Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2016

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize, le cinq octobre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 28 septembre 2016

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentées : Votants : municipaux 15 10 2 12

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER

Absents excusés : Corinne BAC, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Franca VIVIAND Absente non excusée : Annie PLESSIS

Mme Nathalie REMENANT a donné pouvoir à M. Michel ROUX

Mme Franca VIVIAND a donné pouvoir à M. Serge CONTAT

Avant d’ouvrir la séance M. le Maire demande l’autorisation du conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant le règlement de la salle des fêtes et une acquisition foncière. Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 07/09/2016

Le compte-rendu de la séance du 07 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. DESIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Sylvain BROSOLO est élu secrétaire de séance.

3. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :2

- Décision n°39/2016 : Fabrication de deux mains courantes pour l’escalier situé à l’arrière de l’église : l’offre de fourniture présentée par l’ATELIER DU MARTEAU pour un montant de 940.00 € HT est retenue ;

- Décision n°40/2016 : Etude pour la sécurisation du hameau de Moussy : l’offre de mission de maîtrise d’œuvre présentée par le cabinet AKENES pour un montant de 5784 € HT est retenue et se décompose comme suit :

- étude de faisabilité : 2 172 €

- avant -projet : 3 612 €

- Décision n°41/2016 : Etude pour la sécurisation du hameau de la Madeleine : l’offre de mission de maîtrise d’œuvre présentée par le cabinet AKENES pour un montant de 6 344 € HT est retenue et se décompose comme suit :

- étude de faisabilité : 2 452 €

- avant-projet : 3 892 €

M. Serge CONTAT précise qu’une réunion avec le cabinet AKÈNES est programmée le mardi 11 octobre 2016 à 16H00 en mairie afin de lancer le début de l’étude de la sécurisation de la Madeleine et de Moussy. Il convie les membres de la commission voirie à ce rendez-vous. M. le Maire et M. BROSOLO soulignent qu’il est difficile aux membres de la commission d’être présents en journée et que les prochaines réunions seront à prévoir en fin de journée.

- Décision n°42/2016 : Etude pour la réalisation d’un réseau d’eau pluviale chemin de la Fruitière : la proposition de mission de maîtrise d’œuvre présentée par le cabinet INFRAROUTE pour un montant de 800 € HT est retenue.

- Décision n°43/2016 : Etude pour la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales route de Maréchon : la proposition de mission de maîtrise d’œuvre proposée par le cabinet INFRAROUTE pour un montant de 3 150 € HT est retenue.

Il est précisé que les travaux communs à Moussy, entre la CCPR, le CERF et la commune, seront réalisés en 2017 sur la route de la Fruitière, de Maréchon et du Lavoir.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales Date décision

80 impasse du CADET Bâti sur terrain Section A n°2570 07/09/20163

4) Convention de groupement de commandes avec la commune de la

Roche sur Foron pour la passation d’un marché « accord cadre » à bons

de commande en procédure adaptée pour l’achat de produit d’entretien

Arrivée de Mme Anne-Marie JUNG à 20H27.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de territoire et du schéma de mutualisation des services, une des pistes est la commande publique et notamment la mise en œuvre de marchés en groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et les communes membres, dont l’objectif est de mieux coordonner les achats sur le territoire afin de réaliser des économies d’échelle.

A ce titre, la Communauté de Communes du Pays Rochois, la commune de Saint-Sixt et la commune de La Roche sur Foron ont fait part de leur souhait d’intégrer un groupement de commandes pour un marché relatif à l’achat de produits d’entretien.

Monsieur le Maire présente la convention à conclure avec la commune de la Roche sur Foron pour constituer un groupement d’achats et lancer une consultation en vue de la passation d’un marché sous forme d’un accord cadre en procédure adaptée, conformément à la réglementation en vigueur.

Les membres du groupement s’engagent à signer, avec l’entreprise ou les entreprises retenue(s), un marché « accord cadre » à bons de commande à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l’exécution et au paiement des prestations les concernant.

La commune de la Roche sur Foron est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de la procédure d’attribution. A ce titre, les communes verseront une contribution financière proportionnelle à leurs dépenses réalisées en 2015, au titre des frais de procédures et de publicités.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

I-APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les Communes de Cornier, La Roche sur Foron, Saint-Sixt et la CCPR pour la passation d’un marché « accord cadre » en procédure adaptée pour l’achat de produits d’entretien;

II-ÉLIT, à l’unanimité, Mme Franca VIVIAND pour représenter la commune au sein de la commission de la Commission d’Appel d’Offres qui sera constituée;

III-ÉLIT à l’unanimité, M. Gilbert ALLARD, membre suppléant de Mme Franca VIVIAND; IV-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement.

