Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 14 octobre 2024
Déliberation - Deliberations du 19 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations du 15 decembre 2025
Déliberation - Deliberations du 7 decembre 2022
Déliberation - Deliberations du 13 decembre 2022
Déliberation - 10 Deliberations du 15 decembre 2025
Déliberation - Deliberations du 17 novembre 2025 1
Compte-Rendu - cr cm maire 16 decembre 2024 8ee4
Déliberation - Listes des Deliberations 16 Decembre 2024
Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2024
Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertÈs, le bÈnÈficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL104CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : RÈseaux – Èclairage public – rétrocession de la propriété de l’éclairage public de la tranche 6 de la ZAC
Vu la dÈlibÈration du Conseil Municipal n∞DEL029CSPB240325 en date du 25 mars 2024 relative au financement par NEXITY de travaux d’éclairage dans la tranche 6 de la ZAC,
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la construction de la tranche 6 de la ZAC Le Fief du Haut Bourg, des travaux d’éclairage public sont réalisés par le SyDEV pour le compte de NEXITY.
Lors de la rÈception de cette tranche 6 de la ZAC, la propriété liée au patrimoine d’éclairage public sera transfÈrÈe ‡ la Commune. Il sera mis ‡ disposition du SyDEV qui reste compÈtent en matiËre d’éclairage public et qui assure à ce titre, l’entretien annuel de ces installations.
Il convient en consÈquence de conclure deux conventions tripartites entre le SyDEV, NEXITY et la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine prÈvoyant :
1 - la réalisation des travaux d’éclairage public par le SYDEV pour le compte de NEXITY, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertÈs, le bÈnÈficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
2 – le versement d’une participation financière par NEXITY au SYDEV liée à l’exécution de ces travaux ‡ hauteur de 24 518 euros pour les travaux d’éclairage liés à 20 lots – convention L.P4.262.22.003,
3 – le transfert de la propriété de l’éclairage public à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine lors de la rÈception dÈfinitive des travaux de la tranche 6,
4 – la mise à disposition de ce patrimoine par la Commune au SYDEV dans le cadre de l’exercice de sa compÈtence.
Pour mÈmoire, NEXITY a dÈj‡ rÈalisÈ le versement d’une participation financière au SYDEV pour l’exécution :
- De travaux d’éclairage liés à 25 lots + 1 macro lot (convention L.P4.262.21.002) à hauteur
de 146 653.00 euros,
- De travaux d’éclairage liés à 35 lots (convention L.P4.262.22.00232) à hauteur de 32∞400.00 euros.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de conclure avec le SyDEV et NEXITY une convention tripartite n∞2024.ECL.0672 liÈe à l’affaire L.P4.262.22.003 et relatives aux modalitÈs techniques et financiËres de réalisation des travaux d’éclairage public de la tranche 6 de la ZAC du Fief du Haut- Bourg,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL105CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances - versement d’une subvention à l’AIFR
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL014SPDB240311 en date du 11 mars 2024 relatif à l’attribution de subvention aux associations philbertines pour l’année 2024,
Monsieur Le Maire expose que l’AIFR gère depuis le 1er janvier 2022 le dispositif argent de poche sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Pour mémoire, ce dispositif contribue aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prÈvention des exclusions.
L’action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de chantiers sur le territoire de la commune, rÈmunÈrÈe en argent liquide.
En 2024, c’est 615 euros qui ont été versés par l’association à des jeunes pour des missions rÈalisÈes au profit de la Commune (dÈsherbage, mÈnage dans les b‚timents, t‚ches administratives). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Date Montant
FÈvrier 2024 135 euros
Avril 2024 135 euros
EtÈ 2024 270 euros
Octobre 2024 75 euros
Considérant l’intérêt communal de cette action, il est proposé le versement à l’AIFR d’une subvention de 615 euros.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 615 euros au titre de l’année 2024,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de dire que la dÈpense est affectÈe au compte 6574,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert
de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL106CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – rÈhabilitation de la salle collective du Petit Village – plan de financement et demande de subvention
Vu la délibération n°DEL008CSPB240604 relative à l’approbation du programme de travaux de la salle collective du Petit Village,
Vu la délibération n°DEL009CSPB240604 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle collective du Petit Village,
Vu la délibération n°DEL015CCAS241204 du conseil d’administration du CCAS en date du 04 décembre 2024 relative à l’approbation de l’avant-projet dÈfinitif, du plan de financement, du projet intergÈnÈrationnel et demande de subvention dans le cadre du projet de rÈhabilitation de la salle collective du Petit Village,
Monsieur Le Maire expose que le CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine porte un projet de réhabilitation et d’extension de la salle collective du petit village dans le cadre d’un projet de maison intergÈnÈrationnelle.
Il présente en séance l’avant-projet dÈfinitif pour lequel le dÈtail du co˚t des travaux est le suivant : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Lot 01 DÈmolition - Gros œuvre 64 000,00 €
Lot 02 Charpente Bois - MOB 26 300,00 €
Lot 03 Couverture ÈtanchÈitÈ 13 800,00 €
Lot 04 Menuiseries extÈrieures et intÈrieures 30 400,00 €
Lot 05 Cloisonnement plafonds isolation 12 500,00 €
Lot 06 Chape faÔence 2 500,00 €
Lot 07 Sol souple, peinture, nettoyage 15 400,00 €
Lot 08 ElectricitÈ, chauffage 21 700,00 €
Lot 09 Plomberie ventilation rafraÓchissement 15 300,00 €
Lot 10 AmÈnagements extÈrieurs 17 800,00 €
Montant Total HT 219 700,00 €
¿ cela, le maÓtre d’œuvre propose d’ajouter en option les travaux suivants :
Option 1 Réalisation d’un ravalement sur l’ensemble des façades existantes 6 000,00 €
Option 2
Réalisation d’un ITE (Isolation Thermique par
l’Extérieur) en bardage bois au niveau de la grande salle
et ravalement de l’ensemble des façades existantes
restantes
14 000,00 €
Dans ce cadre, Monsieur Le Maire prÈsente le plan de financement suivant :
DÈpenses Recettes
Nature Montant en euros HT Nature Montant en euros HT %
DÈmolition - Gros œuvre 64 000,00 € DETR 182 000,00 € 60,07 %
Charpente Bois - MOB 26 300,00 €
Couverture ÈtanchÈitÈ 13 800,00 €
Menuiseries extÈrieures et
intÈrieures 30 400,00 €
Cloisonnement plafonds
isolation 12 500,00 €
Chape faÔence 2 500,00 €
Sol souple peinture,
nettoyage 15 400,00 €
ElectricitÈ, chauffage 21 700,00 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Plomberie ventilation
rafraÓchissement 15 300,00 €
AmÈnagements extÈrieurs 17 800,00 €
Maîtrise d'œuvre 26 400,00 € Sous-total 182 000,00 € 60,07 %
CT 6 000,00 € Emprunt 100 000,00 € 33.00%
CSPS 3 500,00 € Autofinancement 21 000,00 € 6,93 %
Etude de sol 6 000,00 €
AMO 20 000,00 €
Divers 21 400,00 €
Sous-total reste ‡
charge de la
collectivitÈ
121 000,00 € 39,93 %
Total dÈpenses 303 000,00 € Total Recettes 303 000,00 € 100,00 %
Monsieur Le Maire expose que le CCAS souhaite adosser ‡ ce projet de rÈhabilitation de la salle collective, un projet intergÈnÈrationnel qui pourrait Ítre portÈ par :
- Le CCAS,
- La Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,
- L’association du club de l’amitié,
- L’association Familles Rurales,
- Les bÈnÈvoles de la bibliothËque,
- Terres de Montaigu, CommunautÈ d'agglomÈration,
- (Les associations d’assistantes maternelles).
Les objectifs de ce projet seraient de :
- Partager du savoir et des expÈriences,
- Dialoguer,
- RÈaliser un partage culturel entre les jeunes et les anciennes gÈnÈrations.
Les actions menÈes pourraient des ateliers de de bricolages, la confection et remise des colis de noÎl aux ainÈs par le CME, des ateliers de lecture et de jeux ; des moments de convivialitÈ et des ateliers divers (numÈrique, bien-être, prévention…).
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de prendre acte de l’avant-projet dÈfinitif, approuvÈ par le Conseil d'administration du CCAS, tel que prÈsentÈ en sÈance et joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- de prendre acte du projet intergÈnÈrationnel adossÈ au projet de rÈhabilitation de la salle collective du Petit Village, approuvÈ par le Conseil d'administration du CCAS, tel que joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’approuver le plan de financement et d’autoriser Monsieur Le Maire ‡ solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à conclure toute convention avec l’Etat et le CCAS nécessaire à la mise en œuvre de l’éventuel financement de l’Etat,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL107CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – réalisation d’une vitrine armoire forte pour la croix processionnelle – approbation des travaux du plan de financement et demande de subvention
Monsieur Le Maire expose que la Commune souhaite assurer la sÈcurisation et la mise en valeur de la croix processionnelle datant du XVËme siËcle en lien avec le service patrimoine et archÈologie du DÈpartement de la VendÈe.
Il s’agit pour cela de réaliser une vitrine armoire forte permettant cette sécurisation et cette mise en valeur du bien.
Les travaux sont estimÈs ‡ 45 000 euros. La Commune souhaite solliciter une subvention ‡ hauteur de 50% dans le cadre du programme dÈpartemental de restauration et mise en valeur du patrimoine mobilier, dÈcoratif et funÈraire.
Le plan de financement est le suivant : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
DÈpenses Recettes
Nature Montant en euros HT Nature Montant en euros HT %
RÈalisation d'une
vitrine forte 44 589,20 €
Subvention du
DÈpartement 22 500,00 € 50,00 %
Divers 410,80 € Sous-total 22 500,00 € 50,00 %
Autofinancement 22 500,00 € 50,00 %
Sous-total reste ‡
charge de la
collectivitÈ
22 500,00 € 50,00 %
Total dÈpenses 45 000,00 € Total Recettes 45 000,00 € 100,00 %
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- d’approuver la réalisation des travaux de sécurisation et de mise en valeur de la croix processionnelle par la réalisation d’une vitrine armoire forte pour un montant estimÈ de 45 000 euros HT,
- d’approuver le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre du programme dÈpartemental de restauration et mise en valeur du patrimoine mobilier, dÈcoratif et funÈraire,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL108CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : MarchÈ public – travaux de construction d’un centre multi-accueil – Lot 05 ´ EtanchÈitÈ ª – avenant n∞2
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2194-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la délibération n°DEL079CSPB231016 en date du 16 octobre 2023 relative à l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL082CSPB241014 en date du 14 octobre 2024 relative à l’attribution de l’avenant n°1 au lot n°05 du marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu le projet d’avenant n°2 au marché de travaux relatif au lot 05 « EtanchÈitÈ ª,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été décidé de l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche – Lot 05 ainsi qu’il suit :
- Lot 05 ´ EtanchÈitÈ ª : entreprise LETORT pour un montant de 70 283.77 € HT.
Dans le cadre de l’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose qu’un avenant n°1 a été conclu pour supprimer des travaux d’écran pare-vapeur en raison de la rÈalisation de travaux La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
d’étanchéité extérieure rendant inutile la prestation, impliquant une réduction du montant du marchÈ de 3 963.82 euros HT soit – 5.64%, et portant le montant des travaux 66 319.95 € HT, soit 79 583.94 € TTC.
Dans le cadre de la poursuite d’exécution dudit marché, Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de supprimer des descentes d’eaux pluviales en Zinc, impliquant une réduction du montant du marché de 1691.30 euros. L’incidence financière est de -2.41%, portant le montant du marchÈ ‡ 64 628.65 € HT.
Cette modification fera l’objet d’un avenant n°2 : il s’agit d’une modification non substantielle au sens de l’article L.2194-1 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d’approuver l’avenant et de procÈder ‡ sa signature, aprËs avoir fait Ètat de son contenu.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de valider les modifications du lot 05 ´ EtanchÈitÈ ª du marchÈ de travaux ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine ª sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique telles que prÈsentÈes ci-dessus,
- d’approuver l’avenant n°2 au lot 05 ´ EtanchÈitÈ ª du marchÈ de travaux de ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine ª avec l’entreprise LETORT, concernant une suppression de travaux, impliquant une diminution du montant du marchÈ de – 1691.30 euros HT portant le montant du marchÈ ‡ 64 628.65 euros HT soit 2.41% de diminution par rapport au montant initial du marchÈ,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 0178 Multi-accueil. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert
de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL109CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : MarchÈ public – travaux de construction d’un centre multi-accueil – Lot 06 ´ Bardage zinc ª – avenant n∞1
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2194-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la délibération n°DEL079CSPB231016 en date du 16 octobre 2023 relative à l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu le projet d’avenant n°1 au marché de travaux relatif au lot 06 « Bardage zinc ª,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été décidé de l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche – Lot 06 ainsi qu’il suit :
- Lot 06 ´ Bardage zinc ª : entreprise SANITOITURE pour un montant de 56 573.61 € HT.
