Déliberation - Deliberations du 17 decembre 1

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Déliberation - Deliberations du 17 decembre 1 Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 decembre 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, COMMUNE DE MOUTIERS-les-MAUXFAITS

Département

VENDEE

Arrondissement

LES SABLES D'OLONNE SEANCE DU 17 DECEMBRE A 20h30 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Nombre de L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Conseillers en exercice : 19 commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni en De Présents : 17 séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, Maire De Votants : 17

PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- ESTEBE - MOUSSION –-– GUILLOTEAU –- BREC- BUSSONNIERE- CHARRIER -CHAUVET– CHEVOLLEAU – DELAVERGNE-GRELIER- NOIRTAULT – PAINOT - RENAUD – SACHOT et SICOT

ABSENTS : Mme BERTOLANI, Mr BOCQUIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT

Objet : Marché d’assurances

- n°2020-10-01

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet DELTA CONSULTANT a été missionné pour la consultation afin de renouveler les marchés d’assurance. Il donne lecture du rapport d’analyse des offres comprenant 4 lots : Dommages aux biens – responsabilité civile – protections juridique et fonctionnelle et flotte automobile et auto. Les critères de sélection étaient valeur technique de l’offre pour 60 % et tarification pour 40 %.

Considérant les offres présentées par lot et l’analyse du cabinet DELTA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de retenir les offres suivantes :

o Lot 1 – Dommages aux biens : SMACL Assurances avec franchise de 3 000 euros pour une cotisation annuelle ttc de 12 051.09 euros

o Lot 2 – Responsabilité civile : SMACL Assurances avec franchise de 500 euros pour une cotisation annuelle ttc de 1337.82 euros

o Lot n° 3 – Protection juridique : SMACL Assurances pour une cotisation annuelle de 537.89 euros

o Lot n° 4 – Flotte automobile -bris de machine et missions : Groupama avec une franchise de 250 euros pour une cotisation annuelle ttc de 5111.67 euros

• Autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour chaque lot.Objet : Règlement de voirie

- n°2020-10-02

Monsieur le Maire présente le projet de règlement de voirie établi par la commission infrastructures et voirie afin de poser le cadre définissant les modalités d’intervention lors des travaux sur le domaine public. En cas de litige sur la qualité des remises en état de la voirie, le règlement permet de faire aboutir les réclamations de la commune.

Après avoir pris connaissance du règlement de la voirie communale,

Considérant que ce document constitue une référence pour la gestion du domaine public en cas de travaux réalisés par les entreprises ou concessionnaires de réseaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide le document « Règlement de la voirie » tel qu’annexé à la présente délibération.

Objet : Dénomination des voies du lotissement les Roches Bleues - n°2020-10-03

Considérant que l’aménagement du lotissement le domaine des Roches Bleues sera terminé au début de l’année 2021,

Considérant la nécessité de dénommer les rues et attribuer un numéro de voirie à chaque lot,

Considérant la volonté du conseil municipal d’adopter le thème des Roches bleues pour le choix des noms de rue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dénomme les rues du lotissement, comme suit et en concordance avec le plan annexé à la présente délibération :

1. Rue du Diamant Bleu

2. Rue du Saphir

3. Rue de la Topaze

4. Impasse Turquoise

5. Rue de la Tourmaline

6. Impasse Aigue-Marine

Objet : Consultation pour marché de maitrise d’œuvre – Réhabilitation de l’église St Jacques

- n°2020-10-04

Monsieur le Maire présente le dossier de consultation en vue de choisir un maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’église Saint Jacques tels que retenus après le diagnostic élaboré par le cabinet de Madame Patricia JAUNET.Il s’agit d’une consultation par procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123- 1-1° du code de la commande publique et a pour objet le choix d’un architecte pour des missions de maîtrise d’œuvre complète (suivant décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 : Art. R. 621-25 à Art. R 621-44 du Code du Patrimoine) en vue de la restauration générale d’un monument historique.

