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Déliberation - Deliberation 2026.14 Modification statuts CCMG suite projet territoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.14 Modification statuts CCMG suite projet territoire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_14-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
26
février
2026
Municipal
15
12
11
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
26
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
20.02.2026
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
20.02.2026
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2026.14
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
Objet
de la délibération
COMMUNES
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE
EN
CONFORMITÉ
AVEC
LE PROJET
DE
TERRITOIRE
Considérant
que,
lors
de
la
séance
du
22
janvier
dernier,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
projet
de
territoire
des
Montagnes
du
Giffre
;
Considérant
que
celui-ci
a clarifié
certains
positionnements
politiques
au
niveau
intercommunal,
ayant
conduit
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
à adapter
ses
statuts
par
rapport
à ceux-ci ;
Considérant
que,
lors
de
sa
séance
du 7 janvier
2026,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
une
modification
des
statuts
et
de
l'intérêt
communautaire
annexé
pour
se
conformer
aux
conclusions
du
projet
de
territoire
;
Considérant
le
courrier
du
9 janvier
2026
par
lequel
le
Président
de
la
CCMG
a
adressé
à
toutes
les
communes
membre
la
délibération
portant
modification
des
statuts
et
invité
les
Conseils
municipaux
à se
prononcer
celle-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
date
de
réception
dudit
courrier;
Considérant
qu’il
ne
s’agit
pas
d'opérer
de
nouveaux
transferts
de
compétences
mais
d'ajustement
de
forme
ou
de
précisions
des
statuts
;
Considérant
qu'il
est,
dès
lors,
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la modification
des
statuts
délibérée
par
le
Conseil
communautaire
;
) Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260226-DEL2026_14-DE
Aussi, Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
Vu
la
loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
(loi
Engagement
et
Proximité),
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(loi 3DS),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012292-0006
du
18
octobre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre,
modifié,
Vu
les
révisions
intermédiaires
et
dernières
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG),
approuvés
par
l’arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078
du
18
décembre
2025, Vu
le projet
de
territoire
validé
par
la délibération
DEL2025_120
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2025,
Vu
la
délibération
DEL2026_014
du
Conseil
communautaire
du
7 janvier
2026
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
en
conformité
avec
le projet
de
territoire
;
Vu
le courrier
du
9 janvier
2026
du
Président
de
la CCMG
portant
notification
de
la
modification
des
statuts
de
la
CCMG
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
Finances,
Ressources
humaines,
affaires
juridiques
et
communication
» du
11
février
2026;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
telle
que
présentée
en
annexe ;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
UNE
ABSTENTION
(M.
SIMON
BEERENS-BETTEX)
Le Méire, pur
y
)
Simon BÉERENS-BETTEX
Le secrétaire. de
séance,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
/
)