Dans le cadre de l’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de réaliser la pose de descentes d’eaux pluviales extÈrieures en zinc (prestation initialement rÈalisÈe dans le cadre du lot n∞05)
L’incidence financière est de + 1449.45 euros HT soit + 2.56%. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Le montant des travaux s’élève après avenant à 58 023.06 € HT, soit 69 627.67 € TTC.
Cette modification fera l’objet d’un avenant n°1 : il s’agit d’une modification non substantielle au sens de l’article L.2194-1 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d’approuver l’avenant et de procéder à sa signature, après avoir fait état de son contenu.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de valider les modifications du lot 06 ´ Bardage zinc ª du marchÈ de travaux ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine ª sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique telles que prÈsentÈes ci-dessus,
- d’approuver l’avenant n°1 au lot 06 ´ Bardage zinc ª du marchÈ de travaux de ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine ª avec l’entreprise SANI-TOITURE, concernant la rÈalisation de travaux de pose de descentes d’eaux pluviales extérieures en zinc, impliquant une augmentation du montant du marchÈ de +1449.45 euros HT portant le montant du marché à 58 023.06 euros HT soit 2.56% d’augmentation par rapport au montant initial du marchÈ,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 0178 Multi-accueil.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en PrÈfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL110CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : MarchÈ public – travaux de construction d’un centre multi-accueil – Lot 09 ´ Menuiseries intÈrieures ª - avenants n∞2, n∞3 et n∞4
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2194-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la délibération n°DEL079CSPB231016 en date du 16 octobre 2023 relative à l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL083CSPB241014 en date du 14 octobre 2024 relative à l’attribution de l’avenant n°1 au marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu le projet d’avenant n°2 au marchÈ de travaux relatif au lot 09 – ´ Menuiseries intÈrieures ª,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été décidé de l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche – Lot 09 ainsi qu’il suit :
- Lot 09 ´ Menuiseries intÈrieures ª : entreprise LE RABOT VENDEEN pour un montant de 59 604.86 € HT soit 71 415.86 € TTC. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Dans le cadre de l’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose qu’un avenant n°1 a été conclu pour procÈder ‡ des travaux modificatifs de suppression d’une porte et de pose d’un châssis pour un montant de – 91.64 euros HT soit – 0.15% portant le montant du marchÈ ‡ 59 513.22 € HT, soit 71 415.86 € TTC.
Dans le cadre de la poursuite de l’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose :
- d’une part, qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de modification de châssis. L’incidence financière est de +1 762.59 euros HT soit +2.96%.
Le montant des travaux s’élève après avenant à 61 275.81 € HT, soit 73 530.97 € TTC.
Cette modification fera l’objet d’un avenant n∞2 : il s’agit d’une modification non substantielle au sens de l’article L2194-1 du code de la commande publique.
- d’autre part, qu’il est nécessaire de rÈaliser des travaux supplÈmentaires de kitchenette, de façade, d’aménagement de placards et de plan de travail. L’incidence financière est de +2 378.42 euros HT soit +3.99%.
Le montant des travaux s’élève après avenant à 63 654.23 € HT, soit 76 385.07 € TTC.
Cette modification fera l’objet d’un avenant n°3 : il s’agit d’une modification non substantielle au sens de l’article L.2194-1 du code de la commande publique.
