Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL 9 DECEMBRE2024
Déliberation - deliberations conseil octobre 2022
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 9 septemb
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2025
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 9 oct
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 7 octobre
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2016
Procès Verbal - Conseil municipal du 9 octobre 2008
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 15 JAN 25
Déliberation - deliberations du conseil 10 avril 2024
Déliberation - deliberations conseil municipal du 9 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Orcier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil
: 13
DE LA COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents : 12
Membres ayant donné pouvoir : 1
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Membres votants : 13 Date de la convocation : 04.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Mme
Maud
CARRAUD
(à
partir
de
21h10)
[Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séanca
Délibérations
:
NUMERO
OBJET
VOTE
2024.69
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
Thonon
Agglomération
UNANIMITE
2024-70
RPQS
Assainissement
2023
UNANIMITE
2024-71
RPQS
Eau potable
2023
UNANIMITE
2024-72
RPQS
Prévention
et déchots
2023
UNANIMITE
2024-73
RODP
chantier
UNANIMITE.
2024.74
Tarif
salle
des
fêtes
UNANIMITE
2024-75
Prêt
— extension
du
groupe
scolaire
UNANIMITE
2024-76
Avenant
n°2
- extension
du groupe
scolaire
UNANIMITE
2024-77
Sorvitude
de
passage
tous
usages
UNANIMITE
202478
Convention
TOTEM
UNANIMITE UNANIMITE
20479
Acquisition
parcelle
AK
211
Admission
en
non-valeur
_
UNANNTE
2024-80
u
UE
DM
n°1
Budget
principal
2024-81
Î
UNANIMITE
2024-82
DM
n°1
- budget
caveaux
| DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Membres
afférents
au
conseil
:13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
:13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 0
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération
n° 2024-69
Date de la convocation : 04.10.2024
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
celle
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
GREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD.
Objet de la délibération Rapport
d'activité
2023 de Thonon Agglomération
Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance]
Vu
les
dispositions
de
l'article
40
de
la
lai
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
et
plus
particulièrement
sa
traduction
au
sein
de
l'article
L 5211-39
du
CGCT,
Considérant
le rapport
d'activités
2023
de
Thonon
Agglomération,
Considérant
que
le président
de
l'EPCI
doit
envoyer
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activité
:
Considérant
que
le rapport
d'activité,
obligation
légale,
est
un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
synthétique
des actions
conduites
par
la collectivité
aussi
bien
dans
les
services
quotidiens
apportés
à la
population
qu'à
travers
les
grands
projets
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l'abjet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
représentants
intercommunaux
peuvent
être
entendus.
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
Prend
acte du rapport d'activité 2023 de Thonon
Agglomération,
annexé
à la présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
etla
secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu
exéculoire après avoir été
télétransmis en Sous-Préfecture le
jh
14/10/2024
ES
Et publication ou notification du 14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil:
13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
|Membres
présents
:13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 0
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:18
Délibération
n° 2024-70
Date de la convocation : 04.09.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
isabelle
DETRAZ,
M,
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD
Objet de la délibération Assainissement
:Adoption
du rapport
annuel
sur
le prix et
la
qualité
du service(RPQS)
— Exercice
2023
me
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance]
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2224-5,
Considérant
les
rapports
annuels
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Thonon
Agglomération.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
Prend
acte
des
rapports
annuels
2023
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
coleclif
de
Thonon
Agglomération,
annexés
à la
présente Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la
secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire après
avoir été
télétransmis en Sous-Préfecture le 40/2024 Et
publication
ou
notification
du
14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil
:13
DE
LA
COMMUNE
D'ORGIER
Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 0
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération
n° 2024-71
Date de la convocation
:
04.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 actobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cetle
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
: M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoftrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD.
Objet
de la
délibéra
Eau : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) -Exercice 2023
[Mme Valérie GALLAY
a été désignée secrét aire de
Vule
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article
L
Considérant
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité du
service
public
de
l'eau
potable
de
Thonon
Agglomération,
exercice
2023,
Considérant
que
le maire
doit
présenter
au
conseil
municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
deThanon
Agglomération,
annexé
à la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, an
et
mois
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte
rendu
exéeutoire
après
avoir
été
7"
télétransmis
en
Sous-Préfecture
le
V7
t4H0/2024 Et publication
ou
notification
du
14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
consell
: 13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
:0
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération
n° 2024-72
Date
de
la convocation
: 04.10.2024
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cetie
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
presari
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD.