5) Avis sur la prise en charge de factures pour l’association sportive de

Cornier

Monsieur le Maire rend compte des discussions entamées avec la direction de l’association sportive de Cornier et relate que lors de leur dernière assemblée générale il a été demandé à la commune de passer sa prise en charge du coût de l’entretien des terrains de 50% à 75%.4

Cette demande sera examinée lors du budget 2017 car aucun crédit supplémentaire n’a été prévu pour l’exercice 2016.

Monsieur le Maire présente les factures dont la prise en charge est sollicitée par l’association sportive :

-gardiennage de la fête des Vieux Métiers

M. le Maire rappelle qu’un service de sécurité a été mis en place pour le bon déroulement de la fête des Vieux Métiers (présence à l’entrée et fouille des sacs). Comme indiqué lors du dernier conseil municipal, la facture de la société de sécurité d’un montant de 652,03 € a été réglée par la commune.

-réfection du terrain stabilisé

M. le Maire rappelle que le terrain en stabilisé a été occupé cet été par des gens du voyage qui y ont stationné plusieurs semaines, avec leurs voitures et caravanes. La société Paysages des Bornes a chiffré la remise en état à la somme de 1320 € TTC. Après débat, il est décidé que M. ROUX et Mme VIVIAND prendront rendez-vous avec la présidente pour faire un point global sur les demandes du club. M. SELLIER souhaiterait qu’une convention soit rédigée afin d’établir la répartition des charges entre l’association et la commune.

-raccordement des fluides de l’étage

M. le Maire rappelle le projet de l’association sportive d’aménager un espace buvette à l’étage des vestiaires et de l’engagement de la commune de prendre en charge une partie des travaux. Il présente le chiffrage établi par la société SANI CHAUFF pour un montant de 1600 € T.T.C. Un devis supplémentaire sera sollicité avant de donner l’accord de la commune.

6) SYANE : décompte définitif sur annuité – programme 2010 – opération place de la Mairie

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 12 avril 2010, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération rappelée au décompte en annexe sous forme d’annuités.

Compte tenu de ces décisions, le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2010. Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 81 451,90 € et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation du SYANE 19 825,49 €

TVA récupérable ou non par le SYANE 12 245,86 €

Quote-part communale 46 973,21 €

Y compris différentiel de TVA

Frais généraux 2 371,34 €5

Le SYANE a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 3,59%, et un amortissement constant.

Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année 2010.

Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 1981,00 €, il reste dû la somme de 46 973,21 € au titre des travaux et 390,34 € au titre des frais généraux.

L’assemblée souhaite que ce décompte définitif soit pris en charge sous forme de fonds propre, mais après attache avec le SYANE il s’avère que le prêt, contracté par le SYANE en 2010, ne peut plus faire l’objet d’un remboursement anticipé.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:

I-PREND ACTE ET APPROUVE le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépenses totale est arrêté à la somme de 47 363,55 €, dont 46 973,21 € remboursables sur annuités et 390,34 €, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres;

II-APPROUVE ET CONFIRME son engagement de rembourser la quote-part s’élevant à 47 363,55 €, dont 46 973,21 € sous forme de 20 annuités, conformément au tableau annexé à la présente et 390,34 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres; III-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat.

7) SYANE : travaux de gros entretien de l’éclairage public 2016

Monsieur le Maire, expose que, le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2016, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « travaux de gros entretien reconstruction » figurant sur le tableau en annexe :

D’un montant global estimé à : 154 369 €

Avec une participation financière communale s’élevant à : 90 460 €

Et des frais généraux s’élevant à : 4 631 €

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Cornier :

1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) S’ENGAGE à verser au SYANE sa participation financière à cette opération6

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré à l’unanimité,

I-APPROUVE à l’unanimité le plan de financement de l’opération et sa répartition financière :

D’un montant global estimé à : 154 369 €

Avec une participation financière communale s’élevant à : 90 460 €

Et des frais généraux s’élevant à : 4 631 €

II-S’ENGAGE à verser au SYANE 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC), des travaux et des honoraires divers, soit 3 705 € sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

III-S’ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 72 368 €.

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

8) SYANE : décompte définitif de l’audit énergétique global des bâtiments

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 16 mars 2016, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’audit énergétique global des bâtiments sous forme de fonds propre.