- Enfin, qu’il est nécessaire de supprimer des habillages de têtes de cloison. L’incidence financiËre est estimÈe ‡ -183.70 euros soit -0.31%
Le montant des travaux s’élève après avenant à 63 470.53 € HT, soit 76 164.64 € TTC.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d’approuver les avenants et de procÈder ‡ leur signature, aprËs avoir fait Ètat de leur contenu.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de valider les modifications du lot 09 ´ Menuiseries intÈrieures ª du marchÈ de travaux ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert- de-Bouaine ª sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique telles que prÈsentÈes ci-dessus,
- d’approuver l’avenant n∞2 au lot 09 ´ Menuiseries intÈrieures ª du marchÈ de travaux de ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine ª avec l’entreprise LE RABOT VENDEEN, concernant une modification de travaux, impliquant une augmentation du montant du marchÈ de + 1762.59 euros HT portant le montant du marchÈ ‡ 61 275.81 euros HT soit 2.96 % d’augmentation par rapport au montant initial du marchÈ,
- d’approuver l’avenant n∞3 au lot 09 ´ Menuiseries intÈrieures ª du marchÈ de travaux de ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine ª avec l’entreprise LE RABOT VENDEEN, concernant une modification de travaux, impliquant une augmentation du montant du marchÈ de + 2378.42 euros HT portant le montant du marchÈ ‡ 63 654.23 euros HT soit 3.99 % d’augmentation par rapport au montant initial du marchÈ,
- d’approuver l’avenant n∞4 au lot 09 ´ Menuiseries intÈrieures ª du marchÈ de travaux de ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine ª avec l’entreprise LE RABOT VENDEEN, concernant une modification de travaux, impliquant une diminution du montant du marchÈ de - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
183.70 euros HT portant le montant du marchÈ ‡ 63 470.53 euros HT soit 0.31% de diminution par rapport au montant initial du marchÈ,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer lesdits avenants selon les modËles joints en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 0178 Multi-accueil.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL111CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : MarchÈ public – travaux de construction d’un centre multi-accueil – Lot 10 ´ Cloisons sËches ª – avenant n∞2
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2194-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la délibération n°DEL079CSPB231016 en date du 16 octobre 2023 relative à l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL081CSPB241014 en date du 14 octobre 2024 relative à l’attribution de l’avenant n°1 au marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu le projet d’avenant n°2 au marché de travaux relatif au lot 10 « Cloisons sËches ª,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été décidé de l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche – Lot 10 ainsi qu’il suit :
- Lot 10 ´ Cloisons sËches ª : entreprise ISOLYA pour un montant de 69 000 € HT.
Dans le cadre de l’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose qu’un avenant n°1 a été conclu pour procÈder ‡ des travaux complémentaires de pose d’une membrane d’étanchéité à l’air en La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
partie haute de murs pour un montant de + 1 244.32 euros HT soit + 1.80% portant le montant du marchÈ ‡ 70 244.32 € HT, soit 84 293.18 € TTC.
Dans le cadre de la poursuite de l’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs de suppression de trappes de visite. L’incidence financiËre est de – 1785.60 euros HT soit -2.58 %.
Le montant du marchÈ s’élève après avenant à 68 458.72 euros HT soit 82 150.46 euros TTC.
Cette modification fera l’objet d’un avenant n°2 : il s’agit d’une modification non substantielle au sens de l’article L.2194-1 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d’approuver l’avenant et de procÈder ‡ sa signature, aprËs avoir fait Ètat de son contenu.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de valider les modifications du lot 10 ´ Cloisons sËches ª du marchÈ de travaux ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine ª sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique telles que prÈsentÈes ci-dessus,
- d’approuver l’avenant n°2 au lot 10 ´ Cloisons sËches ª du marchÈ de travaux de ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine ª avec l’entreprise ISOLYA, concernant des travaux modificatifs de suppression d’une trappe de visite, impliquant une diminution du montant du marchÈ de – 1785.60 euros HT portant le montant du marchÈ ‡ 68 458.72 euros HT soit 2.58% de diminution par rapport au montant initial du marchÈ,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 0178 Multi-accueil. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL112CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : MarchÈ public – travaux de construction d’un centre multi-accueil – Lot 12 ´ RevÍtements de sols durs – FaÔence ª – avenant n∞2
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2194-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la délibération n°DEL079CSPB231016 en date du 16 octobre 2023 relative à l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL080CSPB241014 en date du 14 octobre 2024 relative à l’avenant n∞1 au lot n∞ 12 ´ RevÍtements de sols durs ª,
Vu le projet d’avenant n°2 au marchÈ de travaux relatif au lot 12 ´ RevÍtements de sols durs – FaÔence ª,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été décidé de l’attribution du marchÈ de travaux de la petite crËche – Lot 12 ainsi qu’il suit :
- Lot 12 ´ RevÍtements de sols durs – FaÔence ª : entreprise BATICERAM pour un montant de 31 482.59 € HT. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Dans le cadre de l’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose qu’un avenant n°1 a été conclu pour la pose complÈmentaire de revÍtement mural suite ‡ la modification de la salle de change, ayant une incidence financiËre de + 182.84 euros HT soit + 0.58%, portant le montant du marchÈ ‡ 31 665.43 € HT, soit 37 998.52 € TTC.
Dans le cadre de la poursuite d’exécution du marché, Monsieur Le Maire expose qu’il est nÈcessaire de modifier l’épaisseur de l’isolant sur une partie restreinte du bâtiment. L’incidence financiËre est de -552.11 euros HT soit -1.75%, portant le montant du marchÈ ‡ 31 113.32 euros HT, soit 37 335.98 euros TTC.
