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Arrêté - 25 restriction de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 restriction de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Place Clemenceau
N°25/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 16 février 2023, de la Société OUTILLAGE de SAINT-ETIENNE, Parc des Essarts, BP
20086, 42162 Andrézieux Bouthéon Cedex, relatif au stationnement d’un camion-magasin le 05 mai 2023 de
14h30 à 16h00 sur le parking de la place Clemenceau,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de s'opposer à cette demande,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Notifié à SHOPIX - OUTILLAGE de SAINT-ETIENNE,
Le 21 février 2023
Par courriel avec accusé de réception
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 21 février 2023
ARRETE
Le camion magasin SHOPIX - OUTILLAGE de SAINT-ETIENNE est autorisé à stationner sur le parking de la
place Clemenceau le vendredi 05 mai 2023 de 14h30 à 16h00.
Afin de faciliter l’arrivée de ce camion, le parking sera interdit à la circulation et au stationnement de
13h00 à 15h00 sauf pour les véhicules de secours. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières posées
par le service technique de la commune.
À tout moment, le Maire de la commune se réserve le droit d'annuler cette autorisation.
Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P, agent de prévention et le service technique de Raimbeaucourt sont chargés
chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise pour
information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS - circulation.gS@sdis59.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de
l'exécutif et notifié à SHOPIX - OUTILLAGE de SAINT-ETIENNE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le Maire,
e 21 février 2023
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr
Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr