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Déliberation - 260422 PEYRINS OJCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Déliberation - 260422 PEYRINS OJCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
À Pevyrins le 17 avril 2026,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Municipal ordinaire qui aura lieu :
MERCREDI 22 AVRIL 2026 À 19H00
Salle du conseil municipal
Je vous rappelle que le quorum doit être atteint pour que le conseil municipal puisse s’installer.
Ordre du jour
Appel des conseillers — constat du quorum — proclamation de la validité de la séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20/03/2026.
Nomination d’un secrétaire de séance.
1. Finances
1.1. Délibération n°DCM-2026-018 — Compte financier unique 2025
1.2. Délibération n°DCM-2026-019 — Affectation du résultat 2025
1.3. Présentation du projet de budget primitif 2026
1.4. Délibération n°DCM-2026-020 — Taux des contributions directes locales 2026
1.5. Délibération n°DCM-2026-021 — Subventions aux associations 2026
1.6. Délibération n°DCM-2026-022 — Budget primitif 2026
1.7. Délibération n°DCM-2026-023 — Agence France Locale (AFL): garantie à première
demande
2. Commission communale des impôts directs
2.1. Délibération n°DCM-2026-024 — Désignation d’une liste de contribuables susceptibles de
siéger dans la commission communale des impôts directs
3. Centre communal d’action sociale
3.1. Délibération n°DCM-2026-025 - Fixation du nombre des membres du conseil
d'administration du centre communal d’action sociale
3.2. Délibération n°DCM-2026-026 — Désignation des membres du centre communal d’action
sociale
4. Commission d’appel d’offres
4.1. Délibération n°DCM-2026-027 — Désignation des membres de la commission d’appel
d’offres
5. Autres commissions communales et comités consultatifs
5.1. Délibération n°DCM-2026-028 — Constitution des commissions communales et comités
consultatifs
6. Organismes extérieurs
6.1. Délibération n°DCM-2026-029 — Désignation des représentants de la collectivité dans les
organismes extérieurs : SID, AFL
7. Jurés d’assise
7.1. Tirage au sort de la liste préparatoire de sélection des jurés d’assise
1/2 8. Décisions du Maire
Décision n° DM-2026-014 du 14/03/2026 : fourniture et pose d’un columbarium pour 21588
euros TTC ;
Décision n° DM-2026-015 du 13/03/2026 : règlement du cabinet EEPOS pour une étude de
faisabilité d’un réseau de chaleur pour un montant de 5 400 euros TTC (1*° tranche) ;
Décision n° DM-2026-016 du 30/03/2026 : sollicitation d’une subvention au titre de la DETR
pour des équipements sportifs et de loisirs pour un montant de 14 879,43 euros ;
Décision n° DM-2026-017 du 30/03/2026 : sollicitation d’une subvention au titre de la DETR
pour la sécurisation des abords du cimetière pour un montant de 47 072,29 euros ;
Décision n° DM-2026-018 du 01/04/2026 : sollicitation d’une subvention à la CAF pour
divers équipements des services Enfance pour un montant de 1 600 euros ;
Décision n° DM-2026-019 du 01/04/2026 : raccordement électrique en vue de l’installation
de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment public pour un montant de 2 732,36 euros TTC ;
Décision n° DM-2026-020 du 08/04/2026 : achat de matériel sportif pour les écoles pour un
montant de 503,15 euros TTC ;
Décision n° DM-2026-021 du 14/04/2026 : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par le
cabinet VED pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics pour
un montant de 1 260,00 euros TTC (2°"° tranche) ;
Décision n° DM-2026-022 du 14/04/2026 : annonce légale pour la publication d’un marché
de travaux de sécurisation des abords du cimetière pour un montant de 307,12 euros TTC ;
9. Questions diverses
10. Agenda
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Maire
Dominique D’ AGOSTINO
Réunions prévisionnelles du conseil municipal pour 2026 : 10/06 ; 02/09 ; 03/11 ; 16/12.
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