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Procès Verbal - PV du 10.12.2024 signe
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16.06.2025 SIGNE
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16.06.2025 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2025.
Date
de
convocation
:
6 juin
2025
Date
d’affichage :
20
juin
2025
En
exercice
: 20
Présents
: 13
Votants:
16
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize juin
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire. Etaient
Présents :
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mr
Michel
DE
LANGLOIS,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mr
Victor
IGNASIAK,
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mme
Pascale
LAVERDURE,
Mr
David
LAURELUT,
Mme
Charline
LECLERE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
Mme
Aurore
BAUDOUIN
à
Mr
Victor
IGNASIAK.
Mme
Thérèse
COLIN
à Mr
Dominique
DUBECQ.
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE.
Absents
:
Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Sébastien
CRÉPIN,
Mr
Valentin
BARUGOLA,
Mr
Kaci
AGOUN.
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
8 avril
2025
a été
adopté
à l’unanimité.
N°2025.06.16/01 5.3.4.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
: FORMATION
DU
JURY
CRIMINEL
POUR
L’ANNEE
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les jurés
d’assises
sont
désignés
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales.
La
liste
préparatoire
du
Jury
Criminel
doit
comporter
six
noms. Ne
sont
retenues
pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire
que
les
personnes
ayant
23
ans
révolus
au
cours
de
l’année
2026.
VU
le code
de
procédure
pénale
et notamment
ses
articles
L.260
et A.36-13 ;
Vu
la loi n°
78-788
du
28 juillet
1978
modifiée,
portant
réforme
de
la procédure
pénale
sur
la police judiciaire
et le jury
d’assises ; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025
CAB/BRE
629
en
date
du
14
avril
2025
relatif
à la formation
du jury
criminel
pour
l’année
2026 ;
Le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à la
désignation
de
6 personnes
pour
la liste préparatoire
du jury
criminel
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
à la
désignation
de
6 personnes
pour
la liste
préparatoire
du jury
criminel
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
les personnes
tirées
au
sort
sont :
Civilité
NOM
PRENOM
DATE
DE
ADRESSE
POSTALE
NAISSANCE
1201
Rue
Paul
1
|
Mme
MARTIN
Marie-
06/10/1947 |
Niclausse
Jeanne
77515
Pommeuse
2
20
rue
Fonteny
Mme
MATHIEU
Catherine
|
21/11/1959
77515
Pommeuse
3
7
Impasse
de
la Vallée
Mme
GOSSELIN
Nathalie
23/08/1970
77515
Pommeuse
4
11
Avenue
Desclercs
Mr
GOUESBIER
Patrick
09/04/1969
77515
Pommeuse
5
13
rue
de
la
Cavée
Mr
TONDU
Nicolas
02/01/1980
77515
Pommeuse
6
27
rue
Pasteur
Mr
ALINE
Jacques
05/01/1952
77515
Pommeuse N°2025.06.16/02. : 7.1.2.4.
DECISIONS
BUDGETAIRES
: BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMUNE
2025 :
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
préparation
du
Budget
supplémentaire
2025
de
la Commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
1612.1
et
suivants
et
L
2311.1
à 2343.22,
APRES
AVIS
de
la
commission
des
finances
du
3 juin
2025,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’'UNANIMITÉ,
ADOPTE
par
chapitre
le Budget
supplémentaire
2025
de
la Commune
arrêté
comme
suit :
PRECISE
que
le budget
supplémentaire
communal
de
l’exercice
2025
a été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
57.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES
1 050
941,20
€
TOTAL
RECETTES
1 050
941,20
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
999
401,01
€
TOTAL
RECETTES
999
401,01
€
N°2025.06.16/03
:
8.2.AIDE
SOCIALE
:
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CONVENTION
FSL
(Fonds
de
Solidarité
Logement)
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE.
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
du
courrier
du
Vice-
président
du
département
proposant
à la commune
de
renouveler
son
adhésion
à la convention
FSL
pour
l’année
2025.
Ce
fonds
de
solidarité
logement
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la forme
d’aides
financières
individuelles
pour
l’accès
ou
le maintien
dans
le logement,
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il intervient
également
pour
le paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et d’énergie,
que
l’occupant
soit
locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif
soutient
aussi
financièrement
des
structures
d’insertion. La
participation
financière
est
de
0.30
€ par
habitant,
soit une
participation
globale
de
921
€ (pour
3069
habitants)
Vu
le projet
de
convention
entre
la Commune
et le Département
de
Seine-et-Marne
concernant
l’adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’'UNANIMITÉ, DECIDE
de
renouveler
son
adhésion
à la convention
FSL
pour
l’année
2025.
AUTORISE
MONSIEUR
LE
MAIRE
à signer
ladite
convention
avec
le Département
de
Seine-et-Marne
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
N°2025.06.16/04 : 3.1.1.
ACQUISITION
A
LA
SAFER
DE
PLUSIEURS
PARCELLES
SITUEES
EN
ZONE
NATURELLE
POUR
UNE
SUPERFICIE
DE
6 516
M2 :
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
N°2025.06.16/05 : 5.7.2
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
SAVIGNY-LE-TEMPLE
ET
QUINCY-VOISINS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM) ;
Vu
la
délibération
n°2025-07
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
5
mars
2025,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Savigny-le-Temple
;
Vu
la
délibération
n°2025-51
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
9
avril
2025,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Quincy-Voisins ;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et Quincy-Voisins
; ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et Quincy-Voisins.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée. N°2025.06.16/6 : 7.2.6.
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE __
DISTRIBUTION
__ D‘ELECTRICITE
__POUR___
LES
ANNEES
2021
/2022/2023/2024/2025
:
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
montant
de
la
RODP
est
proportionnel
au
nombre
d’habitants
de
la
commune
bénéficiaire.
Les
règles
de
calcul
et
les
plafonds
de
la
RODP
sont
précisés
dans
l’article
R.2333-105
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et dans
le décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002,
D’après
l’article
L.2333-86
du
CGCT,
la
durée
de
rétroactivité
est
limitée
à
5
ans.
Il
faut
une
délibération
du
conseil
municipal
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
- CALCULE
la redevance
en
prenant
le
seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
dernier
recensement ;
- FIXE
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l’indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
57,70
%
applicable
à la
formule
de
calcul.
-ADOPTE
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité
: La
Commune
de
POMMEUSE
fixe
à
ENEDIS
les
RODP
(Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public)
des
années
2021
(464
€),
2022
(482
€),
2023
(519
€),
2024
(537
€)
et 2025
(550
€),
Soit
un
total
de
2552
€.
N°2025.06.16/7
:
7.2.6.REDEVANCE
_D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
__
DES
___ RESEAUX
__
PUBLICS
__DE
TRANSPORT
__
ET
DE
DISTRIBUTION
D‘ELECTRICITE
( ENEDIS)
À
PARTIR
DE
2026 :
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ, - CALCULE
la redevance
en
prenant
le
seuil
de
la population
totale
de
la
commune
issu
du
dernier
recensement
en
vigueur.
-
FIXE
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l’indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
57,70
%
applicable
à la formule
de
calcul.
-ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
pour
ENEDIS.
N°2025.06.16/8 : 7.5.1___
DEMANDES
__
DE
__
SUBVENTIONS
__
POUR
__
LE
PROJET
_
DE
VIDEOPROTECTION
:
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
du
projet
global
de
création
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la commune
et de
l’estimation
qui
a été
faite,
il s’agit
d’un
investissement
important
qui
est
envisagé
avec
l’installation
de
32
points
pour
61
caméras.
Il expose
le projet
détaillé.
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITÉ, DÉCIDE
de
solliciter
les
subventions
au
Département
de
Seine
et Marne,
à la
Région
Ile de
France
et à l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
pour
participer
au
financement
et demander
les
dérogations
pour
démarrer
les travaux
avant
la
notification
des
subventions
lorsque
cela
est possible.
