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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2023-134
Objet
:
ABONNEMENT
D'ENTRETIEN
DE
SUPERVISION
DU
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
LA
CLIMATISATION
DU
POLE
CULTUREL
ET
DU
SITE
DE
LA
PASSERELLE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
dispositions
de
l'Article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
confier
l'entretien
du
système
de
supervision
du
chauffage
et de
la climatisation
à
une
entreprise
spécialisée,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
SARL
CHAUSSON
TEC
sise
1
rue
Marc
Seguin
—
42230
ROCHE
LA
MOLIERE
DECIDE
ARTICLE1
:
De
confier
l'abonnement
du
système
de
supervision
en
vue
d'assurer
l'entretien
et
le
dépannage
des
constituants
du
système
de
supervision
et
installation
de
chauffage
et
de
climatisation
du
Pôle
Culturel
et
du
site
de
La
Passerelle
à
la société
:
-
SARL
CHAUSSON
TEC
sise
1 rue
Marc
Seguin
42230
ROCHE
LA
MOLIERE
Pour
un
montant
annuel
de
2 485
€ HT
Le
prix
sera
bloqué
pendant
la
période
d'engagement.
ARTICLE
2
:
Le
présent
abonnement
prend
effet
le
1%
janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
ARTICLE
3 :
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
adressée
à
la
Société
SARL
CHAUSSON
TEC
pour
notification.
ARTICLE
5:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison. Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
6:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
7 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
27
novembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20231
127-D2023-1
34-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 28/1 172023