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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 fevrier 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2025
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 26 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Orcier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 26 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
afférents
au
conseil
:
13
DE LA COMMUNE
D'ORCIER
Membres présents : 10 Membres
ayant donné pouvoir : 2
Séance du mercredi 26 février 2025
Membres votants : 12 Date
de
la convocation
: 21.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
février
et
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire.
Présents:
M.
PAGNEUX
Julien,
Mme
GUESDON
Fabienne,
Mme
DETRAZ
Isabelle,
M
FILLION
Romain,
Mme
COUSIN
Nadine,
M.
TOURNIER
Geoffrey,
Mme
GALLAY
Valérie,
Mme
CARRAUD
Maud,
M.
ROSSINELLI
Michel.
Absents
avec
pouvoir:
M.
BERTHE
Joseph
(Pouvoir
à Mme
MARTINERIE
Catherine),
M
MERCIER
Eric
(pouvoir
à Mme
GUESDON
Fabienne)
Absent :
M.
CREPY
Jean-Claude
[Mme Valérie GALLAY
a été désignée secrétaire de séance)
NUMERO
OBJET
VOTE
[2025-07
|
Fixation
du
taux
et des
exonérations
en
matière
de
taxe
|
7 voix
pour,
2 contre,
3
d'aménagement
abstentions
2025-08
Avenant
n°1
Convention
réseau
bibliothèque
des
UNANIMITE
collines
2025-09
|
Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2025
pour
des
|
UNANIMITE
travaux
de
voirie
2025-10
|
Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2025
pour
des
UNANIMITE
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
2025-11
Création
de
postes
saisonniers
au
sein
du
service
UNANIMITE
technique U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
GONSEIL MUNICIPAL
D'ORCIER
Membres
afférents
au
conseil:
13
Membres
ayant
donné
pouvoir
:2
Membres
votants
:12
Séance
du
mercredi
26
février
2025
Délibération
n°
2025-
09
Date
de
la convocation
: 21/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
celte
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents:
M.
PAGNEUX
Julien,
Mme
GUESDON
Fabienne,
Mme
DETRAZ
Isabelle,
M.
FILLION
Romain,
Mme
COUSIN
Nadine,
M.
TOURNIER
Geoffrey,
Mme
GALLAY
Valérie,
Mme
CARRAUD
Maud,
M.
ROSSINELLI
Michel.
Absents
avec
pouvoir:
M.
BERTHE
Joseph
(Pouvoir
à
Mme
MARTINERIE
Catherine),
M.
MERCIER
Eric
(pouvoir
à Mme
GUESDON
Fabienne)
Absent
:M.
CREPY
Jean-Claude
Objet de la délibération
:
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU TITRE
DU CDAS
POUR
REHABILITATION
DE LA VOIRIE
|
Mime
Valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
_|
Madame
le Maire
rappelle
que
le Contrat
Départemental
d'Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
est
destiné
à financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes.
Concernant
les
investissements
sur
la voirie
communale
au
titre
de
l'année
2025,
peuvent
être
éligibles
les
travaux
suivants
:
+
Restauration
de
plusieurs
chemins
communaux
Le
montant
total
hors
taxes des
travaux
s'élève
à 205
726
€.
Dans
le
cadre
de
la préservation
et
de
la valorisation
des
chemins
communaux
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
:
+ Accepte
de
réaliser
la réhabilitation de
la voirie
communale.
« Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Consell
Départemental,
dans
le cadre
du
contrat
départemental
d'avenir
et
de solidarité,
à hauteur
de 60 %
soit
123 436
€ HT
+ Autorise
Madame
le Maire
à établir
le dossier
correspondant.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Catherine
MARTINERIE
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Ori
Acte
rendu exécutoire
après
avoir
été
télétransmis
en
Préfecture,
le 28/02/2025
Et
publication
ou
notification
du
28/02/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Membres
afférents
au
consell
:13
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORCIER
Membres
ayant
donné
pouvoir
:2
Membres
volants
:12
Séance
du
mercredi
26
février
2025
L
Délibération
n°
2025
- 07
Date
de
la convocation
:21/02/2025
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régullèrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents:
M.
PAGNEUX
Julien,
Mme
GUESDON
Fabienne,
Mme
DETRAZ
Isabelle,
M
FILLION
Romain,
Mme
COUSIN
Nadine,
M.
