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Déliberation - 2020 75 Modification des statuts du SIMG
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 75 Modification des statuts du SIMG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
EEC
TE
Nombre
de Membre
TE
BONE
_
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
qu \
N vil
Au
exercice
part
à
la
- 7
À
Conseil
délibération
el aravSéar
ce
du
Jeudi
23
juillet
2020
Municipal
co
JR
15
15
15
si
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
juillet
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
17.07.2020
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
17.07.2020
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
CLERENTIN
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Martin
GIRAT Délibération
n°
2020.75
|
Objet
de
la délibération
|
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIMG
(Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre)
Par
délibération
en
date
du
07
juillet
2020,
le
Conseil
syndical
a
validé
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre,
et en
particulier
de
l’article
6 avec
la suppression
du
poste
de
secrétaire
et
la création
d’un
poste
de
3°"°
vice-président.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-17
du
C.G.C.T.,
le
conseil
municipal
de
la
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIMG.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre,
et
en
particulier
de
l’article
6
de
ces
dits
statuts
dans
lequel
on
supprime
le
poste
de
secrétaire
et
la création
d’un
poste
de
3°°
vice-président. VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
LA
MAJORITE
par
9 VOIX
POUR
et
5 ABSTENTIONS
de
M.
POLONIA,
Mme
LENOIR-DENARIE,
M.
CLERENTIN,
Mme
REVEL,
M.
SERAPHIN
et
1 VOIX
CONTRE
DE
M.
BOUVET.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services de l’État. Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le: