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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26 septembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 7 février à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni
en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky
GAULLIER Maire.
Date de convocation : 2 février 2023
ORDRE DU JOUR
Délibération 01/2023 : SUBVENTION 2023 : ARTS MARTIAUX
Délibération 02/2023 : SUBVENTION 2023 : BUSHIDO
Délibération 03/2023 : SUBVENTION 2023 : CLIO CLUB
Délibération 04/2023 : SUBVENTION 2023 : CNB
Délibération 05/2023 : SUBVENTION 2023 : FOOTBALL CLUB
Délibération 06/2023 : SUBVENTION 2023 : BADMINTON
Délibération 07/2023 : SUBVENTION 2023 : ST GEORGES SENSAS
Délibération 08/2023 : SUBVENTION 2023 : CYCLO
Délibération 09/2023 : SUBVENTION 2023 : AMICALE SPORT ET NATURE
Délibération 10/2023 : SUBVENTION 2023 : DOUCE EURE
Délibération 11/2023 : SUBVENTION 2023 : ENERGI'YOGA
Délibération 12/2023 : SUBVENTION 2023 : FNACA
Délibération 13/2023 : SUBVENTION 2023 : GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Délibération 14/2023 : SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
Délibération 15/2023 : SUBVENTION 2023 : HARMONIE
Délibération 16/2023 : SUBVENTION 2023 : THEATRE
Délibération 17/2023 : SUBVENTION 2023 : SOCIETE HORTICOLE Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 février 2023
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Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. FERROL Bernard, M. SEGARD Jean-Paul, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS- RAMADOU Morgane, M. DEGLAS Nicolas
Etaient représentés, absents ou excusés :
M. TESTE Jérôme, M JAMINAIS Christian (pouvoir à Mme CHAUVEAU Jacqueline)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 14 DÉCEMBRE 2022
M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M le Maire a procédé à la communication des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées en mairie au cours de l’année 2022. Aucune de ces déclarations n’a donné lieu à exercice du droit de préemption par la mairie.
Il est rappelé que les données de ces états ne sont pas communicables à des tiers. Par ailleurs les DIA adressées en mairie ne sont pas forcément suivies d’une vente.
VOTE DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
M le Maire rappelle qu’une enveloppe de 51 100 € a été votée au budget 2023 pour les subventions aux associations. C’est un montant identique à celui qui était prévu en 2022.
Il est à présent nécessaire que le conseil municipal délibère sur la subvention attribuée à chaque association. M le Maire expose que depuis de très nombreuses années les subventions étaient allouées sans critères de référence. Il a semblé utile de définir des critères, comme par exemple le nombre de licenciés, les licenciés résidant dans la commune, dans l’agglomération ou hors territoire, associations avec ou sans compétitions, associations avec ou sans salariés, entre autres.
M le Maire rappelle que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». De ce fait, les membres du conseil municipal même simple adhérent d’une association doivent s’abstenir de participer au vote et donc quitter la salle de conseil au moment du vote de la subvention pour l’association concernée.
M le Maire précise que sont délibérées uniquement les subventions des associations relevant du budget principal ; les associations relevant du budget du CCAS seront délibérées en conseil d’administration du CCAS. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 février 2023
3
Enfin la délibération relative au vote de la subvention à l’Harmonie doit préciser que le conseil municipal autorise la signature de la convention déterminant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, puisque celle-ci dépasse un seuil de 23 000 €.
Le Conseil désigne Mme MAILLY présidente de séance pour les délibérations où le Maire ne participe pas au vote en tant qu’adhérent d’association.
En préalable, M ROBERT expose les critères qui ont été retenus pour l’attribution des subventions : Nombre d’adhérents de chaque association (avec des seuils), participation à un championnat ou non, zone géographique des adhérents (adhérent de la commune, de Chartres métropole, ou en dehors du territoire), présence de salariés et leur temps de travail, présence d’emploi civique ou aidé, bénévoles avec ou sans diplôme, nombre d’encadrants, participation à la vie citoyenne de la commune (participation au forum des associations, participation aux événements organisés par la municipalité ...)