Un
tableau
de
financement
est joint
à la présente
délibération. FICHE
FINANCIERE
|
INTITULE
DU
PROJET
:
CREATION
D’UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LA
COMMUNE
POMMEUSE
DEPENSES
RECETTES
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
32
CAMERAS
( 61
VUES)
RÉPARTIES
292
519,
82€ |
SUBVENTION
REGION
ILE
87
755,95
€
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
FRANCE
30
%
COMMUNAL
SUBVENTION
ETAT
(DETR,
87
755,95
€
30
%
SUBVENTION DEPARTEMENT
BOUCLIER
58
503,96
€
SECURITE
20%
TOTAL
HT
:
292
519,
82€ |
COMMUNE
58
503,96
€
AUTOFINANCEMENT
20
%
TVA
20%
58
503,96
€ |
Autofinancement
TVA :
58
503,96
€
TOTAL
TTC
:
351
023,78
€ |
TOTAL
TIC
:
351
023,
78
€
N°2025.06.16/09 : 4.1.2.
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
A
22/35°)
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
la
bonne
gestion
des
services,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique.
En
effet
un
agent
a
sollicité
une
diminution
10
%
de
son
temps
de
travail.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
n°2022/09/15/09
de
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
24,5/35e
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’'UNANIMITÉ, DÉCIDE
la modification
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
/35e. PRÉCISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
PRÉCISE
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
de
la Commune
N°2024.06.16/10
:
4.1.1.CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(22.5/35°)
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
la
bonne
gestion
des
services,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ, DECIDE
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22,5/35e.
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
PRECISE
que
la dépense
est prévue
au
Budget
de
la Commune.
N°2025.06.16/11 : 1.1.1.
COMPTE-RENDU
DE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE :
e
CONTRATS
ET
MARCHES
PUBLICS
:
MARCHÉS
PUBLICS
2025
NUMERO
TITULAIRE/OBJET |
PROCEDURE
OBJET
DURÉE
ses
SIGNATURE
ARIA
REPRO
Fourniture
2025.04.15.08.00
ARue
Saint
mapa
|Sunesoltion
L
|1275,60€
15.04.2025
Etienne
dématérialisation
an
77000
Melun
Formule
A
VP
NET
Prestation
9
Rue
des
Longs
mairie
entretien
2
2025.04.25.09.00
Sillons
MAPA
3x
par
semaine
2h
ANS
1547,42
€
29.04.2025
77120
à
compter
du
30
COULOMMIERS
juin
2025
KOMPANS
PSP
HS
MES
Fourniture
et
pose
d'agrès
Seguin
17.12.2024
2025.04.27.10.00
77198
MAPA
sur
Fe
de
46
344.84
€
30.04.2025
DAMMARIE
LES
LYS
AGENCE
SBB
Contrat
d'assurance
AXA
dommage
ouvrage
2025.04.29.11.00
1rue
de
la
MAPA
et
multirisque
chantier
6
169,81
€
14.05.2025
Grande
Ile
Travaux
de
toiture
de
77100
MEAUX
l’église N°2025.06.16/12 9.1
:INFORMATIONS
DIVERSES
* Propositions
Orange
sur
lignes
fixes
et portables,
internet
et standard
téléphonique
Mairie.
* Remerciements
de
l’association
UFPFD
(Union
Football
Pommeuse
Faremoutiers
Dammartin
sur
Tigeaux)
Pour
la subvention
annuelle
(3
400
€)
et la
subvention
exceptionnelle
(500
€)
pour
le tournoi
de
Béziers.
*
Subvention
Départementale
: accord
de
principe
pour
une
subvention
de
90
000
€, pour
la 2° tranche
de
la toiture
de
l’église
Saint
Martin.
* Versement
de
la subvention
Fonds
Vert
d’un
montant
de
194
490
€ pour
les
travaux
de
la Salle
des
fêtes.
* Eclairage
Public
: pose
et fourniture
de
mats
solaire.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
de
ces
informations.
A
19
h 40
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée. Affiché
le 20 juin
2025,
Le
Maire,
Christophe
De
Clerck