Compte tenu de ces décisions, le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a mis en œuvre l’audit dans le cadre de son programme 2016. L’audit étant terminé, la dépense totale de de l’opération y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 9 132 € et le financement définitif est arrêté comme suit :

Financement prévisionnel :

Montant global estimé : 9 708,73 €

Participation du SYANE : 5 663,43 €

Participation financière communale : 4 045,30 €

Frais généraux : 291,27 €

Décompte définitif :

Montant global : 9 132 €

Participation du SYANE : 5 327 €

Participation financière communale : 3 805 €

Frais généraux 273,96 €

Compte tenu des acomptes versés au titre des études, soit la somme de 3 236 € et des frais généraux, soit la somme de 233 €, il reste dû la somme de 569 € au titre des études et 40,96 € au titre des frais généraux.7

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : I-PREND ACTE ET APPROUVE le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépenses totale est arrêté à la somme de 9 132 € et 273,96 €, correspondant aux frais généraux;

II-S’ENGAGE à verser le solde de la participation communale soit 569 € au titre des études et 40,96 € au titre des frais généraux;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

9) Budget général 2016 : décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe que des augmentations de crédits sont nécessaires pour intégrer dans l’actif communal l’opération « place de la mairie » et le diagnostic énergétique des bâtiments financés par le Syane. Il précise que ce sont des opérations patrimoniales, en dépense et en recette qui n’ont pas d’impact sur les prévisions budgétaires votées en 2016.

Opération place de la Mairie :

Section Article Libellé En dépense En recette

Investissement 21534/041

Réseaux

d’électrification + 79 044,56 €

Investissement 168758/041 Autres groupements + 46 973,21 € Investissement 13258/041 Autres groupements + 32 071,35 €

Diagnostic énergétique des bâtiments :

Section Article Libellé En dépense En recette

Investissement 21318/041

Autres bâtiments

publics + 5327 €

Investissement 13258/041 Autres groupements + 5327 €

Investissement 21318/041

Autres bâtiments

publics +3236 €

Investissement 238/041 Avances et acomptes + 3236 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité: I-APPROUVE la modification n°2 du budget général 2016 telle que présentée ci-dessus ; II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

10) DETR 2017

M. le Maire présente à l’assemblée les dispositifs de subventionnement des opérations d’équipement des collectivités :

DETR 2017

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux est destinée à soutenir des projets d’investissement structurants des petites communes et des EPCI situés en milieu rural, notamment dans les domaines économique, social, environnemental et touristique. Cette8

dotation vise des projets aboutis et prêts à être engagés dans les prochains mois. Le taux de subvention est compris entre 20% minima et 50% maxima. M. le Maire précise que dans les catégories prioritaires figurent les bâtiments scolaires et périscolaire (création, extension, réhabilitation des bâtiments et locaux liés à l’activité pédagogique et périscolaires, cantines scolaires).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) a nécessité la mobilisation de toutes les salles disponibles pour assurer le bon déroulement des activités proposées aux enfants de l’école élémentaire, situation qui entraine souvent des complications d’organisation. En outre, l’association de la cantine scolaire qui assure la restauration des élèves dans les locaux de salle des fêtes fait face à une hausse régulière des effectifs et sollicite un agrandissement de la salle de restauration ainsi que l’extension et la rénovation de la cuisine où sont préparés les repas. Face à ce constat de manque de locaux pour les activités périscolaires, le cabinet d’architecture AER a été mandaté avec l’objet de proposer une solution combinée, dans le bâtiment de la salle des fêtes. Rencontré à plusieurs reprises, en prenant en compte la demande du conseil et ses remarques, le cabinet a élaboré un projet d’extension de la salle des fêtes.

Le projet consiste en deux tranches de travaux, qui peuvent se réaliser ensemble ou séparément, visant à:

1) L’extension de la cuisine scolaire partie « ouest » pour une surface d’environ 56 m² et la réfection de la cuisine existante ;

2) L’extension de la salle de restauration de la cantine et la création de salles de TAP sur la partie « sud » pour une surface d’environ 220 m²

L’estimation des travaux H.T. a été arrêtée comme suit :

-Extension et rénovation cuisine 125 000 €

-Extension salle de restauration et salles TAP 370 000 €

-Honoraires de maîtrise d’ouvre 49 500 €

-Diagnostic et études diverses 10 000 €

Total : 554 500 €

Monsieur le Maire précise que ce chiffrage estimatif ne comprend pas les achats de mobilier et d’équipements pour la cuisine.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

I-CONSTATE le besoins de locaux pour les activités périscolaires ;

II-APPROUVE le projet d’extension de la salle des fêtes consistant d’une part dans l’extension et la réfection de la cuisine de la cantine scolaire et d’autre part dans l’extension de la salle de restauration de la cantine et la création de salles pour les Temps d’Activités Périscolaires; III-PREND ACTE du montant estimatif des travaux pour un montant global de 495 000 € H.T. et d’honoraires pour un montant de 59 500 € ;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de déposer des demandes de subvention aux dispositifs éligibles;