Cette modification fera l’objet d’un avenant n°2 : il s’agit d’une modification non substantielle au sens de l’article L.2194-1 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d’approuver l’avenant et de procÈder ‡ sa signature, aprËs avoir fait Ètat de son contenu.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de valider les modifications du lot 12 ´ RevÍtements de sols durs – FaÔence ª du marchÈ de travaux ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine ª sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique telles que prÈsentÈes ci-dessus,
- d’approuver l’avenant n°2 au lot 12 ´ RevÍtements de sols durs – FaÔence ª du marchÈ de travaux de ´ Construction d’un centre multi-accueil sur la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine ª avec l’entreprise BATICERAM, concernant la modification de l’épaisseur de l’isolant, impliquant une diminution du montant du marché de 552.11 euros HT portant le montant du marchÈ ‡ 31 113.32 euros HT soit 1.75% de diminution par rapport au montant initial du marchÈ,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 0178 Multi-accueil. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL113CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…taient absents :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – budget annexe cellules commerciales Le Verdon - dÈcision modificative n∞1
Vu la délibération n°DEL025CSPB240325 en date du 25 mars 2025 relative à l’approbation du budget annexe cellules commerciales Le Verdon,
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de l’exécution du budget annexe cellules commerciales Le Verdon, il est apparu la nÈcessitÈ de rÈgulariser des affectations de crÈdits :
- D’une part, en dépenses d’investissement, entre comptes au sein d’une même opération et entre les opÈrations ´ cellule commerciale n∞2 ª (i.e salon de coiffure) et ´ cellule commerciale n∞3 » sans modification de l’économie générale du budget, - D’autre part, en recette d’investissement concernant les subventions du Département et de la Communauté d’Agglomération, entre comptes au sein des opérations et entre les opÈrations afin de revoir la rÈpartition des subventions entre les cellules sans modification de l’économie générale du budget. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
En dépenses d’investissement
Compte/opÈration Montant Objet de la modification
OpÈration 103 – cellule 2 (Salon
de coiffure) – compte 21321 –
immeuble privÈ
-69 142.29 € RÈgularisation de crÈdits entre comptes
au sein de l’opération
OpÈration 103 – cellule 2 (Salon
de coiffure) – compte 21328 –
immeuble de rapport
+68 842.29 € RÈgularisation de crÈdits entre comptes
au sein de l’opération
Transfert de crÈdit (- 300 € de l’opération
103 à l’opération 104)
OpÈration 104 – cellule 3 –
compte 21328 – immeuble de
rapport
+300.00 € Crédits supplémentaires pour l’ouverture
du compteur d’eau (+300 €)
En recettes d’investissement
Compte/opÈration Montant Objet/Enjeu de la modification
OpÈration 103 – cellule 2 (Salon
de coiffure) – compte 1313 –
subvention du DÈpartement
-18 200.00 RÈgularisation de la rÈpartition des
subventions dÈpartementales et
intercommunales au sein de l’opération
RÈduction de la subvention
intercommunale pour la cellule 02
(-3000 €)
OpÈration 103 – cellule 2 (Salon
de coiffure) – compte 13151 –
fonds de concours
intercommunal
+15 200.00
OpÈration 104 – cellule 3 –
compte 1313 – subvention du
DÈpartement
-16 800.00 RÈgularisation de la rÈpartition des
subventions dÈpartementales et
intercommunales au sein de l’opération
Augmentation de la subvention
intercommunale pour la cellule 03
(+3000 €)
OpÈration 104 – cellule 3 –
compte 13151 – fonds de
concours intercommunal
+19 800.00
Pour mÈmoire et pour rÈsumer, la subvention du DÈpartement est de 40 000 euros et celle de la Communauté d’Agglomération de Terres de Montaigu est de 75 000 euros.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ d’approuver la décision modificative n°1 au budget annexe cellules commerciales Le Verdon telle que prÈsentÈe ci-dessous : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL114CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances - tarifs 2025
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 25 novembre 2024,
Monsieur Le Maire prÈsente au Conseil les propositions de tarifs ÈlaborÈs par la Commission des Finances, applicables ‡ compter du 1er janvier 2025.
CONCESSIONS CIMETIERE TARIF 2025
Concession cinquantenaire 1 emplacement 170 €
Concession cinquantenaire 2 emplacements 320 €
Concession trentenaire 1 emplacement 105 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Concession trentenaire 2 emplacements 200 €
Columbarium : 20 ans 350 €
Columbarium : 30 ans 500 €
Cavurne : 30 ans 200 €
Cavurne : 50 ans 320 €
BOIS (essence et longueur de coupe) TARIF 2025
FrÍnes et ChÍnes - longueur non dÈfinie – non livrÈ - (le stËre) 50,00 €
Sapin - longueur non dÈfinie – non livrÈ - (le stËre) 15.00 €
Autres essences - longueur non dÈfinie – non livrÈ - (le stËre) 30.00 €
DROITS DE PLACE
TARIF 2025
…talage les jours de marchÈ dans le cadre du marchÈ du dimanche ou du jeudi (tarif au mËtre linÈaire)
0,60 € LE METRE
LINEAIRE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIF 2025
…talage ‡ l'annÈe hors marchÈs 0,60 € LE METRE LINEAIRE
Cirque ou manËge (par jour et par mÈtier) 20,00 €
Etalage ponctuel hors marchÈ 75 €
ANIMAUX ERRANTS TARIF 2025
Frais de capture des animaux errants 100 €
DEPOTS SAUVAGES D’ORDURES MENAGERES TARIF 2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Frais d’enlèvement, tri, destruction de dépôts sauvages d’ordures mÈnagËres
100 € par sac
SALLES COMMUNALES
TARIF 2025
SALLE HARMONIE
Vin d'honneur mariage /cÈrÈmonie dÈcËs GRATUIT
Location particuliers de la commune 80 €
Location Associations philbertines / Repas
de classe ou de quartier GRATUIT
Particuliers et associations hors commune 120 €
Location par des professionnels de la
Commune et hors commune 120 €
SupplÈment Chauffage du 15 octobre au 31
mars 35 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de dÈgradation ou de salle restituÈe
non propre
150 €
SALLE SYMPHONIE
Vin d'honneur mariage /cÈrÈmonie dÈcËs GRATUIT
Location particuliers de la commune 20 €
Location Associations philbertines / Repas
de classe ou de quartier GRATUIT
Particuliers et associations hors commune 20 €
Location par des professionnels de la
Commune et hors commune 20 €
SupplÈment Chauffage du 15 octobre au 31
mars 15 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de dÈgradation ou de salle restituÈe
non propre
100 €
SALLE OASIS
Utilisation normale particulier de la
commune 45 €
Utilisation annuelle sur la base de 30
utilisations 200 €
Location Associations philbertines / Repas
de classe ou de quartier GRATUIT
Particuliers et associations hors commune 60 €
Location par des professionnels de la
Commune et hors commune 60 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
SupplÈment Chauffage du 15 octobre au 31
mars 20 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de dÈgradation ou de salle restituÈe
non propre
100 €
SALLE DU THEATRE
Location particuliers de la commune 350 €
Location Associations philbertines GRATUIT
Particuliers et associations hors commune 350 €
Location par des professionnels de la
Commune et hors commune 350 €
SupplÈment Chauffage du 15 octobre au 31
mars 60 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de dÈgradation du matÈriel ou de la
salle
1 000 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de salle restituÈe non propre 200 €
SALLE DU BAR DU FOOT
Location particuliers de la commune 45 €
Location Associations philbertines / Repas
de classe ou de quartier GRATUIT
Particuliers et associations hors commune 60 €
Location par des professionnels de la
Commune et hors commune 60 €
SupplÈment Chauffage du 15 octobre au 31
mars 20 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de salle restituÈe non propre 100 €
BOULODROME
Location particulier de la commune si
prÈsence d'un membre du club 45 €
Location Associations philbertines / Repas
de classe ou de quartier GRATUIT
SupplÈment Chauffage du 15 octobre au 31
mars 20 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de dÈgradation du matÈriel ou de la
salle
200 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de salle restituÈe non propre 100 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
RESTAURANT SCOLAIRE
Location associations philbertines ‡ compter
de la 2Ëme utilisation 100 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de dÈgradation du matÈriel ou de la
salle
800 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de dÈgradation du matÈriel de Sono /
VidÈo
500 €
Majoration du co˚t de location/facturation
en cas de salle restituÈe non propre 200 €
Participation aux frais de nettoyage si
professionnel 50 €
SALLE DE SPORTS A
Associations philbertines GRATUIT
Utilisation par professionnels sur la base de
30 utilisations 300 €
SALLE DE SPORTS B
Associations philbertines GRATUIT
Utilisation par professionnels sur la base de
30 utilisations 300 €
CCL
Utilisation normale par les associations GRATUIT
Utilisation annuelle sur la base de 30
utilisations 200 €
SALLE EVOLUTION
JACQUES GOLLY
Utilisation normale associations
philbertines GRATUIT
Utilisation annuelle sur la base de 30
utilisations 200 €
LOCATION SONO
Location Associations philbertines GRATUIT
Facturation en cas de dÈgradation du
matÈriel 100 €
LOCATION VIDEO
PROJECTEUR
Location Associations philbertines GRATUIT
Facturation en cas de dÈgradation du
matÈriel
