Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur Ali RABEH

Présents : A. RABEH, N. AOUSTIN, D. ARICHI, V. AUBAUD, F. BARONE, P. BASDEVANT, A-A. BEAUGENDRE, D. BELHOUT, M. BOTOLO, C. CHABAY (jusqu'à la délibération n° 2020-098 et retour à la délibération n° 2020-102), N. DALI-OUHARZOUNE, H. DENIAU, A. DIALLO, A. EL AMRANI, G. GIRARDON, S. GRANDGAMBE, M. LE FOLGOC, A. PERRAUD, À. PERROT, F. REBOUL, J. SAMAD, B. SAMBOU, A. THIAM, N. BAUDRY, B. CORDIN, L. DAUVERGNE, J. GOMILA, G. MALANDAIN, C. AGNE (jusqu'à la délibération n° 2020-096), A. LE HIR, J. MARY (jusqu'à la délibération 2020-099), H.DAHOUADI (à partir de la délibération 2020-092)

Absents excusés représentés :

M. BERNARD représentée par A-A. BEAUGENDRE

M. BOLZINGER représenté par G. GIRARDON

A. EBLING représentée par C. CHABAY

J. HRAIBA représenté par S. GRANDGAMBE

O. NASROU représenté par J. GOMILA

M. LARBAOUI représenté par B. CORDIN

B. RAWLINSON représentée par L. DAUVERGNE

C. AGNE représenté par G. MALANDAIN (à partir de la délibération n° 2020-097)

Absents : H. DAHOUADI (à partir de la délibération 2020-082 jusqu'à la délibération n° 2020-091)- Mme J. MARY (à partir de la délibération n° 2020-099) - Mme C. CHABAY à partir de la délibération n° 2020-099 jusqu'à la délibération n° 2020-101).

Secrétaire : À. DIALLO

Administration : P. TRAN - M. PAGANO - G. PLACE - J. PASQUALINI -— A. FEVRIER-LAMY - A. SALDICCO- C. MONNIER- N. MEGUELLATI

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020Le conseil municipal,

Après avoir désigné Madame Aminata DIALLO comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

Prend acte, du relevé des décisions du Maire (n°2020-124 à 2020-147).

Approuve, à l'unanimité, le PV de séance du 3 juillet 2020

Approuve, à l'unanimité, le PV de séance du 10 juillet 2020

Approuve, à l'unanimité, le PV de séance du 23 juillet 2020

Modification de la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et désignation des représentants du Conseil municipal appelés à y siéger

Abroge à l'unanimité la délibération n° 2020-050 du 10 juillet 2020 arrêtant la composition du conseil d'administration Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et désignant les représentants du Conseil municipal appelés à siéger en son sein.

Fixe à 10 le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale répartis comme suit :

Le Maire, Présiderit de droit du Conseil d'administration ;

5 membres élus au sein du Conseil municipal :

5 membres nommés par le Maire, conformément à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Procède à la désignation par vote secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, de 5 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Les candidats sont :

- Matthieu BOLZINGER

- Hélène DENIAU

- Aliénor EBLING

- Nadine BAUDRY

- Catherine CHABAY

Les résultats des votes sont :

- Nombre de bulletins : 38

- Nombre de bulletins blancs : 2

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 35

Sont élus :

- Matthieu BOLZINGER

- Hélène DENIAU

- Aljénor EBLING

- Nadine BAUDRY

- Catherine CHABAY

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020Installation de la commission communale des impôts directs et désignation des contribuables susceptibles d'être nommés membres de la Commission communale des impôts directs par le Directeur départemental des finances publiques

Installe à /'unanimité la commission communale des impôts directs

Désigne, par scrutin de liste à la proportionnelle, les 32 contribuables susceptibles d'être nommés comme membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs par le Directeur départemental des finances publiques :

Sont présentés :

Titulaires :

Stéphane DUMOUCHY

Patrick LEBOUCQ

Sarith SA

Henri POUILLOT

Mariamme CAMARA

Agnès GRUMEAUX-LEFRANCOIS

Zohra HAMADOUCHE

Henriette ABDALLAHI

Jean BARIAC

Florence BARONE

Virginie AUBAUD

Josette GOMILA

Luc DAUVERGNE

Brigitte RAWLINSON

Guy MALANDAIN

Jeanine MARY

Suppléants :

