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Procès Verbal - PV CM DU 20.02.2024
Procès Verbal - PV CM 13.03.2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ Le Tréport
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
/ PROCÈS VERBAI RÉUNION DU CO
DU 13 MARS 2024
NSEIL MUNICIPAL
A 18H30
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de présents
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
20 : BOIMARE, Jean-François (CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédri MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ; Absents ayant donné pouvoir :5 En à Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
; Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 2
Date de la convocation 1e mars 2024
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Chers collègues,
Nous allons étudier ce soir, comme d’habitude à cette période de l’année, nos différents budgets primitifs pour 2024. Celui relatif à la Ville se monte à 27,8 millions d’euros, dont 9,1 consacrés aux investissements. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Comme je l’ai déjà fait remarquer, une gestion particulièrement rigoureuse demeure indispensable, à la fois pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement, mais aussi pour déterminer nos choix d’investissements.
Ces derniers portent plus particulièrement cette année sur la construction d’une nouvelle salle omnisport, jouxtant le gymnase Robert Célérier. La construction de la salle a débuté il y a quelques semaines et elle devrait être opérationnelle d'ici la fin de l’année. J’en profite pour ouvrir une parenthèse. Certains responsables d'associations se vantent de connaître déjà les créneaux d’occupation qui leur auraient été accordés. C’est d'autant plus remarquable, que nous n’avons pas encore travaillé sur ce sujet.
L'autre gros chantier est également entamé, puisqu'il s’agit de la première phase de réfection du réseau pluvial qui descend du quartier des Terrasses jusque dans le port. La partie consacrée au Musoir a nécessité un mois et demi de travaux. Les travaux se poursuivent sur la partie basse dans les semaines à venir.
Un peu plus tard dans l’année, c’est un chantier de voirie qui débutera avec la réfection de l'avenue Gounod.
Il ne s’agit là que de quelques exemples de nos dossiers les plus importants pour 2024 et il convient de rappeler qu’ils seront menés à bien dans le respect de l'engagement que nous avons pris avant les élections municipales de 2020, à savoir l'absence d'augmentation des taux d'imposition. Ces derniers seront d’ailleurs également soumis à votre approbation au cours de cette séance.
Je profite également de cette ouverture de conseil pour évoquer la modification du stationnement, particulièrement dans le quartier des Cordiers.
Vendredi en fin de journée, une pétition a été déposée à l’accueil de la mairie. Elle demande, en des termes extrêmement courtois, la tenue d’une réunion publique concernant les changements dans le mode de stationnement dans ce quartier.
Étant en réunion à l’extérieurà ce moment, je n’en avais pas eu connaissance, et je remercie donc les représentants de la presse, promptement avisés par l’auteur de cette pétition, de m'avoir informé durant le week-end.
En regardant de près la liste des 108 signataires, il s’avère qu'ils ne sont que la moitié à résider dans le quartier des Cordiers (56) et à être donc réellement concernés.
La lecture de la pétition, rédigée de manière très policée, évoque le souhait de « dissiper les malentendus », de «maintenir un environnement harmonieux et fonctionnel ». Cela encourage vivement à la signature.
Je suis d’ailleurs étonné qu’elle ait recueilli si peu de paraphes, alors qu'elle a circulé une dizaine de jours.
Moi-même, si je n’avais pas connu les tenants et aboutissants, j'aurais presque pu la signer. En effet, qui ne souhaite pas vivre dans un cadre harmonieux et fonctionnel ? Qui ne souhaite pas que les besoins de chacun soient pris en compte ?
Le courrier qui accompagne cette pétition indique que « certains cas particuliers mériteraient mon attention ». Je suis tout à fait d'accord. Chaque cas mérite mon attention. Les Tréportais savent qu’elle leur est acquise. D'ailleurs, plusieurs d’entre eux, habitant à l’année ou non, m'ont déjà interpellé, oralement ou par écrit, et ont reçu une réponse. La porte de mon bureau est toujours ouverte.
Certains ont même mis en avant des situations auxquelles nous n'avions pas pensé, ce qui nous a conduit à ajuster le système en y apportant des modifications à la marge. La confidentialité et le caractère privé de certaines informations qui m'ont alors été données n'auraient pas permis une expression en réunion publique.
Par expérience, sur des thèmes comme celui-ci, les réunions publiques tournent toujours court. Quelques personnes y monopolisent la parole et l’attention, empêchant les personnes qui le souhaitent d'émettre un avis constructif.
Je m’interroge sur les motivations de l’auteur de cette pétition. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Mme Henrot s’autoproclame porte-parole des habitants et des commerçants du quartier. Beaucoup d'habitants ne la connaissent pas. Quant aux commerçants que j'ai pu rencontrer, ils m'ont certifié ne pas l’avoir désignée porte-parole.
Elle se présente ici de manière très bienveillante, mais les signataires de cette pétition ne
savent pas tous que ses publications sur les réseaux sociaux sont le fruit de son amertume à
l'égard du Maire et de tentatives, souvent vaines, de manipulation. Toujours insatisfaite, elle essaye de rallier les autres à sa cause, et ne fait qu’alimenter son mécontentement. Ne pas avoir été élue aux municipales semble lui être resté en travers de la gorge.
La ficelle étant un peu grosse, chacun comprend vite. Mais cela n'empêche pas d'entretenir
pendant ce temps un climat délétère, bien loin de « l'harmonie » revendiquée.
Fort heureusement, cela n’impacte pas le fonctionnement de notre collectivité, où une
opposition constructive et informée a permis l'adoption à l'unanimité de ces modifications. Des échanges réguliers et pragmatiques, tant avec les élus de la majorité qu'avec ceux de
l'opposition, aujourd’hui même encore, permettent d'établir et de conforter cet esprit de
concorde. Je vous en remercie, chers élus.
Je concède volontiers que cette annonce, qui a fait suite à une longue réflexion, est arrivée à un moment où des propriétaires de meublés avaient déjà signé des contrats de location, ce qui les met en difficulté vis-à-vis de leurs clients.
Ce type de changement n’arrive jamais au bon moment. Il fera nécessairement des heureux, mais aussi des mécontents. Mais une chose est sûre : nous avons dans ce quartier un problème de stationnement et nous ne pouvions le laisser perdurer sans réagir. Laissons-nous le temps de constater sur le terrain, les résultats et d'y apporter des modifications si cela est utile.
Certains commerçants et habitants de ce beau quartier m'ont fait des Suggestions. Nous les
regarderons attentivement et ne manquerons pas de revenir vers eux, pour poursuivre notre but : construire avec les personnes de bonne volonté Le Tréport de demain.
COURRIERS REÇUS :
Q
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023 ....sssoosoosssssssssssonsoccccccesoccessesseceeeee 4
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE ....sssssesesooossoensoocsssssnseceseccccccnnenssseceeee 10
DÉLIBÉRATIONS ..ssssssmeosooseneenoosssesescocececenecsecoccocenneneneoncsseececesnenoccconneccsececesessccceccesesee 12
=. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ....scosososssscssossosesossccescocccscoscossessocssesesccseeÎ2
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES ....eemecceeserroensssnsenseeeces 12
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024 soronnonnenre nono ne nano n nono one neo eo ne none sense eee en eo e nee cn ones cn en cec senc ceneesesesceeseeenee 12
5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX ssssosecmooosoooosenssenssesnnnneecennnneeensceeseneseseeeeee 13
INFORMATION EXERCICE DES MANDATS LOCAUX ..rrososssoooosossssocseceesceseessseseee 13
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ...sscsooessooossscoonssooonnsooessseccosossnnececosennceesncccnsnscosecee 13 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L nd
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
BUDGET VILLE — AJUSTEMENT DES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS ......sscscsmeenmersnscsosnenennescssene cesse nen ces cenconcsncncooncccseecesescoseee 13
AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT ..ssooososcsssccssencooooosnnssesoccssceccc cms coceesnnn essences en cnoseecsessscsesesee 15
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET VILLE .....sssssossssssesesessssocssceee ee 18
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS .…..….. 20
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT …. 21
7.2 FISCALITÉ .sssesssssnscosssnnescocccennnnnnnenococcccenenneccccocecneeseccccsnnenecnsneeecccosccsseeeeeceeee ee 23
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE -— VOTE DES TAUX 2024....csorseooossooseeneooooesooooooeno eee 23
7.5 SUBVENTIONS ..…...sssosrcmsemenosnsescsnesenecosencncecncneneccs nsc ceccncocsccesconccsenesesceese ee 24
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS..ccorococeesenenrecccceessenennnenennnnenccccceeesenneescsee 24
SUBVENTION AU CCAS 2024 ...ssmsmeomonmsosnsensceneneesnesseneessesscscesccenescsssencseesencsecsesee 26
7.10 DIVERS ....srsomssosesseessensssenssenconcesecnesesnennecsnsnccscencecocenocescenoceccesonecescescsceee eee 0 28
MODIFICATION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX s.srrssssosssesereossee 28
REMBOURSEMENT FACTURES EDF AU SECOURS POPULAIRE — LOCAUX SIS 4 BIS RUE DE LA DIGUE ..sscssmeneeseooocceoseenennnnnnneeeeceeneneceeeeeeeesnecceeeeeseesescceseeee 29
POINTS SUPPLÉMENTAIRES ...ssscncsooooosooooocooooccensssenecenocenecncssenccceceseneoeesesocccecccccccccsee 30
2. DOMAINE ET PATRIMOINE «000 à» » 0 0 oo uns nn dis 30
3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ..sssscscccssreccccseooeossensesssee ee 30
CONVENTION DE SERVITUDES — PARCELLE AL 81 - ENEDIS ...sscssosssossooossesse 30
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE …… ne SE ve... 31
5.3 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS .......resooseocenonoococseccessssssccccccccccceeeeeo 31
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER 31
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES ..ssccscssessceseesocseneoonoonenneesecennenenceennneesenensecenncocenseccennnececceccsssseenee 33
. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES .……
9.4 VŒUX ET MOTIONS....rsssorsnsosssosossssnoncnononsesonoscncccnessccsccscsecsecsccccsccsesesesencesese ee 35
MOTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉOLIEN EN MER «see 35
QUESTIONS ORALES .sscssomsoosoomeosmeoneeseeeneeseeesneeneoeneenneeneenneeeneeenneeenmeenceeneenneneseeeseeeeees 36
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE
2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
2024/044 28/02/2024 Passation convention mise à disposition de salles — Ville du Tréport / Société SGS automotive services
Mise à disposition d’une salle pour passage
examens théoriques du code de la route entre
le lundi et le samedi, pour les jours planifiés
entre les parties
Tarif mise à disposition pour une journée :
63€.