100 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- d’adopter les tarifs pour 2025 tels qu’exposés en séance,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allÈe de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL115CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances - budget annexe – remboursement de charges de personnel du budget du CCAS au budget principal
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,
Monsieur Le Maire rappelle que le personnel de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est rÈmunÈrÈ ‡ partir des crÈdits du budget principal, et que parallËlement une partie de leur temps de travail est affectÈ au fonctionnement du service du CCAS selon le dÈtail suivant : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allÈe de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Agent
Part du temps de travail
annuel de l'agent affectÈ
au service du Centre
Communal d'Action
Sociale
Poste N∞11 – Agent des services techniques 1 0,55%
Poste N∞14 - Agent des services techniques 2 6,57%
Poste N∞13 - Agent des services techniques 3 1,65%
Poste N∞26 - Agent des services administratifs 1 0,92%
Poste N∞4 - Agent des services administratifs 2 0,93%
Monsieur Le Maire précise, qu’au regard du temps de travail des agents ci-dessus exposÈ pour le fonctionnement du CCAS, le montant de la charge de personnel que doit supporter le budget du CCAS est de 9 595.30 euros.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de la contribution du budget annexe du CCAS de la Commune de Saint-Philbert- de-Bouaine aux charges de personnel du budget principal de la Commune ‡ hauteur de 9 595.30 euros selon le dÈtail suivant :
Agent
Part du temps de travail annuel de
l'agent affectÈ au service du Centre
Communal d'Action Sociale
Poste N∞11 – Agent des services techniques 1 0,55%
Poste N∞14 - Agent des services techniques 2 6,57%
Poste N∞13 - Agent des services techniques 3 1,65%
Poste N∞26 - Agent des services administratifs 1 0,92%
Poste N∞4 - Agent des services administratifs 2 0,93%
- de dire que la recette est imputÈe au budget principal sur le compte 70872. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allÈe de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL116CSPB241216 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize dÈcembre ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : dix dÈcembre deux-mille-vingt-quatre
…taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Carole JOSNIN, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
…taient absents excusÈs :
Hubert CORMERAIS (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donnÈ Carole JOSNIN),
Olivier MINEAU.
…tait absent :
CÈdric DUCHENE.
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Ressources humaines – contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – habilitation du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la VendÈe
Vu le code gÈnÈral de la fonction publique,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’article 8 alinéa 4 g) de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie lÈgislative du code gÈnÈral de la fonction publique,
Monsieur Le Maire expose :
- L’opportunité de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissÈs ‡ sa charge, en vertu de l’application des textes régissant les statuts de ses agents ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la VendÈe peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
- Que notre Commune adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupe effectuÈe par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la VendÈe, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 du code de la commande publique.
Le PrÈsident du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la VendÈe est habilitÈ ‡ souscrire pour le compte de notre Commune des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivitÈs locales intÈressÈes.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents titulaires ou stagiaires affiliÈs ‡ la CNRACL
o DÈcËs
o Accidents du travail – maladie imputables au service (CITIS)
o Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliÈs ‡ la CNRACL ou agents non titulaires de droit public
o Accidents du travail – maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine une ou plusieurs formules.
Ces contrats prÈsenteront les caractÈristiques suivantes :
- DurÈe du contrat : 4 ans, ‡ effet du 01ier janvier 2026
- RÈgime du contrat : capitalisation
Monsieur Le Maire propose ainsi à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer à la Commune dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien prÈcisÈ que la Commune sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.
Il prÈcise que, si au terme de la consultation menÈe par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la VendÈe, les conditions obtenues ne convenaient pas ‡ notre Commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de donner habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la Commune, afin de lancer une procÈdure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire, Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en PrÈfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine