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Procès Verbal - 20231212DEL054 CONVENTION DFCI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231212DEL054 CONVENTION DFCI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1D
OL
LUDO
IROZ
. 2013
292.202
DELOGL-DE
Tres
ox
SrRdure
Je
16.92.2073
N° FEUILLET
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
15
Date
de
la
convocation
conseil
municipal
05/12/2023
Nombre
de
membres
présents
LL
Nombre
de
pouvoirs
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Date
de
la
publication
Quorum
membres
présents
11
1/12/2023
Présents
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
LAULOM
Vincent,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Etaient
excusés
:MEURIS
Olivier,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
TESTEMALE
Maurice.
Procurations
:
M.
MEURIS
a
donné
procuration
à
Mme
LOUBERE,
M.
TESTEMALE
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHARON-BURNEL. Absente
:Mme
DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
:Mme
HUREL
Catherine
OBJET
:
CONVENTION
POUR
LA
PROTECTION
DE
LA
FORET
CONTRE
LES
INCENDIES
ENTRE
L'ASA
DFCI
DE
LAMOTHE/MEILHAN/SOUPROSSE
ET
LES
COMMUNES
DE
LAMOTHE/MEILHAN
ET
SOUPROSSE
DELIBERATION
N°
2023/054
Considérant
le projet
de
fusion
des
ASA
de
DFCI
à compter
du
1*
janvier
2024
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
pour
la
protection
de
la forêt
contre
les
incendies
entre
l'ASA
de
DFCI
de
Lamothe,
Meilhan,
Souprosse
et
les
Communes
de
Lamothe,
Meilhan
et Souprosse
Considérant
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
et
arrêter
les
modalités
d'intervention
de
chaque
organisme
précité
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
pour
la
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
entre
l'ASA
de
DFCI
de
Lamothe,
Meilhan,
Souprosse
et
les
Communes
de
Lamothe,
Meilhan
et
Souprosse
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
HUREL
Catherine
Mme
Patricia
LOUBERE « La
présente
deliberation
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comper
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
so
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:
Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
hitp://telerecours.fr/).
»