Objet
de
la
délibération
:
Prévention
et gestion
des
déchets
:Adoption
du
rapport
public
annuel
sur
laqual
du
service
(RPQS)
- Exercice
2023
[Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2224-17-1,
Considérant
le rapport
annuel
2023
sur
le prix
et a
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestiondes déchets
de
Thonon
Agglomération,
Considérant
que
le maire
doit
présenter
au
conseil
municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
etla
qualitédu
service
public
de
prévention
el de
gestion
des
déchets,
destiné
notamment
à l'information
des
usagers:
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et degestion
des
déchets
de
Thonon
Agglomération,
annexé
à
la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE
Catherine
etla secrétaire de séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 14/0/2024 Et
publication
ou
notification
du
14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil
:13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
:13
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votents
:13
Délibération n° 2024-73
| Date de la convocation : 04.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cetle
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
présents
: M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M. Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD.
Objet
de
la délibération
:
RODP
CHANTIER
Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Considérant
que
les
articles
R2333-105-1,
R2383-105-2,
R2333-108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'oceupation provisoire
de
leur
domaine
publie
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
ge: Considérant
que
le plafond
de
cette
redevance
fixé
initialement
par
le
Décret
n°2015-334
du
25
mars 2015
a été
modifié
par
le Décret
n°2023-797
du 18
août
2023
et impose
donc
la prise
d'une
nouvelle
délibération,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
_de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
- d'en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
à la
partie
réglementaire
du
CGCT
en
précisant
que
la
commune
appliquera
sur
son
territoire
le
plafond
maximal
autorisé
par
la
réglementation
en
vigueur
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
décide
=
D'ADOPTER
la propusition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distributian
d'électricité
et de
gaz.
=
D'APPLIQUER
le
mode
de
caleul
fixé
par
le
CGCT,
en
précisant que
celui-ci
s’appliquera
au
plafond
autorisé
pour
ces
redevances
par
la réglementation
en
vigueur
au
jour
de
l'éligibilité
de
la perception
de
ces
dernières.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, an
et
mois
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Acte
rendu
exécutoire après
avoir
été
télétransmis
en
Sous-Préfecture
le
14/0/2024 Et
publication
ou notification du
14/10/2024 D
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil
:13
DE
LA
COMMUNE
D'ORGIER
Membres
présents
:13
|
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
O
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération
n° 2024-74
Date
de la convocation : 04.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:M.
Joseph
BERTHE,
M,
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DÉTRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M. Eric
MERCIER,
M. Jean-Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
GARRAUP.
Objet
de
la
dé
n :
Gonvention
d'occupation
et
tarifs
des
salles
communales
Mme
rie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
TARIFS
LOCAUX
u
PERSO
WEEKEND
520€
Vendredi 15h30 lundi 8h nettoyée
3 À 5 JOURS
750
HORS
PERIODES SCOLAIRES
1
____ABUT
COMMERCIAL
|
WEEKEND
ane
|
Vendredi 15h30 =
lundi 8h nettoyée
[__3A5JoURS
102€
|
HORS PERIODES
SCOLAIRES
TARIFS EXTERIEUR À LA COMMUNE
PERSO
_
WEEK
END
900 €
Vendredi 15h30
lundi 8h nettoyée
3 À 5 JOURS
1250 €
____
HORS
PERIODES
SCOLAIRES
fl
À BUT COMMERCIAL
WEEKEND__|
9%€
|
Vendredi 18h30 — lundi 8h nettoyée
FT
3A54JoURS
1440€
|
HORS
PERIODES
SCOLAIRES
Nouveaux tarifs :
TARIFS LOCAUX
_
PERSO
_
WEEK
END
600€
Vendredi 15h30 — lundi 8h nettoyée
3 À 5 JOURS
860 €
HORS
PERIODES SCOLAIRES
mu
À BUT COMMERCIAL
_
|
_
WEEK
END
920 €
Vendredi 15h30 — lundi 8h nettoyée
3 A 5 JOURS
180€
|
HORS PERIODES
SCOLAIRES TARIFS
EXTERIEUR
À LA
COMMUNE
|
_
PERSO
.