Durée : 1 an à compter de sa signature.
2024/045 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°609
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/046 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°520
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 467,00€
2024/047 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°514
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/048 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n° A1
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/049 15/02/2024 Contrat location — cabine de plage n°607
Location cabine de plage
Période du 1* mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/050 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°619
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/051 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°500
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/052 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°522
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 467,00€
2024/053 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°519
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 467,00€
2024/054 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°614
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/055 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°605
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/056 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°611
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/057 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°602
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/058 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°518
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/059 15/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°527
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 701,50€ Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Animation culturelle 2024
Co-accueil pour la programmation de 2
ateliers et 2 représentations du spectacle
«[In]time » du 14/02/2024 à 13h30 et 15h
(ateliers) et 19h30 et 20h30 (représentations)
à la salle Serge Reggiani
Dispositions matérielles et financières des 2
villes : technique son et lumière + le transport
Culture - Convention de co-accueil — Ville du Tréport | aller et retour + transfert + la restauration et 2024/060 13/02/2024 |/ Théâtre du château de la Ville d'Eu -— animation | le catering + l'hébergement + les droits culturelle 2024 d'auteur (SACEM + SACD) + le personnel SSIAP + le personnel mis à disposition par les
2 Villes
Les dispositions matérielles et financières sont
réparties entre le théâtre du château de la Ville
d’Eu et la Ville du Tréport
Jauge : 13 places pour le théâtre du château +
12 places pour la Ville du Tréport
Animation culturelle 2024
Ajout d’une disposition :
Chaque partie prendra en charge 50% des
dépenses totales déduction faite de la
billetterie
Culture - Avenant convention de co-accueil — Ville du
2024/061 13/02/2024 |Tréport / Théâtre du château de la Ville d'Eu - animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Concert de chants marins du 28/07/2024 au
Contrat de prestation — Ville du Tréport/ association | forum
des anciens de l’école d’apprentissage maritime de | Contrat: 1750€ TTC technique, transport et Grand Fort — concert du 28/07/2024 — animation | restauration inclus culturelle 2024 A la charge de la Ville: le catering et le paiement des droits d’auteur
2024/062 19/02/2024
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
2024/063 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°517 redevance 1 002.00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
2024/064 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°616 redevance 1 002,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/065 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°608 redevance 1 002,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
2024/066 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°610 redevance 668,00€
Location cabine de plage
2024/067 16/02/2024 | Contrat location — cabine de plage n°501 Période du 1° mai au 30 septembre 2024 redevance 1 002,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/068 16/02/2024 | Contrat location — cabine de plage n°502 redevance 1 002,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/069 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°525 redevance 701, 50€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/070 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°524 redevance 467,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
2024/071 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°603 redevance 1 002.00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/072 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°510 redevance 668,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/073 16/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°516 redevance 668.00€ Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L 0 #
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
2024/074 14/02/2024 Commande publique — Contrat de prestations de services 2024 — SAGELEC
Considérant l’acquisition de 7 cabines de WC
automatiques entre 2019 et 2022 qui ne sont
plus sous garantie ;
Considérant la nécessité de disposer d’un
contrat de services pour la vérification et la
maintenance de ces installations ;
Il a été décidé de retenir la société SAGELEC
pour la vérification semestrielle et la
maintenance de ces cabines WC automatiques,
solution hors pièces,
Montant annuel: 3 046€ HT soit 3 655,20€
TTC
Contrat prendra effet dès sa notification et
prendra fin au 31.12.2024
2024/075 19/02/2024
Contrat de cession — Ville du Tréport/ SLC
productions — retraite aux flambeaux feu de la St-
Jean et fête de la musique du 21/06/2024 —
animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Retraite aux flambeaux avec la troupe LA
BATUCADA dans le cadre du feu de la St-Jean
et de la fête de la musique du 21/06/2024 de
21h45 à 23h30
Contrat : 3 990€ TTC transport inclus
Un acompte de 1 117€ TTC sera versé à la suite
de la signature du contrat. Le solde sera versé
à l’issue de la représentation sur présentation
d’une facture
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur et la restauration
2024/076 19/02/2024
Contrat de cession — Ville du Tréport / SLC
productions — retraite aux flambeaux 13/07/2024 —
animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Retraite aux flambeaux avec la troupe LE
GUGGEN MUSIK dans le cadre du 13/07/2024
de 21h45 à 23h30
Contrat : 3 700€ TIC transport inclus
Un acompte de 1100€ TTC sera versé à la
suite de la signature du contrat. Le solde sera
versé à l'issue de la représentation sur
présentation d’une facture
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d’auteur et la restauration
2024 /077 Signature en cours
Convention - Ville Le Tréport/ association Unis-Cité -
sensibilisation aux écrans et au numérique en février
et mars 2024 - animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Dans le cadre du projet «ludéo» de la
ludothèque de la médiathèque du Tréport, la
Ville organise 3 ateliers « sensibilisation à
l'usage des écrans et du numérique » à la
médiathèque les :
- 12.03.2024, de 17h30 à 18h30,
- 20.03.2024, de 14h à 15h,
- 26.03.2024, de 17h30 à 18h30
Et une médiation culturelle lors d’un tournoi
de jeu vidéo : 29.02.2024, de 14h à 17h
Accueil de ses prestations : gratuit
2024/078 19/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°601
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 1 002,00€
2024/079 19/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°615
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/080 19/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°528
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 467,00€
2024/081 19/02/2024 Contrat location - cabine de plage n°621
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 1 002,00€
2024/082 19/02/2024 Contrat location -cabine de plage n°513
Location cabine de plage
Période du 1* mai au 30 septembre 2024
redevance 1 002,00€ Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
y FIV Publié le
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/084 19/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°623 redevance 668.00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/085 19/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°622 redevance 1 002,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/086 19/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°511 redevance 1 002,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/087 19/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°618 redevance 668,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/088 19/02/2024 | Contrat location - cabine de plage n°613 redevance 668.00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/089 19/02/2024 | Contrat location -cabine de plage n°509 redevance 1 002.00€
Considérant la possibilité, pour les usagers des
parkings, d'effectuer le paiement de leurs
droits de stationnement à distance depuis un
téléphone portable, une tablette, un
ordinateur par le biais d’une application ;
Considérant la volonté de la commune de
mettre en place ce service pour l’ensemble de
ses parkings « de surface » ;
Considérant la proposition de contrat de
service reçue de la société FLOWBIRD SAS
pour la mise en place et la gestion du service
Contrat de prestations de services pour l'application | flowbird relatif au paiement à distance des 2024/090 20/02/2024 Flowbird droits de stationnement ; Il a été décidé de retenir la société FLOWBIRD
SAS pour la fourniture, le déploiement et la
gestion du service flowbird
Montant annuel des frais fixes est nul
Montant annuel des frais variables sera indexé
sur la volumétrie des transactions
Coût unitaire facturé par transaction est de
0.11€ HT
Prise d'effet du contrat: à compter du
01.04.2024 pour 36 mois
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/091 20/02/2024 | Contrat location -cabine de plage n°612 redevance 668,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/092 20/02/2024 | Contrat location -cabine de plage n°606 redevance 1 002,00€
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024 2024/093 20/02/2024 | Contrat location -cabine de plage n°617 redevance 668.00€
Considérant le matériel d’entretien des
terrains en stabilisé LIPCO modèle RTD155,
acquis le 08.09.2020 dont l’usage n’est pas en
adéquation avec les besoins du CTM ;
Considérant la proposition de reprise dudit
matériel par la société AGRI SANTERRE pour
un montant de 4200€ TIC reçue le
02.10.2023 ;
Il a été décidé d’accepter la proposition de la
société AGRI SANTERRE pour un montant de
4 200€
Domaine et patrimoine — aliénation — vente de gré à
2024/094 21/02/2024 | gré d’un matériel d’entretien des terrains en stabilisé LIPCO modèle RTD155 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SLOr
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
2024/095 21/2/2024
Domaine et patrimoine — aliénation — vente de gré à
gré d’un broyeur élagueuse MANGOUST 450i
ROUSSEAU
Considérant la vétusté du broyeur élagueuse
MANGOUST 450i ROUSSEAU, acquis en avril
1995 ;
Considérant la proposition de reprise dudit
matériel par la société AGRI SANTERRE pour
un montant de 1800€ TIC reçue le
02.10.2023 ;
Il a été décidé d’accepter la proposition de la
société AGRI SANTERRE pour un montant de
1 800€
2024/096 26/02/2024
Culture — contrat de cession — Ville du Tréport/
Gommette production — spectacles du 09.04.2024-
animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Spectacle Rag'n boogie et Rag’n boogie, la
toute petite histoire d’une extraordinaire
musique le 09.04.2024 à 09h30 et 20h à la
salle Serge Reggiani
Contrat : 3 376€ TIC transport inclus
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l’hébergement et le
catering
2024/097 Signature en cours
Culture — Convention Ville du Tréport/ Harmonie
« l'avenir » d’Oye-Plage - Fête de la mer troupe oye
plage - 28/07/2024 -— animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Dans le cadre de la fête de la mer le
28/07/2024 à |
- 09hoo et 12h15 : défilé officiel dans les rues
du Tréport
-15h: représentation prévue place de la
poissonnerie pour la sortie en mer
Convention : 1950€ technique, transport et
restauration inclus
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur et le catering
2024/098 26/02/2024
Culturel — contrat de cession — Ville du Tréport/
impérial show — concerts du 02.08.2024- animation
culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Concert Goldman story et collectif métissé le
02.08.2024 à 21h et 22h sur la place de la
Batterie
Contrat : 34 800€ TTC transport,
hébergements et technique inclus
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering
2024/099 27/02/2024 Contrat location -cabine de plage n°521
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 701,50€
2024/100 27/02/2024 Contrat location -cabine de plage n°604
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 1 002,00€
2024/101 27/02/2024 Contrat location -cabine de plage n°503
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/102 28/02/2024 Contrat location -cabine de plage n°505
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/103 28/02/2024 Contrat location -cabine de plage n°620
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 1 002,00€
2024/104 28/02/2024 Contrat location -cabine de plage n°526
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 467,00€
2024/105 Signature en Cours Convention 2024 — Ville du Tréport/ M. Jean-Claude COURCHAY - initiations activités artistiques
Signature convention de partenariat en vue de
l'encadrement des ateliers artistiques
Interventions à l'EHPAD du Tréport et ateliers
prévus en juillet et août 2024
Interventions consenties à titre gracieux. Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
2024/106 01/03/2024 Contrat location -cabine de plage n°515
Location cabine de plage
redevance 1 002,00€
Période du 1° maï au 30 septembre 2024
2024/107 01/03/2024 Contrat location -cabine de plage n°624
Location cabine de plage
redevance 668,00€
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
2024/108 01/03/2024 Contrat location -cabine de plage n°508
Location cabine de plage
redevance 668,00€
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Restriction temporaire du stationnement sur 2 15 et
Restriction temporaire du | emplacements, au droit du 13, rue du Docteur 2024/074 12/02/2024 stationnement rue du Docteur Pépin Pépin afin de permettre l'emménagement d'un 16/02/ 2024 . de 8h00 à 18h00 habitant
2024/075 14/02/2024 ODP 2024 : PIZZERIA DE LA TOUR
2024/076 ODP 2024: LE LAGON BLEU
Mesures de restriction de la circulation et du mu on
Restriction temporaire de la circulation | stationnement pour permettre la création d'un 24 2024/077 16/02/2024 2 : En le ré luvial £ ° . de 08h00 à des piétons quai François 1 regard sur le réseau pluvial face au n°20 quai 17h00 hors François 1° 7 week-end
Fermeture des terrains de sport du
complexe sportif Sainte-Croix | Fermeture des terrains en raison des conditions 2024/078 16/02/2024 Abrogé par arrêté 2024/079 du | climatiques Le 17/02/2024 16/02/2024
Fermeture partielle des terrains de sport Fermeture des terrains en raison des conditions 2024/079 16/02/2024 du complexe sportif Sainte-Croix P climatiques à l'exception de l'ancien terrain de| Le17/02/2024 rugby
. . Restriction temporaire du stationnement sur 3 Restriction temporaire du Les 12 et 2024/080 19/02/2024 Stationnement rue Suznne emplacements, au droit du 10 rue Suzanne afin de 13/03/2024 permettre l'emménagement d'un habitant
Restriction temporaire du stationnement sur 1
Restriction temporaire du | emplacement, rue Vincheneux dans le cadre du Les 20 et 2024/081 19/02/2024 stationnement rue Vincheneux nettoyage de la toiture de l’habitation située au 23 21/02/2024 rue Vincheneux
ee _ Échafaudage installé et stationnement autorisé sur 2024/082 20/02/2024 a nanoe installation échafaudage - 2 places au niveau du 95 rue Suzanne, dans le cadre U RER des travaux de rénovation de la toiture 9/03 4
2024/083 22/02/2024 ODP 2024 : LA VILLA MARINE
2024/084 21/02/2024 ODP 2024: LA MARINE
2024/085 21/02/2024 ODP 2024 : HOTEL LE SAINT-YVES
Restriction temporaire du stationnement sur 1
Restriction temporaire du | emplacement, rue Vincheneux dans le cadre du 2024/086 22/02/2024 stationnement rue Vincheneux nettoyage de la toiture de l'habitation située au 23 27/02/2024 yag rue Vincheneux
Restriction temporaire de la circulation LE. - . . Le 08/03/2023 2024/087 22/02/2024 et du stationnement place de la Met es D et du à partir de 17 Poissonnerie « manifestation locale » P heures 30
ue Échafaudage installé 41 rue Saint-Nicolas, dans le Autorisation installation échafaudage - ARR _ 7. Du 26/02 au 2024/088 22/02/2024 rue Saint-Nicolas cadre des travaux de réfection des joints de briques 23/03/2024 de l'habitation
10
S' LOST
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
S' LOT
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Levée de l'interdiction d'accès et de À compter de ce
2024/089 21/02/2024 circulation sur la sente Bruno Garraud P : Por. jour
et le parking de l'huitrière
Arrêté réglementation du stationnement
payant Stationnement payant sur voirie et hors voirie \ .
