Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 06 DELIB ACCORD AU MAIRE REPRESENTATION VO
Déliberation - 2026 06 07 DELIB FIN frais de representation du ma
Déliberation - 2026 06 07 DELIB FIN frais de representation du ma
Déliberation - 2025 06 07 DELIB RH RIFSEEP MAIRIE HORS PM
Déliberation - 2025 06 02 DELIB FIN CREANCES ETEINTES ASST
Déliberation - 2026 03 01 DELIB AG election maire
Déliberation - 2026 03 01 DELIB AG election maire
Déliberation - 2025 06 06 DELIB RH RIFSEEP PM
Déliberation - 2026 06 01 DELIB AG modification delegations du ma
Déliberation - 2025 06 04 DELIB FIN SUBV AUX ASSOS 2025
Déliberation - 2025 02 06 Delib Accord au Maire Representation Voyage Waldsee
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 06 Delib Accord au Maire Representation Voyage Waldsee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n° 2025 _02_06
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU LUNDI 24 FEVRIER 2025 @
Membres en exercice
23
Membres présents
15
Membres ayant donné pouvoir
6
Membres ayant délibéré
21
Date de la convocation |
17/02/2025
Date d'affichage de la convocation
17/02/2025
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine BOULENGER, Mme Nicole BOES et Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS :
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
SENNAVOINE en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-François JOBIT, M.
Franck LOPEZ en faveur de
M. Thierry
BASTIER,
Mme
Murielle
BEAL en faveur de
Mme
Catherine
BOULENGER et M. François POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS : M. Bernard PICHON et M. Jean-Michel JEANNET M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance. MANDAT SPECIAL ACCORDE À MONSIEUR THIERRY BASTIER MAIRE ET À MONSIEUR JEAN FRANCOIS JOBIT 1° ADJOINT POUR REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE RUFFEC DANS LE
CADRE D'UN VOYAGE A WALDSEE EN ALLEMAGNE (JUMELAGE)
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-18, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le jumelage entre les villes de RUFFEC et WALDSEE (Allemagne), Considérant l'intérêt pour la ville de favoriser les échanges socio-culturels par le jumelage de villes ; Monsieur Jobit, rapporteur de Monsieur Le Maire, expose Dans le cadre du 50ieme anniversaire du jumelage Ruffec Waldsee du 1° au 2 mars 2025. Monsieur le
Maire et Monsieur Jobit sont invités à
représenter la
commune
de
Ruffec à
Waldsee en
Allemagne. Les
frais
engendrés
par
l'exercice
de
ce
mandat
spécial
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
et
remboursés sur présentation desjustificatifs et d’un état de frais, l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 1600 €. l'est nécessaire d'accorder
un mandat spécial à Monsieur le Maire et à
Monsieur
Jobit.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250224-2025_02_06-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025 Délibération n° 2025
02 06
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(2 contres)
ARTICLE 1 : Accorde un mandat spécial à Monsieur Thierry BASTIER, Maire, et à
Monsieur
Jean
François
JOBIT,
1% adjoint,
pour représenter la
Commune
de
Ruffec lors d’un déplacement début mars 2025
à
Waldsee en Allemagne dans le cadre du jumelage. ARTICLE 2
: Dit que les frais engendrés par l'exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par la
Commune (transport, restauration et hébergement). Le montant des frais est estimé à 1600 €. ARTICLE 3 : Précise que le remboursement des frais engagés par Monsieur Thierry BASTIER et Monsieur Jean François JOBIT se fera sur présentation des justificatifs ou d’un état récapitulatif des frais. ARTICLE 4
: Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025 de la Commune.
ARTICLE 5
: La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public. Publiée et transmise au
|
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
2 7 FEV. 2025
Le Maire,
x,
Thierry-BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250224-2025_02_06-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025