Le marché a pour objet d’établir les avant-projets, les projets avec les phasages et dossiers de consultation des entreprises sur :

• Nettoyage du dessus de voute et du clocher

• Reprise structurelle

• Mise en valeur de l’intérieur incluant notamment l’éclairage et mise en conformité de l’ensemble de l’église

• Restauration et consolidation du beffroi

• Restauration de la toiture/charpente

▪ Et suivi de l’ensemble de ces travaux de restauration générale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le dossier de consultation et demande à Monsieur le Maire de lancer la consultation.

Objet : tarif complémentaire pour les micro-crèches

- n°2020-10-05

Considérant que les tarifs des familles utilisatrices des micro-crèches sont fixés à l’heure avec la fourniture des repas comprise.

Considérant la demande des familles d’obtenir un tarif moins élevé en cas de fourniture des repas par la famille en raison de la mise en place d’un P.A.I. (plan d’accueil individualisé),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’appliquer une réduction de deux euros par jour sur le tarif d’accueil des micro-crèches pour un enfant qui nécessite la mise en place d’un plan d’accueil individualisé, à compter du 1° janvier 2021.

Objet : Tableau des effectifs

- n°2020-10-06

Considérant le départ d’un agent en retraite au 1° avril 2021 et le recrutement d’un agent en remplacement au 1° mars 2021,

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs, comme suit :

Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1° mars 2021

Surpression d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 92.20 % au 1°avril 2021.Objet : Convention de mise à disposition de personnel

- n°2020-10-07

Monsieur le Maire rappelle que la commune est organisatrice des services périscolaires pour l’accueil du matin, du soir et de la pause méridienne des élèves des écoles primaires.

Ce temps de surveillance de la pause méridienne à l’école st Maurice étant assuré par du personnel OGEC, Monsieur le Maire propose de passer une convention de mise à disposition de personnel pour la prise en charge d’un temps d’une demi-heure pour deux salariés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Décide la prise en charge de ce temps de surveillance des élèves à raison de deux personnes pendant une demi-heure et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’Ogec St Maurice.

Objet : Décision modificative n° 5

- n°2020-10-08

Considérant la nécessité d’ajuster les prévisions budgétaires en fin d’exercice,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de procéder au virement de crédits suivant :

Budget principal – section de fonctionnement /

Article 6232 fêtes et cérémonies : -3500.00 euros

Article 657351 : GFP de rattachement : + 3500.00 euros

Objet : Décision modificative n° 1 budget lotissement du domaine de la Source

- n°2020-10-09

Considérant la nécessité d’ajuster les prévisions budgétaires en fin d’exercice,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de procéder au virement de crédits suivant :

Budget Du domaine de la source – section de fonctionnement /

Recettes

Article 71355/042 variation des stocks de terrain : 109 120.31 euros

Article 7015 vente de terrains aménagés : - 109 120.31 euros

Section d’investissement :Dépenses

3555/040 – stocks de terrains aménagés : 109 120.31 euros

1641 Remboursement des emprunts : -109 120.31 euros

Objet : Décision modificative n° 6 Budget principal

- n°2020-10-10

Considérant la nécessité d’ajuster les prévisions budgétaires en fin d’exercice,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de procéder au virement de crédits suivant :

Budget principal – section de fonctionnement /

Article 60623 Alimentation : - 1792.00 euros

Article 7391171 Dégrèvement jeunes agriculteurs : + 292.00.00 euros

Article 7391178 Dégrèvement contributions directes + 1500.00 eurosDélibération n° 2020-10-01 à 2020-10-10

AIMÉ Christian

COUTANSAIS Olivier

ESTEBE Violette

MOUSSION Jean-Serge

BERTOLANI Pascale Excusée

GUILLOTEAU Thierry

BREC Lydie

CHAUVET Laurent

RENAUD Pascale

SACHOT André

BUSSONNIÈRE François

CHARRIER Stella

GRELIER David

PAINOT Sylvain

NOIRTAULT Anne

CHEVOLLEAU Laëtitia

BOCQUIER Flavien Excusé

DELAVERGNE Tatiana

SICOT Gaëlle