Jarina SAMAD

Ayoub EL AMRANI

Murielle BERNARD

Djamel ARICHI

Noura DALI-OUHARZOUNE

Pierre BASDEVANT

Dalale BELHOUT

Anne-Andrée BEAUGENDRE

Abdelhay FARQANE

Frédéric REBOUL

Hélène DENIAU

Benoit CORDIN

Nadine BAUDRY

Mustapha LARBAOUI

Cheikh AGNE

Annie LE HIR

Aucune autre liste n'ayant été présentée,

sont désignés :

Titulaires :

Stéphane DUMOUCHY

Patrick LEBOUCQ

Sarith SA

Henri POUILLOT

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020Mariamme CAMARA

Agnès GRUMEAUX-LEFRANCOIS

Zohra HAMADOUCHE

Henriette ABDALLAHI

Jean BARIAC

Florence BARONE

Virginie AUBAUD

Josette GOMILA

Luc DAUVERGNE

Brigitte RAWLINSON

Guy MALANDAIN

Jeanine MARY

Suppléants :

Jarina SAMAD

Ayoub EL AMRANI

Murielle BERNARD

Djamel ARICHI

Noura DALI-OUHARZOUNE

Pierre BASDEVANT

Dalale BELHOUT

Anne-Andrée BEAUGENDRE

Abdelhay FARQANE

Frédéric REBOUL

Hélène DENIAU

Benoit CORDIN

Nadine BAUDRY

Mustapha LARBAOUI

Cheikh AGNE

Annie LE HIR

Approbation d’un don de deux œuvres à la Ville par l'artiste Cyril TRICAUD

° __Approuve à l'unanimité le don des deux œuvres « Sans écart 1 » et « Sans écart 2 » de l'artiste

Précise que les œuvres seront versées au patrimoine de la collectivité

Indique que la valeur de chaque œuvre est de 6 000 €, soit un total de 12 000 €

Rapport annuel d'activité 2018 de la société Géraud et Associés, titulaire de la délégation de Service Public pour la gestion des marchés forains de la ville

° Prend acte à l'unanimité du rapport annuel d'activité 2018, de la société Géraud et Associés, titulaire de la Délégation de Service Public pour la gestion des marchés forains de la Ville.

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020Révision des tarifs des emplacements des marchés forains de la Ville de Trappes

°< _Approuve à l'unanimité la révision de 2,59 % des tarifs des emplacements des marchés forains de la Ville de Trappes conformément au tableau ci-dessous :

Commerçants abonnés

Le mètre linéaire de façade -

Tarifs HT Tarifs HT Tarifs HT

2017 2018 2020

Marché Marché Marché Marché Marché Marché du des du des du des centre | Merisiers | centre | Merisiers | centre | Merisiers

places couvertes | 3,31€ | 3,38 € | 3,47 €

Le mètre linéaire de façade - 0,92€ 2,05€ 0,94€ 2,10€ 0,97€ | 2,16€ places découvertes

Commerçants non abonnés

(+35% par rapport aux

commerçants abonnés) :

Le mètre linéaire couvert - 4,46 € - 4,56 € - 4,68 € Le mètre linéaire découvert _ 2,77€ - 2,83 € - 2,91 € Supplément par mètre linéaire

Redevance d'animation et de

par chèque

publicité (par commerçant - 1,92 € 1,07 € 1,96 € 1,10 € 2,02 € 1,13 €

abonné ou non - et par séance)

Montant minimal des règlements 124,16 € 126,75 € 130,04 €

Précise que ces nouveaux tarifs sont applicables aux droits de place sur les marchés de Trappes à compter du 1° octobre 2020.

Attribution de l’aide exceptionnelle au titre du dispositif départemental d'aide d'urgence visant à soutenir le commerce et l'artisanat

° __Approuve à l'unanimité l'attribution d'un financement à hauteur de 164 548 €, au titre du dispositif d'aide d'urgence au bloc communal pour soutenir le commerce et l'artisan, à l'ensemble des commerçants, bars/restaurants, hôtels et artisans bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive établie à cet effet.

Approuve la convention précisant les modalités du dispositif départemental d'aide d'urgence au soutien des commerces et de proximité et de l'artisanat et autorise le Maire à la signer ;

Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d'aide départemental d'urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 164 548 € ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020Approbation du nouveau règlement des accueils périscolaires et de loisirs

+. _ Décide à l'unanimité, d'abroger le règlement des accueils périscolaires et de loisirs adopté le 23 juillet 2020 ;

Décide d'approuver le nouveau règlement des accueils périscolaires et de loisirs

Décide que ce règlement sera appliqué au 1°’ octobre 2020

Décision modificative n°2 — exercice 2020

Adopte à /a majorité de 28 voix pour, O0 voix contre, 11 abstentions les modifications budgétaires, conformément aux tableaux, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 Charges générales 375 452,00

Chapitre 012 Charges de personnel 500 000,00

Chapitre 65 Autres charges 389 548,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 55 000,00

Chapitre 023 Virement section investissement -275 000,00

RECETTES

Chapitre 70 Produits des services

Chapitre 73 Impôts

Chapitre 74 Subventions

Chapitre 75 Autres produits

Chapitre 77 Produits exceptionnels

-245 000,00

-34 988,00

1 250 946,00

10 000,00

64 042,00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 1 045 000,00 | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 1 045 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT |

DEPENSES RECETTES

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 | Chapitre 13 Subventions d'investissement 275 000,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles -40 000,00 | Chapitre 021 Virement section fonctionnement -275 000,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours -48 000,00

Chapitre 204 Subventions d'équipement 58 000,00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 0,00 | TOTAL RECETTES DE L’'EXERCICE : 0,00

Modification de la délibération du 6 juillet 1999 relative aux prestations d'action sociale allouées au personnel communal - Aides aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans

° _Approuve à l'unanimité la possibilité pour les agents ayant des enfants handicapés de bénéficier de l’Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans

Dit que peuvent bénéficier de cette prestation d'action sociale :

- les personnels titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, temps partiel ou temps non complet

- les agents contractuels de droit privé (assistantes maternelles)

- les personnels détachés dans la collectivité ou mis à sa disposition

- les collaborateurs de cabinet

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020En situation de couple (agents mariés, vivant maritalement ou liés par un PACS), les aides versées aux parents au titre de leurs enfants sont accordées indifféremment au père ou à la mère. Cette prestation ne peut en aucun cas être versée aux deux.

Indique que le montant mensuel de cette prestation est celui précisé chaque année par la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, soit, pour l'année 2020, 165,02 €.

Mise à jour du régime des autorisations d'absences avec la règlementation en vigueur relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA)

. Décide à l'unanimité de modifier le régime des autorisations d'absences prévues par la loi au bénéfice des employés de la ville de Trappes en accordant aux agentes publiques, sous réserve des nécessités de service, des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA).

L'agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d'une autorisation d'absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.

La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte médical reçu.

Précise que ces autorisations d'absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail, Elles sont assimilées à une période de services effectifs.

Création des emplois de direction

° __Approuve à /a majorité de 28 voix pour, 0 voix contre, 9 abstentions, la création d'emplois fonctionnels suivants :

o 1 Directeur.rice Général.e des Services

o 4 Directeur.rice.s Généraux.ales Adjoint.e.s des Services

o 1 Directeur.rice Général.e des Services Techniques

Décide de modifier ainsi le tableau des emplois,

Mise à jour du tableau des emplois de la Ville

° __Approuve à /a majorité de 28 voix pour, 0 voix contre, 11 abstentions, les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

rade maxi

Directeur général délégué Attaché Attaché hors classe

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020Directeur général

adjoint Attaché Attaché hors classe

Secrétaire médical

Agent social

Ou

Adjoint

administratif

Agent social

principal de 1°°

classe

Ou

Adjoint administrai

principal de 1°'°

classe

Responsable du

service courrier

reprographie

Agent de maitrise Agent de maîtrise principal

Responsable du

service courrier

reprographie

Agent de maîtrise

Ou

Rédacteur

Agent de maîtrise

principal

Ou

Rédacteur principa

de i°"° ciasse

Assistant socio- Assistant socio-éduce principal de 1°" class

éducatif

Let . . Assistant socio-

Référent de Assistant socIo- éducatif principal Référent de parcours | Où ou parcours éducatif ère de 1*%® classe Ed t de Educateur de ucateur ce Jeune jeunes enfants enfants principal di