V-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.9

Plan régional en faveur de la ruralité

La région Rhône-Alpes Auvergne souhaite manifester sa solidarité et intervenir spécifiquement en accompagnant les communes rurales qui souhaitent investir. Elle examinera prioritairement les projets relevant des domaines d’intervention de l’aménagement du territoire parmi lesquels :

-amélioration des services à la population ;

-aménagement d’espaces publics concourant à l’attractivité économique et touristique ;

-aménagements de proximité favorisant la pratique du sport et les activités culturelles ;

-projets de rénovation thermique ambitieuse des bâtiments publics ;

-projets de valorisation du patrimoine bâti présentant un intérêt architectural certain.

11) Convention d’utilisation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conditions de location de la salle des fêtes sont fixées par une convention d’utilisation approuvée par les utilisateurs. A l’usage, il s’avère que la convention actuelle comporte quelques lacunes et que le mode de fonctionnement ayant évolué il devient nécessaire aujourd’hui de réaliser une mise à jour de ses termes.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à approuver pour être mis en œuvre lors des prochaines locations de la salle.

Il est proposé de rajouter l’interdiction d’utiliser des feux d’artifices.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité: I- APPROUVE le projet de convention d’utilisation de la salle des fêtes telle qu’annexée à la présente;

II-PRÉCISE que cette version sera applicable à toute nouvelle location à venir à compter de ce jour;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

12) Acquisition foncière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la proposition de vente, présentée par Mme SELLIER Valérie et Mme CONSTANTIN Jacqueline de leur parcelle cadastrée section A n°596 située au lieu-dit « Cornier Village », évoquée lors du conseil municipal du 7 septembre 2016.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle, d’une superficie de 3208 m2, est classée en zone Ub pour une surface de 375 m² et en zone 2AU15 pour une surface de 2833 m² selon les informations cadastrales. Il rend compte des discussions entamées avec les propriétaires et propose à l’assemblée de faire uniquement l’acquisition de la partie classée en zone10

2AU15 au prix de 5 €/m², pour un total de 14 165 €. La surface précise sera déterminée après division du tènement par un géomètre.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité: I- APPROUVE l’acquisition de part classée en zone 2AU15 de la parcelle cadastrée section A n°596 pour une surface de 2833 m² (surface à confirmer après division par exploit de géomètre) au prix de 5€/m² soit la somme de 14 165 €;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire ; III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

M. Jean-Marc SELLIER a quitté la salle lors de l’examen de cette question et n’a pas pris part au vote.

DIVERS

Associations

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la composition du nouveau bureau du sou des écoles comme suit :

Présidente : Estelle THIEBAUT

Vice-Président : Lionel TETAZ

Trésorière : Caroline CREPIN

Vice-trésorière : Angélique DENIS

Secrétaire : Catherine HENON

Vice-secrétaire : Audrey METRAL

Commission Urbanisme

M. ROUX présente les dossiers étudiés :

Déclaration préalable :

M. Serge MARTIN : modification des façades est et sud

M. Jean-Claude CHAVANNE : reconstruction d’un bâtiment sinistré

Manifestations des fêtes 2017

M. le Maire informe l’assemblée qu’en préparation des manifestations 2017 l’office du tourisme de la Roche sur Foron a sollicité la commune pour que leur soit communiqué avant le 10 novembre 2016, le calendrier des fêtes organisées l’année prochaine. Cette information a été relayée auprès des associations.

Vœux 2017

M. le Maire informe l’assemblée que la cérémonie des vœux se déroulera le samedi 7 janvier 2017.

Architecte des bâtiments de France

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de l’Architecte des Bâtiments de France proposant l’organisation d’une réunion d’information sur les dispositifs de subvention existants et l’établissement d’un bilan sanitaire du bâtiment de la Commanderie. M. CORCELLE est chargé de prendre contact avec les services de la DRAC.11

ALUFER

M. ROUX doit recontacter le cabinet AER afin que ce dernier missionne au plus vite une nouvelle société pour réparer les désordres de l’école élémentaire avant l’arrivée de l’hiver.

Contrôle de sécurité de la salle des fêtes

M. le Maire indique que la commission de sécurité viendra le 25 octobre 2016 à 9H00 réaliser la visite périodique de la salle de fêtes.

Évaluation du plan de protection de l’atmosphère

M. le Maire informe que le Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve approuvé le 16 février 2012 va faire l’objet d’une phase d’évaluation. Un échange va être organisé avec les collectivités concernées et il est souhaité qu’un représentant de celles-ci soit désigné. La CCPR étant en charge de dossier il est proposé qu’elle mandate directement un correspondant.