2024/090 23/02/2024 Abrogé par arrêté 2024/098 du | (parcs de stationnement fermés) Dès publication 27/02/2024
Occupation temporaire du domaine
2024/091 public à usage commercial -Etal
poissonnerie N°6 — M. COMTESSE
2024/092 23/02/2024 | ODP 2024 : LA BELLE ILOISE
_ . Échafaudage installé 45, rue Gambetta, dans le Autorisation installation échafaudage - RE ? Du 26/02 au
2024/093 23/02/2024 boulevard Gambetta cadre des travaux de réfection de la couverture de 29/03/2024 l'habitation
Restriction temporaire de la circulation Restriction de la circulation et du stationnement Du 23/02 à pour permettre la réhabilitation du collecteur d’eau et du stationnement rue de la Commune . Con. . 18h00 au 2024/094 23/02/2024 de Paris (RD78), rampe du Musoir pluviale situé à l'intersection des rues de la 08/03/2024 à
(RD78) et rue 12 ncien Léel de ville Commune de Paris, de l’Ancien Hôtel de Ville et de 19ho 5 4 7 la Rampe du Musoir 9
Restriction de la circulation et de stationnement Le 27/02
2024/0 26/02/202 Restriction temporaire de la circulation | autorisé sur 4 places rue Suzanne afin de permettre | pendant une 4/095 4 |'et du stationnement rue Suzanne à l’entreprise GEDIMAT de livrer du matériel au 61 heure entre rue Suzanne 8h00 et 12h00
Échafaudage installé 4, rue de la Falaise et
Autorisation installation échafaudage | stationnement autorisé sur 1 place , dans le cadre Du 1er au 2024/096 26/02/2024 rue de la Falaise des travaux réfection de la toiture de l’habitation à | 30/04/2024 l'identique
Restriction temporaire de la circulation | | . .. . . | Circulation et stationnement interdits esplanade | Du 14 au 17 juin
2024/097 28/02/2024 Aragon esplanade Louis Louis Aragon dans le cadre du festival américain 2024
Arrêté réglementation du stationnement
payant Stationnement ir iri | xL2 payant sur voirie et hors voirie
2024/098 27/02/2024 Abrogation arrêté 2024/090 du (parcs de stationnement fermés) - Modification du | Dès publication 23/02/2024 P | .: tableau des abonnements Abrogé par arrêté 2024/107 du
01/03/2024
Restriction temporaire du Restriction temporaire du stationnement sur 2
2024/099 28/02/2024 . po emplacements au droit du 16 rue Suzanne afin de | Le 1er/03/2024 stationnement rue Suzanne | ; 1 - permettre l'emménagement d'un habitant
2024/100 28/02/2024 | Licence de taxi (n°4)
Autorisation d'occupation temporaire | Occupation temporaire du domaine public
du domaine public pour vente au|autorisée pour la vente au déballage de | Les 15 et 16 juin
2024/101 29/02/2024 déballage les 15 et 16 juin 2024 |l'association "Black Wolf" dans le cadre de la 2024 esplanade Louis Aragon manifestation "Festival américain”
Restriction temporaire de la circulation Restriction de la circulation et du stationnement ee 4 2024/102 01/03/2024 des nié po / pour permettre la création d’une canalisation 4 4 es piétons rampe Napoléon pluviale Rampe Napoléon hors week-end et jours fériés
Restriction temporaire de la circulation Restriction de la circulation et du stationnement Du 11/03 au 2024/103 01/03/2024 des piétons et mise en place d'un pour permettre la création d’une canalisation 12/04/2024 alternat de circulation pour tous les |} ;Je quai Francois 1+ hors week-end et
véhicules quai François 1° P q $ jours fériés
Échafaudage installé 42, rue du Duc de Penthièvre
2024/10 01/03/2024 Autorisation d'installation d'un | et stationnement autorisé sur 2 places, dans le | Du 18 mars au 4/104 échafaudage rue du Duc de Penthièvre | cadre des travaux de rénovation des chiens assis et | 22/03/2024 des appuis de fenêtres de l'habitation
Échafaudage installé 43, rue Saint-Julien et
Autorisation d'installation d'un | stationnement autorisé sur 2 places, dans le cadre Du 11 au
2024/105 01/03/2024 échafaudage rue Saint-Julien des travaux de rénovation du chien assis de 15/03/2024 l'habitation
11 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Échafaudage installé 53, rue du Duc de Penthièvre
Autorisation d'installation d'un | et stationnement autorisé sur 2 places, dans Île Du 25 au 2024/106 01/03/2024 échafaudage rue du Duc de Penthièvre |cadre des travaux de réparation du balcon de| 29/03/2024 l'habitation
Arrêté réglementation du stationnement | Stationnement payant sur voirie et hors voirie payant (parcs de stationnement fermés) - Modification des k . 2024/107 01/03/2024 Abrogation arrêté 2024/098 du |rues composant la zone C réglementée par le Dès publication 27/02/2024 stationnement payant
DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
DÉLIB. 2024/030
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Pour 25
Contre
Abstention.s
Nombre de suffrages
exprimés
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Absents ayant donné
pouvoir
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Absents 2 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Date de la convocation 127 mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
12 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Le rapporteur expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant que depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Considérant que le conseil municipal s’est réuni le 20 février 2024 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l’hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
o D’APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
INFORMATION EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Laurent JACQUES rappelle l'obligation de fournir l’état annuel des indemnités des élus et qu’il ne s’agit pas d’une délibération ; par conséquent elle n’est pas mise aux voix.
Le Conseil municipal en prend acte.
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET VILLE — AJUSTEMENT DES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
DÉLIB. 2024/031
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Conte 2
a cet Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Nombre de présents >0 Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
13 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le VIT
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 | JACQUES:
Pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« La Ville du Tréport a opté pour le régime de provisions de droit commun. Il s’agit de provisions semi- budgétaires se traduisant par la mise en réserve auprès du Comptable Public de sommes nécessaires à la couverture de potentiels risques ou charges à venir.
Considérant le dernier tableau des provisions actuellement inscrites, ayant fait l’objet de la délibération n°2023/125 adoptée le 19 décembre 2023,
Considérant les divers investissements prévus en 2024,
Il vous serait proposé :
o DE PROCÉDER à une reprise sur provisions pour un montant de 1 156 135,36 € pour :
- Des travaux sur le funiculaire : 384 584,36€ ;
- Des travaux sur le collecteur d’eaux pluviales du quai François 1° et le redimensionnement
des réseaux : 771 551€.
La reprise sur provisions pour dépréciation des immobilisations s’effectuera sur l’article budgétaire 7816.
Après reprise de ces provisions, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi :
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS — BÂTIMENTS COMMUNAUX
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2013 75 000,00
2014 200 000,00
2015 224 900,00
2023 50 100,00
TOTAL 275 000,00 275 000,00 0,00
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS — ÉCOLE LDM
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2021 200 000,00
2022 1 116 829,00
TOTAL 1 316 829,00 1 316 829,00
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILILISATIONS - FUNICULAIRE
14 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2022 441 009,36
2023 56 425,00
2024 384 584,36
TOTAL 441 009,36 441 009,36 0,00
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS — COLLECTEUR FRANÇOIS 1°
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2023 785 551,00
2023 14 000,00
2024 771 551,00
TOTAL 785 551,00 785 551,00 0,00
# #
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU l'avis de la Commission des Finances du 11 mars 2024,
- ACCEPTE la proposition susmentionnée.
AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT
DÉLIB. 2024/0332
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages a = exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents 0 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TREPE, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
? Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 } JACQUES :
Pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
15 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le VTT
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Par délibération n°2023/039 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a décidé de gérer, à compter du
budget 2023, une partie des projets d'investissements pluriannuels de la ville en autorisations de
programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Cette procédure, prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité
d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées
pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Considérant que les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers ;
Considérant que le suivi des AP/CP de la Ville du Tréport est réalisé par opérations budgétaires au sens
de l'instruction budgétaire M57 et que les travaux réalisés en régie, pris en compte dans l'AP/CP, ne
ressortent pas sur l’opération ;
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des
seuls crédits de paiement ;
Considérant que les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure
budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires ;
Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante
par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des
AP/CP ;
Considérant que toute autre modification de ces AP/CP doit également donner lieu à délibération du Conseil Municipal ;
Considérant le dernier tableau des AP/CP, ayant fait l’objet de la délibération n°2023/124 adoptée le 19
décembre 2023,
Considérant les investissements prévus en 2024,
16 Il est proposé au Conseil Municipal de :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S'LOT
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
o PRENDRE ACTE des réalisations relatives aux AP/CP de la Ville du Tréport, telles que
présentées comme suit :
N° Op° Montant AP Crédits de paiement (CP) N° AP Objet :
AP 2023-1 | Salle Omnisports 381 1 677 040,00 € | 332 583,00 € | 1 344 457,00 €
AP 2023-1 -— Salle Omnisports — Crédits de paiement
Montant des CP 2023 Réalisation 2023 Crédits annulés
332 583,00 € 104 108,37 € 228 474,63 €
° Op° M t Crédits de paiement (CP N° AP Objet | : Op ontant AP p (CP)
Équipement | 31/12/2023 2023 2024 2025 2026
AP 2023-2 | Église 321 _ 501 837,00 € | 301 837,00€ | 200 000,00 €
AP 2023-2 - Église - Crédits de paiement
Montant des CP 2023 Réalisation 2023 Crédits annulés
301 837,00€ 100 928,94 € 200 908,06 €
° Op° AP Crédits de paiement (CP N° AP Objet | N Op Montant p (CP)
Équipement | 31/12/2028 2023 2024 2025 2026
Ap 20233 | AeIMensonnement 408 1779209,00€| 89487,00€| 683201,00€| 460 032,00 € | 546 489,00 € réseau pluvial
AP 2023-2 - Redimensionnement réseau pluvial — Crédits de paiement
Montant des CP 2023 Réalisation 2023 Crédits annulés
89 487,00 € 35 030,99 € 54 456,01 €
N° Op° M A Crédits de paiement (CP N° AP Objet . N Op ontant AP p (CP)
Équipement | 31/12/2023 2023 2024 2025 2026
AP 2023-4 | Funiculaire 409 400 526,00 € | 66526,00€| 334 000,00 €
AP 2023-2 — Funiculaire — Crédits de paiement
Montant des CP 2023 Réalisation 2023 Crédits annulés
66 526,00 € 0,00 € 66 526,00 €
o MODIFIER les AP n°2023-1, 2023-2, 2023-3 et 2023-4 de la manière suivante :
Crédits de paiement (CP N° AP Objet 0 p (CP)
2023 2024 2025 2026 2027
Salle Omnisports 1 677 040,00 € 332 583,00 € | 1 344 457,00 €
AP 2023-1 |Ajustement B.P. 2024 | -160 127,28 € -228 474,63 € + 68 347,35 €
381
Nouveaux montants | | 16 012 72€| 104108,37€| 1 412 804,35 € AP/CP
Église 501 837,00 € 301 837,00 € 200 000,00 €
AP 2023-2 |Ajustement B.P. 2024 | +256032,26€| -200 908,06 € | +256 940,32 € | + 200 000,00 €
321
as montants | ;c786926€| 100928,94€| 456940,32€| 200 000,00 €
17 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
S'LOT
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Redimensionnement | | ,,020900€| 89487,00€| 68320100€| 460032,00 € | 546 489,00 € AP 2023-3 réseau pluvial
Es Ajustement B.P. 2024 | +1364960,50€ | -54456,01€| +349 028,51 € | +121 305,00 € | + 134323,00€ | +81476000€
BE AUX MONEANS | sagaçosoe| 35030,99€| 1032229,51€| 581337,00€|68081200€| 814 760,00€
Funiculaire 400526,00€| 6652600€| 334000,00€
AP 2023-4 |Ajustement B.P. 2024] +16133,20€| -6652600€| +8265920€
409 Rs montants | 665920 € 0,00€| 416659,20€
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission des Finances du 11 mars 2024,
- DÉCIDE de modifier le montant des Autorisations de programme n°2023-1, 2023-2, 2023- 3
et 2023-4 et des crédits de paiement relatifs aux exercices 2024 à 2027, comme indiqué ci-
dessus.
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET VILLE
DÉLIB. 2024/033
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Pour 25 Nombre de suffrages
Contre
exprimés Abstention.s
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHERUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HELOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Absents ayant donné
pouvoir
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Absents 2 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Date de la convocation 1e mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
18
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L 0 Déc
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Le rapporteur indique que : « Vu la délibération n°2022/12 en date du 18 octobre 2022 décidant la création d’un service annexe « camping les Boucaniers » au sein du budget principal de la Ville et supprimant l’activité « camping » au sein du budget annexe 207 « aires de camping-cars »,
Vu la délibération n°2023/015 en date du 10 mars 2023 relative à l'affectation des résultats 2022 du budget « Ville du Tréport », autorisant l'intégration d’une partie des résultats 2022 du budget annexe 207 « aires de camping-cars » aux résultats du budget principal de la Ville,
Vu la délibération n°2024/017 en date du 20 février 2024 relative à l’affectation des résultats 2023 du budget « Ville du Tréport », autorisant que soit différée la mise en application des dispositions de la délibération n°2023/015 et, pour l’affectation des résultats 2023, actant la prise en compte du résultat constaté au Compte Administratif 2022 du budget « Ville du Tréport » uniquement, sans l'intégration partielle du résultat constaté sur le budget annexe 207 « aires de camping-cars »,
Considérant que les écritures comptables relatives à cette intégration de résultats n’ont pas été passées en totalité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable en 2023,
Considérant cependant que le budget primitif est un document prévisionnel et que le Service de Gestion Comptable a prévu la procédure de régularisation pour la fin du premier semestre 2024,
Considérant l'autorisation accordée, par conséquent, par le Conseiller aux Décideurs Locaux d'anticiper la mise en application des dispositions de la délibération n°2023/015 avant régularisation à intervenir et, pour le vote du Budget Primitif, de prendre en compte l'intégration partielle du résultat constaté en 2022 sur le budget annexe 207 « aires de camping-cars » dans le budget « Ville du Tréport »,
Considérant le Rapport d’Orientations Budgétaires approuvé en conseil municipal le 20 février 2024 ;
Considérant la présentation du Budget Primitif « Ville du Tréport » pour l’année 2024 en commission plénière le 11 mars 2024 ;
Conformément à l'instruction comptable M 57 ;
Je vous propose :
o D’APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif de la Ville du Tréport pour l’année 2024 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 18 697 895,00 € 18 697 895,00 €
INVESTISSEMENT 9 105 646,00 € 9 105 646,00 €
TOTAL ___ | _2780354100€| 27803541,00€
o DE CHARGER et de DONNER au Maire tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif 2024 ;
o DE DONNER DÉLÉGATION au Maire pour réaliser des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel ».
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
— ADOPTE les propositions susmentionnées.
19 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
VTT
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET AIRES DE CAMPING-
CARS
DÉLIB. 2024/034
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
P
Nombre de membres en 9 Nombre de suffrages ere .
exercice 7 exprimés : Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Nombre de présents 20
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Ab 2 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent sents ayant donné 5 | JACQUES :
pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ;: M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur indique que :
« Vu la délibération n°2022/12 en date du 18 octobre 2022 décidant la création d’un service annexe « camping les Boucaniers » au sein du budget principal de la Ville et supprimant l’activité « camping » au sein du budget annexe 207 « aires de camping-cars » ;
Vu la délibération n°2023/016 en date du 10 mars 2023 relative à l’affectation des résultats 2022 du budget annexe 207 « aires de camping-cars », autorisant l'intégration d’une partie des résultats 2022 du budget annexe aux résultats du budget principal de la Ville du Tréport ;
Vu la délibération n°2024/018 en date du 20 février 2024 relative à l’affectation des résultats 2023 du budget « aires de camping-cars », autorisant que soit différée la mise en application des dispositions de la délibération n°2023/016 et, pour l'affectation des résultats 2023, actant la prise en compte du résultat constaté au Compte Administratif 2022 du budget annexe dans son intégralité, sans intégration partielle du résultat dans le budget principal ;
Considérant que les écritures comptables relatives à cette intégration de résultats n’ont pas été passées en totalité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable en 2023 ;
Considérant cependant que le budget primitif est un document prévisionnel et que le Service de Gestion Comptable a prévu la procédure de régularisation pour la fin du premier semestre 2024 ;
20 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Considérant l'autorisation accordée, par conséquent, par le Conseiller aux Décideurs Locaux d’anticiper la mise en application des dispositions de la délibération n°2023/016 avant régularisation à intervenir et, pour le vote du Budget Primitif, de prendre en compte l'intégration partielle du résultat constaté en 2022 sur le budget annexe 207 « airés de camping-cars » dans le budget « Ville du Tréport » ;
Considérant le Rapport d’Orientations Budgétaires approuvé en conseil municipal le 20 février 2024 ;
Considérant la présentation du Budget Primitif « Aires de camping-cars » pour l’année 2024 en commission plénière le 11 mars 2024 ;
Conformément à l'instruction comptable M 4 ;
Je vous propose :
o D’APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif « Aires de camping-cars » pour l’année 2024
comme suit :
DÉPENSES RECETTES
EXPLOITATION 563 816,03 € 563 816,03 €
INVESTISSEMENT 288 859,88 € 288 859,88 €
o DE CHARGER et de DONNER au Maire tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif 2024. »
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 -— BUDGET PARCS DE
STATIONNEMENT
DÉLIB. 2024/035
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire. |
Pour 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre : imé | exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents >0 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
21 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SLO
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
2 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 | JACQUES:
Pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 127 Mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur indique que :
« Vu la délibération n°2022/12 en date du 18 octobre 2022 décidant la création d’un service annexe « camping les Boucaniers » au sein du budget principal de la Ville et supprimant l’activité « camping » au sein du budget annexe 207 « aires de camping-cars »;
Vu la délibération n°2023/016 en date du 10 mars 2023 relative à l’affectation des résultats 2022 du budget annexe 207 « aires de camping-cars », autorisant l'intégration d’une partie des résultats 2022 du budget annexe aux résultats du budget principal de la Ville du Tréport ;
Vu la délibération n°2024/018 en date du 20 février 2024 relative à l’affectation des résultats 2023 du budget « aires de camping-cars », autorisant que soit différée la mise en application des dispositions de la délibération n°2023/016 et, pour l'affectation des résultats 2023, actant la prise en compte du résultat constaté au Compte Administratif 2022 du budget annexe dans son intégralité, sans intégration partielle du résultat dans le budget principal ;
Considérant que les écritures comptables relatives à cette intégration de résultats n’ont pas été passées en totalité dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable en 2023 ;
Considérant cependant que le budget primitif est un document prévisionnel et que le Service de Gestion Comptable a prévu la procédure de régularisation pour la fin du premier semestre 2024 ;
Considérant l’autorisation accordée, par conséquent, par le Conseiller aux Décideurs Locaux d'anticiper la mise en application des dispositions de la délibération n°2023/016 avant régularisation à intervenir et, pour le vote du Budget Primitif, de prendre en compte l'intégration partielle du résultat constaté en 2022 sur le budget annexe 207 « aires de camping-cars » dans le budget « Ville du Tréport » ;
Considérant le Rapport d’Orientations Budgétaires approuvé en conseil municipal le 20 février 2024 ;
Considérant la présentation du Budget Primitif « Aires de camping-cars » pour l’année 2024 en commission plénière le 11 mars 2024 ;
Conformément à l'instruction comptable M 4 ;
Je vous propose :
o D’APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif « Aires de camping-cars » pour l’année 2024 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
EXPLOITATION 563 816,03 € 563 816,03 €
INVESTISSEMENT 388 859,88 € 388 859,88 €
TOTAL 052 675,91 € 052 675,91 €
o DE CHARGER et de DONNER au Maire tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif 2024. »
22 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L dd
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7.2 FISCALITÉ
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE — VOTE DES TAUX 2024
DÉLIB. 2024/036
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
P
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Se . exercice exprimés : Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents 0 VENEL, Mme Chantal _ MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
? Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 | JACQUES :
POuVOIr Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1er mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales doit intervenir avant le 15 avril de chaque année.
