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Déliberation - D 2023 01 25 08 Reglement Interieur de la Salle du Savoir
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 01 25 08 Reglement Interieur de la Salle du Savoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023_01_25_08
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Absents : 4
- Pouvoirs : 2
- Suffrages exprimés :
* pour : 16
* contre : 0
* abstention : 1
Date de la convocation :
19 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 CS L 6
Publié le 31/01/2023
ID :074-217402551-20230125-2023 01 25 08-DE
RANÇAISE
UTE
F
H À - SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI
MAIRIE DE SALES
NS
Séance du 25 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 25 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Viviane RABATEL, Fabienne BROISSAND,
Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Marlène JACQUET, Guillaume MAGNIN,
Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine
RABASSO, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
Absents excusés : Mme Viviane RABATEL et M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : M. Alexandre GEORGES
OBJET - REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU SAVOIR
Rapporteur : Madame Catherine RABASSO), adjointe à la vie associative et institutionnelle
Madame l'adjointe en charge à la vie associative et institutionnelle propose au Conseil municipal
d'approuver le règlement intérieur de la salle du Savoir.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'utilisation de cette salle. Les
utilisateurs devront avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et s'engager à en respecter les
clauses avant toute mise à disposition effective. En cas de désordre constaté, la commune peut refuser
son accès.
Ce présent règlement ne concerne que l'occupation occasionnelle et
commune reste prioritaire sur son utilisation.
Après lecture du règlement intérieur,
ponctuelle de cette salle. La
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION,
- APPROUVE le règlement intérieur de la salle du Savoir tel que présenté en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce présent règlement intérieur et est applicable au 26 janvier 2023.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 27 janvier 2023
Le Maire, € DE S
M. Yohan T S
S à \O
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1 rss?
Le Secrétaire de séance
M. Alexandre GEORGES
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :’20]o4 | V3
Et de la publication le : °24]04]73