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Compte-Rendu - 26 CR CM 27 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 CR CM 27 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Le
vingt
mars
deux
mil
vingt-quatre,
les membres
du Conseil
Municipal
de la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-quatre
à dix-neuf heures
quarante-cinq
à la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit :
Ordre
du jour
:
&
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
29
février
2024
&
Comptes
Administratifs
2023
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois
Lotissement
La
Preugne)
&
Comptes
de
Gestion
du
Receveur
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois,
Lotissement
La
Preugne)
&
Affectations
des
résultats
&
Vote
des taux
Ÿ
Budgets
2024
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois,
Lotissement
des
Véveilles,
Lotissement
La
Preugne)
&
Achat
terrain
(agrandissement
cimetière)
%
Achat
d’une
maison
Rue
grande
&
Convention
ESAT
pour
personnel
espaces
verts
&
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
27
MARS
2024
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mars
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire.
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Procurations
: /
Absents
excusés :
/
Secrétaire
de
séance
: AMPEAU
Jean-Gabriel
Le
quorum
est
atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
l'unanimité,
l’ordre
du
jour
est
abordé. Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
deux
délibérations
à l'ordre
du jour :
&
Convention
modalités
d'accueil
cirque
BIDON
&
Changement
délégués
Syndicat
Transport
Scolaire
La
Châtre
Commune
de
Cluis
-
Séance
du
27
mars
2024 DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 001
portant
sur
l'achat
d'un
terrain
(agrandissement
cimetière) Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
du
cimetière.
Afin
de
réaliser ce projet,
il y a lieu d'acquérir
un
terrain mitoyen,
en
l'occurrence
une
portion
de la parcelle
cadastrée
A1630
appartenant
à Mr
Anthony
NATUREL,
Mme
Elodie
NATUREL
et Mme
Valérie
BILLON. Après
divers
échanges,
les
propriétaires
actuels
ont
accepté
la
proposition
de
la
commune
concernant
l'achat
d'une
portion
de
la parcelle
pour
une
surface
de
4250
m2
au
prix
de
2,70
€/m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Décide
l'acquisition
d'une
portion
de
la parcelle
cadastrée
A1630
pour
une
surface
de
4 250
m2
au
pris
de
2,70
€/m2,
soit
pour
un
montant
de
11
475
€ hors
de
frais
de
bornage
et
frais
notariés
qui
seront
à la charge
de
la commune.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
002
portant
sur
l'acquisition
d'une
maison
9
rue
grande/12-14
Place
du
Marché
au
Blé
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
pourrait
être
souhaitable
que
la
commune
fasse
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
sis
9 rue
Grande
et
12
et
14
Place
du
Marché
au
Blé,
bien
cadastré
A
189.
Cet
ensemble
se
compose
de
bureaux
au
9 rue
Grande
et de
2
appartements
aux
12
et
14
Place
du
Marché
au
Blé.
Après
une
visite
des
lieux
avec
le propriétaire,
Mr
M'Hamed
ID
BELLA,
une
proposition
de
vente
a été
faite
pour
un
montant
de
20
000
€ hors
frais
notariés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Décide
l'acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
A189
sis
9
Rue
Grande
et
12
et
14
Place
du
Marché
au
Blé
pour
un
montant
de
20
000
€ frais
notariés
en
sus.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
003
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
Principal
2023
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
2
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
541
735.76
211650.26
211
650.26
541
735.76
Opérations
de
l’exercice |
858
054.71]
1
110
006.72
267
250.26|
420
574.11|
1125304.97|
1
530
580.83
TOTAUX
858
054.71 |
1 651
742.48
478
900.521
420
574.11
|
1336955.23|
2
072
316.59
Résultats
de
clôture
793
687.77
58
326.41
735
361.36
Restes
à réaliser
101
462.58
101
462.58
TOTAUX
CUMULES
858
054.71!
1 651
742.48
580
363.10]
420
574.11|
1438
417.81|
2
072
316.59
Résultats
définitifs
793
687.77
159
788.99
633
898.78
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
004
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
Chaufferie
Bois
2023
Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
22
396.77
4
737.63
22
396.77
4
737.63
Opérations
de
l'exercice
35
800.76
70
188.63
15
695.97
17
844.05
51
496.73
88
032.68
TOTAUX
58
197.53
70
188.63
15
695.97
22
581.68
73
893.50
92
770.31
Résultats
de
clôture
11
991.10
6 685.71
18
876.81
Restes
à réaliser
70
188.63
TOTAUX
CUMULES
58
197.53
15
695.67
22
581.68
73
893.50
92
770.31
Résultats
définitifs
11
991.10
6
685.71
18
876.81
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024 3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
005
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
Assainisse
ment
2023
Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
22
105.11
127
755.22
149
860.33
Opérations
de
l’exercice
69
871.74
72
968.46
21
980.19
28
086.55
91
851.93
101
055.01
TOTAUX
69
871.74
95
073.57
21
980.19!
