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Arrêté - Arrêté 2023 155 du 27 06 2023 Temporaire règlementant la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de raccordement fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 155 du 27 06 2023 Temporaire règlementant la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-155 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : “Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 16 juin 2023 par l'entreprise SOLUTIONS 30, représentée par Monsieur Teissir AIDOUDI (tél: 01.73.10.30.05), pour l'occupation de la chaussée rue des Vignes afin d'accéder à
une chambre fibre optique :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue des Vignes situé au droit du numéro postal 100,
du lundi 3 juillet 2023 à 8h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 17h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper le domaine public (chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation (chantier éphémère, intervention de 1heure
environ) entre le lundi 3 juillet 2023 à 8h00 et le mercredi 5 juillet 2023 à 17h00, en fonction de
l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de la Voirie compris dans l'emprise et aux
abords des travaux sera interdit entre le lundi 3 juillet 2023 à 8h00 et Le mercredi 5 juillet 2023 à 17h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SOLUTIONS 30, en application des dispositions du code de là route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"* partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VO).
ARTICLE 5: Madame là Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL Le 27 juin 2023