ARTS MARTIAUX
Subvention de fonctionnement : 3 600 €
BUSHIDO
Ne participent pas au vote : Mme PERRAULT, M DEGLAS
Subvention de fonctionnement : 800 €
Subvention exceptionnelle : 600 € pour l’achat de matériel de rangement + 90 € de bons de réduction du forum des associations
CLIO CLUB
Ne participe pas au vote : Mme THOMAS-RAMADOU
Subvention de fonctionnement : 3 800 €
CNB
Subvention de fonctionnement : 500 €
FOOTBALL CLUB
Ne participe pas au vote : M. DEGLAS
Subvention de fonctionnement : 8 000 €
Subvention exceptionnelle : 650 € (achat de matériel)
Mme GOIMBAULT intervient pour rappeler que pour obtenir des résultats sportifs, le club de football doit aller chercher des joueurs à l’extérieur et se trouve de ce fait un peu pénalisé par rapport au critère des licenciés résidant dans la commune.
M ROBERT en convient mais explique qu’il a néanmoins fait une proposition juste de subvention, car elle aurait dû être inférieure en application des critères.
Il rappelle que la municipalité a fait le choix de ne pas baisser les subventions aux associations, contrairement à d’autres communes. L’enveloppe globale a été maintenue dans le budget 2023. Il a néanmoins fallu faire des choix. Par ailleurs, c’est aussi vrai pour les autres associations qui rayonnent en dehors du territoire : Clio club et Arts martiaux.
BADMINTON
Subvention de fonctionnement : 800 € Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 février 2023
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ST GEORGES SENSAS
Ne participe pas au vote : M DEGLAS
Subvention de fonctionnement : 200 €
Subvention exceptionnelle : 250 € (pour l’organisation de l’anniversaire du club)
CYCLO
Ne participent pas au vote : M GAULLIER et M SARRADIN
Subvention de fonctionnement : 400 €
Subvention exceptionnelle : 250 € (pour l’organisation du parcours Loire à vélo)
AMICALE SPORT ET NATURE
Subvention de fonctionnement : 100 €
DOUCE EURE
Ne participe pas au vote : M SEGARD
Subvention de fonctionnement : 250 €
ENERGI'YOGA
Subvention de fonctionnement : 110 €
FNACA
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Subvention de fonctionnement : 250 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Ne participe pas au vote : M RIANT
Subvention de fonctionnement : 600 €
Subvention exceptionnelle : 200 € (pour l’organisation d’une journée à caractère caritatif)
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 200 €
Ne participe pas au vote : M DEGLAS
Subvention de fonctionnement : 200 €
Avant de poursuivre, M le Maire expose que les 3 dernières associations sont des associations culturelles et que les critères précédents étant difficilement applicables, il est donc proposé de reconduire les montants attribués en 2022.
HARMONIE
Ne participent pas au vote : M RIANT et M DEGLAS
Subvention de fonctionnement : 29 000 €
THEATRE DE QUAT’SOUS
Ne participent pas au vote : M. GAULLIER, Mme GUYET, M. SARRADIN, Mme LE PECHOUR Subvention de fonctionnement : 300 €
Mme TOURTAUD indique que la demande de subvention exceptionnelle n’a pas été validée compte tenu que l’association est bien portante.
SOCIETE HORTICOLE
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 février 2023
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Subvention de fonctionnement : 150 €
Toutes les délibérations sont adoptées à l’unanimité des conseillers participant au vote.
Il est précisé que les subventions exceptionnelles seront versées sur justificatifs.
INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire indique que l’association Douce Eure est en train de restaurer le lavoir de la Belle Meunière. Toutes les pièces mécaniques sont également restaurées. Il sera de nouveau fonctionnel en avril en principe.
A ce sujet un habitant de Saint-Georges a fait un don à la municipalité d’une vieille plaque directionnelle en fonte qui était installée à la Grippe.
M le Maire propose de la faire poser sur le pignon du lavoir en cours de restauration.
Le conseil municipal est invité à visiter les établissements Chavigny le 24 mars 2023 à 11h. Un mail suivra pour recenser les participants.
M le Maire va signer une charte de non concurrence en matière de démographie médicale, à l’initiative de Chartres métropole, pour ne pas démarcher les médecins déjà installés sur le territoire de l’agglomération.
M le Maire donne la parole aux adjoints :
MME MAILLY
Il y a eu 2 jours de grève aux écoles les 19 et 31 janvier.
Des élus ont encadré les élèves le 19 janvier, car certains agents municipaux étaient en grève également.
Le 31 janvier, pour simplifier l’organisation du service minimum d’accueil, la restauration n’a pas été proposée aux élèves présents. Les parents devaient fournir un panier repas. Cette formule sera reconduite en cas de nouvelle grève.
Les inscriptions pour la rentrée prochaine sont terminées : il y aura 25 enfants en petite section et une nouvelle élève en élémentaire.
Saint Georges de France : 9, 10 et 11 juin 2023, à St Georges sur Cher, près de Chenonceau. Inscription avant le 15 mars.
M le Maire rappelle qu’il recherche une personne, élue ou non, pour prendre en charge ce dossier.
M BOURGOGNE
Dans le cadre de l’opération 1 naissance 1 arbre, le remplacement des arbres rue Pierre et Marie Curie a eu lieu.
Le chantier a été réalisé entièrement par les employés municipaux. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 février 2023
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En 2023 les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire débuteront en avril/mai, pour une mise en service en mars 2024.
Après le résultat de l’appel d’offres, l’estimation financière globale de l’architecte est respectée.
Des études de sol pour l’accueil de loisirs vont commencer à la place de l’ancien city stade.
L’aménagement du jardin du souvenir au cimetière est prévu au budget primitif 2023. Le groupe de travail va se réunir pour le choix de l’équipement.
Il se réunira également pour l’aménagement des abords du monument aux morts.
A eu lieu ce jour une réunion avec Synelva pour étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le gymnase (éventuellement le dojo). Une étude va être faite.
Mme GUYET
La journée solidaire a eu lieu le 21 janvier. 50 participants et 150 € ont été récoltés au profit des blouses roses.
La mutuelle communale a connu un réel succès. Une nouvelle communication sera faite.
L’opération « boite SOS » en partenariat avec le Lions club et les pompiers commencera fin février.
Les ateliers Solya « bien être chez soi », financés par la MSA, sont terminés. 10 semaines d’ateliers mémoire vont débuter, en partie financés par la MSA.
AG Main Tendue :
L’association remercie la commune pour la subvention allouée, mais également pour les dons de denrées de la cantine (plus d’1 tonne de denrées par an) et remercie les enfants pour le cross solidaire (+ de 300 kilos récoltés également).
L’association fait le constat de l’augmentation du coût des marchandises et de l’essence pour l’acheminement des denrées.
Le nombre de bénéficiaires est également en hausse.
Réunion ce jour du conseil municipal des jeunes :
Le conseil a organisé la collecte des déchets prévue le 18 mars à 9h. A la suite de cette collecte, des nichoirs seront installés par les enfants.
L’hôtel à insectes a également était restauré par les employés communaux. Les jeunes élus participeront à la cérémonie du 19 mars.
Mme TOURTAUD
Médiathèque :
Ateliers à l’école primaire : travail sur le vitrail
Samedi 4 mars : Salon du livre
Mme THOMAS-RAMADOU indique que le département cherche à labelliser les manifestations littéraires, à partir de septembre 2023. Il sera peut être intéressant d’obtenir cette labellisation si notre salon est reconduit.
Vendredi 17 mars : 19h concert des élèves de l’Harmonie.
Samedi 18 : 10h30 – 12h30 Atelier sur l’art textile Sophie Aguesse. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 février 2023
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Samedi 25 mars : il était une fois...
Vendredi 31 mars : 19h Vernissage exposition Ricci Beyssac.
AG du Théâtre de quat’ sous :
L’association est bien portante. Elle a ouvert 2 nouvelles activités : une pour les enfants et une pour la prise de confiance ou prise de parole en public.
La troupe prépare ses représentations qui auront lieu les 10, 11, 12 puis 17, 18, 19 mars.
AG Harmonie :
Peu de membres présents.
Les représentations prévues sont le concert de la Sainte Cécile, le concert de l’orchestre des jeunes, la participation au marché de noël.
La Chorale, qui regroupe 65 participants, prépare le 23 avril une représentation à la salle des fêtes. Changement bureau : le nouveau président est Cédric Yzel.
La Fête patronale aura lieu le dimanche 23 avril.
M ROBERT
M ROBERT revient sur l’attribution des subventions. Certaines communes ont décidé de baisser la globalité de leurs subventions ce qui n’est pas le cas de notre commune.
L’enveloppe globale était de 51 100 € dont 21 650 € pour les associations sportives et de loisirs, et 29 450 € pour les associations culturelles.
Or 34300 € de demandes de subventions de fonctionnement ont été reçues, et 24 700 € de demandes de subventions exceptionnelles.
Dans ce contexte, il a été difficile de faire des choix.
AG St Georges sensas : club en bonne santé, avec de bons résultats sportifs. Organise l’anniversaire du club cette année
AG du CNB : poursuit ses projets avec les écoles mais la salariée s’en va. Le club va procéder à un recrutement.
AG Cyclo : club en bonne santé, avec de bons résultats sportifs.
Quelques projets notamment une randonnée du coté de Roubaix.
Organise l’anniversaire du club le 17 juin .
Des travaux autour de l’étang sont en cours à la sortie du parc Léo Lagrange, afin d’aménager une sortie d’eau pour le triathlon.
AG Gardonnette :
L’association confirme que la labellisation familles pour l’étang sera obtenue cette année. Reste à notre charge la création d’une aire de pêche partagée.
Mme CHAUVEAU demande si le nouveau commerce qui est ouvert place de la République est en lien avec les camions à pizza. M le Maire indique que ce n’est pas le cas, que l’enseigne a été posée sur l’ancienne pharmacie dans le périmètre protégé sans aucune demande ni autorisation. Le maire a engagé des démarches pour faire respecter la réglementation. Un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie. Nous sommes en attente des retours des services de l’état. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 février 2023
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M RIANT suggère de faire dès à présent des boutures de plantations pour arborer la future piste cyclable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 7 février 2023 :
N°
d’ordre
Délibérations
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission en
Préfecture le
1/2023 SUBVENTION 2023 : ARTS MARTIAUX 13/02/2023
2/2023 SUBVENTION 2023 : BUSHIDO 13/02/2023
3/2023 SUBVENTION 2023 : CLIO CLUB 13/02/2023
4/2023 SUBVENTION 2023 : CNB 13/02/2023
5/2023 SUBVENTION 2023 : FOOTBALL CLUB 13/02/2023
6/2023 SUBVENTION 2023 : BADMINTON 13/02/2023
7/2023 SUBVENTION 2023 : ST GEORGES SENSAS 13/02/2023
8/2023 SUBVENTION 2023 : CYCLO 13/02/2023
9/2023 SUBVENTION 2023 : AMICALE SPORT ET NATURE 13/02/2023
10/2023 SUBVENTION 2023 : DOUCE EURE 13/02/2023
11/2023 SUBVENTION 2023 : ENERGI'YOGA 13/02/2023
12/2023 SUBVENTION 2023 : FNACA 13/02/2023
13/2023 SUBVENTION 2023 : GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 13/02/2023
14/2023 SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 13/02/2023
15/2023 SUBVENTION 2023 : HARMONIE 13/02/2023
16/2023 SUBVENTION 2023 : THEATRE 13/02/2023
17/2023 SUBVENTION 2023 : SOCIETE HORTICOLE 13/02/2023