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Déliberation - DEC 23 138 convention ODP cave coop Arts palstiques Or
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 138 convention ODP cave coop Arts palstiques Or)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230607-DEC_23_138-DE
Perolis
Décision n°DEC_23_138
Objet: Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - Association Art
Plastique de l'Or
; Ville de ÿ
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2221-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles
que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Vu la décision du Maire n° DEC_23_110 du 16 mai 2023, fixant les tarifs municipaux ; Considérant que la Commune est propriétaire de l'ancienne cave coopérative de Pérols, relevant de son domaine
privé ;
Considérant la volonté communale de louer la cave coopérative pour une exposition culturelle ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec l'association Art Plastique de l'Or, située À$ av. Louis Rstes-à Pérols.
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
Du vendredi 16 juin 2023 à 9H00 au dimanche 18 juin 2023 à 20H00.
Article 3 : La convention est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur
Municipal.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 7 juin 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 0467 50 45 00 -Fax : 0467 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
wwvwville-perols.fr
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DE LA CAMARGUE 8:
12/06/2023