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Déliberation - 22 068 apaso avenant a la convention de partenariat extension des prestations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 068 apaso avenant a la convention de partenariat extension des prestations)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Ra
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
DECISION
N°
22-068
— DAJ/PAD/NM/AR
OBJET
: ASSOCIATION
POUR
LA
PRÉVENTION,
L'ACCUEIL,
LE SOUTIEN
ET
L'ORIENTATION
(A.P.A.S.0.).
ÉCHANGES
PARENTS-ENFANTS
:
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
RELATIF
A
L’'EXTENSION
DES
PRESTATIONS.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23,
VU
la délibération
n° D202705-6
du
27
mai
2020
donnant
à la Maire
délégation
pour
les matières
visées
en
l’article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
n°
22-018
du
4
mars
2022
relative
au
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
Prévention,
l'Accueil,
le
Soutien
et
l’Orientation
(A.P.A.S.O.),
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
permanence
hebdomadaire
d'accueil
et
d’écoute
psychologique
parents/enfants, VU
ladite
convention
signée
le 7
mars
2022,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
constaté
une
forte
hausse
des
demandes
lors
du
Comité
de
Pilotage
des
activités
du
Point
d'Accès
au
Droit
(P.A.D.)
qui
s’est tenu
le 27 juin
2022
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
(C.D.A.D.),
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
(C.D.A.D.)
a
approuvé
la
demande
d'extension
formulée
par
la
Commune,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'étendre
ce
partenariat
au
vu
du
bilan
positif
de
l’action
et
la
nécessité
d'accueillir
davantage
de
familles,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : DE
SIGNER
un
avenant
à la convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la Prévention,
l'Accueil,
le
Soutien
et
l'Orientation
(AP.A.S.0.)
dont
le
siège
social
se
situe
à
MASSY
(91300)
10
avenue
du
Noyer
Lambert.
ARTICLE
2:
DIT
que
l'association
A.P.A.S.O.
assurera
3
heures
mensuelles
supplémentaires
de
prestations
pour
un
montant
mensuel
forfaitaire
de
250
€ T.T.C.,
soit
un
coût
total
de
1 000
€ T.T.C.
ARTICLE
3 : DIT
que
cet
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
septembre
jusqu’au
31
décembre
2022.
ARTICLE
4
: DIT
qu’un
bilan
des
actions
menées
par
l'Association
sera
effectué
en
fin d'année,
et qu’en
cas
de
succès
constaté,
et
afin
de
prendre
en
compte
ces
heures
supplémentaires,
un
nouveau
projet
de
convention
de
partenariat
sera
présenté
aux
membres
du
Bureau
Municipal
à compter
du 1° janvier
2023. EEE
A
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20220919-22-068-AU Date de télétransmission : 21/09/2022 Date de réception préfecture : 21/09/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Si
EE
NE
20
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
2
#
ARTICLE
5
: DIT
que
les crédits
relatifs
à cette
action
sont
inscrits
au
budget
communal.
Chilly-Mazarin,
le 19
septembre
2022
Pour
la Maire
empêchée,
Eos
délégué
b
CA
” Dominique
LACAMBRE
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20220919-22-068-AU Date de télétransmission : 21/09/2022 Date de réception préfecture : 21/09/2022