1°" classe

Adjoint

Comptable Adjoint administratif Coordinateur Adjoint Adjoint administratif administratif principal 1°" comptable administratif principal 1 classe classe

._. ._. . ère REBC Adjoint technique | ASJONt lechnique | bombier Adjoint technique | AMIE Fechnique

Assistant Professeur Coordinateur Assistant d'enseignement Coordinateur Assistant d'enseignement

musique classique d'enseignement artistique musique classique d'enseignement nselg Temps complet artistique principal 1è'e Temps complet artistique artistique de classe normale classe

Assistant Assistant Enseignant Assistant d'enseignement Enseignant Assistant d'enseianement

Temps non d'enseignement artistique Temps non complet | d'enseignement artisti ” rincipal 1è complet (6h) artistique principal 1e (11h) artistique lasse p p classe

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020. Professeur . . Assistant Enseignant Assistant : : Enseignant Assistant ; :

Temps complet d'enseignement d enseignement Temps complet d'enseignement d enseignement (16h) artistique artistique de (5h) artistique artistique principal

q classe normale q 1°" classe

. Rédacteur . Rédacteur Vs

meer | Rédacteur nn de MOienaen | Prineipa Rage Prin à classe de 2° classe

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Définition d’un projet « défense des locataires » et création d'emplois non permanents nécessaires à la réalisation du projet

°< _Approuve à l'unanimité de créer, selon les opérations/missions définies ci-dessus, des emplois non permanents comme suit :

Durée prévisible 7 Temps de du projet ou de gamine ne Nature des fonctions travail l'opération identifiée P q hebdomadaire

Catéaorie Expert, technicien de la

Du 1% novembre 2020 2 A cu B salubrité publique et de | Temps plein au 31 octobre 2023, l'hygiène de l'habitat

soit 3 ans Catégorie Chargé de la gestion . Lu B ou C administrative Temps plein

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Trappes et l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de la Mare Savin

° _ Approuve à l'unanimité la convention de partenariat annexée à la présente délibération

Autorise le Maire à signer ladite convention

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020Signature avec l'Etat d’une convention relative à l'installation et au raccordement de deux sirènes étatiques au système d'alerte et d’information des populations (SAIP)

° _Approuve à l'unanimité la convention, relative à l'installation et au raccordement de deux sirènes étatiques au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) à signer avec l'Etat.

Autorise le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces y afférentes

URBANISME

Cession du local sis 2 allée Aimé Césaire, résidence La Closerie du Parc - Modification de la délibération n°2019-196 du 17 décembre 2019

e Approuve à l'unanimité la modification la délibération n°2019-196 en date du 17 décembre 2019, relative à la cession du local sis 2 allée Aimé Césaire, résidence La Closerie du Parc, en ce que la présente délibération précise que ladite cession comprend celle des murs du dit local ainsi que celle des 3 emplacements de stationnement

Confirme le prix de cession des murs du local et de 3 emplacements de stationnement, sis 2 allée Aimé Césaire dans la résidence La Closerie du Parc, soit 113 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

DIRECTION GENERALE EDUCATION PARENTALITE SOLIDARITE

Don à des Organisations Non Gouvernementales en solidarité avec le Liban

° _ Approuve à l'unanimité le don de 12 000€ de la Ville de Trappes à des Organisations Non Gouvernementales réparti de la façon suivante :

> 4000 € pour Plan International

> 4000 € pour le Secours Populaire Français en partenariat avec l'ONG libanaise DPNA, Association pour le Développement de l'Homme et de la Nature > 4000 € pour le Syndicat des Marins du Liban

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 28 septembre 2020

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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Septembre 2020