TOURNIER
Geoffrey,
Mme
GALLAY
Valérie,
Mme
CARRAUD
Maud,
M.
ROSSINELLI
Michel
Absents
avec
pouvoir:
M.
BERTHE
Joseph
(Pouvoir
à Mme
MARTINERIE
Catherine),
M.
MERCIER
Eric
(pouvoir
à Mme
GUESDON
Fabienne)
Absent:
M.
GREPY
Jean-Claude
Objet
de
la délibération
FIXATION
DU
TAUX
ET
DES
EXONERATIONS
EN
MATIERE
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
Pine
Valerie
GALLAY
a 41e
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L 331-1
et suivants
;
Le
Conseil Municipal
décide,
avec
7 voix
pour,
2 contre
et 8
abstentions
:
- d'instituer
le taux
de
5 %
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
- d'exonérer
totalement,
en
application
de
l'article
L
331-9
du
code
de
l'urbanisme
4° Les
locaux
d'habitation
et d'hébergement
mentionnés
au
15 de
l'article
L. 331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331.7:
{logements
aidés
par
l'Etat
dont
le financement
ne
relève
pas des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
- ou du
PTZ+)
:
2° Dans
la limite
de 50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des locaux
à usage
d'habitation principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2° de
l'anile
L. 331-12
et qui
sont
financés
à l'aide
du
prêt
ne
portant pas
intérêt
prévu
à l'article
L. 31-10-1
du
code
de
la construction
el de
l'habitation
;(logements
financés
avec
un
PTZ+)
:
3°
Les
locaux
à usage
industriel
et leurs
annexes
;
4
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
;
&°
Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le Ter
jour du
24°
mois
suivant
son
adoption Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la
secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis
en
Préfecture
le 28/02/2025
Et
publication
le 28/02/2025 [
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I
DES
DELIBERATIONS
Membres
afférents
au
consel
: 13
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORGIER
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membres
votants
:12
Séance
du
mercredi
26
février
2025
L
Délibération
n°
2025
- 08
|Date
de
la convocation
:21/02/2028
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
26 février
à vingt
heures,
le Consell
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents:
M.
PAGNEUX
Julien,
Mme
GUESDON
Fabienne,
Mme
DETRAZ
Isabelle,
M.
FILLION
Romain,
Mme
COUSIN
Nadine,
M.
TOURNIER
Geoffrey,
Mme
GALLAY
Valérie,
Mme
CARRAUD
Maud,
M.
ROSSINELLI
Michel.
Absents
avec
pouvoir:
M.
BERTHE
Joseph
(Pouvoir
à Mme
MARTINERIE
Catherine),
M
MERCIER
Eric
(pouvoir
à Mme
GUESDON
Fabienne)
Absent
: M.
CREPY
Jean-Claude
Obiet
de
la délibération
Avenant
n°1
à la
convention
du
réseau
des
bibliothèques
des
Collines
Mme
valérie
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°2024-15
du
27
mars 2024
portant
validation
de
la
convention
du
réseau
des
bibliothèques
des
Collines.
Elle
précise
que
la commune
de
Fessy
a
formulé une
demande
pour
intégrer
le réseau
des
bibliothèques.
Au
vu
de
la convention
initiale
signée
de
l'ensemble
des
parties
qui
précise
que
toute
nouvelle
intégration
sera
validée
par
les
Conseils
Municipaux
de
chaque
commune
achérente,
1 convient
de
modifier
la convention
en
intégrant
la commune
de
Fessy
et faire
valider
l'ensemble
des
assemblées
délibérantes.
Par
conséquent
le
Maire
propose
au
Conseil Municipal
de
valider
l'avenant
à la
convention
pour
permettre
l'intégration
de
la commune
de
Fessy
au
réseau
des
bibliothèques
des
Collins.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cel
exposé,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
des
bibliothèques
afin
de
permettre
l'intégration
de
la
commune
Fessy
au
réseau
bibliothèques
des
Colines.