155
841.77
91
851.93
250
915.34
Résultats
de
clôture
25
201.83
133
861.58
159
063.41
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
69
871.74
95
073.57
21
980.19
155
841.77
91
851.93
250
915.34
Résultats
définitifs
25
201.83
133
861.58
159
063.41
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
006
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
Lotissement
la
Preugne
2023
Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
24
949.98
24
949.98
Opérations
de
l’exercice
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
24
949.98
0.00
0.00
0.00
24
949.98
Résultats
de
clôture
24
949.98
0.00
0.00
0.00
24
949,98
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
24
949.98
0.00
0.00
0.00
24
949.98
Résultats
définitifs
24
949.98
0.00
24
949.98
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 007
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Principal
2023
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
Commune
de
Cluis
— Séance
du
27
mars
2024 DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 008
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
2023
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 009
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Chaufferie
Bois
2023
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
Commune
de
Cluis
— Séance
du
27
mars
2024 DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 010
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
La
Preugne
2023
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 011
portant
sur
l'affectation
des
résultats
du
budget
Principal
2023
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
MS7D
en
particulier
celles
relatives
à l’affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif de
l’exercice
2023
Excédent
de
fonctionnement
793
687.77
€
Déficit
d’investissement
58
326.41
€
Vu
le montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
101
462.58
€
Recettes
0€
Le
besoin
de
financement
étant
de
159
788.99
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Au
compte
1068
159
788.99
€
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
633
898.78
€
Report
déficit
section
de
l’investissement
001
58
326.41
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024 DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 012
portant
sur
l'affectation
des
résultats
du
budget
Assainissement
2023
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M49
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif de
l’exercice
2023
Excédent
de
fonctionnement
25
201.83
€
Excédent
d’investissement
133
861.58
€
Vu
le montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
0 €
Recettes
0
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
25
201.83
€
Report
excédent
section
de
l’investissement
001
133
861.58
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 013
portant
sur
l'affectation
des
résultats
du
budget
Chaufferie
Bois
2023
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M41
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2023
Excédent
de
fonctionnement
11
991.10
€
Excédent
d’investissement
6
885.71
€
Vu
le montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
11
991.10
€
Report
excédent
section
de
l’investissement
001
6
885.71
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
Commune
de
Cluis
—- Séance
du
27
mars
2024 DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 014
portant
sur
l'affectation
des
résultats
du
budget
Lotissement
La
Preugne
2023
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57D
en
particulier
celles
relatives
à l’affectation
du
résultat,
Vu
les résultats
figurant
au
compte
administratif de
l’exercice
2023
Déficit
de
fonctionnement
24
949.98
€
Excédent
d’investissement
0€
Vu
le montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Report
déficit
section
de
fonctionnement
002
24
949.98
€
Report
excédent
section
de
l’investissement
001
0 €
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 015
portant
sur
le vote
des
taux
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le vote
des
taux
d’impositions
directes
de
2024.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
de
voter
les taux
d’impositions
directes
pour
2024
comme
suit
:
Taxe
Foncière
(bâti)
:
29.82
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
34.39
Taxe
d'habitation
:
17.50
CFE
:
23.13
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
016
portant
sur
le
vote
du
budget
principal
Commune
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Principal
COMMUNE
de
l’exercice
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit :
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024 Fonctionnement
: 1
710
851,78
€
Investissement
:
777
689,99
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Approuve
le budget
Principal
COMMUNE
2024.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
-
017
portant
sur
le
vote
du
budget
Assainissement
2024 Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
Assainissement
de
l’exercice
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
:
96
501,83
€
Investissement
:
161
948,13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Approuve
le budget
Assainissement
2024.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 018
portant
sur
le
vote
du
budget
Chaufferie
Bois
2024 Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
Chaufferie
Bois
de
l’exercice
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
:
64
749,55
€
Investissement
:
24
729,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Approuve
le budget
Chaufferie
Bois
2024.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 019
portant
sur
le
vote
du
budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Lotissement
Les
Véveilles
de
l’exercice
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
:
96
910,00
€
Investissement
:
96
910,00
€
10
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Approuve
le budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
020
portant
sur
le
vote
du
budget
Lotissement
La
Preugne
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Lotissement
La
Preugne
de
l’exercice
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
:
24
949,98
€
Investissement :
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Approuve
le budget
Lotissement
La
Preugne
2024.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 021
portant
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
espaces
verts
avec
IDHEM
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
afin
de
renforcer
le
service
technique
pour
la
saison
estivale,
de
convenir
d'une
mise
à
disposition
d'un
agent
affecté
aux
espaces
verts
avec
IDHEM. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> Accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
IDHEM
définissant
les modalités
de
la mise
à disposition
d'un
agent
aux
espaces
verts.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 03
- 022
portant
sur
la
convention
modalités
d'accueil
du
cirque
BIDON
Madame
Mélissa
PENOT,
adjointe,
explique
au
Conseil
Municipal,
que
le cirque
BIDON
propose
des
représentations
de
son
spectacle
à Cluis
du
7 au
11
août
2024.
