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Arrêté - Arrêté 2023 299 du 15 12 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Louis Pasteur à l'occasion de travaux de raccordement fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 299 du 15 12 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Louis Pasteur à l'occasion de travaux de raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-299 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE LOUIS PASTEUR
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2023-7122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du S novembre 2023 formulée par l'entreprise HÉBRAS TRAVAUX PUBLICS
représentée par Monsieur Erwan REBEYROLLE (07.80.19.48.39) pour des travaux de raccordement fibre
optique nécessitant une traversée de voirie (chaussée et trottoirs) rue Louis Pasteur :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La rue Louis Pasteur compris entre Le carrefour formé avec la rue Victor Hugo et l'intersection formée avec la rue des Glaïeuls, du lundi 8 janvier 2024 à 8h00
au mercredi 17 janvier 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier, à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sur Le tronçon de voie compris dans l'emprise des travaux rue Louis Pasteur, sur sa portion comprise entre Le carrefour formé avec La rue Victor Hugo et l'intersection formée avec la rue des Glaïeuls, sera interdite à tous les véhicules, sauf desserte des riverains et véhicules de
secours, du lundi 8 janvier 2024 à 8h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue Victor Hugo et La rue des Vignes.
Un panneau de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À .….. km » et La signalisation réglementaire seront apposés aux extrémités de ces voies ou portions de voies communales, par l'entreprise HÉBRAS TRAVAUX PUBLICS.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue Louis Pasteur compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 8 janvier 2024 à 8h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 4 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par Les services municipaux. Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, la signalisation nocturne sera adaptée.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 15 décembre 2023
(& YRE NY Le Maire,
| ra 1 Fabien DOUCET
Publié en mairie Le 1.8. DEC. 2073 snnreneneereeencns \
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