CHARGE
le
Maire
de
signer l'avenant
correspondant
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
2
Acte
rendu exécutoire, après
avoir
été
télétransmis
en
Préfecture
le
28/02/2025
al
Et
publication
le 28/02/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Membres afférents au conseil : 13
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ORCIER
Membres ayant donné pouvoir : 2 Membres
votants : 12
Séance
du mercredi
26 février 2025
Délibération
n°
2025
- 11
Date
de
la
convocation
:21/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
MARTINERIE,
Maire
Présents
: M.
PAGNEUX
Julien,
Mme
GUESDON
Fabienne,
Mme
DETRAZ
Isabelle,
M.
FILLION
Romain,
Mme
COUSIN
Nadine,
M.
TOURNIER
Geoffrey,
Mme
GALLAY
Valérie,
Mme
CARRAUD
Maud,
M.
ROSSINELLI
Michel.
Absents
avec
pouvoir:
M.
BERTHE
Joseph
(Pouvoir
à
Mme
MARTINERIE
Catherine),
M
MERCIER
Eric
(pouvoir
à Mme
GUESDON
Fabienne)
Absent
: M.
CREPY
Jean-Claude
Objet
de
la
délibération
:
CREATION
POSTES
SAISONNIERS
AU
SERVICE
TECHNIQUE
[Mme
valérie
GALLAY
a été
désignée
secrétaire
de
Le Conseil Municipal Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
complétée
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
les
congés
annuels
du
personnel
titulaire
et afin
de
garantir
les
services
techniques
dans
les
meilleures
conditions durant
la période
du
15
avril
au
15
octobre
2025,
°__
Décide
à l'unanimité
de
créer
2
postes
d'adjoints
techniques.
En
passant
soit
par
une
agence
d'intérim
ou
soit
par
le
biais
d'un
CDD
établi
par
la commune.
Le
niveau
de
rémunération
sera
égal
à l'indice
majoré
368
ou
369,
selon
les
compétences
des
agents.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
an
et
mois
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
MARTINERIE
Catherine
et
la secrétaire
de
séance,
GALLAY
Valérie
Acte
rendu
exécutoire,
après
avalr
été
télétransmis
en
Préfecture
le 28/02/2028
Et
publication
le 28/02/2028
ho Le
J EXTRAIT
DU
REGISTRE
[
DES
DELIBERATIONS
| Membres
afférents au conseil : 13
DU GONSEIL
MUNICIPAL
D'ORCIER
Membres
ayant donné pouvoir : 2
Membres
votants :
12
Séance du
mercredi
26 février 2025
Di
tion n° 2025-
10
| Date de la convocation : 21/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 26 février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Madame Catherine MARTINERIE,
Maire
Présents:
M.
PAGNEUX
Julien,
Mme
GUESDON
Fabienne,
Mme
DETRAZ
Isabelle, M.
FILLION Romain, Mme
COUSIN
Nadine, M. TOURNIER
Geoffrey, Mme
GALLAY Valérie, Mme
CARRAUD
Maud,
M.
ROSSINELLI
Michel
Absents_avec_pouvoir:
M.
BERTHE
Joseph
(Pouvoir
à
Mme
MARTINERIE
Catherine), M. MERCIER
Eric (pouvoirà Mme
GUESDON
Fabienne)
Absent : M.
GREPY
Jean-Claude
Obiet
de la délibérati
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
POUR
LA
REHABILITATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX [Mme
Valérie GALLAY
a été désignée secrétaire de séance
|
Madame le Maire rappelle que le Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les investissements
sur les bâtiments
publics communaux
au titre de l'année
2025, peuvent être éligibles les travaux suivants
Porte école Porte local foot Chaudière église Désenfumoire et ventilation du hangar communal Toiture du Pèse lait Réhabilitation de la sacristie
Le montant total hors taxes des travaux s'élève à 70 906,35 €. Dans le cadre de la préservation et de la valorisation des bâtiments publics et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité:
+
Accepte
de
réaliser
la réhabilitation
des
bâtiments
communaux.
+ Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental,
dans
le cadre
du contrat départemental
d'avenir et de solidarité,
à hauteur
de 60 %
soit 42 543,81 €
HT + Autorise Madame
le Maire à établir le dossier correspondant
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
an et mois
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Catherine MARTINERIE et la secrétaire de séance,
GALLAY
Valérie 2”
Acte rendu exécutoire après avoir été
l
télétransmis
en
Préfecture,
le
25/03/2025
Et publication ou notification du 25/03/2025