Une
convention
fixant
les
modalités
d'accueil
du
cirque
prévu
du
4 au
12
août
doit
être
signée
avec
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> Accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
d'accueil
du
cirque
BIDON
prévu
du
4 au
12
août
2024.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
11
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024 DELIBERATION
N°
2024
-
03
-
023
portant
sur
le
changement
de
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
scolaire
du
secteur
de
La
Châtre
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'actuellement
les délégués
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
du
secteur
de
la
Châtre
sont
Mme
Aurélie
PORTIER-GONNIN
(titulaire)
et Mme
Mélissa
PENOT
(suppléante).
Au
vu
de
l'indisponibilité
de
la déléguée
actuelle
d'assister
aux
réunions
en
raison
de
son
activité
professionnelle,
il est proposé
de
renommer
un
délégué
titulaire.
Mme
Colette
MOTEAU
propose
sa candidature
pour
être
titulaire
et Mme
Mélissa
PENOT
propose
de
rester
suppléante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Désigne
Mme
Colette
MOTEAU
déléguée
titulaire
et
Mme
Mélissa
PENOT
déléguée
suppléante.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2024
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
$
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
les dossiers
:
Mr
MOUTAOIKIL
Nabil
pour
le bien
situé
5, Place
du
Marché
au
Blé
Sté
IDEAL
NUTRICARE
pour
le bien
situé
30,
rue
de
la Croix
de
Mission
&
Borne
IRVE
(Recharge
de
véhicule
électrique)
du
SDEI
:
à
compter
de
janvier
2025
la
participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
fonctionnement
sera
de
1200
€/an
au
lieu
de
200
€ actuellement.
&
Projet
de
vente
d'une
partie
de
terrain
sur
le
domaine
public
communal
à
Lavaud
: accord
de
principe,
en
attente
de
l'acquisition
des
parcelles
attenantes
par
le demandeur.
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
2024-03-001
:
Délibération
2024-03-002 :
au
Blé
Délibération
2024-03-003
Délibération
2024-03-004
Délibération
2024-03-005
2023 Délibération
2024-03-007
Délibération
2024-03-008
Délibération
2024-03-009
Délibération
2024-03-010
Délibération
2024-03-011
Délibération
2024-03-012
Délibération
2024-03-013
Acquisition
d'un
terrain
(agrandissement
du
cimetière)
Acquisition
d'un
bien
immobilier
9 rue
Grande/12-14
Place
du
Marché
: Approbation
compte
administratif Budget
Principal
2023
: Approbation
compte
administratif Budget
Chaufferie
Bois
2023
: Approbation
compte
administratif Budget
Assainissement
2023
Délibération
2024-03-006 :
Approbation
compte
administratif
Budget
Lotissement
La
Preugne
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Principal
2023
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Assainissement
2023
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Chaufferie
Bois
2023
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Lotissement
La
Preugne
2023
: Affectation
des
résultats
Budget
Principal
2023
: Affectation
des
résultats
Budget
Assainissement
2023
: Affectation
des
résultats
Budget
Chaufferie
Bois
2023
12
Commune
de
Cluis — Séance
du
27
mars
2024 Délibération
2024-03-014 :
Délibération
2024-03-015
Délibération
2024-03-016
Délibération
2024-03-017
Délibération
2024-03-018
Délibération
2024-03-019
Délibération
2024-03-020
Délibération
2024-03-021
Affectation
des
résultats
Budget
Lotissement
La
Preugne
2023
: Vote
des
taux
2024
: Vote
du
budget
Principal
2024
: Vote
du
budget
Assainissement
2024
: Vote
du
budget
Chaufferie
Bois
2024
: Vote
du
budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
: Vote
du
budget
Lotissement
La
Preugne
2024
: Convention
mise
à disposition
d'un
agent
espaces
verts
avec
IDHEM
Délibération
2024-03-022 :
Délibération
2024-03-023 :
Convention
modalités
d'accueil
du
cirque
BIDON
Changement
délégués
Syndicat
Transport
Scolaire
de
La
Châtre
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 55
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Gabriel
AMPEAU
7
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
27
mars
2024