Ce vote s’appuie sur l’état fiscal n°1259 transmis par les services fiscaux de l'État. Cet état retrace les bases prévisionnelles des impositions directes locales :
- Lataxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
— La taxe d'habitation (TH).
A la suite de la réforme fiscale supprimant la taxe d'habitation, la commune gardera uniquement la main sur le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.
23 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
VTT
L'engagement pris de ne pas augmenter les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pendant toute la durée du mandat a été rappelé le 20 février dernier à l’occasion de la présentation du rapport d’Orientations Budgétaires pour 2024.
Je vous propose de maintenir en 2024 les taux comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,89 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,87 %
o Taxe d'habitation sur résidences secondaires et logements vacants : 20,11 %
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions susmentionnées.
7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DÉLIB. 2024/037
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en . 27
exercice
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents 0 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
: Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 | JACQUES:
pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 5
Date de la convocation 197 mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
24 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
#
« Le lundi 15 janvier 2024, la Commission des Finances s’est réunie afin d’étudier les propositions de subventions aux associations pour l’année 2024.
Les demandes de subvention ont été examinées afin de vérifier la complétude des dossiers déposés par les associations et de prendre connaissance des montants demandés en tant que :
- Subventions de fonctionnement,
- Subventions dites « conditionnelles » pour une animation ponctuelle précise, qui ne seront versées que lorsque l’animation sera réalisée.
Deux tableaux annexés à la délibération récapitulent l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2024.
Je vous propose donc :
o D’APPROUVER es subventions inscrites dans ces 2 tableaux,
o DE DIRE que les élus, membres de bureau ou de conseil d'administration d'associations, ne prendront pas part au vote,
o D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’article 65748 du budget primitif de la ville,
o DE PROCÉDER au versement des subventions de fonctionnement dès le vote du budget primitif,
o DE PROCÉDER au versement des subventions dites « conditionnelles » dès lors que
l'animation sera réalisée. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, après avoir examiné les tableaux joints à la présente, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE les propositions susmentionnées, à la majorité,
o Pour l'association Sensation Large : ne prennent pas part au vote : Messieurs Jean-
Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY, Rachid CHELBI et Jean-Luc
VINCENT
En exercice 27
o Présents 20
TD o Procurations 5
A É Votants 25
5 © | Nombre de Pour : 21
Z = suffrages Contre : O
exprimés Abstentions :
o Pour l'association Espace social et culturel l’Ancrage : ne prennent pas part au vote : Madame Christine LAVACRY, Messieurs Laurent JACQUES, Jean-Jacques LOUVEL et Rachid CHELBI
En exercice 27
o Présents 20
D o Procurations 5
£ É Votants 25
£ © | Nombre de Pour : 21
Z = suffrages Contre : O
exprimés Abstentions : 4
25 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
y FIV Publié le
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Pour l’AST Football : ne prend pas part au vote : Madame Audrey LAVACRY
En exercice 27
© Présents 20
D & | Procurations 5
5 É Votants 25
£ © | Nombre de Pour : 24
Z, E suffrages Contre : O
exprimés Abstention : 1
o Pour l'UAST Comité directeur: ne prend pas part au vote : Madame Anne-Marie
TREPE
En exercice 27
o Présents 20
. ® | Procurations 5
5 Ê Votants 25
Ê © | Nombre de Pour : 24
Z, = suffrages Contre : O
exprimés Abstention : 1
o Pour le Tréport festif : ne prend pas part au vote : Monsieur Jean-Pierre BOIMARE
En exercice 27
, Présents 20
. 8 | Procurations 5
£ À Votants 25
E © | Nombre de Pour : 2
Z, A suffrages Contre : O
exprimés Abstention : 1
- APPROUVE les propositions susmentionnées, à l'unanimité,
o Pour les autres subventions :
En exercice 27
e Présents 20
- & | Procurations 5
5 ê Votants _25
5 © | Nombre de Pour : 25
Z 5 suffrages Contre : O
exprimés Abstention : oO
SUBVENTION AU CCAS 2024
DÉLIB. 2024/038
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre :
exercice exprimes Abstention.s
Nombre de présents 20°! CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
26 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le |
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Ab a Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent sents ayant donné 5 | JACQUES :
pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e Mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R123-25 du code de l’action sociale et des familles énumérant les recettes du CCAS, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 11 mars 2024,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif,
Considérant que le CCAS met en œuvre la politique sociale de la Ville et qu’au titre de sa mission
obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits sociaux,
Considérant les missions qui lui sont confiées en matière de service d’aide à la personne, pour le maintien des personnes âgées ou vulnérables, à leur domicile,
Considérant que pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution de subventions d'équilibre pour ses budgets, à hauteur de 212 000€, réparties comme suit :
Budget M22 Service aides à domicile 179 600€
Budget M57 Actions sociales 32 400€
Ces subventions pourraient être réévaluées en cours d'exercice 2024.
Je vous propose donc :
o D’APPROUVER l'attribution des subventions d’équilibre au CCAS pour les montants suivants :
Budget M22 Service aides à domicile 179 600€
Budget M57 Actions sociales 22 400€
o DE PRÉVOIR l'inscription des crédits au budget principal de la Ville, exercice 2024, chapitre 65, article 657363 ».
27 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
VTT
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées. »
7.10 DIVERS
MODIFICATION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX
DÉLIB. 2024/0039
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
P 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages ?
exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY :
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
' Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 } JACQUES :
Pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Par délibération n° 2024/024 du 20 février 2024, le conseil municipal a procédé à la modification du livret des tarifs communaux à la suite des échanges intervenus en bureau municipal du 08 janvier 2024 ou dans les commissions municipales à propos notamment des tarifs : —- De l’école de musique à compter du 1° septembre 2024 ;
—- Des spectacles applicables dès la saison culturelle 2024/2025 ;
— Du marché de Noël pour l'édition 2024 ;
- Du stationnement compte tenu d’une réorganisation du stationnement dans le quartier des Cordiers ;
AUSSI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu la délibération 2024/024 du 20 février 2024 modifiant le livret des tarifs communaux ;
28 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Considérant la nécessité de modifier le périmètre de la zone C réglementée par le stationnement payant, et notamment les rues qui la composent ;
Je vous propose
o DE FIXER LES TARIFS applicables aux usagers conformément au livret des tarifs
communaux annexé à la présente délibération ;
o DE PRENDRE ACTE que l'effectivité de l'application de ces tarifs est fixée à la date de
transmission au représentant du l’État au titre du contrôle de légalité, sauf mention contraire dûment signalée et matérialisée dans ledit livret ;
o DE PRENDRE ACTE que toute modification de tarifs fera l’objet d’une délibération du conseil municipal ;
o DE PRENDRE ACTE que la présente délibération abroge la délibération 2024/024 du 20 février 2024 ;
o D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
REMBOURSEMENT FACTURES EDF AU SECOURS POPULAIRE — LOCAUX SIS 4 BIS RUE DE LA DIGUE
DÉLIB. 2024/040
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre = i rimé : exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean.
Nombre de présents >0 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédri MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
A Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 | JACQUES :
pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
29 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SLO
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« La Ville du Tréport met à disposition des locaux au secours populaire français, situés 4 bis rue de la Digue au Tréport.
Les coordonnées bancaires de l’association ont été transmises à EDF par erreur, alors l’association se voit désormais débitée.
En effet, 3 factures lui ont été transmises et leur montant respectif a été prélevé de son compte bancaire : à savoir 46,05€ le 17/10/2023 ; 236,53€ le 18/12/2023 et 662,54€ le 19/02/2024,
Informée de cette situation, la Ville du Tréport souhaite régulariser l’acquittement de ces factures et procéder à un remboursement à l’association.
AUSSI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu les factures EDF des 17/10/2023, 18/12/2023 et 19/02/2024,
Considérant l'intérêt social mené par l’association susmentionnée,
Considérant que la mise à disposition gracieuse des locaux et la prise en charge de leurs coûts de fonctionnement revient à la commune du Tréport,
Je vous propose :
o DE PROCÉDER à un remboursement des trois factures débitées au secours populaire français,
dont le total s'élève à 945,12€.
o D’AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à l’exécution de cette décision. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, à lunanimité,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
2. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
CONVENTION DE SERVITUDES — PARCELLE AL 81 - ENEDIS
DÉLIB. 2024/041
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages a
| imé | exercice exprimes
Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
Nombre de présents 20 M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
30 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LG
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédrii MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
Ab > Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent sents ayant donné 5 | JACQUES :;
Pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e" mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Le 30 novembre 2010, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir entre la Ville du Tréport et ERDF pour la pose de 2 câbles HTA souterrains sur 252 mètres sur la parcelle cadastrée AL 81 en vue de alimentation en tarif vert de la station d’épuration.
Vu la délibération 2010/152 du 30 novembre 2010 autorisant le maire à signer ladite convention ;
Vu la demande de la SCP ROUZEE & SEIGNEUR en date du 24 février 2024 ;
Considérant qu’il convient de signer l’acte authentique devant la SCP ROUZEE & SEIGNEUR annexant une convention de servitudes au profit d’'ENEDIS pour la parcelle AL 81 ;
Je vous propose
o D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte authentique et tout document s’y afférent. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
s. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
FINANCIER
DÉLIB. 2024/042
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
31 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le VTT
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
| P 2 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages . 2 e . »
PT SAPEINIES Abstention.s M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents 0 VENEL, Mme Chantal _ MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédri MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
? Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 | JACQUES:
pouvoir Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1 mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Le 06 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé la création de la « Commission de contrôle financier » et désigné 5 membres titulaires et suppléants.
À la suite de la démission volontaire de Mme Sylvie DELÉPINE, conseillère municipale, Mme Corinne MILLIEN, 4° candidate de la liste « Le Tréport d’abord » est entrée au conseil municipal le 6 février 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2222-1 à R.2222-6 ;
Vu la délibération 2021/068 du 06 juillet 2021 portant création et désignation des membres de la « Commission de contrôle financier » ;
Vu le tableau du conseil municipal établi le 6 février 2024 ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la composition de la « Commission de contrôle financier », et notamment les membres titulaire et suppléant élus pour la liste « LE TRÉPORT D'ABORD » ;
Afin de remplacer Madame Sylvie DELÉPINE, membre titulaire et Monsieur Cédric MOMPACH, membre suppléant ;
Les candidatures respectives de M. Cédric MOMPACH et M. Richard DENOUN sont proposées.
Ont obtenu :
M. Cédric MOMPACH 25 VOIX
M. Richard DENOUN 25 VOIX
Je vous propose de
o DÉSIGNER M. Cédric MOMPACH comme membre titulaire de la « Commission de contrôle financier »,
32 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
F7
o DÉSIGNER M. Richard DENOUN comme membre suppléant de la « Commission de
contrôle financier »,
o PRENDRE ACTE que la « Commission de contrôle financier », est ainsi composée de
Président Représentant du Maire
M Laurent JACQUES Mme Nathalie VASSEUR
Titulaires Suppléants
M. Philippe POUSSIER Mme Chantal MOREL
M. Jean-Jacques LOUVEL Mme Anne-Marie TRÉPÉ
M. Rachid CHELBI Mme Mélanie DELGOVE
Mme Christine LAVACRY M. Jean VENEL
M. Cédric MOMPACH M. Richard DENOUN
o DE PRENDRE ACTE que la présente délibération abroge la délibération n° 2021/068 du 6 juillet 2021 ;
o D’ACCEPTER que la Commission de Contrôle Financier soit assistée de :
> La Direction Générale,
> La responsable Finances et Marchés Publics,
> Le comptable du Trésor,
> Un prestataire extérieur qualifié (expert-comptable) dont la présence serait jugée utile pour analyser les comptes et rédiger le rapport issu de ces contrôles. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
DÉLIB. 2024/043
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en 2 Nombre de suffrages Contre D exercice 7 exprimés : Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents 2 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Absents avant donné Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
ouvoir 5 | Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ; P Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
33 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le VTT
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
JACQUES ;
Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 17 mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Le 09 juin 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la commission de contrôle des listes électorales conformément à l’article L19 du code électoral.
À la suite de la démission volontaire de Mme Sylvie DELÉPINE, conseillère municipale, il convient de modifier la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, et notamment l’article L19 dans sa rédaction au 1° janvier 2019, Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu la délibération 2020/071 du 09 juin 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ;
Vu le tableau du conseil municipal établi le 6 février 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la composition de la commission de contrôle des listes électorales, et notamment les membres élus pour la liste « LE TRÉPORT D'ABORD » ; Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
Je vous propose de
o DÉSIGNER M. MOMPACH Cédric comme membre de la commission de contrôle des listes
électorales ;
o PRENDRE ACTE que la « Commission de contrôle des listes électorales », est ainsi composée de
M. VENEL Jean ;
Mme TRÉPÉ Anne-Marie :
Mme MOREL Chantal ;
M. DENOUN Richard ;
M. MOMPACH Cédric.
o DE PRENDRE ACTE que la présente délibération abroge la délibération n° 2020/071 du 9 juin 2020.
O
O
O
O
O
34 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LG
ID :076-217607118-20240416-DELIB2024 045-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
9.4 VŒUX ET MOTIONS
MOTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉOLIEN EN MER
DÉLIB. 2024/044
Le mercredi 13 mars 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Po 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages ee : exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, M. Jean
Nombre de présents 20 VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TREPE, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Sylvie HÉLOIR, Mme Véronique
FLANDRE, M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne
MILLIEN,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à Mme Nathalie VASSEUR ;
/ Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent Absents ayant donné 5 | JACQUES :
POouvoIr Mme Cécile CORPELET à Mme Chantal MOREL ; M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH ;
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Absents 2
Date de la convocation 1e mars 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« La Ville du Tréport a été sollicitée par M. le Préfet pour donner son avis dans le cadre d’un débat lancé en novembre dernier par la Commission Nationale du Débat Public. Ce débat a pour but d'interroger sur «la mer en débat » et fait suite à une demande du gouvernement et de RTE. Nous sommes ainsi invités à formuler un avis sur « tout sujet relatif à la mise à jour des documents de planification maritime, au développement de l’éolien en mer et à sa cartographie ».
Ce débat nous donne l’occasion dans un premier temps de saluer le travail réalisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Dans des situations difficiles, parfois conflictuelles, les membres des différentes CPDP (Commissions Particulières du Débat Public) que nous avons eu
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l’occasion de voir à l’œuvre ont toujours fait en sorte de mener à bien leur mission de manière exemplaire en favorisant l’accès à l’information du public, en facilitant sa prise de parole et en dressant du débat une synthèse la plus objective possible.
Malheureusement, force est de constater que le fruit du travail ainsi réalisé est ignoré. Par deux fois, un débat public a été réalisé au Tréport sur un projet de parc éolien face à notre côte. Par deux fois, les acteurs locaux et le public se sont opposés de manière claire, avec des arguments construits et pertinents. Par deux fois leur avis a été totalement ignoré, les décisions étant prises en amont et non remises en cause.
Pour la énième fois aujourd’hui, le conseil municipal du Tréport renouvelle son opposition au développement de parcs éoliens en mer sans l’assentiment des personnes et activités directement concernées par leur impact, à savoir les usagers de la mer et les populations locales représentées par les collectivités.
De manière plus générale, nous nous opposons à toute mesure imposée depuis les plus hautes sphères, au mépris de l’avis et des intérêts des populations locales, d’autant plus lorsqu'elle prétend défendre un intérêt public, alors que le fait est loin d’être démontré.
Le conseil municipal est favorable au mix énergétique et, bien conscient des enjeux environnementaux et des réalités économiques, souhaite le développement des énergies renouvelables, mais cela n’est pas concevable lorsque leur mise en œuvre est contraire aux intérêts publics locaux. Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
O0 ADOPTE la présente motion relative au développement de l’éolien en mer ;
Oo CHARGE M. le Maire de transmettre cette motion à la CNDP via la plateforme participative accessible en ligne, ainsi qu’au préfet de Seine-Maritime.
M. le Maire fait savoir qu’il s’agit de refuser la création de deux nouveaux parcs éoliens, qui viendraient en plus de l'actuel en cours de réalisation et pénaliseraient davantage la pêche artisanale.
