Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024.078 circulation Place de la mairie ANC
Arrêté - Arrete 2024.101 circulation Moulin SOGETREL
Arrêté - Arrete 2024.102 circulation Moulin EUROVIA PCL
Arrêté - Arrete 2024.118 circulation Moulin FOURNIE ET CIE
Arrêté - Arrete 2025.112 circulation permanent zone de renc
Arrêté - Arrete 2025.187 circulation Route du Bois de Mouli
Arrêté - Arrete 2025.140 circulation Route du Bois de Mouli
Arrêté - Arrete 2025.088 Circulation Moulin RD 87d SIGNATUR
Arrêté - Arrete 2026.012 Circulation Route du Bois de Mouli
Arrêté - Arrete 2025.027 circulation route barree Route du
Arrêté - Arrete 2024.098 circulation Moulin ANCELIN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.098 circulation Moulin ANCELIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de SMARVES
Place de là Mairie
86240 Smarves
Tél: 05 49 885460
accueil@smarves.fr.
WWW.smarves.fr.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2024/098
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES
Moulin
Du 08/07 au 26/10/2024
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L221 1-1, L2212-2 et L2213-
2;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande formulée le 2 juillet 2024 par M. CARON Jérôme, représentant ANCELIN, ZA de l'Anjouinière 86370 VIVONNE, chargée des travaux à savoir: Création de fouilles pour pose de coffrets électriques et dépose de poteaux électriques à Moulin - 86240 SMARVES ï
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation en empruntant les voies et le
Stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1: En raison des travaux cités ci-dessus à Moulin, la circulation sera temporairement
modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 8 juillet au 26 octobre 2024 inclus, selon les
nécessités du chantier.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La circulation sera alternée manuellement.
- Le dépassement et stationnement seront interdits sauf véhicules de chantier.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence
et sous l'entière responsabilité de la société et celle-ci sera
conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (livre | — gème Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra
veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4: La Société ANCELIN devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section
réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 6: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : - la Société ANCELIN,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la
Communauté de Communes des Vallées du Clain. Article 8 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la
présente publication,
Fait à SMARVES, le 5 juillet 2024
Par délégation du Maire
Alain COCQUEMAS
Adjoint chargé de la Voirie
as
a