Baux ruraux

M. le Maire expose qu’il serait opportun de réaliser un examen des terrains agricoles communaux actuellement exploités pour la mise à jour des baux ruraux. Il propose qu’une commission ad hoc soit constituée pour examiner ce sujet et qui sera composée notamment de M. AEGERTER et Mme DESTERNES.

Appartement ancienne Mairie

M. le Maire rappelle que l’appartement situé à l’étage du bâtiment de l’ancienne Mairie est actuellement inoccupé et propose la location de celui-ci à une habitante de Cornier qui a sollicité une demande de logement social et qui doit quitter son logement à la fin de l’année. Le conseil municipal donne son accord pour la relocation de l’appartement.

Commerces centre village

M. le Maire indique que les travaux d’aménagement du local commercial adjacent à celui de Mme FLOQUET devraient débuter dans les semaines à venir pour accueillir en janvier 2017 un kinésithérapeute.

De plus, il explique que l’implantation d’un boulanger dans le dernier local semble aujourd’hui compromise, en raison notamment de la difficulté pour les candidats de trouver un financement pour la création de cette activité. Compte tenu de cette situation, il serait opportun de songer à rechercher une nouvelle destination pour ce local comme par exemple une micro crèche avec une gestion privée.

ZAC du Chef-Lieu

M. le Maire indique que les travaux de la SEMCODA devraient débuter au 01/11 et ceux d’IMEX au 15/11/2016. Il rappelle que la démolition de la grange sera réalisée directement par la Mairie, un rendez-vous sera organisé à cet effet entre l’entreprise le cabinet d’architecture AER.

M. CONTAT souhaite qu’une partie de la démolition soit utilisée pour l’empierrement des chemins ruraux de la forêt de Moussy.

Desserte de la zone artisanale du Chatelet12

M. le Maire informe l’assemblée du rendez-vous qui se tiendra le 19 octobre prochain concernant la desserte de la zone artisanale en présence des élus d’Arenthon et du conseiller départemental, M. DUVERNAY.

M. le Maire fait un tour de table des conseillers municipaux.

M. CONTAT expose à l’assemblée que la CCPR souhaite implanter un point d’apport volontaire d’ordures ménagères de type « Molok » vers le cimetière et sur le chemin du Pralet. Après débat, est proposé d’implanter un Molok au niveau du skate park.

M. CONTAT indique que la société COLAS réalise actuellement l’entretien annuel de la voirie et qu’il manque le balayage de certaines zones et la signalisation horizontale et verticale au stade de football. Un point sera fait sur la consommation budgétaire au prochain conseil municipal.

M. CORCELLE remercie le secrétariat pour la modification du mode d’envoi des convocations par courriel.

M. ROUX rend compte de la rencontre avec le cabinet NICOT pour la réalisation des annexes sanitaires (eaux usées, eau potable, eau pluviale et déchets) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme. La mise à jour du plan du réseau d’eau pluviale sera réalisée avec M. CONTAT, AEGERTER et BOEX. A ce propos, M. ROUX souligne qu’une note d’information du ministère en date 13 juillet 2016 (NOR ARCB161996N) a rappelé que la compétence eau pluviale est inclut dans la compétence assainissement (CE 4/12/2013).

Mme CHAMPEL s’interroge sur les risques d’accidents liés à l’utilisation des point d’apports volontaires de type « Molok ». A ce jour, aucun incident n’a été recensé. La tendance actuelle est à l’installation de trappe à bascule couplée à des systèmes d’ouverture à badge. M. le Maire indique qu’il est possible que la redevance soit abandonnée au profit de la taxe sur les ordures ménagères à compter du 01/01/2017.

Il est signalé qu’un panneau de signalisation a été endommagé route de Charny.

M. SELLIER rend compte du bon déroulement de la fête du Cidre, M. le Maire souligne que les élus invités des collectivités environnantes ont apprécié la manifestation.

Mme DESTERNES informe l’assemblée de l’élaboration bénévole d’un nouveau logo pour le papier à lettres et enveloppes de la commune par M. Erwan BEUGNOT habitant de Moussy et présente à l’assemblée le fil directeur du travail réalisé. Le conseil municipal remercie M. BEUGNOT pour sa généreuse participation.

M. le Maire informe l’assemblée des réunions politiques qui se tiendront dans la salle des fêtes :

-M. Eric CIOTTI le 6/10

-M. Jean-François COPPÉ le 14/10

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance. Le prochain conseil municipal aura lieu en novembre.13