QUESTIONS ORALES
Mme Corinne MILLIEN souhaite revenir sur les propos tenus en ouverture de ce conseil par M. le Maire. Ne pense pas que Mme HENROT nourrisse une quelconque rancœur envers le maire. Fait savoir qu’elle est régulièrement consultée par les habitants afin qu’elle remonte leurs inquiétudes et leurs questions. Affirme que c’est à ce titre que Mme HENROT s’est proposée avec Mme Nathalie BOURGEOIS de prendre en charge la pétition et de la déposer en mairie. Explique que cette pétition a été créée en raison d’une inquiétude générale concernant la modification du stationnement dans les Cordiers pour les habitants. Fait remarquer, pour sa part, que, depuis que les habitants connaissent son statut de conseillère municipale, elle est sollicitée régulièrement. Ajoute que les personnes qui l'interrogent sont aussi bien en résidence principale que propriétaires de meublés de tourisme. Indique que ces derniers sont démunis et ont besoin d’être rassurés et mieux informés. Affirme que ces personnes ne comprennent pas la différence faite entre les résidents et les loueurs. Demande comment cela va se passer pour les propriétaires de plusieurs locations. Rappelle qu’il y a des personnes qui ont interrogé la mairie pour avoir des renseignements et qui sont toujours dans l'attente d’une réponse. Le Maire fait savoir que le 14 janvier, des courriers informant du changement ont été adressés aux détenteurs de macarons. Ajoute qu’il a reçu une soixantaine de courriers auxquels il s’est attaché à répondre le plus précisément possible. Indique qu’il doit rester 3 ou 4 courriers en suspens dont celui de Mme HENROT qui intervenait en qualité de représentante des meublés de tourisme et des commerçants. Informe avoir interrogé ces derniers. Fait remarquer que les trois quarts ne la connaissait pas. Dans ce cas, n’a pas souhaïté l’organisation d’une réunion publique qui risquait de provoquer des conflits et qui n’aurait pas fait avancer le dossier. Explique qu'il a fait le choix de répondre individuellement à l’ensemble des courriers et rencontrer les personnes lors de ses permanences notamment les mardis, dans Le Tréport ou lors des manifestations. Donne l'exemple du salon du chocolat qui a réuni plus de 5 000 personnes, il y a plus de 15 jours. Explique que durant sa présence le vendredi et le samedi, il a passé son temps à répondre aux interrogations. À pu d’ailleurs constater que
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les personnes n’avaient pas toujours la bonne information. Note qu’en prenant le temps d'expliquer, la municipalité a réussi à apaiser la situation. Ajoute que certains adjoints ont également reçu des administrés et pour certains en pleurs car il leur avait été dit que leurs enfants ne pourraient plus leur rendre visite ou s'occuper d’eux. Rappelle qu’en 2006, année où le stationnement payant a été mis en place, la Ville comptait une centaine de meublés de tourisme. Explique qu'aujourd'hui, le nombre se porte à plus de 410. Ajoute que le nombre de logements dans le quartier des Cordiers s'élève à 1 051 pour 235 places de stationnement. Explique qu’une solution a dû être trouvée pour permettre aux habitants dudit quartier de pouvoir stationner. Ajoute que depuis 3-4 ans, ces résidents se plaignaient de la situation et demandaient une alternative. Affirme avoir fait le choix de réduire le stationnement pour les personnes en location de meublés de tourisme. A pu observer que les vacanciers du quartier des Cordiers ne déplacent pas leurs véhicules le temps de leur séjour. A donc fait le choix d'appliquer un tarif dissuasif pour inciter les vacanciers à stationner en dehors du quartier et ainsi privilégier le stationnement pour les habitants du quartier. Explique qu’en tant que Maire, il doit prendre des décisions courageuses. Se doutait qu’il y aurait du mécontentement. Rappelle qu’à la mise en place du stationnement payant, en 2006, le Maire s’était fait crever les pneus, les élus en place ont été accablés. Indique qu’à l’heure actuelle, ce sont les habitants des autres quartiers qui demandent à mettre le stationnement payant partout vu l'invasion des touristes qui ne veulent pas payer le stationnement. Donne l’exemple de quelques rues : rues du docteur Pépin, Alexandre Papin, de la Commune de Paris, Saint-Michel, Suzanne, Flandres Dunkerque... Affirme que si la Ville du Tréport veut continuer à évoluer, il faut savoir prendre des décisions courageuses. Profite de l’occasion pour remercier l’ensemble des conseillers municipaux qui ont été à son écoute et qui ont voté ces tarifs à l'unanimité pour faire avancer le projet. Concernant Mme HENROT, ajoute que ce n’est pas dans son habitude de citer les personnes. Fait savoir que, depuis les élections municipales de 2020, Mme HENROT critique négativement tous les projets réalisés ou évoqués. Rappelle les propos qu'il a tenus sur le perron aux côtés de M. Cédric MOMPACH et le prend à témoin, qu’il voulait une opposition constructive et que tous les élus devait travailler pour l’ensemble des Tréportais. Souhaite que cela continue dans ce sens. N'a pas envie d’un matraquage sur les réseaux sociaux dès qu’il y a l'évocation d’un projet. Enumère quelques exemples, notamment :
_ L'installation d’une antenne. Fait remarquer qu’il n’a pas attendu le post de Mme HENROT pour agir. Indique avoir interrogé les instances et être toujours dans l'attente de réponses ; - La vente de terrain en vue de la construction d’une résidence de tourisme, affirme avoir lu que
c'était la mort du Tréport ;
- Le projet d’un CADA (Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile) dans le parc Calamel. Craint les remarques.
Estime qu’il faut de la place pour tout le monde. Souhaïte que le Tréport vive et avance. Remercie d’ailleurs l’équipe qui œuvre dans ce sens.
Nathalie VASSEUR revient sur les propos tenus précédemment. Indique qu’elle a bien reçu une personne des Cordiers, en pleurs, qui n’avait pas eu les bonnes informations. Met en cause les « on- dit », les posts erronés sur Facebook. Explique que cette personne était désemparée. Indique avoir pris le temps de la recevoir et de la renseigner. Précise que les explications communiquées l'ont rassurée. Revient également sur les différentes sollicitations dont elle et plusieurs autres élus ont fait l’objet à propos de la modification du stationnement dans les Cordiers. Indique qu'à son arrivée au Tréport, 1l y a 23 ans maintenant, elle résidait rue de la Rade et peut attester que le stationnement dans le quartier y était infernal, notamment le midi, lorsqu'elle rentrait de travailler. Ajoute que les personnes se garaient sur les trottoirs par manque de places. Précise, en plus, qu’à cette époque, il n’y avait pas autant de locations saisonnières qu'aujourd'hui. Rappelle également que les bornes ont été installées dans le quartier pour permettre aux résidents de pouvoir s’y garer sans soucis. Conclut en disant que les élus sont aussi là pour répondre aux questionnements de chacun. Affirme qu’il faut avancer dans l'intérêt de tous.
Rachid CHELBI, pour compléter les propos précédents, rappelle à l’ensemble du public présent et des membres élus que toutes les décisions prises sont basées sur des données, des chiffres. Affirme que M. le Maire ne prend jamais de décisions à l’aveugle. Rajoute que le Maire a besoin qu'une étude soit menée, au préalable. Explique que pour le cas du quartier des Cordiers, il a fallu faire une volumétrie des places existantes, du nombre de rues et des places possibles. Précise que les tarifs pratiqués en France, dans les grandes villes, métropoles et à Paris ont été scrutés afin de déterminer un tarif dissuasif en vue de libérer des places destinées aux habitants du quartier. A propos des meublés, affirme que le modèle économique qui tend à louer à tout va est favorable aux investisseurs mais indique que ça ne doit pas être au détriment de la population. Affirme que c’est ce fil conducteur qui a guidé M. le Maire et la municipalité à trouver quelque chose de juste.
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M. le Maire tient à rappeler que la Ville du Tréport traverse une vraie crise du logement qui s’est ajoutée au problème de stationnement et à la montée du Aïrbnb. Ajoute qu’au vue des statistiques récupérées, a pu constater que certains propriétaires ont créé un réel business au détriment de la population qui n'arrive plus à se loger. Insiste bien sur le fait qu'il ne veut pas chasser le touriste car Le Tréport est une station balnéaire connue et reconnue. Souhaïte d’ailleurs que cela perdure. Affirme que la Ville a besoin des touristes car ils permettent aux commerçants de travailler. Indique que la Ville va essayer de développer d’autres logements pour satisfaire la population. Répète que sa porte est toujours ouverte malgré un agenda chargé. Est prêt à recevoir s’il le faut encore du monde pour expliquer les changements. Consent à recevoir individuellement Mme HENROT et Mme BOURGEOIS. Réitère ses propos sur les raisons de ne pas organiser une réunion publique. Fait savoir que ses adjoints sont à même de répondre aux interrogations liées à la modification du stationnement. Pense qu’au sein de l'opposition ou dans la majorité, certains étaient peut-être sceptiques au départ quant au projet de modification du stationnement. Estime qu'avec les explications données, ces mêmes personnes ont adhéré. Ajoute que la configuration du quartier ne permettait pas d’autre alternative. Affirme qu’à l'heure où certains continuent à chercher des problèmes, l’équipe municipale et lui-même œuvrent à trouver des solutions pour le Tréport.
Mme Corinne MILLIEN indique qu’il était important pour elle d'obtenir les informations afin qu’elle puisse expliquer à son tour aux personnes qui la sollicitent les raisons de cette démarche et le mode de fonctionnement et ne pas les induire en erreur. Ajoute qu’elle pourra les orienter vers la mairie pour une prise de rendez-vous, si nécessaire.
Lève la séance à 19h40.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
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