

Madame la Maire propose d’inscrire au budget 2022 les subventions suivantes au compte 6574 :

Dénomination 2022

Coopérative de l’école élémentaire 1 850 €

Coopérative de l’école maternelle 2 400 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la comptabilité M14 ;

CONSIDERANT la demande de subvention de l’école primaire de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le versement des subventions selon le tableau ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6574, du budget principal de la commune.4

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

2022-22) ENFANCE JEUNESSE : SUBVENTION

Madame la Maire propose d’inscrire au budget 2022 la subvention suivante au compte 6574 :

Dénomination Versement 2021 2022

RAMMO D’OR 9 515 € 9 515 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la comptabilité M14 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

- AUTORISE le versement des subventions selon le tableau ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6574, du budget principal de la commune.

Votes :

Pour : 21

Contre : 2 – O. PERROT ; P. BIGOT

Abstention : 0

2022-23) SOLIDARITES : SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE

Madame la Maire propose d’inscrire au budget 2022 la subvention suivante :

Dénomination Versée en 2021 2022

CCAS 20 000 € 21 500€

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction M14 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le versement de la subvention au CCAS selon le tableau ci-dessus ; - ATTRIBUE les crédits nécessaires au chapitre 65, article 6574, du budget principal de la commune.

2022-24) SOLIDARITES : SUBVENTION MISSION LOCALE

Madame la Maire propose d’inscrire au budget 2022 la subvention suivante :

Dénomination Versée en 2021 2022

Mission Locale 3 509,26 € 3 500 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction M14 ;

CONSIDERANT la demande de subvention 2022 de la Mission locale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le versement de la subvention selon le tableau ci-dessus ;

- ATTRIBUE les crédits nécessaires au chapitre 65, article 6574, du budget principal de la commune.

2022-25) FINANCES : DBM N°1

VU l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

VU la nomenclature budgétaire et comptable M14,5

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

Chapitres BP DM Crédits ouverts après DM

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 008 223,67 € 3 008 223,67 €

Chapitres BP DM Crédits ouverts après DM

Chap. 67 - Charges exceptionnelles

6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6713 - Secours et dots

6714 - Bourses et prix

6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 000,00 € 1 000,00 €

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 378,00 € 1 000,00 € 4 378,00 €

6745 - Subventions aux personnes de droit privé

678 - Autres charges exceptionnelles 457,00 € 457,00 €

Total 4 835,00 € 1 000,00 € 5 835,00 €

Chap. 68 - Dotations aux provisions

6817 - Dotations pour dépréciation des actifs circulants 500,00 € 500,00 €

Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 295 765,67 € 1 500,00 € - 294 265,67 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 008 223,67 € 3 000,00 € 3 008 223,67 €

FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative budgétaire suivante :6

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

Chapitres BP DM Crédits ouverts après DM

1068 Excédent capitalisé Fonctionnement 2021 293 111,70 € 293 111,70 €

021 Virement section de fonctionnement 295 765,67 € 1 500,00 € - 294 265,67 €

024 Produits de cession 340 000,00 € 340 000,00 €

10 Dotations, fonds etc. 90 000,00 € 90 000,00 €

13 Subventions d'investissement 200 000,00 € 200 000,00 €

001 - Solde d'exécution section investissement 14 446,63 € 14 446,63 €

041 - Opérations Patrimoniales 366 885,95 € 366 885,95 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 600 209,95 € 1 500,00 € - 1 598 709,95 €

Opérations BP DM Crédits ouverts après DM

1641 - Remboursement Dette 293 000,00 € 293 000,00 €

134 - ECOLES 30 550,00 € 30 550,00 €

137 - COMMUNE 79 400,00 € 79 400,00 €

138 - TOUR 2 800,00 € 2 800,00 €

141 - STADE 87 700,00 € 87 700,00 €

142 - CRECHE 52 213,00 € 52 213,00 €

147 - RESTAURANT SCOLAIRE 6 850,00 € 6 850,00 €

151 - POLE ENFANCE 14 530,00 € 14 530,00 €

152 - MAIRIE 33 250,00 € 33 250,00 €

153 - EGLISE 6 700,00 € 6 700,00 €

156 - ACTI'JEUNES 17 750,00 € 17 750,00 €

157 - BIBLIOTHEQUE 6 400,00 € 6 400,00 €

158 - SALLE GEORGES BRASSENS 10 000,00 € 10 000,00 €

162 - ANCIENNE POSTE 700,00 € 700,00 €

167 - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE 80 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 €

168 - GYMNASE 12 000,00 € 12 000,00 €

169 - PARTICIPATION CITOYENNE 7 000,00 € 7 000,00 €

170 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 000,00 € 8 000,00 €

171 - RENOVATION THERMIQUE 434 481,00 € 21 500,00 € - 412 981,00 €

022 - Dépenses Imprévues 50 000,00 € 50 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 366 885,95 € 366 885,95 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 600 209,95 € 1 500,00 € - 1 598 709,95 €

INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

2022-26) FINANCES : CREATION D’UNE COMMISSION FINANCES – DESIGNATION DES MEMBRES VU le Code général des collectivités territoriales en conformité avec les dispositions du code, notamment des articles L2121-21 et L.2121-22 du CGCT ;

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

VU la proposition de création d’une Commission Finances ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- CREE une Commission Finances composée de cinq membres et d’un président, le Maire, étant président de droit ;

- DIT qu’en cas d’absence ou d’empêchement, la commission est convoquée et présidée par le vice-président élu par celle-ci lors de la première réunion ;

- DESIGNE, après appel à candidatures et vote à bulletins secrets, au sein de la commission Finances : - Mme Sophie PICHON – Mme Elise LAVOUE - M. Philippe PERARDEL – M. Thomas TEILLON – M. Renaud GEORGE.7

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

2022-27) CONTRAT METROPOLITAIN 2022-2024 POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU VU ledit dossier ;

OUÏ l'exposé de Madame la Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

- APPROUVE le contrat métropolitain à passer entre la Métropole, l’AOMTL, la SERL, l’Université de Lyon, les Villes de Lyon, Villeurbanne, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Vénissieux, Saint-Fons, La Mulatière, Limonest, Oullins, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Champagne-au-Mont-d'Or et Collonges-au-Mont-d'Or, les bailleurs ICF habitat, l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, l'OPH Grand Lyon habitat, l'OPH Lyon Métropole habitat et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour la période 2022-2024 et portant sur les volets suivants : - milieux, - gestion quantitative et qualitative, - gestion des eaux pluviales, - communication et éducation ;

- AUTORISE la Maire à signer ledit contrat et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Votes

Pour : 22

Contre : 1 – P. BIGOT

Abstention : 0

2022-28) CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : LOCAL DE LA TOUR-AUTOCARS MAISONNEUVE

VU les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public et annexé à la présente délibération ; VU l’exposé du Maire ;

CONSIDERANT le besoin et la demande de l’entreprise Autocars Maisonneuve pour ses conducteurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

- ACCORDE la mise à disposition du « Local de la Tour », aux jours et heures demandés, par l’entreprise Autocars Maisonneuve ;

- FIXE le loyer à 100 € charges comprises (cent euros) par mois ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer la présente convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’entreprise Autocars Maisonneuve et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

Votes

Pour : 19

Contre : 2 – O. PERROT ; P. BIGOT

Abstention : 2 – R. GEORGE ; C. VANBELLE

2022-29) CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : ECOLE DE MUSIQUE – CABINET MEDICAL

VU les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public et annexé à la présente délibération ; VU l’exposé du Maire ;

VU la demande et le besoin du cabinet médical d’occuper l’espace communal pendant 3 mois ; CONSIDERANT la nécessite de maintenir le service médical sur la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition du bâtiment « Ecole de Musique » à usage du cabinet médical ;

- FIXE le loyer à 650 € mensuel charges comprises ;8

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mai 2022

- AUTORISE Madame la Maire à signer la présente convention d’occupation temporaire du domaine public avec le cabinet médical et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

2022-30) CONVENTION TRIPARTITE ANTENNE RELAIS FREE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la propriété des personnes publiques ;

VU le projet de convention annexé à la convocation ;

VU l’exposé du Maire ;

CONSIDERANT la non-opposition de la municipalité pour la mise en place d’antennes relais sur la toiture de la résidence des Hautannes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

- APPROUVE le projet de convention de bail tripartite pour l’installation d’antennes relais sur la toiture des Hautannes ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

Votes :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 - Christel BOUSSARD

2022-31) URBANISME : MISE A JOUR DE LA CONVENTION PACK ADS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 4.2 du 26 novembre 2013 portant sur la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol avec la Communauté urbaine de Lyon ; VU la délibération n°2021-58 portant sur la signature de la convention PACK ADS ; CONSIDERANT l’intérêt que constitue la mise en commun entre la Métropole de Lyon et la commune de Saint- Germain-au-Mont-d’Or du « Pack ADS Demat » ;

CONSIDERANT la nécessité de signer la mise à jour de la convention ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour de la convention de mise en commun du « Pack ADS Demat » et ses annexes ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer la mise à jour de la convention avec la Métropole de Lyon.

2022-32) ORDRE ET PROTECTION : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX SOCIETE G2D2 A GENAY

VU l’arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2022-64 portant sur l’ouverture d’une participation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société G2D2 en vue de l’augmentation de la capacité de stockage de déchets dangereux de son installation de transit et de tri de déchets à Genay ;

CONSIDERANT qu’il est de demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande présentée par la société G2D2 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

- EMET un avis favorable quant à la l’augmentation de la capacité de stockage de déchets dangereux de son installation de transit et de tri de déchets à Genay, sis 69 avenue des Frères Lumière à Genay.

Votes

Pour : 9 / Contre : 1 / Abstention : 13

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