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Déliberation - DB03 V1
Déliberation - db03
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - db03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024 S [
Publié le C
Département de l'Eure ID : 027-212705982-20240122-DELIBERATION3-DE
Arrondissement des ANDELYS SÉANCE I DU 16-01-2024- DB 03
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12 JANVIER 2024
Date d'affichage : 12 JANVIER 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 08
Votants : 09
Dont pouvoir (s) : 01
L'an deux mil vingt-quatre le mardi seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charies DUPONT, Anne BERICHI, Sandra LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE et Bernard LEBOEUF.
Pouvoirs de : Frédéric BESNARD à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE Absent excusé : Frédéric BESNARD
Absents : Francine DESABAŸYE, Françoise COHAN, Elodie DESABAŸYE, Alain LOEB, Chantal
QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L'AGGLOMERATION SEINE- EURE
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux menés par l'entreprise AGORAT TP (lot 10) pour la construction d'un mur de soutènement, le bureau de contrôle préconise une étude géotechnique avant la construction de ce mur. De ce fait, Caroline THIBAULT, notre maître d'œuvre, nous a transmis ces 2 propositions financières :
1. Proposition AGORAT TP avec TECHNOSOL: 11 300 €HT soit 13 560 €TTC
2. Proposition : ECR ENVIRONNEMENT : 6 070 €HT soit 7 284 € TTC
Vu les propositions reçues, il convient de sélectionner la 2ère proposition, celle-ci étant la moins coûteuse.
Etude géotechnique de conception G2 - Phase AVP/PRO
Création d'un mur de soutènement -
S -PI -DU-VAUVRAY
Le projet prévoit la création d'un mur de soutènement au droit
de l'école primaire de la commune de
SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY {27) située au 9 rue Gourdon.
Le projet intervient dans le cadre des désordres occasionnés par
les travaux d'ITE au droit de l'école.
La parcelle cadastrale n°1029 de la section A concernée par le
projet se trouve dans une zone de forte exposition vis-à-vis du
risque de retrait/gonflement des argiles.
A cet effet, il faudra adapter les fondations du mur en
conséquence.
Amené et repli du matériel et du personnel 1ft 400.00 400.00
Préparation de chantier {DICT, autorisation d'accès.) 1ft 110.00 110.00
Mise en station à chaque point de sondage 2u 40.00 : 80.00
investigation in situ
Sondage géologique pour essais au pressiomètre de 0 à 10 m! 8 ml 45.00 360.00
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024 S [
Publié le C
Description Quantité | bb : 927-212705982-20240122-DELIBERATION3-DE
géotechniques spécifiques dont le but est de :
Déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des
terrains présents au droit du bâtiment étudié,
identifier les venues d'eau éventuelles dans les sondages
réalisés,
Déterminer les caractéristiques intrinsèques des sols par essais
en laboratoire (mise en évidence de l'argilosité des terrains
rencontrés).
Fournir sur la base de l’ensemble des éléments recueillis, un avis
sur l'origine et le risque éventuel d'évolution des désordres.
Il convient de rappeler que les aspects suivants ne font pas
partie de la mission (liste non exhaustive) :
Le diagnostic structurel,
L’analyse hydrologique du site,
La recherche de pollution des sols,
L'étude des ouvrages existants situés dans la Zone d'influence
Géotechnique (Z1G) du projet. *
Remarques importantes :
- Les prix ci-dessus supposent un accés libre pour un chenillard
aux points de sondage {largeur 1.8 m x longueur 4.5 m) ;
- La position des éventuels réseaux enterrés présents sur la
parcelle d'étude devra nous être communiquée avant
l'intervention ;
- L'intervention nécessite la mise à disposition d'un point d'eau
par le client à proximité immédiate du projet.
Délais :
- Intervention : au stade de la consultation, une intervention
sera possible qu'à partir de mi-févier ;
- Durée d'intervention : 1,0 jour ;
- Remise du rapport : environ 10 jours après la fin du chantier.
au mur de soutenement à creer ann de ne pas SsurCcharger ce dernier.
50 ft CA nt LÉ lb me le me di. - - D me mt 0 El um luc M eme En Cmmtm ee te LT 0 — eme om oh ce À Mb dome em + Le 0 mn —
Reconnaissance des fondations de bâtiments existants 1ft 600.00 600.00
Synthèse des résultats et rédaction d'un rapport de mission GS Lft 500.00 500.00
OBJECTIFS DE MISSION G2 — AVP :
Réaliser une enquête documentaire sur le cadre géotechnique
du site et sur lexistence d’avoisinants, avec visite du site et des
alentours,
Définition du contexte géotechnique, hydrogéologique et
sismique du site,
Réaliser, suivre et exploiter les résultats d’Investigations
géotechniques spécifiques dont le but est de :
Déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des terrains présents au droit des constructions projetées,
identifier les venues d’eau éventuelles dans les sondages
réalisés,
Fournir, sur la base de l’ensemble des éléments recueillis, un
rapport donnant :
Les principes de construction et de mise en œuvre
envisageables {conditions de réalisation des terrassements, type de fondations, sujétions vis-à-vis de l’eau),
Un avis sur la faisabilité et les conditions de réalisation d’un
dallage sur terre-plein, avec estimation des modules de
déformation Es (selon le DTU 13.3),
Les paramètres géotechniques à retenir au stade de ‘
l’avant-projet (aux ELS et ELU),
Une ébauche dimensionnelle des principaux types de
fondations proposés avec estimation des tassements prévisibles
sous fondations superficielles,
Un avis sur les conditions de terrassements {extraction des
matériaux de déblais, portance en fond de fouille, sujétions
vis-à-vis des venues d’eau et possibilité de talutage),
Les dispositions constructives particulières liées aux conditions géotechniques du site.
Ob de mission GS :
Réaliser une enquête documentaire sur le cadre géotechnique
du site et sur l’existence d’avoisinants, avec visite du site et des
atentours,
Définir le contexte géotechnique, hydrogéologique et sismique
du site,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024 S [ Gr
Publié le
ID : 027-212705982-20240122-DELIBERATION3-DE
Fonds de concours sollicité auprès de l’agglomération Seine-Eure : 3 035 € Reste à la charge de la commune : 4 249 €
En raison du caractère urgent et dans l'attente de l'instruction de notre demande de FDC lors du prochain conseil Communautaire du 22/02/2024, l'agglomération Seine Eure nous autorise exceptionnellement à engager cette commande avant la notification de la participation financière.
Après avoir entendu l'exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve avec 09 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTION(S).
Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l'agglomération seine Eure, .
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l'attribution d'un fonds de concours de droit commun
Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité
et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :