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Arrêté - Arrêté 2023 91 du 27 04 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Paul Cezanne à l'occasion de travaux de réparation de conduite télécom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 91 du 27 04 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Paul Cezanne à l'occasion de travaux de réparation de conduite télécom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anazo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-91 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE PAUL CEZANNE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE CONDUITE TELECOM
Le Maire de la Commune de Panazol
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes-et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2022-199 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 31 mai:
- Vu la demande formulée le 26 avril 2023 par l'entreprise I-TEC représentée par Monsieur Fouede BITOUR (06 58 09 39 13), pour l'occupation de la voirie à l'occasion de travaux de réparation sur le réseau télécom au droit du numéro postal 11 de La rue Paul Cézanne ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur le tronçon de La rue Paul Cézanne compris dans l'emprise des travaux, du mercredi 3 mai 2023 à 8h00 au mercredi 10 mai 2023 à 17h00, en raison de l'exécution de travaux de réparation sur Le réseau télécom ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (empiètement sur chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mercredi 3 mai 2023 à 8h00 au mercredi 10
mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mercredi 3 mai 2023 à 8h00 au mercredi 10 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise ITEC, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. Le 27 avril 2023
Le Maire,
Publié en mairie Le ….0.2.MAI..2023.............
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