WEEKEND
|
_1040€
Vendredi 15h30
— lundi
8h
nelloyée
]
F
3 À
JOURS
1440
€
HORS
PERIODES
SCOLAIRES
_
À BUT
COMMERCIAL
u
|
WEEKEND
1120€
T
Vendredi 15h30
— lundi
8h
nettoyée
[34
Jours
1660€
|
HORS
PERIODES
SCOLAIRES
]
Montage
de
l'estrade
facturée
60
€
Pour
les
associations
de
la commune,
la 1%
manifestation
est
offerte puis
un
demi-tarif
sera
appliquée
sur
la location
de
la salle.
Pour
les
manifestations
regroupant
plusieurs
associations,
la location
est
offerte
Tarifs
mis
en
place
à partir
du
1° janvier
2025
Sur
présentation
de
la convention
d'occupation
et
des
tarifs
des
salles
communales,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
*__
D'Accepter
d'actualiser
les
tarifs
des
salles
communales
ainsi
que
la convention
d'occupation
à partir
de
janvier
2025.
+
Charge
Madame
le Maire,
de
signer
la convention
avec
le loueur.
Les
nouveaux
docunents
de
location
et
tarifs,
sont
joints
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
an
et mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et la
secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
télétransmis
en
Sous-Préfecture
le
14/10/2024
Et
publication
ou
notification
du
14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Membres
afférents au conseil : 13
DE LA COMMUNE
D'ORCIER
Membres présents : 13 Membres ayant donné pouvoir: 0
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Membres votants : 13
Délibération
n°
2024-75
Date de la convocation : 04.10.2024
L'an deux mIlle vingt-quatre, le mercredi 9 octobre et à vingt heures, le Conseil Munici de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE,
Meire.
Présents
:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD.
Objet de la délibération
:
REALISATION
D'UN CONTRAT
DE
PRET
COHESION
SOCIALE
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
400
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
POUR
CREATION
D'UNE
CANTINE
ET D'UNE
GARDERIE
SUR
LA COMMUNE
D'ORCIER.
Mme
Valérie GALLAY a été
désignée secrétaire de séance)
Pour le financement de cette opération,
Madame
le Maire est invitée à réaliser auprès de la
Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 400 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt1 Ligne du Prêt : prét cohésion
sociale
Montant: 400 000 euros Durée
d'amortissement
: 25 ans
Périodicité des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
À
Taux d'intérêt actuariel
annuel
: Taux du LA en vigueur à
la date d'effet du contrat +
060% Révisabilité du taux d'intérêt à chaque
échéance
: en fonction de la variation du taux
du Livret
A
Amortissement
: Prioritaire
Absence
de mobilisation
de la totalité du montant
du
Prêt
:
autorisée moyennant
le
paiement
d'une pénalité de dédit de
1% calculée sur le montant non
mobilisé à l'issue de
la phase de mobilisation Remboursement
anticipé
: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Typologie Gissler : 1A Commission
d'instruction
:0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt A cet
effet,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Mme
le Maire
à signer
seule
le
Contrat
de Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Ainsi fait et délibéré
les jour, an
et mois
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Catherine MARTINERIE et la secrétaire de séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture, le 10/10/2024 Et publication ou notification du 10/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
afférents au conseil : 13
Membres
présents : 13
Membres
ayant donné pouvoir : O
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Membres votants : 13
Délibération n° 2024-76
|
|
L
Date de la convocation : 04.10.2024
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
et à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire.
Présents:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD.
Obiet
de la déli
Avenant
n°2
: FAVRAT
CONSTRUCTIONS
BOIS
— extension
du groupe
scolaire
Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Suite
à une
modification
du
LOT
03
:CHARPENTE
BOIS
- COUVERTURE
—ZINGUERIE
- BARDAGE,
concemant
les
travaux
de
l'extension
du
groupe
scolaire,
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
le
montant
de
l'avenant.
Travaux
supplémentaires
suivant
DEVIS
N°A23-210
du
28/08/2024
:
‘Travaux
complémentaires
:ferrure
reprise
panne
préau
Ferrure
métallique
sur
mesure
pour
reprise
panne
préau
LC
préau
12
x 60
compris
fixations
et éteiement
panne
provisoire
1 ens,
x 262,97
€ =
262,97
HT
TOTALHT:
262,97 EHT
Montant de l'avenant :
=
Taux dela TVA:.
= Montant HT:. “Montant TTC
.
*_
% d'écart introduit par l'avenant:
315,56 € TTC
. 0,188
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou de
l'accord-cadre
:
“Taux
de
la TVA:
20
%
=
Montant
HT:
139'580,01
CHT
=
Montant
TTC
.167517,61
€ TTC
Sur
exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
avoir déllbéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
8 Voix
pour
et
5
abstentions
: +
ACCEPTE
le montant
de
l'avenant
concernant
le lot
n°03
:CHARPENTE
BOIS
— COUVERTURE
— ZINGUERIE
- BARDAGE
de
la
société
FAVRAT
construction
bois,
concernant
les
travaux
du
marché
de
l'extension
du
groupe
scolaire.
+
AUTORISE
Mme
le Maire,
à signer
l'avenant
Ainsi fait et délibéré les jour, an et mais ci-dessus Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Catherine
MARTINERIE
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture, le 14/10/2024 Et
publication
ou
notification
du
14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL.
Membres
afférents
au
consell
:13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 0
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération n° 2024- 77 …
Date de la convocation : 04.10.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 9 octobre et à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE,
Maire:
Présents
: M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
CARRAUD.
Objet
de
la
ration
REGULARISATION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
TOUT
USAGES
SUR
LA
PARGELLE
AS
319
AU
PROFIT
DES
PARCELLES
AS
434,
420
ET
330.
Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Suite
à la
demande
de
la société
IMMOSUR,
qui
réalise
des
constructions
sur
les
parcelles
AS
434,
AS
320
et AS
330,
i est
nécessaire
de
délivrer
une
servitude
de
passage
de
la
parcelle
AS
319
au
prof
des
parcelles
AS
434,
320
et 330
qui
est
déjà
accordée
à une
entreprise. Suite
à l'exposé
de
Madame
le Maire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
servitude
de
passage
tout
usage
au
profit
de
la société
IMMOSUR,
qui
prendra
en
charge
tous
les
frais
de
constitution
et
d'entretien
de
cette
servitLide.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
ACCORDE
la servitude
de
passage
tous
usages
de
la parcelle
AS
318
au
profit
des
parcelles
AS
434,
AS
320
et
AS
330,
au
profit
de
la société
IMMOSUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
confarme,
Le
Maire,
Catherine
MARTINERIE
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte
rendu
exécutoire,
après
avoir
été
télétransmis
en
Préfecture,
le 10/10/2024
Et
publication
ou
notification
du
10/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil
: 13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
: 12
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 1
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération
n° 2024-78
Date
de
la convocation
:04.10.2024
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER
Absents
avec
pouvoir
: Mme
Maud
GARRAUD
Objet
de la
ration
:
CONVENTION
PORTANT
SUR
LA CONSTITUTION
DE
DROITS
DE
PASSAGE
ET DE
TREFONDS
[Mime Valérie
GALLAY
a êié
désignée
secrétaire
de
séance)
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
TOTEM
France
est
actuellement
locataire
d'une
parcelle
cadastrée
n°
390 sections
AS,
située
sise
lieu-dit
« Le
Marquisat
Ouest
» 74560
ORCIER.
Le
terrain
attenant
à la
parcelle
occupée
désignée
ci-dessus,
cadastrée
n°391
section
AS
appartient
à la
commune.
Pour
les
besoins
de
son
exploitation,
TOTEM
France
s'est
rapproché
de
la commune
afin
que
celle-ci
lui
consente
des
droits
de
passage
et
de
Lréfonds
sur
son Terrain
Sur proposition du Maire, Le
Conseil
Municipal, après
discussion
et à
l'unanimité
:
Autorise
Madame
le Maire,
à signer
la convention
-
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
démarches
et formalités
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 28/0/2024 Et
publication
ou
notification
du
28/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil
: 13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
|Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: D
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
: 13
Délibération
n° 2024-79
Date de la convocation
: 04.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
et
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
18
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire.
Présents
:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER,
Mme
Maud
GARRAUD.
Objet
de
la
délibération
ACQUISITION
DE LA
PARCELLE
AK
211
— bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
[Mme
Valérie
GALLAY
a ête
désignée
secrétaire
de
séance
Suite
à la
proposition
de
vente
de
la parcelle
AK
211
par
mesdames
Rey
Marie-Louise
el
MOREL
Claude,
située
dans
le hameau
de
JOUVERNAISINAZ
sur
la commune
d'Orcier,
d'une
contenance
de
50
m?
dont
la valeur
retenue
par
ce
tènement
est
de
370
€ (Estimation
faite
par
l'avis
des
Domaines).
Madame
le Maire,
propose
au
Conseil Municipal
d'acquérir
cette
parcelle
de 50
m*
pour
une
valeur
de
370€ Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_
ACCEPTE
d'acquérir
la parcelle
AK
211,
d'une
superficie
de
50
m°
pour
un
montant
de
370
€ et
de régler
les
frais
de
notaire.
=
AUTORISE
Madame
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de aette
parcelle
et à
signer
les
actes
authentiques
correspondants,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Catherine
MARTINERIE
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte
rendu
exécutoire,
après
avoir
été
télétransmis
en
Préfecture,
le
14/10/2024 Et
publication
ou
notification
du
1410/2024 DELIBERATION
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
consell
:13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
:12
Membres
ayant
donné
pouvoir
:1
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération
n° 2024-80
Date
de
la convocation
: 04.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le Gonseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER.
Absents
avec
pouvoir
: Mme
Maud
CARRAUD
Objet de la délibération ADMISSION
EN NON-VALEUR
Mme
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance]
Madame
le Maire
présente
les
créances
irrécouvrables
correspondant
au
titre
émis
par
la collectivité,
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'Assemblée
délibérante dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
Le
comptable
du
Trésor
a présenté
à la
commune
les
3 demandes
d'admission
en
non-
valeur
suivantes.
NATURE
EXERCICE
[PIECE
|
OBJET
MONTANT
À
[MOTIF
|JURIDIQUE
RECOUVRER
|
|
_
Parieuiler
2021
Bet
|RESTAURATION
98085€
Inférieur
300
SCOLAIRE
au
seull
|
de
.
L_
|
=
poursuite
Particulier
Get
|RESTAURATION
[432ET1070
[inférieur
|
83
|SCOLAREET
€
au seull
GARDERIE
de
PERISCOLAIRE
|
poursuite
Parculer
|
202%
CHARGES
663
Inférieur
LOCATIVES
au
seuil de
=
h
| poursuite
Total
F5
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29.
Vu
le
décret
numéro
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
public.
Considérant
qu'il
s'agit
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses.
Considérant
qu'il
convient,
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la commune,
de
les
mettre
en
non-valeur Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal décide
-_
D'Accepter
que
la somme
de
35,95
€ soit
admise
en
non-valeur
=
B'Autoriser
Madame
le
Maire
à prendre
tout
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 14/10/2024 Et
publication
ou
notification
du
14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
D'ORGIER
Séance
du mercredi 9 octobre 2024
Membres afférents au conseil : 13 Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 1 Membres votants : 13
Délibération
n° 2024-81
Date de la convocation : 04.10
L'an deux mile vingt-quatre, le mercredi 9 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la
mairie, sous la présidence de Madame
Catherine MARTINERIE,
Maire
Présents : M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
Isabelle DETRAZ,
M.
Romain FILLION, Mme
Nadine COUSIN,
M.
Eric MERCIER,
M.
Jean-
Claude CREPY,
M. Michel ROSSINELLI,
Mme
Valerie GALLAY,
M.
Geoffrey TOURNIER.
Absents
avec pouvoir
: Mme
Maud
CARRAUD
Objet
de
la délibération
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1 - BUDGET
PRINCIPAL
[Mme Valérie GALLAY
a été désignée secrétaire de séancd
Le budget principal de la commune
d'Orcier, soumis à l'approbation du Conseil Municipal,
est proposé pour le vote de crédits supplémentaires pour combler l'insuffisance de crédits pour
certains
articles de
dépenses
en
section
de fonctionnement
et d'investissement
Madame le Maire donne ensuite une présentation détalllée des articles de fonctionnement en dépenses et en recettes.
2024
|
Dépenses
Reer
Désigration
Dimimton decrédie]
Augueutatonde
|[Dimimuion decrédis|
Augmentation de
exédits
erédits
FONCITONNEME NT
(D
GA:
Dot amet
immo incompoellss
5
10000€
OT
AL D 042 : Opérations
ordre tra
entre sect
10000.00€
IR 776$ : Neutral, amont, préc. at provsions
100000€
OTAL R 012: Opérations
onre trans. entre see
10000.00€|
Total
100000
10 000.0€ |
INVESTISSEMENT
(D 195: Navtaliation
des amotissements
100000E
{|
ITOTAL D 040 : Opérations ordre transf entre sec
10000.00€
(D 10226 : ace
éaméragemant
00€
IFOT AL D
10: Dotations,
fonde divers
réserves
200€
D 2151: Résaux de vais
220000€
OT AL D 21: Immobilisations corporelles
2200.00€
(D 2748 : Autes pets
20 241.00€
DD 27638 :
Ogirtions
Non AFRe(Ua
an 0€
IOT
AL D 27: Autre
immpbiliations Financière:
20241.00€|
2MLDE
ÎR 28016: Atibutions compersation investissement
10000 00€
ITOTAL RO40: Opérations
ordre transf, entre sect
10000.0€|
2151 : Réseaux
de voie
n000€|
[TOTAL R21 : Immobilisations corporelles
000€]
Total
mauve)
32 61.0€
1022000€|
[
Toi Géant
I
HET
20x00]
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité les virements de crédits présentés Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
MARTINERIE
Catherine
et la secrétaire de séance, GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture
le
14/10/2024 Et publication ou notification du
14/10/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
Membres
afférents
au
consell
:13
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIER
Membres
présents
:12
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 1
Séance
du
mercredi
9 octobre
2024
Membres
votants
:13
Délibération n° 2024-82
Date de la convocation : 04.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
9 octobre
à vingt
heures,
le Consell
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
:
M.
Joseph
BERTHE,
M.
Julien
PAGNEUX,
Mme
Fabienne
GUESDON,
Mme
isabelle
DETRAZ,
M.
Romain
FILLION,
Mme
Nadine
COUSIN,
M.
Eric
MERCIER,
M.
Jean-
Claude
CREPY,
M.
Michel
ROSSINELLI,
Mme
Valerie
GALLAY,
M.
Geoffrey
TOURNIER
Absents
avec
pouvoir
: Mme
Maud
CARRAUD
Objet de la délibération DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
GAVEAUX
Mme
V:
je GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance]
Le
budget
principal
de
la
commune
d'Orcier,
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
est
proposé
pour
le vote
de
crédits
supplémentaires
pour
combler
l'insuffisance
de
crédits
pour
certains
articles
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement.
Madame
le
Maire
donne
ensuite
une
présentation
détaillée
des
articles
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes.
Dépenses
Recettes
Désieméon
Dininitiondecrétis]
Auguentadonde
[Dimintiondeerélie|
Augueutation de
end
crédits
INVESTISSEMENT
D
2313:
immos
en cours-comstructions
20000€
ÎTOTAL
D 23 :
Iumobilisationt
en cours
2200.00€ |
KR
1657 : Autres dates
[
TAUE
(TOTAL RI6: Emprunt
et dettes assis
100€
Total
22000€
120000€
Total Général
I
we]
22000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
=
ACCEPTE
à
l'unanimité
les
virements
de
crédits
présentés
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
LVR,
Acte rendu
exécutoire
après avoir été
télétransmis en Sous-Préfecture le 14/10/2024 Et publication ou notification du 14/10/2024