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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2024 35 Signature d une convention de partenariat entre la societe Evancia et la commune de Bougival sig)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sport,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-sept juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 juin 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
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Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON, BLIN MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme. AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M.HUA donne pouvoir à Mme LE GRAND
M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme GUENEGAN
M ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M.SUCHET donne pouvoir à M. DIOT
Absent(s) :
Mme PIRES
M. SAZDOVITCH
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Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024-35 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE EVANCIA ET LA COMMUNE DE BOUGIVAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la convention de partenariat établie entre la société «1001 Crèches» et la
ville de Bougival arrive à échéance en juillet 2024,
Considérant que la société «1001 Crèches» a été absorbée par la société «Evancia»,
Considérant que la société aura la possibilité de commercialiser 12 berceaux sur l’ensemble
des structures municipales et associatives du territoire aux employeurs des familles (au moins
un parent) domiciliées sur le territoire de Bougival et ayant une convention avec le réservataire,
Considérant qu’en contrepartie, la société «EVANCIA» versera une contribution financière
annuelle à la Ville à hauteur de 10 000€ par berceau,
Vu le projet de convention établi conjointement à cet effet,
Vu l’avis favorable de la commission mixte petite enfance, scolaire-jeunesse- sport qui s’est réunie le 5 juin 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’attribution de places
de crèche à intervenir avec la société «EVANCIA».
Le Maire,
Luc WATTELLE.